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Déliberation - D2025 13 1 sig Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - D2025 13 1 sig)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Religion et laïcité, DECISION N°2025-13

OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2025-04 «VERIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS CAMPANAIRE ET DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE »

Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence

Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;

Considérant le besoin de bénéficier d’un service de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre sur le site de l’Eglise et de la villa Viardot,

Considérant la nécessité de bénéficier d’un service de vérification annuelle des installations campanaire de l’église et de la sirène nationale

Considérant que le besoin estimé est inférieur à 40 000 €HT ;

Considérant que l’offre de la société MAMIAS est conforme aux attentes de la Ville,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires ;

DECIDE

- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2025-04 « VERIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS CAMPANAIRE ET DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE» avec la société Mamias, sise 16 rue de derrière la montagne, 77 500 CHELLES, d’une durée d’un an, et renouvelable trois fois, pour un montant global et forfaitaire annuel de 650 € HT soit 780 € TTC.

- D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la Ville

Fait à Bougival, le 6 mars 2025

Le Maire,

Luc WATTELLE.