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Déliberation - deliberation 240404035
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240404035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 avril 2024
N° 240404035
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
L'an deux mil vingt quatre, le quatre avril à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 27 mars
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 1
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 7
ABSENTS REPRESENTES M. NKAMA par Mme TORDJIMAN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. DAUDET - M. GUITOUNI - Mme JOUBERT - Mme POP - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Sébastien LE ROUX
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240404035
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 alinéa
2,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
notamment son article 142,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 2 mars 2024, CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation de représentants du conseil municipal au sein de différentes instances et commissions,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du 29 mars 2024,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote au scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations votées à compter de la présente délibération au cours de la séance du 4 avril 2024.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 5 avril 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 5 avril 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240404-11154-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr