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Déliberation - deliberation 241219135
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Vs
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2024
N° 241219135
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 20
Représentés : 6
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX - Mme JOUBERT.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Florence SCHAFER
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241219135
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et de 9 adjoints en date du 2 mars 2024, CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des désignations au sein du conseil municipal afin que ses membres puissent siéger dans différentes instances et commissions, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 9 décembre 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote au scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant les nominations votées à compter de la présente délibération au cours de la séance du 19 décembre 2024.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12616-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr