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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 9 3 AffectationResultat Budgeteau ass2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 4 octobre 2023
Nombre de conseïllers : L'AN DEUX ANILLE VINGT-TROES,
En exercice 10 Le quatre octobre à vingt heures trente,
Présents. . & Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants # 8 PAUL, légalernent convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés 9 à la salle Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 26/09/2023
Date d'affichage : 26/09/2023
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédrie, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, RODIER
Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel
ABSENTS EXCUSES : VERLAGUET Mathieu
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2023-9
DELIBERATION N°2023-9-3
FINANCES LOCALES -— Affectation du résultat
Budget Eau-assainissement 2023
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 relatif à
l'affectation du résultat ;
Vu le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe eau-
assainissement ;
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2022 au budget annexe eau-
assainissement (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 20 970.27 ;
Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté le résultat définitit de la section de fonctionnement
est de 145 X5SOGRE ;
Considérant que le résultat comptable de l'année 2022 de la section d'investissement est de Gi LSTE ;
Considérant que le résultat antérieur reporté de la section d'investissement est de 25 856.51;
Considérant que les résultats définitifs de chacune des sections demeurent positifs ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à neuf voix pour,
- Décide d’affecter les résultats positifs en recettes de chacune des sections au budget
prévisionnel 20928 :
© Section de fonctionnement : affectation de 166 820.89€ au 002, recette de
fonctionnement :
Page 1 sur 2 © Section d'investissement: affectation de 26011.38€ au OO01, recette
d'investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 10 octobre 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulfr le 10 octobre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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