Déliberation - D2025 49 AVENANT TRANSFERT N°1 A la COT Exploitation Activite de Location de Trottinette SIG

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Déliberation - D2025 49 AVENANT TRANSFERT N°1 A la COT Exploitation Activite de Location de Trottinette SIG Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - D2025 49 AVENANT TRANSFERT N°1 A la COT Exploitation Activite de Location de Trottinette SIG)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

DECISION N°2025-49

OBJET : AVENANT DE TRANSFERT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION D’ACTIVITE DE LOCATION DE TROTINETTES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE - COMMUNE DE BOUGIVAL

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,

Vu les dispositions des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code général des collectivités territoriales et du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;

Vu la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public signée en date du 21 décembre 2022 avec la société Tier Mobility France SAS pour l’exploitation d’une activité de location de trottinettes et de vélos à assistance électrique en libre-service dans la commune de Bougival ;

Vu le courrier du 23 septembre 2025 adressé à la commune de Bougival par la société Tier Mobility France SAS l’informant du transfert du fonds de commerce de Tier Mobility France SAS à la société Dott SAS ;

Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 à la convention précitée afin d’acter la substitution de la société Dott SAS à la société Tier Mobility France SAS ;

Vu l’avenant n°1 élaboré par les services municipaux ;

DECIDE

▪ DE SIGNER l’avenant n°1 de transfert d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la société TIER Mobility France SAS vers Dott SAS.

▪ DE PRECISER que l’avenant prend effet au 1er octobre 2025.

▪ D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

Fait à Bougival, le 27 octobre 2025

Le Maire,

Luc WATTELLE