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Déliberation - D2025 10 ART COMPOSITT sig
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 10 ART COMPOSITT sig)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N°2025-10
OBJET : AVENANT N°2 AU MARCHE N°2021-06 /Lot 1 Agencement scénographique, décors, accessoires, manipulations Titulaire ART COMPOSIT
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et l’article L. 2194-1 qui dispose qu’un « marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : […] 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; [et lorsque] 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues »,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant,
Vu l’avenant n°1 au marché n°2021-06 « Agencement scénographique » ayant pour objet la revalorisation des prix ainsi que la suppression de lignes avec une nouvelle DPGF, et selon le détail suivant :
o Montant des prestations annulées ou modifiées (prorata inclus) : 30 146 € HT o Montant des travaux en plus-value (prorata inclus) : 13 214 € HT.
Vu le projet d’avenant n°2 ayant pour objet la modification de l’opacité du tain du miroir psyché.
Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires,
DECIDE
DE SIGNER l’avenant n°2 au marché portant sur la modification de l’opacité du tain du miroir psyché dont le montant s’élève à 1 350 € HT
DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 150 254 € HT
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Fait à Bougival
Le Maire,
Luc WATTELLE