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Déliberation - deliberation 240314024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240314024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2024
N° 240314024
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du
Grand-Orly-Seine-Bièvre
L'an deux mil vingt quatre, le quatorze mars à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 6 mars 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme GROUX - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 3
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT - M. MASO par Mme CARTEAU.
ABSENTS NON EXCUSES M. GUITOUNI - Mme POP - M. BENAOUADI. SECRETAIRE Marie-Jésus LABADO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240314024
CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du Grand-
Orly-Seine-Bièvre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21,
VU sa délibération en date du 8 octobre 2020 portant Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) au sein du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB),
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024, VU sa délibération en date du 14 mars 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT qu’à l’occasion de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints, la commune de Gentilly a souhaité modifier sa représentation au sein de la CLECT du GOSB,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 8 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1‘- APPROUVE la désignation de Antoine PELLETIER, membre titulaire au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Orly Seine Bièvre, en remplacement de Samir BENAOUADI.
ARTICLE 2 —- APPROUVE la désignation de Slim SEHIL, membre suppléant au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Orly Seine Bièvre, en remplacement de Fatah AGGOUNE.
Par 22 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 20 mars 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 mars 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240314-11097-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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