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Déliberation - cr cm delib 08 06 2021 1 62107
Compte-Rendu - cr cm 07 juin 2022 0 320575
Procès Verbal - doc01930320240206151849 754786
Acte - rpqs eau 2020 224916
Procès Verbal - doc01539220230424081802 575681
Procès Verbal - doc01477220230310133800 552308
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2004 949429
Procès Verbal - doc01731920230926125815 647889
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01731920230926125815 647889)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
septembre
2023
A
l’ouverture
de
la
séance
:
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
11
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Sauze
Conseiller
absent
00 |
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseiller
représenté
00 | Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Bernard
RAIZER,
Daniel
Convocation
reçue
par
les
11 | BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
conseillers
municipaux
le
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE,
Jean
REY.
08
septembre
2023
Absent : Représenté :
Installation
à
19h00.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
laisser
un
temps
de
présentation
à Monsieur
et Madame
Hervé
et Gaëlle
BROCHARD,
les
nouveaux
propriétaires
du
camping
de
la Palatrière.
Madame
Gaëlle
BROCHARD
explique
qu'ils
ont
pris
en
charge
la gestion
du
camping
en
février
2022,
en
tant
que
locataires
gérants,
et qu'ils
en
sont
devenus
propriétaires
le 21
juillet
en
achetant
à la fois
le fonds
de
commerce
et les
bâtiments.
Ce
projet
avait
été
en
gestation
pendant
deux
années.
Leur
première
saison
s’est
bien
passé.
Ils
ont
recruté
deux
saisonniers
habitant
au
Sauze
du
lac.
Monsieur
Hervé
BROCHARD
partage
leur
intention
de
créer
une
épicerie
mettant
en
avant
les
produits
locaux
des
artisans
de
la commune
du
Sauze
du
Lac.
Il exprime
également
leur
désir
de
contribuer
au
développement
économique
local
en
faisant
la
promotion
du
village,
de
la plage
de
Port
Saint
Pierre,
du
parc
animalier,
et d'autres
attraits.
Ils
souhaitent
développer
le camping
tout
en
maintenant
sa dimension
conviviale
et familiale,
dans
la continuité
de
l'approche
des
anciens
propriétaires,
et n'envisagent
pas
d'agrandissement.
Monsieur
le Maire
demande
si des
animations
sont
prévues,
et Monsieur
Hervé
BROCHARD
confirme
qu'ils
organisent
des
événements
une
fois
par
semaine
avec
des
musiciens
en
alternance
chaque
semaine,
ainsi
qu'une
soirée
barbecue
tous
les
vendredis. En
outre,
Monsieur
Hervé
BROCHARD
rappelle
qu'il y
a actuellement
49
emplacements,
et ils envisagent
d'ajouter
deux
nouveaux
mobil-homes
avec
trois
chambres.
La
saison
débute
soit
le
1er
mai,
soit
le
8 mai,
et s'étend jusqu'à
la fin
du
mois
de
septembre.
Monsieur
Hervé
BROCHARD
a
noté
que
le territoire
de
Serre-Ponçon
n'organise
pas
d'activités
en
septembre.
En
juillet,
le camping
accueille
principalement
des
étrangers,
notamment
des
Hollandais,
en juin
des
Italiens,
et en
septembre
des
Allemands.
Ils
rappellent
également
qu'ils
avaient
mis
des
vélos
électriques
à la disposition
des
clients,
ce
qui
s'est
avéré
être
un
succès
pendant
la saison.
Monsieur
Hervé
BROCHARD
souligne
qu'il
n'a pas
l'intention
de
modifier
la convention
de
pompage
conformément
à l'arrêté
préfectoral.
Ils
disposent
de
leur
propre
système
de
pompe
de
relevage
situé
dans
le local
des
Demoiselles
Coiffées,
et ils
sont
responsables
de
son
entretien
et de
sa maintenance.
Il rappelle
deux
problèmes
survenus
pendant
la saison
estivale.
Le
premier
a eu
lieu
en
avril
en
raison
d'une
coupure
de
courant,
puis
en juin,
malheureusement,
ils
ont
remarqué
trop
tard
un
dysfonctionnement
et ont
dû
remplacer
l'électrovanne
à
leurs
frais.
Une
deuxième
coupure
de
courant
a également
eu
lieu
en
mai.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y
a eu
un
dysfonctionnement
au
niveau
du
contrat
de
surveillance,
normalement
les
deux
agents
techniques
reçoivent
une
alerte
et interviennent
rapidement.
Monsieur
Hervé
BROCHARD
précise
qu'il
ne
reçoit
pas
ces
alertes
et n'a pas
accès
au
local,
qui
est
de
propriété
communale.
Monsieur
Jean
Michel
MAURE
suggère
de
vérifier
s'il est possible
que
Monsieur
et Madame
BROCHARD
reçoivent
également
les
alertes
lorsque
cela
les
concerne.
Le
maire
se renseignera
sur
cette
possibilité.
La
présentation
s'est terminée
à
19h30.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance. EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
17 juillet
2023.
-
Délibérations
:
"
Participation
financière
pour
le transport
scolaire
année
2023-2024.
"
Participation
cantine
année
2023-2024
"
Décision
modificative
+
OP35
cuisine
"
Majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
"Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
"
ONF:
proposition
de
coupe
pour
l’exercice
2024.
"
Contentieux
les
Grisons
— Activation
avocat.
"
Demande
de
subvention
pour
véhicule
de
service.
-
Questions
diverses.
"
Evènements
été
2023
+
17
novembre
soirée jeux,
cadeau
de
noël
“Bilan
urbanisme
2023.
“
Transmission
des
données
de
consommation
d’espace
passée
et en
cours
sur
notre
commune.
"Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
"
Consommation
eau
été
2023
"
Congrès
des
maires
2023
"
Colis
aux
ainés
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 juillet 2023 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
17 juillet
2023.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si les
saisonniers
ont
droit
à une
prime.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n’a
pas
été
le
cas,
mais
ce
pourrait
être
une
possibilité.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
L.
Participation
financière
pour
le
transport
scolaire
2023-2024
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
dans
les
conditions
identiques
à celles
de
l’année
dernière,
mise
à jour
:
Monsieur
le Maire
informe
que
certains
habitants
du
Sauze
du
Lac
et parents
d’enfants
scolarisés
demande
une
participation
financière
de
la commune
au
transport
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
le transport
scolaire
n’est
pas
une
compétence
communale
et que
la mairie
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision
concernant
les
montants
et les
avantages
octroyés
par
cet
abonnement
auprès
de
la Région.
Monsieur
le Maire
informe
que
le montant
de
l’abonnement
est
à 90
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
choix
sont
offerts
au
conseil
municipal,
et propose
les
choix
suivants :
- ne
pas
participer
au
financement
du
transport
scolaire,
participer
à hauteur
de
100%
de
la dépense,
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
5
euros
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IL.
Participation
cantine
année
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1% janvier
2022
avec
la mise
en
place
des
repas
à
1 euros
(décision
de
subventionnement
gouvernementale)
et changement
de
calcul
des
couts
de
reste
à charge
pour
les
parents,
en
fonction
de
leur
revenus,
la Commune
de
Savines
le Lac
ne
pouvait
pas
nous
demander
le remboursement
de
la part
que
revenait
à la commune
du
Sauze
du
Lac,
en
raison
des
contraintes
de
la loi
RGPD. Ainsi,
suite
aux
changements
de
procédures
et de
modes
de
calculs,
il convient
de
répartir
les
couts
différemment
:
A
titre
d’information,
pour
le
1ËF
semestre
2023,
les
couts
de
la
Cantine
pour
Savines
Le
Lac
pour
l’ensemble
des
repas
sont
les
suivants :
59249,75
euros
pour
6062
repas
A
déduire :
- Participation
familles
11
070,20
euros
- Aide
de
l’Etat
12
750
euros
Reste
à charge
pour
Savines
le Lac
23
820,20
euros
Pour
le Sauze
du
Lac,
au
ler
semestre
2023
:
Reste
à charge,
pour
Savines
Le
Lac,
déduction
faites
de
la participation
des
familles
et aide
de
l’état
: 5 304.25
euros,
pour
12
enfants,
soit
905
repas.
Participation
de
la commune
à hauteur
de
50
%,
soit
2652.13
euros
Il est
donc
proposé
de
convenir
d’une
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
cantine
scolaire.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
enfants
de
l’école
de
Savines-le-Lac
ont
visité
le parc
animalier.
La
mairie
a participé
au
frais.
La
visite
a eu
lieu
le
14
septembre.
L'école
maternelle
fera
également
la visite
en juin
2024.
III.
Décision
modificative
+
OP35
cuisine
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
N°2
sur
le budget
2023.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de
Augmentation
crédit
de
crédit
Investissement
Dépens
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
42
064,25€
es
1641
- Emprunts
en
euros
OPFT
- Opération
financière
Investissement
Dépens
20
- Immobilisations
incorporelles
1 321,21€
es
2031
- Frais
d’études
2021009
- REVISION
PLU
AGRICOLE
Investissement
Dépens
23
- Immobilisations
en
cours
11
332,74€
es
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
2021010
- PARC
SPORTIF
Investissement
Dépens
23
- Immobilisations
en
cours
54
718,20€
es
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
2023002
- Isolation
bâtiment
communaux
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
législateur
a voulu
prendre
en
compte
la tension
immobilière
constatée
dans
les
communes
touristiques
appartenant
à une
zone
d’urbanisation
de
50
000
habitants.
En
2027,
l’article
73
de
la
loi de
finances
2022-1726
étend
le
champ
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
et
la majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
rer
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la part
communale
de
la
cotisation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
La
mairie
peut
prendre
une
délibération
pour
majorer
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
car
la
commune
du
Sauze
du
Lac
rentre
dans
le dispositif en raison
du niveau
élevé
des
loyers,
des
prix
d’acquisition
et d’une
proportion
élevée
de
résidences
secondaires. Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
d’une
taxe
qui
permettrait
d’inciter
les
propriétaires
des
logements
secondaires
à louer
leurs
biens.
Il s’agit
d’un
levier
de
taxation
pour
privilégier
les
habitations
en
résidences
principales
sur
le village.
Le
taux
de
majoration
doit
être
voté
avant
le
1°
octobre
pour
être
appliqué
pour
2024.
Monsieur
le Maire
informe
que
lors
d'une
réunion
à la Communauté
de
Communes,
les
maires
ont
discuté
de
l'idée
de
fixer
cette
contribution
communale
de
30
%.
Monsieur
le Maire
informe
de
l’estimation
qui
a été
faite,
s’élève
à 2600
euros
par
an
pour
la commune.
Monsieur
Fabrice
BELLET
pose
une
question
concernant
le niveau
de
cette
taxe
par
rapport
aux
autres
communes.
La
réponse
apportée
par
Monsieur
le Maire
est
que
le niveau
est
moyen.
Il est regrettable
que
certaines
maisons
restent
fermées
toute
l'année
à Port
Saint
Pierre.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
souligne
qu'il
y
a de
nombreuses
personnes
qui
aimeraient
louer
au
Sauze
du
Lac,
mais
elles
ne
le peuvent
pas.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
la situation
est
vérifiable
par
rapport
aux
compteurs
d'eau,
où
plus
de
la moitié
ne
sont
pas
utilisés
toutes
l’année.
Monsieur
Jean
REY
a ajouté
que
contrairement
au
Sauze
du
Lac,
il est possible
de
louer
dans
les
communes
environnantes
comme
Pontis,
Savines,
Embrun,
ce
qui
pose
un
problème.
Madame
Jacqueline
DURAND
exprime
sa préoccupation
en
précisant
que
les
résidences
secondaires
sont
également
nécessaires.
Elle
a souligné
que
les propriétaires
principaux
ne
paient
déjà
plus
la taxe
d'habitation
et qu'elle
n'est
pas
d'accord
pour
pénaliser
les
gens.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
répond
en
expliquant
qu'il
ne
s'agit
pas
de
pénaliser
les
gens,
mais
plutôt
d'encourager
l'ouverture
des
habitations
à la location
pour
qu'elles
soient
accessibles.
Madame
Annemarie
BART
prend
la parole
en
mentionnant
qu’à
Port
Saint
Pierre,
les
propriétaires
ne
sont
présents
que
six
semaines
par
an.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Contre
: 5 (Jacqueline
DURAND,
Cédric
GILLY,
Carine
GALLI,
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET)
Pour
: 6 (Michel
MAURE,
Dominique
FAYEAUX,
Daniel
BOSQUET,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Jean
REY)
V.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
va
prendre
une
délibération
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
afin
de
choisir
une
prestation
commune.
La
délibération
n’est
pas
présentée
ni mise
au
vote
de
ce
conseil
municipal.
VI.
ONF:
proposition
de
coupe
pour
l’exercice
2024
Monsieur
le maire
présente
la délibération
Dans
le
cadre
de
la gestion
des
fôrets
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
fôrets
(ONF)
est tenu
de
porter
à la connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d’inscriptions
des
coupes
à l’état
d’assiette
de
l’année
2024.
Ainsi,
il est proposé
la coupe
suivante :
Volume
,
_——
3.
54
,
,
,
Année
|
Destination
prévisionnelle
présum
x
2
Année
Année
3
6
NE
Type
de
,
Aménagé
7.
à
5
décidée
é
Surface
Réglée/
prévue
proposée
Parcelle |
coupe
ÿ
ie
e
3 j5
à
par
le
21e
i
réalisab |
(ha)
oui/non
Non
Réglée |
aména-
par
ronriéta
Délivrance
Vente
le
gement
l'onr2
|
POP
3
(m°)
(m°)
3
ire
(m°)
Li
IRR
160
3.99
Oui
Réglée
2024
2024
160
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
si une
coupe
d’affouage
peut
être
envisagée.
Monsieur
le Maire
contactera
l'ONF
à ce
sujet. VII.
Autorisation
donnée
au
Maire
à
représenter
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
la
cour
administrative
d’appel
de
Marseille
dans
le dossier
n°
2307948-4.
Monsieur
le Maire
communique
sur
le recours
partiel
a concernant
la modification
N°2
du
PLU.
Une
requête,
présentée
par :
-
L’association
informations
pour
la défense
des
animaux
et de
l’environnement
(IDAËE)
-
La
société
Alpine
de
Protection
de
la nature
(SAPN)
-
Monsieur
et Madame
Yves
et Sandrine
CHARPENTIER
-
Monsieir
Gilles
CHARPENTIER
-
Mme
Marie-Anne
DELESTRE
-
Monsieur
Guillaume
MAZEAUD
a été
enregistrée
le 28
août
2023,
sous
le numéro
2307948-4;
Les
requérants
sont
représentés
par
la SELARL
ANDREANI
HUMBERT
devant
la cour
administrative
d’appel
de
Marseille
Monsieur
le Maire
informe
avoir
transmis
le
dossier
à l’avocat
afin
de
défendre
la décision
de
la commune.
Monsieur
Jean
REY
demande
si la procédure
met
en
suspend
les
dépôts
de
demande
d’urbanisme.
Monsieur
le Maire
répond
que
la modification
du
PLU
n’est
pas
suspendue
car
il ne
s’agit
pas
d’un
recours
en
référé.
Selon
l'avis
de
l'avocat,
les
demandes
de
permis
peuvent
toujours
être
déposées
jusqu'à
ce
que
le tribunal
rende
sa décision.
Monsieur
Jean
REY
sort
de
la salle
du
conseil
pour
les
débats
et le vote.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VIII.
Demande
de
subvention
pour
véhicule
de
service
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
pour
un
véhicule
de
service
telle
qu’un
quad
afin
de
déneiger
les
petites
ruelles,
les
trottoirs,
accéder
plus
facilement
aux
pompages
de
Port
Saint
Pierre,
…
Monsieur
Jean
REY
informe
qu’il
a eu
déjà
plusieurs
quads
et que
pour
lui,
un
quad
n’est
pas
adapté
au
travail
que
les
agents
doivent
faire
avec.
Il conseil
plutôt
un
SSV.
Monsieur
Fabrice
BELLET
estime
que
cela
sera un
véhicule
en plus
à entretenir.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
pense
qu’il
convient
d’étudier
les
deux
idées
une
fois
la subvention
obtenue.
Madame
Carine
GALLI
estime
également
qu’il
faut
d’abord
demander
la subvention
et voir
ensuite
pour
le matériel.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
présente
le Plan
de
Financement
de
ce
programme :
MONTANT
TTC
12
136.03€
MONTANT
TVA
20%
2 020.38€
MONTANT
TOTAL
HT
10
115.65€
Subvention
(80%)
8
092,52€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
(TTC)
4
043.51€
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. I.
Questions
diverses
a)
Evènements
été
2023
+
17
novembre
soirée
jeux.
cadeau
de
noël
Monsieur
le Maire
donner
la parole
à Monsieur
Jacques
BONNIN.
Il rappelle
les
animations
qui
ont
eu
lieux
durant
l’été :
-
Animations
Euroscope
:
il précise
qu’il
y
avait
peu
de
personnes
à chaque
fois.
Il réfléchit
à peut-être
moins
faire
travailler
Euroscope
l’année
prochaine.
-
Fête
du
village
: Monsieur
le Maire
mentionne
que
la fête
du
village
n'a pas
été
un
succès,
en
raison
du
temps,
mais
également
à cause
du
repas
qui
n'a pas
plu
à tous.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si la commune
avait
fait
appel
au
restaurant
qui
avait
été
sollicité
par
devis.
Monsieur
le Maire
répond
positivement.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
si ce
mécontentement
a été
communiqué
au
restaurant.
Monsieur
Jacques
Bonnin
confirme
que
cela
a été
fait.
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
de
l’échange
avec
le restaurant,
il a été
expliqué
que
c'était
la pleine
saison
et que
le
restaurant
prenait
beaucoup
de
temps
à la cuisinière.
Monsieur
Jean
REY
ajoute
que
le repas
était
onéreux
pour
ce
qui
était proposé. Monsieur
Jacques
BONNIN
indique
qu'il
est
déjà
en
train
de
réfléchir
à l'année
prochaine
et qu'il
a contacté
un
prestataire
pour
un
gros
barbecue
destiné
à 200
personnes.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
s'il y
aura
une
compensation
commerciale
en
raison
du
mécontentement.
Le
maire
répond
que
non,
car
chaque
participant
de
la fête
du
village
a déjà
payé
sa part
par
chèque
ou
en
espèces.
Madame
Jacqueline
DURAND
suggère
l'idée
de
proposer
des
pizzas
à l'avenir.
Madame
Annemarie
BART
évoque
la possibilité
d'organiser
les
fêtes
en
collaboration
avec
le
"Relais
du
Lac"
comme
cela
été
fait par
le passé.
Monsieur
le Maire
signale
que
le prix
a fortement
augmenté
avec
une
réduction
des
prestations.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que
la mairie
travaillera
davantage
en
amont
pour
la future
fête
du
village.
b)
Bilan
urbanisme
2022
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
2022
du
service
mutualisé
d’Application
du
Droit
des
Sols
sur
le territoire
intercommunal.
Depuis
le
ler janvier
2017,
date
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
l’Embrunais
et du
Savinois
Serre-Ponçon
ainsi
qu'avec
les
communes
de
Chorges
et Pontis,
le
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
s’est
étendu
aux
nouvelles
communes
souhaitant
y prendre
part,
soit
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la CCSP,
depuis
le
1er
décembre
2019. Entre
le
1er janvier
2022
et le 31
décembre
2022,
toutes
autorisations
confondues,
le
service
mutualisé
a instruit
926
dossiers
d’urbanisme
(1093
dossiers
en
2021)
correspondants
à 811
dossiers
équivalent
permis
de
construire
(eq/PC)
(964.6
en
2021).
Le
bilan
est
disponible
en
maire
et sera
annexé
au
présent
compte-rendu
consultable
sur
le
site
de
la mairie.
c)
Transmission
des
données
de
consommation
d’espace
passée
et
en
cours
sur
notre
commune
Monsieur
le Maire
informe
que
les
constructions,
qui
auparavant
était
autorisées
pour
un
maximum
de
8 unités
par
exemple,
pourraient
désormais
être
limitées
à 4.
Cette
décision
est
liée
au
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
en
cours
d'élaboration,
conformément
à la loi qui
a décidé
de
mieux
gérer
les
terres
agricoles.
La
répartition
de
cette
limitation
se
fait
à deux
niveaux
: au
niveau
régional,
où
notre
territoire
est traité
de
la même
manière
que
toute
la région
PACA,
et au
niveau
de
la communauté
de
communes,
où
notre
SCOT
sera
élaboré.
Il est
question
de
fournir
une
dotation
pour
gérer
l'utilisation
des
terres
et le potentiel
de
création.
Mais
cette
discussion
est
en
cours,
et
les
lois
évoluent.
Une
information
nouvelle
indique
qu'au
minimum,
chaque
commune
devrait
recevoir
1 hectare.
Monsieur
le Maire
annonce
la date
de
la réunion
du
SCOT,
qui
aura
lieu
le 28
septembre
à
18h00.
Il avait
demandé
que
cette
réunion
soit
ouverte
à la population,
mais
la Communauté
de
Communes
n'a pas
donné
son
accord.
Ils
ont
toutefois
proposé
d'ouvrir
la réunion
aux
conseillers
municipaux.
Il souligne
l'importance
de
cette
réunion
et encourage
vivement la présence
des
conseillers,
ce
qui
permettra
ensuite
de
communiquer
l'information
à
l'ensemble
de
la population.
Il informe
également
qu'une
réunion
sur
les risques
naturels
spécifiques
de
la commune
aura
lieu
le même
jour,
en
vue
de
la
mise
en
place
du
plan
de
sauvegarde,
compte
tenu
de
notre
principal
risque,
qui
est
le tremblement
de
terre.
d)
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Monsieur
le maire
présente
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
rapport
annuel
2022
est
établi
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
(Article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Il est
établi
à destination
de
l’ensemble
de
ses
communes
et habitants.
Il est possible
de
le consulter
à la mairie.
Il sera
annexé
au
présent
compte-rendu
consultable
sur
le
site
de
la mairie.
Monsieur
Jean
REY
rappelle
que
plusieurs
fois
durant
la saison
estivale
il a dû
appeler
le
SMICTOM
lui-même
car
les
poubelles
étaient
trop
pleines.
e)
Consommation
eau
été
2023
Monsieur
le maire
informe
que
la saison
estivale
s'est
bien
déroulée,
et qu'il n'a
pas
été
nécessaire
de
puiser
de
l'eau
dans
le
lac.
La
consommation
d'eau
dans
l'ensemble
de
la commune
a été
raisonnable.
Le
pompage
au
niveau
des
Demoiselles
Coiffées
a fonctionné
une
fois
par jour.
Actuellement,
le pompage
est
interrompu
car
il
n'y
a pas
de
besoin
en
eau
supplémentaire.
f)
Congrès
des
maires
2023
Monsieur
le Maire
annonce
que
le prochain
congrès
des
maires
qui
va
se
dérouler
à Paris
du
21
au
23
novembre
2023.I1
informe
qu’il
souhaite
que
Madame
Zuhal
GERMAIN
accompagne
Monsieur
Jacques
BONNIN
pour
participer
à cet
évènement. g)
Colis
aux
ainés
Monsieur
le Maire
propose
à l'ensemble
du
conseil
de
reprendre
l'initiative
de
préparer
des
colis
pour
les
aînés
du
village,
tout
en
augmentant
l'âge
pour
en
bénéficier
à 75
ans.
Cela
permettrait
aux
personnes
qui
ne
peuvent
pas
se
rendre à
la fête
de
Noël
d'en
profiter.
Madame
Jacqueline
DURAND
approuve
cette
idée,
soulignant
que
cela
serait
bénéfique
pour
ceux
qui
ont
des
difficultés
à
se
déplacer.
Monsieur
Fabrice
BELLET
pense
qu’il
ne
faut
pas
revenir
sur
cette
idée
car
les
colis
avaient
été
supprimés
l’année
dernière. Monsieur
Jean
Michel
Maure
rappelle
que
la dernière
fois
que
la commune
avait
organisé
la distribution
de
colis,
cela
avait
été
compliqué
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Les
conseillers
municipaux
débattent
sur
le critère
de
l’âge
; L'ensemble
du
conseil
semble
être
d'accord
avec
l'âge
suggéré
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Fabrice
BELLET
rappelle
que
les
personnes
ayant
reçu
les
colis
étaient
ravies
de
cette
initiative.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
où
se
déroulera
la fête
de
Noël
cette
année.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
année,
c'est
la commune
de
Pontis
qui
organise
la fête,
qui
se
tiendra
à la salle
du
XXème
de
Savines
le Lac.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
suggère
que
cela
aurait
été
bien
de
l'organiser
au
camping
La
Palatrière.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le camping
est trop
petit
pour
accueillir
tout
le monde.
Monsieur
le maire
cesse
les
débats
en
indiquant
que
le sujet
sera
débattu
au
prochain
conseil
municipal
pour
fixer
les
critères. h)
Tuyaux
d’eau
Monsieur
le Maire
informe
que
la société
AMCV
va
faire
un
devis
pour
pouvoir
vérifier
l’état
physique
de
nos
tuyaux,
le devis
est en
Cours.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
sur
le belvédère
vont
commencer
en
octobre.
i)
Clé
de
la
chapelle
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
devis
qui
a était
demandé
pour
traiter
la clé
de
la chapelle
afin
qu’elle
reste
dans
l’état
actuel
et
qu’elle
ne
se
détériore
pas
plus.
Le
devis
s’élève
à 400euros
pour
1 an
de
travail.
Monsieur
Jean
REY
dit
que
cela
serait
une
bonne
idée
de
l’encadrer,
après
l’avoir
traité
j)
Panneau
lumineux
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si le panneau
lumineux
fonctionne.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
est
en.marche
maïs
qu’il
fonctionne
mal.
Un
mail
à était
envoyé
pour
régler
les
problèmes.
Monsieur
Jean
REY
dit
qu’il
trouve
le panneau
trop
petit.
Monsieur
le Maire
répond
que
le panneau
est
à la taille
du
village.
k)
Travaux
arrêt
de
bus
Monsieur
le Maire
informe
que
le goudron a
était
refait
à côté
de
l’arrêt
de
bus.
La
mairie
a profité
de
la venue
de
l’entreprise
pour
effectuer
ces
travaux
là aussi.
Cela
a permis
de
ne
pas
payer
les
frais
de
déplacement.
Le
marquage
sera
fait
prochainement.
D
Article
journal
Monsieur
Dominique
FAVEAUX
demande
pourquoi
Hervé
FIGARELLA
n’apparaît
pas
sur
la photo
qui
a été
diffusée
sur
le
journal
«
le Dauphiné
».
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce jour
la Hervé
FIGARELLA
était
en
congé
mais
dans
l’article
son
nom
est bien
cité.
m)
Eclairage
de
l’Eglise
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
où
en
est
la demande
qui
avait
était
faite
pour
l’éclairage
de
l’église.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’un
devis
a était
demandé
à l’entreprise
Azur
travaux.
Il précise
qu’en
ce
qui
concerne
l’église
les
travaux
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
le syndicat.
Une
autre
demande
a été
faite
pour
éclairer
la passerelle
qui
va
du
village
jusqu’au
lotissement
les
Ducs.
Ainsi
qu’un
nouvel
éclairage
aux
Grisons.
n)
Eclairage
passages
piétons
Monsieur
le Maire
communique
au
conseil
la demande
de
devis
de
Madame
Carine
GALLI
concernant
l'installation
de
plots
solaires
ronds
de
chaque
côté
des
passages
piétons.
Il faut
prévoir
l'installation
de
4 plots
solaires
de
chaque
côté
de
chaque
passage
piéton,
sachant
qu’il
y
a un
total
de
3 passages
piétons.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis.
Monsieur
Jean
Michel
MAURE
pose
la question
de
savoir
si ces
plots
ne
risquent
pas
de
se
détacher
lors
des
opérations
de
déneigement,
suggérant
peut-être
qu'il
serait
plus judicieux
de
les
installer
sur
les
bordures. Madame
Carine
GALLI
fait part
de
sa démarche
en
expliquant
qu'elle
a consulté
la commune
de
Savines
le Lac,
car
ils ont
déjà
installé
ce
type
de
plots,
pour
obtenir
des
informations.
o)
Covoiturage
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
pose
la question
de
l'état
de
développement
des
transports
Zou.
Monsieur
le Maire
explique
que
le covoiturage
communal
sera
bientôt
mis
en
place,
permettant
ainsi
aux
habitants
de
signaler
leurs
départs
et aux
personnes
intéressées
et de
se joindre
à eux.
Il mentionne
également
que
le service
de
bus
scolaire
est
en
évolution,
et il se pourrait
qu'il
y
ait
la possibilité
d'utiliser
ces
transports
en
fonction
des
places
disponibles.
De
plus,
il est
actuellement
en
cours
d'étude
la création
d'un
service
de
covoiturage
au
niveau
départemental,
dans
le
cadre
des
initiatives
de
mobilité
en
cours
d'évaluation
p)
Assainissement
Monsieur
Jean
REY
informe
qu’il
a fait
appel
à une
société
privée
pour
nettoyer
la station
de
relevage.
Il précise
que
normalement
cela
est
à la charge
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le maire
acquiesce
et précise
qu’une
convention
entre
la CCSP
et la commune
a été
signée
pour
refacturer
à la régie
assainissement
de
la CCSP
les
heures
de
travail
de
nos
agents
dans
le cadre
de
l’assainissement.
Nos
agents
sont
délégués à
faire
cet
entretien
courant.
Dans
ce
cadre,
Madame
Jacqueline
DURAND
informe
qu’elle
a participé
à une
réunion
de
la régie
assainissement.
Lors
de
cette
réunion,
il a été
dit
qu’un
tableau
de
bord
va
être
mis
en
fonction
afin
de
suivre
le passage
des
agents.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 21h30.
Affichage
des
délibérations
effectué
le 26/09/2023
à
12h00
Affichage
effectué
le 26/09/2023
à
12h00
Le
Maire,
7
Bernard
RAIZER
O\
Signature
|
| De DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_—
05160
N°27/2023
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION :
Séance
du
18
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
11
|
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseiller
absent
00
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
00 |
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
08
septembre
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE
Jean
e
REY.
Pour
11
|
Absent
:
Contre
00 | Représenté
:
Abstention
00
|]
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a
acceptées.
OBJET
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
2023-2024
Monsieur
le Maire
informe
que
certains
habitants
du
Sauze
du
Lac
et parents
d’enfants
scolarisés
demandent
la participation
financière
de
la commune
au
transport
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
le transport
scolaire
n’est
pas
une
compétence
communale
et que
la mairie
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision
concernant
les
montants
et les
avantages
octroyés
par
cet
abonnement
auprès
de
la Région.
Monsieur
le Maire
informe
que
le
conseil
Régional
a réitéré
son
geste
concernant
le montant
de
l’abonnement,
le passant
de
110Euros
à 90
Euros
pour
cette
année
également.
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
choix
sont
offerts
au
conseil
municipal,
et propose
les
choix
suivants :
- ne
pas
participer
au
financement
du
transport
scolaire,
participer
à hauteur
de
100%
de
la dépense,
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
5 euros
Monsieur
le Maire
propose
de
limiter
les
remboursements
aux
seules
familles
résidentes
principales
sur
la commune
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles
et primaires
du
département,
collèges
du
département,
lycées
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
APPROUVER
l'exposé
ci-dessus.
D'ATTRIBUER
une
aide
exceptionnelle
aux
familles
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
L'aide
sera
versée
sur
demande
des
familles,
et au
vu
des justificatifs
suivants
: certificat
de
scolarité,
justificatif de
paiement
des
frais
de
transports
scolaires,
justificatif de
domicile
en
résidence
principale.
-
Le
montant
de
cette
aide
sera
déterminé
pour
chaque
famille,
de
façon
à ce
qu’il
ne
reste
à leur
charge
que
la somme
de
5
euros/enfant.
En
effet,
à ce jour,
toutes
les
familles
ne
s’acquittent
pas
du
même
montant
de
frais
de
transports
scolaires.
PRECISE
que
seules
seront
remboursées,
les
familles
résidentes
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles,
primaires,
collèges
et lycées
du
département.
SOULIGNE
le
caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
aide.
L’aide
n’a
donc
pas
vocation
à être
reconduite
les
années
à
venir. Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Bernard RAIZER)
>
Le Maire
:
Le
À
#
Téléphone : 04 92 44 25 34
CT
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intaumat
+
asreureer
lanasimadulas
fe DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°28/2023
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseiller
représenté
e
Date
de
convocation
08
septembre
2023
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 11 00 00 11 00 00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
Absent : Représenté : Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Obijet
: Participation
cantine
année
2022-2023
Monsieur
le Maire
rappelle
la dernière
délibération
prise
en
2022
concernant
le dispositif «
Cantines
»
à
1€.
La
mairie
de
Savines
le Lac
nous
ont
fait parvenir
le reste
à charge
pour
notre
commune
qui
s’élèvent à
:
-
Pour
la période
du
01/09/2022
au
31/12/2022
=
1 762.17€
-
Pour
la période
du
01/01/2023
au
31/07/2023
=
2
652.13€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de :
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mandater
les
sommes
y afférentes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
\
Le
Maire
| ;
Æ
Bernard
RAI
m7
2
| L
f
a
F
4
L
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
:
a ren
locausadulan
fe DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°29/2023
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
11
Conseillers
absents
00
Conseiller
représenté
00
e
Date
de
convocation
08
septembre
2023
e
Pour
11
Contre
00
Abstention
00
e
Annexe
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
Absent : Représenté
:
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Décision
modificative
N°2
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
N°2
sur
le budget
2023.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de |
Augmentation
crédit
de
crédit
Investissement
Dépenses
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
42
064,25€
1641
- Emprunts
en
euros
OPFI
- Opération
financière
Investissement
Dépenses
20
- Immobilisations
incorporelles
1321,21€
2031
- Frais
d’études
2021009
- REVISION
PLU
AGRICOLE
Investissement
Dépenses
23
- Immobilisations
en
cours
11
332,74€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
2021010
- PARC
SPORTIF
Investissement
Dépenses
23
- Immobilisations
en
cours
54
718,20€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
2023002
- Isolation
bâtiment
communaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
De
valider
la
décision
modificative
N°2.
El
1
TT
F #7
Bernard
RAIZER
°°
dl
/
”
CL
|
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
:
surrur
lacawradulas
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
—
N°30/2023
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
11 | la
commune
du
Sauze
du
Lac
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseiller
absent
00 | Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
00 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
08
septembre
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY.
Pour
06 |
Absent :
Contre
05 |
Représenté
:
Abstention
00 |
1
a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Taxe
d’habitation
: Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
champ
d’application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
est
entré
en
vigueur
le
25
août
2023
par
le
décret
2023-822.
Ce
décret
s’applique
au
Sauze
du
lac
qui
est considéré
en
« zone
tendue
».
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’assemblée
délibérante
dispose
à
ce
titre
de
la
possibilité
de
majorer
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
de
ce
dispositif
pour
réduire
les
difficultés
d'accès
au
logement
affecté
à
l’habitation
principale
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
107
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale.
Ce
calcul
s’effectue
sur
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le taux
de
majoration
de
la cotisation
à hauteur
de
30%.
Vu
Particle
1407
fer
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
:_
de
majorer
de
30%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
CHARGE
: Monsieur
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Contre
: Jacqueline
DURAND,
Cédric
GILLY,
Carine
GALLI,
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
LeMae
Y
| hp
|
fe
)
J LE É
Bernard RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
intaunat
à
aureereer
lonnismnditas
Lu DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_—
05160 ___—
N°31/2023
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
septembre
19h00
le
Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
11
|la commune
du
Sauze
du
Lac
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Conseiller
absent
11 | Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
04
septembre
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY.
Pour
11 | Absent :
Contre
00 |
Représenté :
Abstention
00 |
JJ
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Assiette
des
coupes
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Pascal
FRBEZAR
de
l'Office
national
des
forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
En
cas
d’accord
avec
les
propositions
de
l'ONF :
Y”_
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après,
Ÿ
demande
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
Y
pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
Ÿ_
approuve
les reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2024
présentés
ci-après.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Coupes
proposées :
Volume
Aménagé |
Réglée
,
Année
Destination
Type
de
,
,
.
A
,
Année
Le
Le
présumé |
Surface |
e oui/non
/
Année
prévue
,
décidée
par
prévisionnelle
Parcelle |
coupe
|...
2
proposée
par
L
i
réalisable |
{ha)
Non
|
aménagement
l'ONF
le
Délivrance
Vente
(mÿ)
Réglée
propriétaire?
(ms)
(mi)
1.i
IRR
160
3.99
oui
Réglée
2024
2024
160
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Le
Maire’
Bernard
1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
JA
Jardinée
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intammat
+
serrer
lanasradulas
fr è
COMMUMAUTÉ
DE COMMUNES
SERRE-PONÇON
à Bilan
2022
du
service
mutualisé
d’Application
du
Droit
des
Sols
sur
le
territoire
intercommunal
Depuis
le
1er
janvier
2017,
date
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'Embrunais
et
du
Savinois
Serre-Ponçon
ainsi
qu'avec
les
communes
de
Chorges
et
Pontis,
le
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
s'est
étendu
aux
nouvelles
communes
souhaitant
y
prendre
part,
soit
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la CCSP,
depuis
le
1°
décembre
2019.
Entre
le
1°
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022,
toutes
autorisations
confondues,
le
service
mutualisé
a
instruit
926
dossiers
d’urbanisme
(1093
dossiers
en
2021)
correspondants
à
811
dossiers
équivalent
permis
de
construire
(eq/PC)
(964.6
en
2021).
I.
Répartition
du
nombre
de
dossiers
traités
et
typologie
sur
le
territoire
communautaire :
Les
communes
de
Chorges,
d'Embrun,
Crots
et
Châteauroux-les-Alpes
représentent
la
majorité
des
actes
instruits
par
le
service
mutualisé
en
termes
de
quantité
(21
%
du
total
des
actes
pour
Chorges
et
17
%
du
total
des
actes
pour
Embrun
et
8
%
du
total
des
actes
pour
Crots
et
Châteauroux-les-Alpes
soit
un
total
de
46%),
avec
les
mêmes
proportions
en
termes
«
d'équivalent
permis
de
construire
».
Ces
communes
sont
suivies
par
Les
Orres,
Savines-le-Lac,
Saint-André
d'Embrun,
puis
Réallon
(respectivement
7%,
6%,
puis
5%
du
total
des
actes).
Le
volume
de
dossiers
instruits
par
commune
a
une
corrélation
positive
avec
le
nombre
d'habitants,
d'entreprises
(pour
Embrun
et
Chorges)
mais
également
avec
l’activité
touristique
(notamment
pour
Les
Orres),
ou
encore
le
potentiel
constructible
et
la
proximité
d'Embrun
(notamment
Crots,
Baratier
et
Saint
André
d'Embrun)
;
Répartition
des
dossiers
ADS
{toutes
autorisations
confondues)
instruits
sur
le
territoire
de
la
CCSP
durant
l'année
2022
200
150
+
SH
&
à
à
<
&
F
€
Ÿ
&
So
©
>
DS
TO
ET
D
OS
&
E
>
"
2
OS
OS
ES
ES
SO
AS
DS
NS
EE
ES
YO
D
SO
EP
€
À
oO
€
SA
ES
ST
EE
ET
#
Si
D
SO
SO
&?
à
€X
«?
à
&
+
Q
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
sur
le territoire
intercommunal Répartition
des
dossiers
ADS
en
équivalent
permis
de
construire
(toutes
autorisations
confondues)
instruits
sur
le territoire
de
la CCSP
durant
l'année
2022
S
So
L
OS
&
ES
SO
SE
EE
€
S
7
S
Ca
S
Fa
L
Là
Ÿ
P
mn
&
S
S
à
&
S
an
D
S
a
EP
À
Ë
SO
+
LE
A
OS
D
EE
&
&
d
a?
A
D
La
carte
ci-après
représente
le
nombre
et
la
proportion
de
dossiers
d'autorisations
d'urbanisme
reçus
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
en
2022.
Répartition
du
nombre
de
dossiers
traités
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
en
2022
Nombre
de dossiers
déposés
GA Déclaration
préalable
DM
permis
d'aménager
70 & 67 41 4
125%
67,5%
Réalion
ne
DM
permis
de
construire
Chorges
vs
EN
Certificat d'urbanisme
(b)
#
Permis
de
démolir
30050
30%
1359
&
nr
®
Embru
Cré
mbrun
révoux
3
Saint-Sauveur
Puy-Sanières
sn
12%
"0...
Qu
AS
3%
Baratier
Fr
Les Orres
26%
p.15
3%
6%
7%
#
COMMUNAUTÉ
LE CHAMAUNE
2
JS
D
"*
3
g
25
>
75 km
Seurces :IGN-BD TOFO® 1019, CCSP 2021
RESRERS
__
HNEXSEEN
Réallsation :L GIRARD, Géomaticienne, Avril 2023
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
sur
le territoire
intercommunal Zoom
sur
la
dématérialisation
Depuis
le
1er
janvier
2022,
le
citoyen
peut
déposer
ses
demandes
d'urbanisme
par
voie
dématérialisée,
mais
garde
la
possibilité
de
déposer
son
dossier
en
format
papier.
Le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
est
le
seul
point
d'entrée
des
demandes
d'urbanisme
dématérialisées
concernant
les
projets
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
La
proportion
de
dossiers
dématérialisés
a
augmenté
au
cours
de
l'année,
avec
un
ralentissement
marqué
en
août,
lié
à
une
panne
importante
de
plusieurs
semaines.
Les
permis
d'aménager
et
de
construire
sont
les
plus
concernés.
Evolution
de
la
proportion
de
dossiers
Proportion
de
dossiers
dérmatérialisés
par
dématérialisés
en
2022
Éne
GE
CSSS
&
Eë
:
LE
&
6
sub
UP
«FC
0e FA
= PD
Janv
févr
mars
avr
ME!
juin
juil
aout
segt
Get
Ga
Ce
”
:
Il.
Rapport
nombre
de
dossiers
instruits/personnel
du
service
mutualisé
:
Par
rapport
à
l'année
2021,
le
service
instructeur
mutualisé
a
instruit
16%
d'actes
(eq/PC)
en
moins
en
2022.
Cette
diminution
est
notamment
liée
au
contexte
particulier
de
l'année
2021,
(crise
sanitaire
et
passage
de
la
règlementation
thermique
(RT2012)
et
la
règlementation
environnementale
(RE2020)
au
1°
janvier
2022)
qui
avait
particulièrement
augmenté
le
nombre
de
dossiers
déposés.
Ce
nombre
est
toutefois
supérieur
à
celui
de
2020
et
s'apparente
à
celui
des
dernières
années.
EVOLUTION
DE
NOMBRE
D'AFFAIRE
PAR
AN
EN
EQ
PC
1200
964,50
000
!
1000
893,8
—
806,4
808,1
831
800
705,2 2020
2019
5co
519,8 2016
2017
2018
©
Le
service
ADS
mutualisé
a
connu
un
certain
nombre
de
changements
au
niveau
organisationnel
et
notamment
de
ses
effectifs
:
-
De
janvier
à
avril
: 2.6
ETP
dédiés
à
l'instruction,
-
De
mai
à juin,
3.3
ETP
dédiés
à
l'instruction,
-
Déménagement
en juillet dans
des
locaux
permettant
une
meilleure
efficacité
-
Juillet-aout
: 2.8
ETP
dédiés
à
l'instruction
-
Sept
—
novembre
: 3.4
ETP
dédiés
à
l'instruction
-
Décembre
: 4.1
ETP
dédiés
à
l'instruction
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
sur
le territoire
intercommunal Depuis
fin
2022,
il se
compose,
pour
la
partie
instruction :
-
d'un
agent
administratif
à
mi-temps
-
de
quatre
instructeurs.trices
à
temps
plein,
dont
une
instructrice/chargée
de
projets
urbanisme
-_
d'une
responsable
de
pôle,
correspondant
à
5.5
équivalents
temps
plein
(ETP),
dont
3.1
ETP
en
moyenne
sur
l'année,
dédiés
à
l'instruction,
soit
5.64
Eq
PC
par
jour
par
personne.
Pour
information,
le
temps
moyen
cumulé
de
traitement
d’un
Equivalent
Permis
(enregistrement,
pré-instruction,
courriers,
traitement
des
pièces,
et
des
avis,
arrêté...)
est
de
5
à
7h.
Le
calibrage
du
service,
évalué
en
2016
en
préparation
de
la
fusion,
s'était
avéré
insuffisant
par
rapport
à
la
quantité
d'actes
traités
en
2021
et
aux
dernières
années.
Aussi,
afin
de
réaliser
les
autres
missions
et
d'assurer
une
sécurité
juridique,
le
déménagement
du
service
dans
des
locaux
plus
grands
a
permis
les
recrutements
et
ainsi
une
amélioration
de
la
productivité
et
de
la qualité
du
service
rendu.
Il faut
aussi
prendre
en
compte
que
ces
données
ne
représentent
pas
toutes
les
activités
annexes
du
service
mutualisé
(conformités,
récolement,
suivi
des
recours
gracieux,
urbanisme
réglementaire,
conseils
aux
communes
et
aux
administrés.)
qui
sont
développées
au
point
IV
« Autres
activités
annexes
du
service
».
Il.
Coût
et
financement
du
service
mutualisé
à
l'échelle
de
l’intercommunalité
Pour
rappel,
lors
de
la
mise
en
place
du
service
mutualisé,
la
DDT
05
avait
estimé
le
coût
de
l'instruction
à
250€/eqPC,
non
compris
les
équipements
divers
(logiciels
métiers,
véhicule
de
service...)
et
les
charges
de
fonctionnement. Seule
une
partie
de
ce
coût
(21
%
en
2021)
est
refacturé
aux
communes
de
la
CCSP
sur
la
base
de
la
délibération
n°2015/65
du
11
juin
2015
portant
tarification
des
actes
d'urbanisme
instruits
par
le
service
ADS :
80€/eqgPC,
non
compris
les
équipements
divers
(logiciels
métiers,
véhicule
de
service...)
et
les
charges
de
fonctionnement. Les
tarifs
(délibération
n°
2015/65
du
11/06/15)
de
refacturation
restent
inchangés
depuis
2015.
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
sur
le territoire
intercommunal
Coût
du
service
refacturé
aux
communes
par
la
Coût
du
service
refacturé
aux
communes
par
la
CCSP
(80€
éqPC)
pour
l’année
2021
CCSP
(80€
éqPC)
pour
l’année
2022
BARATIER
3 712,00
€
BARATIER
2
192,00
€
CHATEAUROUX
5 232,00
€
CHATEAUROUX
5 200,00
€
CHORGES
16
576,00
€
CHORGES
13
056,00
€
CREVOUX
1 008,00
€
CREVOUX
1 584,00
€
CROTS
6 416,00
€
CROTS
4 992,00
€
EMBRUN
11
680,00
€
EMBRUN
11
136,00
€
LE
SAUZE
DU
LAC
624,00
€
LE
SAUZE
DU
LAC
256,00
€
LES
ORRES
6 912,00
€
LES
ORRES
5 216,00
€
PONTIS
1 008,00
€
PONTIS
384,00
€
PRUNIERES
1 952,00
€
PRUNIERES
1 344,00
€
PUY
SANIERES
2
176,00
€
PUY
SANIERES
2 624,00
€
PUY
ST
EUSEBE
1 504,00
€
PUY
ST
EUSEBE
2 784,00
€
REALLON
1 824,00
€
REALLON
4 016,00
€
SAVINES
LE
LAC
5 408,00
€
SAVINES
LE
LAC
1 856,00
€
ST
ANDRE
D'EMBRUN
3 904,00
€
ST
ANDRE
D'EMBRUN
3 760,00
€
ST
APOLLINAIRE
1 504,00
€
ST
APOLLINAIRE
1312,00
€
ST
SAUVEUR
3 280,00
€
ST
SAUVEUR
2
176,00
€
Total
2021
74
720,00
€
Total
2022
63
888,00
€ IV.
Autres
activités
annexes
du
service
Bilan
2022
du
service
mutualisé
ADS
sur
le
territoire
intercommunal
Rappel
2022
Rappel |
Rappel |
Rappel
|
Rappel
Rappel
Rappel
.
Evolution
2016
2017
2018
2019
2020
2021
ni
:
Quantité
Observations
Réception
public
117
303
315
271
96
62
Suppression
des
permanences
Réception du Publichors CCSP |
N.A
6
0
0
0
0
Physiques, reriplacées par des RDV téléphoniques
et physiques
si jugés
nécessaire
par
le service
instructeur
Permanences
ABF
6
34
30
24
0
0
7
recours
gracieux
Contentieux
1
10
12
6
25
20
12
2
réclamation
-40%
3
procédures
contradictoires
Infractions
6
6
6
5
8
3
5
5
procès
verbaux
67%
131
demandes
déposées
dont
2
éalisées
par la
CCSP,
25
Visite de conformité
24
70
46
63
33
66
2
r
part
-97%
partiellement
traitée
(incomplet,
prétraitement...)
Réunion organisée
par
le
2
2
1
1
2
4
6
Formation des agents
Faite
à
la
50%
service
ADS
dématérialisation
Partidpation réunion
4
15
11
2
4
7
7
[Réunions PLU, dossiers divers
0%
organisée
par
la commune
Participation
autres
réunion
NA
14
11
0
4
12
(SCOT,
SRADDET,
CAUE,
GEOMAS
….)
200%
Le
service
a
fonctionné
en
mode
dégradé
sur
la
majorité
de
l'année,
le
temps
de
recruter
ses
nouveaux
agents
et
de
les
former.
Pour
information :
le
temps
moyen
d'un
RDV,
téléphonique
ou
présentiel
est
de
20min.
le
temps
moyen
cumulé
de
traitement
d'une
DAACT
(enregistrement,
incomplet,
programmation,
visite,
compte-rendu.)
est
de
1h30.
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
sur
le
territoire
intercommunal HÉ
ne
e
&
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
SERRE-PONÇON Sen.
Bilan
2022
du
service
mutualisé
d’Application
du
Droit
des
Sols
Zoom
sur
la
commune
du
SAUZE
DU
LAC
I.
Répartition
du
nombre
de
dossiers
traités
sur
la
commune
du
Sauze-du-Lac
:
En
une
année,
le
service
instructeur
mutualisé
a
instruit
4
autorisations
d'urbanisme
(8
en
2021)
pour
le
compte
de
la
commune
du
Sauze-du-Lac,
soit
3.2
équivalents
permis
de
construire
(7.8
en
2021).
Entre
2021
et
2022,
le
nombre
de
dossiers
a
baissé
de
59%
(EqPC).
Type
et nombre
d'ADS
Janv.
|
Fév.
|
Mars |
Avr.
Mai
|
Juin |
Juil.
|
Août |
Sept.
|
Oct.
|
Nov.
|
Déc.
|
Total
Cub
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
DP
0
0
1
0
1
0
0
0
1
0
1
0
4
PC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PD
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
1
0
1
0
0
0
1
0
1
0
4
Evolution
du
nombre
de
dossiers
déposés
en
2022
Sur
l'année,
le
nombre
de
dossiers
déposés
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac
(toutes
autorisations
confondues)
est
constant,
12
avec
aucun
dépôt
en
janvier,
février,
avril,
juin,
!
juillet,
août,
octobre
et
décembre.
La
moyenne
est
de
0.3
dossiers/mois
déposés
25
en
2022
(0.67
dossiers/mois
en
2021).
Les
dossiers
instruits
par
le
service
mutualisé
oz
pour
la
commune
du
Sauze-du-Lac
sont
exclusivement
des
déclarations
préalables.
Janv.
Fay.
Mars
AYT,
Mai
Juin
Juit.
Août
Sest
Oct.
Noy.
Déc.
sCub
eDP
æPC
SPA
mPD
Evolution
du
nombre
d'EgPC
au
fil des
ans
Le
Sauze
du
Lac
La
tendance
des
demandes
est
à
la
baisse
sur
la
commune
du
Sauze-du-Lac.
2017
2013
2019
2020
2021
2022 Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
—
Le
SAUZE
DU
LAC
Carte
des
autorisations
d'urbanisme
déposées
sur
la
commune
du
Sauze-le-Lac
en
2022
Spatialisation
des
autorisations
d'urbanisme
déposées
sur
la commune
Le Sauze-du-Lac
en
2022
À
PARCELLES
INSTRUITES
MMM
Permis de construire
UM
Permis d'aménager
:
Déclaraon préalable
C2]
Limites
de parcelles
Bâtiments Bilan
2022
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
—
Le
SAUZE
DU
LAC
IL
Coût
du
service
mutualisé
Seule
une
partie
du
coût
du
service
mutualisé
est
refacturé
aux
communes
sur
la
base
de
la
délibération
n°2015/65
du
11
juin
2015
portant
tarification
des
actes
d'urbanisme
instruits
par
le
service
ADS
(80€/eqPC).
La
convention
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
commune
prévoit
que
ce
paiement
à
l’acte
soit
retenu
annuellement
(N+1)
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCSP
aux
communes
ou
facturé
à
la
commune
si
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
est
inférieur
au
montant
dû.
Coût
refacturé
à la Commune
par
la CCSP
(80€ éqPC)
pendant
l’année
Janv. |
Fév.
|
Mars |
Avr.
Mai |
Juin
|
Juil.
|
Août |
Sept. |
Oct.
|
Nov.
|
Déc.
|
Total
Cub
- €
- €
-€
-€
-€
-€
- €
- €
-€
-€
-€
- €
-€
DP
-€
-€
64€
- €
64€
- €
- €
-€
64€
- €
64€
-€ |
256€
PC
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
-€
- €
PA
- €
-<€
-€
-€
-€
- €
-€
-€
- €
-€
-€
-€
-€
PD
-€
-€
-€
-€
- €
-€
-€
- €
-€
- €
-€
- €
-€
Total
- €
- €
64€
-€
64€
-€
- €
- €
64€
- €
64€
-€ |
256€
Le
montant
refacturé
à
la
commune
du
Sauze-du-Lac
a
baissé
entre
2021
et
2022
(544
€
en
2020).
La
totalité
des
dossiers
a
été
instruite
cette
année.
IV.
Divers
Ce
tableau
récapitulatif
fait
état
des
missions,
hors
instruction,
du
service
mutualisé
ADS
sur
les
3
dernières
années.
2020
2021
2022
Quantité
Observations
Quantité
Observations
Quantité
Observations
Réception
public
0
0
0
TRICOIRE
(PV
réalisation
Contentieux
construction
et
installation
linfractions/
panneaux
solaires+
serre
agricole
+clôture®
Visites
de
Visites
réalisées
en
février
et
1demande
enregistrée,
conformité
en
mai
non
traitée
Réunion
organisée
par
les
agents
de
la
1
pen
seruce
en
1
Farrstion
1
(técemibre
1
Rappel
formation
GNAU
CCSP
Participation réunion
organisée
0
0
par
la
commune
Pour
information : -
le temps
moyen
d'un
RDV,
téléphonique
ou
présentiel
est
de
20min.
-
le
temps
moyen
cumulé
de
traitement
d'une
DAACT
(enregistrement,
incomplet,
programmation,
visite,
compte-rendu.)
est
de
1h30. s AAUTÉ
DE y
S
&
Fr
—_—
re.
Ÿ
k, 4 Ÿ
Régie SMICTOM
Communauté
de
cornmuries
SERRE-PONÇON
de
Serre-Pençon
Rapport
annuel
2022
Sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Ce
rapport
annuel
2022
est
établi
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
(Article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Il est établi à destination
de
l’ensemble
de ses
communes
et habitants.
Présenté
en
Conseil
d'exploitation,
puis
en
Conseil
Communautaire,
il fait l’objet
d’une
communication
par
le maire
de
chacune
des
communes
membres,
par
l'intermédiaire
de
son
conseil
municipal.
Communauté
de
Communes
de Serre-Ponçon
— Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
Pôle
Déchets
— ZA
de
Pralong
— 05200
EMBRUN
04
92
43
76
27
- smictom@ccserreponcon.com 1
PRESENTATION
DE
LA
REGIE
SMICTOM
SERRE-PONCON
nes
rsnnresrnneeneneeessenmesennnesseeressessnnsenes 4
1.1
TERRITOIRE
ET POPULATION
sus
srcssssereesseréscccenennnnneeeereneeenaeeneecnnnene
ere aeneecene rene rence eeennncencenseneeeeesnennene ne seeeneneneneneeesesns 4
1.2
MISSIONS
DE
LA REGIE
SMICTOM
SP
sisi
ssianesserseneresansesssnrisensseesassienicrerisssenieneérssesesuneseinesensisteseansiteesaseens
4
13
OBJECTIFS
DU
SRADDET
ET DU
SERVICE
1.4
BILAN
DES
RESSOURCES
HUMAINES
..seeéeceéeerrrreseernenreesennneceenee
sonne ennnnennnenescesnenenneneceenneeeesenmennneneeeeseneneeeennnneenes
2
SERVICE
SUPPORT
sisssscssniinissssnmnnmemnneesnennenennnnnennenrernecenessentenee
mes menus
oran
renier
roresnicensisseecree 8
2.1
ADMINISTRATIF
nncnecenscensss oser
cesennnnnnsenene nee
reeneennene en eensneee ee nenennneneee seen snenecceece sec eeseeeeeneeesntnee eee nenennnn eee neneeeeeeseeenennes
8
22
TECHNIQUE
issues
ssninissnrrs sec snereeenere rence eessnessneeeenseneeecneneeeenneneeenseeeeeseeeneneneneeeeeseneseneeeeneeeeesecneene
8
3
LA
PREVENTIONissscssscsscsssssmrenneneenennssnsnssensmeeeennneneeeennnneneenaneesnenneeuennieenenatnis
ere essderrneseeerescsieesersencresuse 9
3.1
L'ECOMPOSTAGE
ccsremenenecrereemensennennnnenmnneeenennennennnnnenanennennnnnnennanen
nana ts GE
E nent SE ES TREND RTE
TNA
IRU
3.2
PRET
DE VAISSELLE
ET DE
MATERIEL
DE
PRE-COLLECTE
.
3.3
ACCOMPAGNEMENT
DES
MANIFESTATIONS
ECO-RESPONSABLES
.....issseisesessrersensreorsesnereeeneneresnseneesenneenceson
12
3.4
SENSIBILISER
LE PUBLIC
3.5
LUTTER
CONTRE
LE GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
4
LA
RESSOURCERIE
ssssssssessssssssmennnneennssnnnsemeneeneeneneennnnnnenneerteeesseseeseneereegeersereenanuesrcsesserssacvesérsonensenetese
15
4.1
L'ACTIVITE
RESSOURCERIE
4.2
L'ACTIVITE
INSERTION
su ssssssssnssssssescececeseceeeennnneeesennneennnnneenneeeenrnnenenenneneeneeneeneseneeenesennnenneeenenenenenesceeneneneeesenreennneenenee
4.3
BILAN
ECONOMIQUE
sus crccsssneesnunes eus cesnecencevessnnne crane eee nnnennennnesenennee seen ec ennneeeeneeneeeneneenenseneceenanesneeeeneene
sense neneenennneenes
5
LES
DECHETERIES
scsi
nement
ere nc
8
SE
EU
DURE
ven
NUS
square
18
5.1
ACCUEIL
AUÉUSAGERS
semnnmnnenneememnenmennmennannnnnneenennatnee
tee fab
SENTE
END
PE
TRE ESS
ENVENTRTeN
SNS
EuEs
5.2
FILIERES
EN
DECHETERIE
ET EXUTOIRE
5.3
TONNAGES
DES
DECHETERIES
sssssrcsrcessenmenennesunsen
sense
peus
Qu
EE
EE
ONE
en enr s nes e na
a ane
eséerer eue
5.4
LES
COUTS
D'EXPLOITATION
…ssserernsnennnnenoeunane néons
ne
682868
6
TD RE
PES
TRE
NE ENST
INR SEE EST
TRANS
SET
N
as
5.5
LA
FREQUENTATION
5.6
LES
ENGINS
sussissisissesnesssnecssneee esse ses nnne se ssnne eee sneneesenennseeenee senc secnecenennéceneneene nine crane cents eeneee esse es eneneeneneeeennenees
6
LA
PRE-COLLECTE
ssscsscnnmenemisenmesennnninnneennannnesseniennnnenenenneninr
ecran
rene
deeserene
rer
uen
ere
envers
6.1
PARCDECONTENEURS...nrrseerearenereranmenennnnnnmenseneenennnnnnneenmmrntenennesée
sde n e RÈGLE
ENTER
ENT TT
6.2
MAINTENANCE
snssiiuesesneressreessnnceesenenceesencnnenesenenesesnneeeenneeeennneeenene
essence eee
ne eee nnnneeenennee one nee
n conan esse eee nenneeeeneeennes
6.3
LUTTE
CONTRE
LES
INCIVILITES
…
6.4
LAVAGES
DES
CONTENEURS
6.5
TOURNEES
TERRAIN
7
LA
COLLECTE
7.1
PRESENTATION
sisssunssae nee
oder
UT
EEE
EU
PI
DL
SANTE ER EE eS
7.2
PARC
DE VEHICULES
POIDS
LOURDS
…
7.3
ORDURES
MENAGERES
7.4 7.5 7.6
CARTONS MULTI-MATERIAUX
8
L'ISDND
siiscsssssrssmennennssemennnnnennnnenenninnennnnenseennrenonrerennesnnearssessesseensccesiressensaenecrectoreserecetereenes
30
9
TAUX
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
;sisrsnssesseseneennsserseneseenenesnanennneenninenneenennnenetenseteneseenes
33
10
LES
INDICATEURS
FINANCIERS...nnnnnnmrmnererrensssnenaoneasésssnsenesenasnssenenennnesonendateaneteidseenéne
anne annees sion
eusésé sean
34
10.1
BUDGET
ET
COUT
DU
SERVICE
rise sneesrneneceneseeceeeereeensneesreeessseneeeneneesesse
sense sneneceensnense
34
10,2
LE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC:sssssissrersssermrnmennemenennennnnnnenneennsnensennnenennennnenennuennreneenasennts
36
10.3
LES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(MARCHES)...
ii
snnsenesesnneesnesnsesnessneeneseeeenesnnennes 37
10.4
LES
INDICATEURS
COMPLEMENTAIRES
inner
rnnressnesnenicenneesneneneesereeenee
37
10.5
BUDGET
RESSOURCERIE
se
ace
ue
TN
LS D
PO ES
mean
gene rs ss eus
39 11
=
SERRE-PONÇON
PROJETS
2022...
nn
enssnnnnnse ssrssesessnsne snensessessnnes snrnnsrenesmnanséà
11.1
PROGRAMME
&« SOUS
LES
BIODECHETS,
LE COMPOST
| » - GESTION
DES
MATIERES
ORGANIQUES
40
T1L2,
VIDEOPROTECTION.....rrrersennonmnmennennneenenneneanennnnnen
ne
ne
nie
NE
NOR
40
11.3
CREATION
D'UN
ESPACE
PEDAGOGIQUE
unes enrecneesneesnroece seen
nseneece senc ennnenneesecessen senc eneenneeeneeeseeneneneeesneneeennnes
40 40
11.4
CREATION
D'UNE
PLATEFORME
DE
COMPOSTAGE
sssensssscessscecsrceoneneesonnnnvensenneeeennncesnennecescnecee
nues
semé
enneeesneesnenenenne SERRE-PONÇON
Depuis
le 1°' janvier
2017,
pour
donner
suite
à l’application
de
la loi sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
{NOTRe),
la
Régie
SMICTOM
(Service
Mutualisé
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
Serre-
Ponçon
est
le service
déchet
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP).
Un
Conseil
d'Exploitation,
composé
d’un
élu
de
chaque
commune
membre
de
la
CCSP,
se
réunit
régulièrement
pour
statuer
sur
le fonctionnement
opérationnel
du
service.
Les
décisions
sont
prises
par
délibération
du
conseil
communautaire
sur
proposition
du
conseil
d'exploitation.
Sa
présidente
est
Mme
Chantal
EYMEOUD,
le vice-président
aux
déchets
est
M
VOLLAIRE
et
M
AUDIER
est
le
président
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
SP.
Ce
rapport
annuel
présente
son
bilan
d’activité
par
métier.
C'est
un
territoire
rural
de
montagne
avec
une
activité
touristique
importante.
En
effet,
le territoire
compte
trois
stations
de
sports
d'hiver
et de
nombreuses
infrastructures
autour
du
Lac
de
Serre-Ponçon
et du
plan
d'eau
d'Embrun.
Le territoire
compte
17
communes
pour
16
677
habitants
permanents
(soit + 1,1%
par
rapport
à 2021)
(population
municipale
INSEE
2022)
et
26
706
habitants
DGF
(soit
+ 1,33%
par
rapport
2021)
(prise
en
compte
de
la
population
touristique,
2022).
2022
PR
SRE
TRE
TES
Population
POPULATION
201$
DIE
LA
\
Nom
de
la
commune
municipale
DGF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-
DE
SERRE-PONÇON
Baratier
620
930
TT
bdd
nés
T
Châteauroux-les-Alpes
1
198
1 508
Limites
administratives
Chorges
3
061
3 822
|]
Limites
départemantoles
Crévoux
127
301
1
Limites
intercommunates
Limites
communales
Crots
1
105
1455
Population
&
Embrun
6
335
8854
6236
Les
Orres
543
3 604
2055
es
Eu
Pontis
92
184
ire
Soir
Prunières
299
460
TT
500
on
PAT
|
-
=
ST
M
ee
Puy-Saint-Eusèbe
167
257
88
ares
Puy-Sanières
273
362
Réallon
251
768
Saint-André-d'Embrun
692
919
Saint-Apollinaire
178
337
Î
‘
J
Saint-Sauveur
516
798
’
Le
Sauze-du-Lac
144
264
j
Houtes-Alces
À
5
5
Un
#
en
Savines-le-Lac
1 076
1883
es)
#7
16
677
26
706
La
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
prend
en
charge
la gestion
des
déchets
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Elle
exerce
la compétence
collecte,
traitement,
valorisation
et
réemploi
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
Service
Public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
est
un
service
local,
rendu
obligatoire
par
la
réglementation,
et
proposé
par
les
collectivités
locales
aux
usagers. SERRE-FONÇON
Les
déchets
sont
traités
par
une
Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
à
Embrun
pour
limiter
l'impact
environnemental
des
déchets
produits
sur
le territoire
de
Serre-Ponçon.
Depuis
juin
2015,
la
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
a fait
le choix
de
gérer
la
collecte
de
ses
déchets
en
direct
puis
en
2020
elle
prend
également
en
gestion
direct
le site
d'enfouissement
de
Pralong.
Sur
le site
de
Pralong
à
Embrun,
le pôle
déchet
regroupe
toutes
les
infrastructures
de
la
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon :
MR
(fe:
017):
Plateforme
de
stockage ES
Ressourcerie
[1.3.1
Objectifs
du
SRADDET
Le SRADDET
doit
prendre
en
compte
les objectifs
nationaux
fixés par la Loi de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
du
17
août
2015,
mais
aussi
les
objectifs
fixés
dans
le
Plan
Climat
de
la
Région
afin
de
développer
un
nouveau
modèle
économique,
pour
se
diriger
vers
une
économie
circulaire,
économe
en
ressources.
-
Réduire
de
10 %
la
production
de
l’ensemble
des
déchets
non
dangereux
ménagers
et d'activités
économiques,
dès
2025
par
rapport
à 2015.
Cela
représente
un
évitement
de
l’ordre
de
600
000
tonnes
en
2025
et 2031;
-
Développer
le réemploi
et augmenter
de
10
%
la quantité
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
faisant
l’objet
de
préparation à
la
réutilisation
;
-
Valoriser
65
%
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
en
2025 ;
-
Valoriser
70
%
des
déchets
issus
de
chantiers
du
BTP
d’ici
2025;
-
Limiter
entre
2020
et
2025
les
capacités
de
stockage
ou
d’incinération
sans
production
d’énergie
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
(- 30
%
en
2020,
puis
— 50
%
en
2025
par
rapport
à 2010)
[1.3.2
Objectifs
du
Service
-
Développer
nos
actions
de
prévention
-
Diminuer
nos
tonnages
d'enfouissement
-
Proposer
davantage
de
filières
en
déchèterie
-
Organiser
au
mieux
les
collectes
pour
éviter
les
débordements SERRE-FORÇON
-
Accueillir
tous
les
usagers
dans
nos
locaux
pour
répondre
à leurs
questions
-
Favoriser
le
bien-être
des
agents
au
SMICTOM
[1.4.1
Organigramme
2022
CCSP SMICTOM
esse
RS
FONCTIONS
SUPPORT,
1
PROJETS
ET QUALITE
|
1.4.2
Equipe
du
SMICTOM
Nombre
et profil des
agents
Composée
de
41
agents
répartis
sur
4 pôles :
-
Administratif
(2)
-
Technique
(26)
-
Ressourcerie
(11)
-
Prévention
(2)
Sur
l’année
2022,
61
agents
ont
travaillé
au
2022
Smictom
Hors
Ress
|Ressourcerie | SMICTOM
SMICTOM
pour
35,43
ETP.
Le turn-over
est de
Départ
13
10
23
50%
pour
la
Ressourcerie
et
de
44%
pour
la
Arrivée
17
11
28
partie
technique
et administrative.
Profil
des
agents
en
2022
35
44,5
50
æ
is
30
37
:0
38
F
35
Ë
20
30
È
2
*
ss
À
5
25 $
2
15
20
& <
10
15
_
LE
10
à
5
e
9
Sinictor
Hors
Ress
Ressou:carie
mHomme
femme
@ Âge
moyen SERRE-PONÇON
Typologie
des
contrats
et répartition
des
cadres
d'emploi
Répartition
des
contrats
en
2022
Répartition
par
cadre
d'emploi
30
49,2%
Adjoints
Techniques
Territoriaux
2
3%
Ingénieurs
Territoriaux
1
2%
Agents
Administratifs
Territoriaux
11%
Techniciens
Territoriaux
1
2%
Contractuel
horaire
20
33%
Droit
privé :
insertion
ou
Contrat
aidé
a
Emploi
permanent
+€COD
x
Contrat
aidé
+ CDTI
Part
et nombre
de jours
d'absence
Le
nombre
de
jour
travaillés
pour
les
61
agents
est
de
7173
(en
déduisant
les
congés,
les
RTT,
les
CET
pris,
les
jours
fériés,
les
ARTT).
De
nombreux
agents
n’ont
travaillé
que
quelques
mois
sur
l’année
voire
quelques
jours.
La
part
d'absence
est
de
23,3
%
:elle
comprend
les
accidents
de
travail,
les
arrêts
maladies
ou
autres
absences
soit
1671
jours.
Répartition
et nombre
de
jours
d'absences
159 ge.
a Accident
de
travail
s Autres
absences
+ Maiadie
Nombre
de
CT
et
CHSCT
En
2022,
3
comités
technique
se
sont
tenus
:03/04
;09/06
;11/10
et
4
commissions
hygiène
sécurité
et
conditions
de
travail
ont
été
organisées
:01/02
;03/04
;09/06
;11/10. SERRE-PONÇON
[1.4.3
Formations
2022
En
2022,
42
agents
ont
bénéficié
d’une
formation,
soit
11
de
plus
qu’en
2021.
rmation
2022
Ë
Nbre
d'agents
[Nbre
de
jours
SSTinitial
ou
recyclage
9
11
CACES
R482
B1,
C1,
D
4
12
CACES
grue
R490
2
6
MAPA
1
2
FCO
2
8
Intégration
1
5
Eco
DDS
8
4
Estime
de
soi
9
4,5
Dynamiser
son
parcours
pro
1
5
Habilitation
électrique
5
10
En jaune,
les formations
réservées
aux
agents
de
la
Ressourcerie
en
CDDI
(insertion).
[2.1.1
Accueil
des
usagers
Les
bureaux
de
la
Régie
SMICTOM,
ZA
Pralong,
sont
ouverts
du
lundi
au
vendredi
et
vous
accueillent
de
9h00
à
12h
et
de
14h
à
17h00.
Un
accueil
téléphonique
et
physique
est
possible
aux
horaires
d'ouverture
des
bureaux.
Les
habitants
et usagers
sont
invités
à se
présenter
à l'accueil
de
la Régie
SMICTOM
pour
acheter
du
compost,
récupérer
des
collecteurs
d'huiles
alimentaires,
des
sacs
à vrac
où
pour
tout
autre
renseignement
relatif à la gestion
des
déchets
et sa
valorisation
(standard
04.92.43.76.27).
| 2.1.2
Quelques
chiffres
Au
cours
de
l’année,
ce
sont
67
délibérations
exécutoires
qui
ont
été
présentées
au
vote
du
conseil
communautaire.
197
rendez-vous
pris
pour
les
collectes
à domicile
de
la
Ressourcerie,
soit
un
agenda
complet
sur
le temps
mis
à disposition
de
l’équipe
pour
cette
mission
et 33
de
plus
qu’en
2021.
122.1
Contrôles
réglementaires
m
Electrique Alarmeincendie
”
Extincteur
a
Levage
(palan
ressourcerie)
a
VGP
des
engins
(camions
grue,
BOM,
engins
de
chantier)
[2.2.2
Travaux
d’entretien SERRE-PONÇON
z
Vestiaire
: début
des
travaux
Le 19° décembre
2020,
la régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
a voté
son
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA).
Celui-ci
donne
des
objectifs
de
réduction
des
déchets
ménagers
et assimilés
ainsi
que
les
mesures
pour
atteindre
ses
objectifs.
Ilest
établi
pour
6 ans
et révisé
tous
les ans.
Objectifs
: Réduire
de
10
%
la
production
de
l’ensemble
des
déchets
ménagers
non
dangereux
et d’activité
économique
dès
2025
par
rapport
à 2015
Développer
le
réemploi
et augmenter
de
10
%
de
la quantité
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
faisant
l’objet
de
préparation
à la réutilisation
Plan
d’actions :
Augmenter
les
performances
de
A ea
Tania|
[ee [Ta ai E
tri
paye:
pAiyh)
En
collecte
sélective
:
Biflux
77kg/hab/an
+ 4kg/hab
Verre
55kg/hab/an
+15
kg/hab
En
déchèterie
:
Développement
des
filières
et traçabilité
Passer
sous
les
1 000
t
des
déchets
entrants
HUPRE
d’encombrants
Prévenir
la
production
de
At
TE LA F1
Objectifs
Tete
plie:
2025
Sensibilisation
des
différents
acteurs
du
Nombre
de
Maintenir
70
territoire
: particuliers,
élus,
scolaires,
partenaires
accompagnements
par
associations...
accompagnés
: 70
an Maintenir
un
taux
de
Ressourcerie
et
réemploi
valorisation
supérieur
à
90
%
Création
d’un
espace
de
valorisation
4 030
t reçues
en
- 10
%
sur
Les
matérielle
et
fonctionnelle
du
déchet
déchèterie
tonnages
VE TTIa
ET
MTS»)
(01e l-T els 1 ES
EAU
La
||
oo) lea) ES
elela tn
CRE
CR
NO
d
Ah:
2025
Lancement
d’une
Collecte
séparée
des
biodéchets
e étude
Présence
de
15
%
de
17
sites
en
pied
déchets
d'immeuble,
3
site
de
férmentescibles
dans
quartier,
23
sites
pro,
Les
OMr
1579
composteurs
individuels
Développement
du
compostage
sous
toutes
ses
formes
Maintien
de
nos
Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
tions Le,
a
SN SERRE-PONGON
Optimiser
les
coûts
de
gestion
|
Etat
initial
Objectifs
des
déchets
|
2018
lp
Mettre
en
place
un
système
plus équitable
À
Redevance
spéciale
Optimiser
celle
en
Comptabilité
analytique
place A minima
stagnation
Matrice
des coûts
a
atriéerd
des
coûts
Le compostage
permet
de
transformer
les déchets
fermentescibles
(déchets
de jardin
et de
cuisine)
en fertilisant.
Les foyers,
résidences
et professionnels
qui
en
font
la demande
sont
équipés
contre
une
participation
financière.
[3.1.1
Le
Compostage
individuel
Depuis
2004,
la
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
développe
une
politique
de
compostage
individuel.
Elle
propose
des
composteurs
individuels
en
bois
et des
lombricomposteurs
en
plastique
pour
les
appartements.
Chaque
livraison
de
composteur
ou
lombricomposteur
s'accompagne
d’une
réunion
d’information
(dispensée
par
un
maître
composteur)
sur
la technique
de
compostage :
Ÿ
Montage
du
composteur,
Ÿ
Utilisation
du
composteur,
Ÿ
Utilisation
du
compost
obtenu.
(et 1141
Le
RS
Entre
2004
et
2022,
ce
sont
1972
composteurs
et
2022
lombricomposteurs
(18)
qui
ont
été
distribués
; soit
25
%
des
ménages
en
maisons
individuelles.
Des
lombricomposteurs
sont
également
implantés
dans
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
territoire :
L'école
maternelle
Pasteur
à
Embrun
Ÿ_
L'école de Réallon
[3.1.2
Le
compostage
collectif
En
2022,
il n’y
a pas
eu
de
nouvelle
résidence
équipée
cependant
des
rencontres
ont
eu
lieu
afin
d’équiper
de
nouvelles
résidences.
Les
décisions
d'implantation
seront
prises
en
assemblée
générale
pour
une
installation
en
2023.
Les
sites
équipés
les
années
précédentes
bénéficient
d’un
suivi
régulier
qui
permet
de
maintenir
une
bonne
activité.
La
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
organise
des
Apéro’
compost
au
niveau
des
sites
de
compostage.
Ces
ateliers,
ouverts
à tous,
sont
10 SERRE-FONÇON
un
moment
convivial
où
est
abordée
la thématique
du
compostage
: du
dépôt
des
déchets
fermentescibles
à l'obtention
du
compost
et à son
utilisation.
[3.1.3
Le
compostage
Partagé
L'étude
réalisée
en
2020,
a permis
de
déterminer
des
emplacements
de
sites
de
compostage
de
proximité
sur
l’ensemble
des
communes
de
la CCSP.
En
2022,
22
sites
ont
été
installés
et
un
planning
de
déploiement
a été
fixé
d’ici
fin
2023.
En
2022
du
compost
a
été
mis
à
disposition
des
habitants
au
niveau
des
sites
déjà
installés
les
années
précédentes.
Cette
action
rencontre
un
vif succès
: le compost
est
rapidement
récupéré.
Des
animations
/ rencontres
sont
régulièrement
faites
au
niveau
des
sites
de
compostage.
Les
habitants
sont
au
rendez-vous.
3.1.4
Le
compostage
professionnel
Le
SMICTOM
accompagne
les
établissements
de
restauration
collective
et
les
professionnels
qui
souhaitent
développer
le
compostage.
Lors
de
l'implantation
des
sites,
le
personnel
de
l'établissement
est
formé
à
l’utilisation
des
composteurs
ainsi
que
du
compost
obtenu.
Un
suivi
régulier
des
différents
sites est
réalisé
afin
d'accompagner
au
mieux
les établissements
dans
la gestion
de
leurs
biodéchets
et
l’utilisation
du
compost
obtenu.
A
ce jour
45
établissements
sont
équipés
pour
le compostage.
[3.1.5
La
collecte
séparée
des
biodéchets
En
complément
des
différents
types
de
compostage,
une
étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
d’une
collecte
des
biodéchets
a
été
réalisée
par
un
bureau
d'étude
externe.
Son
objectif
est
de
déterminer
la faisabilité
technique,
juridique
et financière
d’une
telle
collecte,
sur
les
zones
où
le
compostage
de
proximité
n’est
pas
envisageable.
I|
a
été
ainsi
décidé
d’implanter
32
points
de
collecte
sur
l’axe
de
la
RN
allant
de
Chorges
à Châteauroux
les Alpes.
Le
gisement
ainsi
captable
à
l’horizon
2030
est
de
508
tonnes
annuelles.
Suite
à
la
réception
des
colonnes
pour
la
collecte
des
biodéchets,
celles-ci
ont
été
testées
sur
2
points.
Le test
montre
que :
e
les
colonnes
ne
sont
pas
étanches,
e
le système
d'introduction
des
déchets
par
la trappe
n’est
pas
facile
car celle-ci se
referme
automatiquement
Il faut
donc
revoir
notre
système
de
collecte.
2 solutions
sont
envisagées
:
e
Collecte
par
système
« Tube
» qui
se vide
par
le dessus
e
Composteur
grutable
11 JERRE-PONÇON
En
2023,
la collectivité
va
tester
de
nouveaux
matériels
pour
trouver
la solution
la plus
efficace
et qui
réponde
aux
normes.
3.2.1
Vaisselle
réutilisable
C'est
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
Prévention
que
la
mise
à
disposition
gratuite
des
Eco-verres
pour
les
manifestations
a
été
développée.
L'opération
a été
étendue
au
prêt
de
vaisselle
réutilisable,
afin
d'éviter
l’utilisation
de
vaisselle jetable.
Cette
opération
est
accessible
à toutes
les associations,
organismes
publics
et privés
et aux
particuliers
du
territoire.
C'est
ainsi
qu’une
centrale
de
prêt a été
conçue
en
2017,
permettant
à tout
organisateur
d'événement,
d'emprunter
gratuitement
assiettes,
couverts,
plats
de
service,
carafes,
etc.
Une
prestation
de
lavage
est
également
proposée
moyennant
une
participation
financière. En
2022,
près
de
2 400
gobelets
et 880
services
complets
ont
été
prêtés.
De
nombreux
organisateurs
ont
également
fait
le
choix
de
se
doter
de
leurs
propres
écoverres. 3.2.2
Matériel
de
pré-collecte
La
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
met
également
à
disposition
gratuitement
des
contenants
de
précollecte
(colonnes
aériennes,
Movea®,
collectubes®)
pour
les
manifestations
du
territoire.
En
2022,
17
manifestations
ont
utilisé
le service
de
prêt
de
matériel.
De
nombreuses
manifestations
culturelles
ou
sportives
sont
organisées
tout
au
long
de
l’année
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
La
demande
des
organisateurs
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
la collectivité
dans
la gestion
de
leurs
déchets
est
importante.
Ainsi,
les
organismes
profitent
de
conseils
de
l’ambassadrice
Prévention
des
Déchets
en
amont
de
leurs
manifestations
tant
pour
leurs
besoins
matériels
que
pour
la réduction
de
leurs
déchets
(achat
local,
en
vrac,
remplacer
les
bouteilles
d’eau
par
des
points
d’eau
en
libre-service...)
Ainsi
en
2022,
17
manifestations
ont
pu
bénéficier
de
cet accompagnement.
3.4.1
Animations
à
destination
de
la
population
touristique
L'objectif est d'échanger
avec
la population
touristique
mais
également
permanente,
sur
les
outils
de
prévention
existants
et de
l’informer
sur
les
modalités
de
tri
sur
notre
territoire.
Les
animations
se
présentent
principalement
sous
forme
de
jeux
ou
d'ateliers
afin
de
faciliter
la
discussion
et l’échange.
Durant
les
vacances
d'été
(juillet-août),
la
Régie
SMICTOM
Serre-
Ponçon
réalise
des animations
sur toutes
les plages
de
son
territoire
(7).
Durant
l'hiver
(décembre
à
mars),
la
Régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
réalise
des
animations
en
station.
En
2022
ont
eu
lieu
: 2 animations
de
plages
et
1 animation
en
station
12 SERRE-FONÇON
[3.4.2
Organisation
d'ateliers
lors
des
événements
nationaux
Depuis
2011,
la
Régie
SMICTOM
organise
des
manifestations
dans
le cadre
des
événements
nationaux
: Semaine
Nationale
du
Compostage,
Semaine
Européenne
de
Développement
Durable,
Semaine
Européenne
de
Réduction
des
Déchets.
Chaque
manifestation
permet
d'approfondir
un
thème
spécifique
est
abordé
et
permet
couvrir
tous
les
aspects
de
la gestion
des
déchets :
compostage,
tri,
réduction
de
la
production
de
déchet,
gaspillage
alimentaire,
détournement
de
l’objet,
dons...
En
2022,
la
collectivité
a
réalisé
des
manifestations
dans
le
cadre :
e
Semaine
Européenne
de
Réduction
des
Déchets
e
Semaine
Européenne
du
recyclage
des
piles
3.4.3
Participation
et
animation
de
stands
sur
des
événements
locaux
:
foire
bio,
triathlon.
Lors
des
événements
locaux,
la
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
anime
des
stands
d’information.
La thématique
abordée
varie
selon
la thématique
de
l'événement.
Depuis
2002,
la
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
participe
aux
marchés
forains,
à
la
foire
bio
Génépi,
à
l'Embrunman®.
3.4.4
Animations
scolaires
Les
enfants
sont
un
vecteur
puissant
pour
la sensibilisation
à la prévention
des
déchets
et à l'Environnement.
Ils représentent
à
la
fois
la
nouvelle
génération
qui
sera
acteur
dans
la
gestion
des
déchets
mais
aussi
un
lien
primordial
à
travers
leurs
échanges
avec
leurs
ascendants.
La
Régie
SMICTOM
propose
chaque
année
de
créer
en
collaboration
avec
les
professeurs
des
projets
pédagogiques
au
niveau
des
différentes
écoles
du
territoire.
L’ambassadrice
prévention
développe
alors
ses
interventions
autour
de
plusieurs
thèmes :
Ÿ
Le
trides
déchets
et
leur
recyclage,
Le
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Le
compostage
et
lombricompostage
des
déchets
fermentescibles,
La
prévention
où
comment
réduire
notre
production
de
déchets,
Le
détournement
de
l’objet
ou
comment
un
déchet
peut
devenir
ressource,
Le
réemploi
avec
la Ressourcerie,
KKK$K SKK
Le
gaspillage
alimentaire.
A
l'issu
des
interventions
en
classe,
une
visite
du
site
de
Pralong
(déchèterie,
ancien
casier
ISDND,
ISDND,
Ressourcerie)
est
proposée
afin
de
mettre
en
image
ce
qui
a été
abordé
en
classe.
En
2022,
6
classes
ont
eu
une
intervention
sur
la thématique
du
déchets
(minimum
3
interventions
par
classe)
au
sein
des
différents
établissements
scolaires
et
une
visite
de
site
a
pu
avoir
lieu.
[3.4.5
Formations
au
tri
des
déchets
dans
les
entreprises
La
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
accompagne
les
professionnels
qui
souhaitent
mettre
en
place
des
actions
en
faveur
d’une
meilleure
gestion
de
leur déchet :
tri, compostage,
réduction
de
la quantité
de
déchets
produits...
Ainsi,
la collectivité
propose
à la fois
une
aide
technique
et
une
formation
du
personnel.
En
2022,
la
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
a accompagné
3
professionnels.
13 SERRE-PONÇON
L'action
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
s’est
poursuivie
durant
l’année
2022
:
Ÿ
Campagne
de
pesée
du
gaspillage
alimentaire
dans
certaines
cantines
(réalisée
en
autonomie
par
les
établissements)
Ÿ_
Sensibilisation
des
enfants
au
gaspillage
alimentaire.
La
cité
scolaire
d'Embrun
et
le
LEP
se
sont
lancés
dans
un
projet
de
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire.
Action
menée
conjointement
avec
le
chef
cuisinier,
les
vies
scolaires,
le
corps
enseignant,
l'administration,
les
élèves
et
la
régie
SMICTOM.
14 SEPRE-PONÇON
Ouverte
depuis
début
2014,
la
Ressourcerie
a pour
vocation
la collecte
des
objets
dont
vous
souhaitez
vous
débarrasser
pour
les valoriser
et
les
revendre
sans
but
lucratif.
Elle
développe
4 activités
principales
:
-
La
Collecte
à domicile
où
par
apports
volontaires
-
La
Valorisation
dans
les différents
ateliers
-
La
Vente
au
sein
du
magasin
-
La
Sensibilisation
à la réduction
des
déchets
Agréée
Atelier
Chantier
d’Insertion,
le
pôle
Ressourcerie
permet
également
à des
personnes
rencontrant
des
freins
à
l'emploi
d’être
accompagnées
sur
leur
projet
professionnel
tout
au
long
de
leur
contrat
de
travail.
Tonnage
d'objets
entrants
140 130 120 110 100
133
104
109
93
30
80
30
73
75
75
70
63
60 5 4 3 2 1 0
2014
2015
2016
2917
2018
2019
2020
2021
2022
© © © © ©
Cette
année
nous
constatons
une
réelle
augmentation
des
tonnages
entrants
par
rapport
à l’année
2021.
Cette
augmentation
de
22%
par
rapport
à
l’année
précédente
est
due
à une
fréquentation
de
plus
en
plus
importante
des
habitants
du
territoire
et
des
vacanciers.
L’augmentation
des
collectes
venant
des
professionnels
a
aussi
contribué
à
l’évolution
des
tonnages
entrants.
15 SERRE-PONÇOM
Provenance
des
tonnages
entrants
2022 2021 2029 2019 2018 2017 2015 2015 2014
m Apports
volontaires
m
Collecte
à domicile
m
Chalet
réemnploi
L'année
2022
a surtout
été
marquée
par
une
augmentation
de
la fréquentation
autant
sur
les dons
que
sur
le magasin.
Fréquentation
du
magasin
16
000
14
GOC
12
006
10
000
8 000 6 000 4
000
2 000
ü
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Une
augmentation
de
notre
clientèle
en
2022
qui
suit
la
progression
de
2021
: 25
%
de
plus,
ce
qui
vient
confirmer
la qualité
du
service
rendu,
mais
également
une
prise
de
conscience
croissante
des
enjeux
de
l’économie
circulaire
et de
la
réduction
des
déchets.
Sur
l’année,
ce
sont
19
personnes
au
total
qui
ont
pu
bénéficier
d’un
parcours
au
cours
duquel
elles
ont
été
accompagnées
sur
leur
projet
professionnel
: 10
personnes
ont
débuté
un
parcours
en
2022
et
10
ont
quitté
la structure.
Sur
ces
10
personnes
sorties,
2
ont
trouvé
un
emploi
durable,
4
autres
un
CDD
de
moins
de
6
mois
et
3
sont
entrées
en
formation
diplômante.
>
Une
année
particulièrement
positive
en
termes
de
retour
à l'emploi
ou
de formation
diplômante
pour
les salariés
accompagnés
en
2022.
>
Un
réseau
d'entreprises
partenaires
de
plus
en
plus
important
: 10
périodes
d’immersion
en
entreprise
réalisées
16 Chiffres
des
ventes
160
000,00
€
140
000,00
€
120
000,00
€
100
000,00
€
2015
2016
2017
2013
2019
2020
2021
80
000,00
€
60
000,00
€
40
000,00
€
20
000,60
€
0,00
€
2022
Une
augmentation
des
ventes
de
15%,
inférieure
au
taux
d'augmentation
de
la fréquentation
de
la
boutique,
car
un
panier
moyen
légèrement
inférieur
en
2022
par
rapport
à 2021.
CHIFFRES
CLES
- Ressourcerie
2022
Une
réussite
sociale
et
environnementale
!
17 SERRE-PONÇON
La
régie
SMICTOM
SP
gère
deux
déchèteries
:Celle
d'Embrun
et
celle
de
Savines-le-Lac.
Pour
garantir
un
service
de
proximité
aux
habitants
de
la
commune
de
Chorges,
les
caturiges
sont
orientés
vers
la
déchèterie
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
(CCSPVA)
avec
laquelle
la
régie
SMICTOM
a convenu
d’une
convention
d'utilisation.
[5.1.1
Déchèterie
de
Pralong
à
Embrun
La
déchèterie
de
Pralong
est
située
sur
la
zone
d'activité
de
Pralong
à
Embrun
(05200).
Elle
est
très
fortement
fréquentée
notamment
en
période
estivale
avec
environ
200
passages/
jour.
Horaires
:ATTENTION
ces
horaires
ne
sont
plus
valables
en
2023
Période
HIVERNALE
du
1°
octobre
au
30
avril
:
Période
ESTIVALE
du
1°
mai
au
30
septembre
Du
lundi
au
vendredi
=
8h-12h
et
14h-17h
Du
lundi
au
vendredi
= 8h-12h
et
15h-18h
Samedi
= 9h-12h
et
14h-17h
Samedi
= 9h-12h
et
14h-18h
Dimanche
= 9h-12h
Dimanche
= 9h-12h
F4
Déchèterie
DÉCHETS
ACCEPTÉS
COBEËERE
BECHETS
#&
DRANATS
El)
mama
ls
REUNILISA
TION
PASSE
mersacimns
BOUTEULES
DÉCHETS
INFFES
IRC
CANTRSCHES
SATTERIES
sien
RÉFMPECS
©QACCOMILATEURS
GEMNIAMONES
PLASTIQUES
SPECIFIQUE
1009)
SOUMLES
ENCHE
Love dos Mesa
TE
AUNLES
DE
BE£E
MBLES
DE
PAMERS
VERRES
FERMES
CAPSBLÉ
FAITURE
DANSE
CARTONS
HESPAESSS
HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
Lundi
au
Vendredi
:
Samedi
: 9h-12h
et
14h-18h
8h-12h
et
15h-18h
Dimanche
: 9h-12h
Fermée
les jours
fériés
. ACCÈS
GRATUIT
LIMITÉ
à 1m
HEBDOMADAIRE
UK
PROFESSIONNELS
acceptés
Sous
certaines
conditions
Récupération
interdite
sur
le
site
Communes
admises
Es
4 Saraties
» Erbrun
s Puy-Snt-Eusète
+ Saiot-Apalinaire
TS
Châteauroux les-Apes
s Les Qrres
3 Proneres
4 Le Sauxe
du Lac
+ Créoux
+ Ponts
+ Réolon
"Saint-Sauveur
Cou
a Puy-Sanères
» Saint-André-d'Embrun
à Saines-le-tes
En
2023,
fin
des
changements
d'horaires
selon
les
saisons.
La
déchèterie
est
désormais
ouverte
toute
l’année
de
la
manière
suivante
:
Lundi
8H-12H
14H-17H
Mardi
fermée
Mercredi
8H-12H
14H-17H
Jeudi
8H-12H
14H-17H
Vendredi
8H-12H
14H-17H
Samedi
8H-12H
14H-17H
Dimanche
8H-12H
18 SERRE-PONÇON
[5:t.2
Déchèterie
de
la
Paroisse
à
Savines-le-Lac
La déchèterie
de
La
Paroisse
est située
sur
la zone
d'activité
de
la Paroisse
à Savines-
le-Lac. La
déchèterie
est isolée
et moins
fréquentée
que
celle
d'Embrun.
En
2023,
fin
des
changements
d'horaires
selon
les
saisons.
La
déchèterie
est
désormais
ouverte
toute
l’année
de
la manière
suivante :
Lundi
8H-12H
Mardi
8H-12H
Mercredi
8H-12H
Jeudi
fermée
Vendredi
8H-12H
Samedi
8H-12H
Dimanche
fermée
[5.2.1
Filières
de
bas
de
quai
Il y a 9 filières
de
bas
de
quai:
|
ALIAPUR Re
TFM
Pneus
TFM
Pneus
PI
PAPREC
ES
nnnsnmeccormnnnencaronccennnnmess ban ens#5 IE)
Ponçon
CITEO
VEOLIA
IT
Régie SMICTOM
Serre
nnnsarennenen anni sie
Ponçon
ECOMAISON
VEOLIA
VEOLIA
PAPREC
PAPREC
-
|
LELEVRE RECYCLAGE
| UUULEUEVRERECYCAGE
VEOLIA
Placoplâtre
19 SERRE-FONÇON
[5.2.2
Filières
de
haut
de
quai
I y a 15
filières
de
haut
de
quai:
LELIEVRE
RECYCLAG
EPUR Méditerranée à GIGNAC LA
SYSTE
VEOLIA
ECOSYSTEM
NERTHE
ECOSYSTEM
VEOLIA
VEOLIA
COREPILE
VEOLIA
EPUR
Méditerranée
à
GIGNAC
LA
eneeneee een
annee
ER TRE, corner)
LVL
transporter
JEFCO
FAURE
COLLECTE
|
h
FAURE
co
LLECTE
OLEOVIA
OLEOVIA
ECOLOGIC
VAR
Metaux
|
Tri
Vallée
En
2022,
3982
tonnes
(hors
gravats)
de
déchets
ont
été
réceptionnés
en
déchèteries,
soit
une
diminution
de
4 %
par
rapport
à
2021. Les
déchets
recueillis
sur
la
déchèterie
de
l’Avançon
(Convention
CCSP/CCSPVA
destinée
aux
habitants
de
Chorges)
ne
sont
pas
présentés
dans
ce
rapport.
Evolution
des
tonnages
en
déchèterie
(totai
hors
gravats
par
habitant
permanent)
200
276
275
265
244
25G 200 150 109 EU
2913
2014
2015
2015
258
256
251
232
217
2917
1018
2919
2920
2021
2022
20 SERRE-PONGÇON
[5.3.1
Tonnages
Filières
Les
déchets
les
plus
apportés
en
déchèterie
sont
les
encombrants
(21%),
les
déchets
verts
(19%)
puis
les
gravats
(18%),
les
déchets
d'ameublement
(11%)
et
le bois
(11%
au
total).
REPARTITION
DES
TONNAGES
EN
2022
Métaux
Pneumatiques
Déchets d'éléments
20:
9,
î
3%
Le
LL
d'ameublement
11%
Plâtra 3%
Bois
Classe
a
2%
Déchets
dangereux
:
spécifique
0% Déchats
d'équipements
‘électriques
et
électroniques
5%
îBois Ciasse
5
f
9
. Déchets
Verts
:
=
19%
Gravats
£
18%
:
Carton.
Se
Encombrants
2
En
2022,
les
principaux
coûts
de
transport
et
de
traitement
sont
imputables
en
grande
majorité
à
l’enfouissement
des
encombrants,
puis
au
traitement
des
déchets
verts.
Viennent
ensuite
le
bois,
les
cartons
et
les
déchets
dangereux.
Il est
à
noter
que
les
recettes
liées
au
rachat
des
métaux
ou
au
soutien
des
éco-organismes
sont
loin
de
couvrir
ces
dépenses.
Il
est
à
noter
que
le
traitement
des
déchets
verts
en
régie
sur
la
future
plateforme
de
Pralong
permettra
de
réduire
drastiquement
ces
coûts.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la filière
REP
sur
les
matériaux
de
construction
permettra
également
de
prendre
en
charge
une
part
importante
des
coûts
de
traitement
du
plâtre,
d’une
partie
du
bois
et
d’une
partie
des
encombrants. Enfin,
un
projet
de
compacteur
permettrait
d'optimiser
les
remplissages
et maîtriser
les
coûts
de
transport
du
carton.
21 Dépenses
principales
par
filière
QE.
DEEE
DOS
+ Pneu
DV
Encembrants
40000,00 € 20006,00€
#
-20C20,00 €
h
-40 G00, 80 € -50 000,00
€
-80 000,00 € -100C00,00
€
-110 000,00 € -140C50,00
€
-160 000,002
Caron
Ecis A+
SERRE-PONÇON Métaux
+
Plètre
batterie
Depuis
2021,
la
fréquentation
n’est
plus
comptabilisée
en
raison
d’une
boucle
magnétique
endommagée.
D’après
les
agents
de
déchèterie,
la fréquentation
estimée
n’a
pas
diminué.
En
2020,
40182
véhicules
ont
été
accueillis
soit
une
légère
augmentation
de
1 %
malgré
la baisse
des
tonnages.
Tractopelle
Embrun
NIMCAT8432FJ
CATERPILLAR
Tractopelle
Savines
NIM4690
Tractopelle
2001
FERMEC
22 EX
c
ss
7e,
SEARE-PONÇON
Depuis
2013,
le
parc
est
composé
uniquement
de
contenants
« simple
crochet
» préhensibles
par
grue
auxiliaire.
Plus
aucun
bac
roulant
n’est
disposé
sur
le
territoire.
La
collecte
est
assurée
par
le
biais
de
points
d’apports
volontaires
(aériens,
semi-
enterrés
ou
enterrés).
Au
31
décembre
2022,
le parc
est
composé
de
1048
conteneurs
(soit 45
de
plus
qu’en
2021)
répartis
comme
suit :
ju
écembre
nt
_
ni
3
go
[ere
et
Ge
fa
tee,
ont
anne
[oeune
[lee
con
selon
[ravétuit | une
Come
ions
ones
érué|
rent
BARATER
22
23
0
1
20
16
0
5
19
ii
0
2
13
0
0
4
2]
62
CHATEAUROUN-LES-ALPES
20
21
o
2
20
8
0
13
19
6
0
6
12
0
0
3
2
53
CHORGES
41
43
o
6
41
25
0
28
38
16
0
17
30]
0
0
4
2
6
141]
cRevoux
5
7
0
o
5
2
0
5
s
2
0
1
3
o
0
2
1
19
croTs
19
21
0
2
19
10
0
12
19
5
0
6
11
0
0
3
2
59
EMBRUN
98
92
13
2
96
45
ai
47
96
25
4
27
56
0
1
10
10)
277
LE SAUZE-DU-LAC
8
9
0
0}
8
6
0
6
8
3
Le
4]
7
0
0
1
1
29
LES ORRES
37
0
2
37
27
0
30
35
12
0
6
15
o
0
9
1
sf
151
PONTS
s
s
0
o!
5
2
o
3
5
1
o
2
3
0
0
o
0
13
IPRUNIERES
11]
9
©
3
11
5
0
8
11
4
L
4}
7]
0
0
1
il
34
IPUY-SAINT-EUSEBE
2
2
0
Lo
2
1
0
2
2
L
©
1
2
0
0
0
0|
7
PUY-SANIERES
3
4
0
0
3
5
0
Le
3
3
0
0
3
0
0
0
o
12
REALLON
a
16
0
o
ul
13
0
0
12
8
0
0
8
0
o
2
1
39
SAINT
APOLUNAIRE
3
3
o
Lo)
3
3
0
1l
3
2
0
1
3
0
0
0
o
10]
ISAINT-ANDRE-D
EMBRUN
E]
11
a
|
9!
7:
0
4
9
4
0
0}
4
0
0
0
0
26
SAINT-SAUVEUR
6
6
0
0]
6
3
0
3
6.
2
Li
0
2
0
0
0
ol
14
saviNEs.LE-Lac
32
34
o
4
32
19
°
17
30
9
0
9
17
0
o
4
3
96
332
370
13
22]
323
197
11
184
320
114
4
8
196]
0
1
43
3
34[_1048
fret
405]
tot
392)
Ï
tot
204]
tot
47
EZ|
3
LE
=
BE
à
,
:
.
Le taux
déquipement
des
points
d’apports
volontaires
est
de :
96
%
pour
le multi-matériaux
59
%
pour
le verre
10
%
pour
les
cartons
Matériels
de
précoilecte
au
31/12/2022
Répartition
du
matèriels
de
nré-collecte
350
en
fonction
du
flux
en
2022
405
392
4,2%
209
12°
350 309 250
204
200 150 109
44
50 ü
is
OM
Emballages
verre
Carton
m
Contenaur
semi-enterré
# Conteneur
enterré
mCaicnne
aérienne
CM
oeEmballagss
# Verre
a Carton
La
régie
SMICTOM
assure
la
gestion,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
conteneurs
(colonnes
aériennes,
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés).
Les
agents
du
service
de
la
régie
SMICTOM
ayant
en
charge
la
maintenance
des
conteneurs
interviennent
sur
ces
derniers
dès
lors
qu’un
dysfonctionnement
est
signalé.
En
2022,
un
logiciel
d’automatisation
de
la
société
UNICO
a été
développé
pour
les
chauffeurs
et
l’agent
de
maintenance.
Chaque
problème
lié
à
la
pré-collecte
(ex.
casse
conteneur)
est
remonté
en
direct
par
les
chauffeurs
via
une
tablette
connectée
en
4G/WIFI.
Un
seul
véhicule
est
dédié
à cette
activité
: MAN
TGE
: camion
plateau
équipé
d’une
grue.
23 SERRE-FONÇON
Depuis
de
nombreuses
années
on
constate
une
augmentation
des
dépôts
à
côté
des
conteneurs.
La
régie
SMICTOM
Serre-
Ponçon
a
donc
décidé
d’assermenter
des
agents
afin
de
relever
les
incivilités.
Depuis
2018,
les
infractions
constatées
font
l’objet
d’un
procès-verbal
suivit
d’une
facture
envoyée
au
contrevenant.
En
2022,
18
infractions
ont
été
facturées.
En
2022
la
collectivité
compte
un
seul
agent
assermenté
qui
n’occupe
pas
ce
poste
à plein
temps
d’où
la
baisse
du
nombre
d'infraction
constatée.
Il est
prévu
qu’en
2023,
tous
les
agents
de
terrains
(chauffeurs
et
agents
polyvalents)
soient
assermentés
pour
constater
les
dépôts
sauvages.
Les
campagnes
de
lavage
sont
planifiées
au
printemps
et
à
l’automne.
La
régie
SMICTOM
SP
lavent
a
minima
tous
ces
conteneurs
d’ordures
ménagères
une
fois
par
an
gestion
directe
avec
une
unité
de
lavage.
[6.5.1
Description
de
l’activité
Les
agents
effectués
des
tournées
hebdomadaire
ou
journalière
que
les
PAV
pour
prendre
les
taux
de
remplissage
servant
à
faire
les
tournées
de
collecte
et
par
la
même
occasion
ramasser
les
dépôts
au
sol
et
les
petits
encombrants.
En
2022,
plus
de
1000
m3
ont
été
collectés
et
ramenés
en
déchèterie.
[6.5.2
Parc
de
véhicules
légers
La
flotte
de
véhicule
de
PRE-COLLECTE
se
compose
de
5 véhicules.
En
2022,
43000
km
cumulés
ont
été
parcourus
avec
une
moyenne
par
tournée
et
par véhicule
de
83
km.
La
consommation
gasoil
est
de
4318
litres.
2e :
se
N |
IMMATRICULATION
EE
EE
CRE
MARQUE
MODELE
BOXER
EA-925.BT
VL
29/02/19
PEUGEOT
BOXER
T5
AY-979-FG
VL
27/05/08
| VOLKSWAGEN]
TRANSPORTER
BERLINGO
AD-354WY
VL
22/10/09
CITROEN
BERLINGO
JUMPY
CNA7I.RB
VL
06/12/12
CITROEN
JUMPY
T5
NEW
FR-267-RZ
VL
25/09/14
| VOLKSWAGEN]
TRANSPORTER
24 SERRE-PONÇON
Concernant
la
commune
de
Chorges,
la
collecte
et
le
transport
sont
assurés
par
VEOLIA
/ Alpes
Assainissement
par
le
biais
d’un
marché
de
prestations
de
services.
En
2022,
l'entretien
et
les
pannes
de
la
flotte
des
poids
lourds
ont
coûté
111
420
€
pour
97
660
km
soit
11
915
€
de
moins
qu’en
2021
pour
12
992
km
de
plus.
Depuis
2020
un
agent
est
dédié
au
suivi
de
la
flotte
PL
et
VL.
En
2022,
un
nouveau
camion
BOM/grue
est
venu
compléter
le
parc
afin
de
pouvoir
reprendre
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages
sur
la
commune
de
Chorges
en
2023.
|
os
cran
BOM
-manjot
4|
FM-759-LC
18/12/19
MAN
15
257
22139€
Entretien,
Pneumatique,
hydraulique,
VGP
1,5
€
BOM
-manjot
5|
FIM-549-LC
18/12/19
MAN
18
934
25
050
€
Srtreten
René
Enr
HAINE
VRE
13€
pompe
hydro
BOM-
manjot3|
Er-912-NT
|
26/01/17
SCANIA
16
600
24
397€
Nos
Pneumatique,
hydraulique,
VGP,
15€
BOM
-manjot
1|
GK-063-BD
18/10/22
MAN
3
399
0,0
€
BOM
-manjot
2|
CF-200-ZM
05/06/12
RENAULT
12
704
14
263
€
Entretien,
Pneumatique,
VGP
11€
BOM
-manjot
6|
CC-337-SK
25/04/06
SCANIA
1811
5 914
€
Entretien,
Pneumatique,
hydraulique,
VGP
3,3
€
BOM
lève
bac
DT-591-EF
27/03/06
RENAULT
2153
3162€
Entretien,
Pneumatique,
VGP
1,5
€
DI
FM-896-LA
18/12/19
MAN
26
801
16494€
|Entretien,
Pneumatique,
hydraulique,
VGP
0,6
€
TOTAL
97
659
111
419
€
La
collecte
des
ordures
ménagères
est
réalisée
en
camion
« type
BOM
» grue.
Les
conteneurs
sont
levés
entre
1
fois
tous
les
3
mois
et
tous
les
jours
en
période
estivale.
[7.3.1
Tonnages
En
2022,
4843
tonnes
d’ordures
ménagères
ont
été
collectées
y compris
les
déchets
de
dessablage
des
Stations
d'épuration
du
territoire.
Les
tonnes
de
Chorges
représentent
17,3
%
des
ordures
ménagères
de
la
CCSP.
Chiffres
clés :
291
kg/an/habitant
permanent
(-1,1 %
/ 2021)
181 kg/an/habitant DGF (-1,3 % / 2021) Taux
Moyen
de
remplissage
au
moment
de
la collecte
: 64%
soit + 11%
par
rapport
à 2021
[7.3.2
Evolution
Par
rapport
à
2021,
les
tonnages
d’ordures
ménagères
sont
constants.
D'une
part,
il faut
noter
qu’en
2021
les
stations
de
ski
étaient
fermées
et
entre
les
périodes
hivernales
(décembre
—
mars)
2021
et
2022,
nous
enregistrons
une
hausse
de
230
tonnes
en
2022.
D'autre
part,
durant
la
saison
estivale
une
baisse
des
tonnages
de
7,5%
s'explique
par
le
niveau
très
bas
du
Lac
de
Serre-
Ponçon
en
lien
directe
avec
la
fréquentation
touristique.
25 SERRE-PONÇON
OM
;
de
34713
3863
16573
111
99
48
09
23
2022
374438
4003
16117
107
9,35
43
25
8%
-3%
-4%
_4%
-10%
11%
TR.
L'augmentation
des
kilomètres
parcourus
en
collecte
est
due
à l'ouverture
des
stations
l'hiver
2022
(fermées
en
2021).
L'optimisation
des tournées
de
collecte
a permis
de
baisser
le nombre
de
levées,
les effets
de
cette
optimisation
ne se verront
dans
les
chiffres
de
T/KM
et KM/T
que
sur
le prochain
rapport
(2023
vs 2022),
la hausse
des
kilomètres
supplémentaires
vient
tronquer
ces
ratios.
Les
tonnages
étant
en
croissances
et le nombre
de
levées
en
baisse
le
ratio T/levée
est
en
hausse.
Evolution
des
tonnages
d'ordures
ménagères
6000 5 00 é c00 3 00 1 009
OMA
CCS
BOOMR
Chorgss
[7.3.3
Exutoires
Les
ordures
ménagères
sont
enfouies
sur
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
de
Pralong.
Cette
installation
est
également
exploitée
en
directe
par
La
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon.
Elles
sont
compactées
et
saupoudrées
de
terre
journalièrement.
La
collecte
des
emballages
et
papiers
en
mélange
(multi-matériaux)
est
en
vigueur
sur
notre
territoire
depuis
2010.
Tous
les
points
d’apports
volontaires
sont
équipés
d’au
moins
un
conteneur
emballage/papier
permettant
l'accès
au
tri
sélectif
à
l'ensemble
des
usagers.
L'extension
des
consignes
de
tri
a été
instauré
sur
l’ensemble
du
département
des
Hautes-Alpes
en
2019.
7.4.1
Tonnages
En
2022,
le tonnage
du
multi-matériaux
est
de
1296
tonnes.
[7.4.2
Evolution
Les tonnages
des
multimatériaux
entre
2021
et 2022
sont
constants
(-0,7
%).
Depuis
l'extension
des
consignes
de
tri en
2019,
les tonnages
ont
augmenté
de
+
6,6
%
avec
un
taux
de
refus
plus
important
soit
+ 30
%
depuis
2019.
26 L'augmentation
des
kilomètres
parcourus
en
collecte
est
due
à l'ouverture
des
stations
l'hiver
2022
(fermées
en
2021).
L'optimisation
des
tournées
de
collecte
a
permis
de
limiter
le nombre
de
levées
alors
que
le tonnage
croit
de
12%,
les
effets
de
cette
optimisation
se
voient
dans
les
chiffres
de
T/KM
et
KM/T,
plus
de
tonnes
collectées
par
kilomètre
parcouru.
Effet
positif
sur
notre
impact
environnemental.
Les
tonnages
étant
en
forte
croissance
et
le
nombre
de
levées
augmentant
moins
vite
le
ratio
T/levée
est
en
hausse
significative
de
13%
puisque
nous
passons
de
87
kg
2021
par
levée
à presque
100
kg 2022.
Evolution
du
multimiatériaux
et
des
refus
de
tri
1400
275%
1200
2555
1000
23%
3
ac
£
21%
2
ét
19%
3Cû 200
175
Û
-
15%
2017
2018
2019
2020
202
2022
Multimatériaux
Chorges
mm
‘iultimatériaux
hors
Charges
es
f{ofus
de
tri an
%
[7.4.3
Exutoires
Les
semi
de
multi-matériaux
sont
amenées
au
centre
de
tri
de
Manosque.
Les
déchets
y
sont
triés
et
stockés
en
balle.
Les
refus
de
tri
quant
à eux,
ils sont
enfouis
sur
l’ISDND
du
Beynon
depuis
2021.
La
collecte
du
verre
est
effectuée
par
camion
type
« ampliroll
» et benne.
60
%
des
points
d’apports
volontaires
sont
équipés
d’un
conteneur
à verre.
[7:51
Tonnages
En
2022,
1070
tonnes
de
verre
ont
été
collectées
sur
le territoire
de
la
CCSP.
Les
tonnes
de
Chorges
représentent
16%
des
tonnages
totaux
du
territoire.
7.5.2
Evolution
Par
rapport
à
2020,
les tonnes
de
verre
collectées
ont
augmenté
de
1,6
%
soit
de
17
tonnes.
27 SENRE-PONÇON
Evolution
des
tonnages
de
verre
a Verre
tolé!
0
Verre
Chorges
1053
1956
540
275
860
863
122
132
138
a
2917
2018
2619
3629
2021
[7.5.3
Exutoires
Les
bennes
de
verre
sont
transférées
dans
une
semi
sur
la plateforme
de
VEOLIA
à Manosque
pour
être
recyclées
à la verrerie
du
Languedoc
(34).
Les
cartons
sont
collectés
par
un
camion
type
«
BOM
lève
bac
»
(sans
grue),
les tournées
sont
planifiées
tous
les vendredis
avec
un
ramassage
manuel
du
centre-ville
d’'Embrun
et de
certains
points
de
regroupement
sur
le pourtour
d’'Embrun.
En
été
il y a deux
tournées
: le mardi
et
le vendredi.
En
fonction
des
moyens
matériel
et
humain,
des
collectes
en
camion
grue
sont
également
organisées.
Ces
données
ne
prennent
pas
en
compte
les cartons
apportés
en
déchèterie.
[7.6.1
Tonnages
En
2022,
le tonnage
de
cartons
collectés
sur
le territoire
est
de
68,18
tonnes.
[7.6.2
Evolution
Les
tonnages
de
carton
collectés
ont
augmenté
de
10,6%
entre
2021
et 2022.
Une
collecte
spécifique
dédiée
au
carton
a été
organisée
en
mars
et
avril
2022
pour
sortir
les
cartons
de
la
semi
multimatériaux.
Ce
test
n’a
pas
été
concluant
puisque
le
poids
moyen
d’une
tournée
était
d’une
tonne.
Le
rapport
entre
la
recette
du
carton
et
le coût
d’une
collecte
dédiée
n'était
pas
à
l’équilibre.
Le
manque
de
personnel
n’a
pas
permis
de
réitérer
cette
expérience.
28 Evolution
du
tennages
des
cartons
195,14
58,18
61,66
:
{
2012
2qû
2021
2022
[7.6.3
Exutoires
Les
Cartons
sont
également
emmenés
sur
le
centre
de
Manosque.
SERRE-PONGÇON
29 SESRE-PONÇON
Depuis
le
1e
avril
2020
la
gestion
de
l’ISDND
de
Pralong
a été
reprise
en
gestion
directe
par
la
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
après
une
gestion
privée
depuis
son
ouverture.
Le
rapport
d'activité
de
lISDND
de
Pralong
2022
détaille
les
missions
spécifiques
liées
à l’enfouissement
des
déchets.
En
2022,
6187
tonnes
ont
été
enfouis
sur
le
site
de
Pralong
soit
15,7
%,
les
ordures
ménagères
de
Chorges
sont
enfouies
sur
le
site
de
Pralong
depuis
le 1e'
janvier
2022,
e qui
explique
cette
augmentation.
Evolution
des
tonnages
enfouis
sur
Pralong
2018
ü
1900
2000
3000
aoû
5250
8000
7000
sccû
“Ordures
ménagères
MEncombrants
B
DME
SmOéchetsde
VOIRIE
STEP
8
Refus
de
TRI
«Tonnagesextérieurs
2018
2019
2020
2021
2022
4220
4072
|
4026
3894
|
4871
1218
1233
1008
!
1107
j
1001
206
182
171
|
195
i
182
147
96
136
|
92
|
100
60
56
62
58
32
257
91
295
:
0
E
0
1300
0
0
i
0
0
7408
5731
5699
ns
Un
DAE
est
un
déchet
généré
par
les
entreprises
dont
le
traitement
peut
être
réalisé
dans
les
mêmes
installations
que
les
ordures
ménagères.
Ils
concernent
les
tonnages
non
collectés
par
le
service
public.
30 SERRE-PONÇON
[8.1.1
Traitement
du
BIOGAZ
La
dégradation
dans
le
temps
du
déchet
produit
des
gaz
(CHA,
CO,
…)
appelé
biogaz.
Depuis
fin
2019,
la
chaudière
de
valorisation
est
à
l'arrêt
pour
des
raisons
techniques.
La
torchère,
d’une
capacité
de
150
mf
située
Nord-Est
du
site,
est
louée
et
entretenue
via
la
société
GRS
Valtech.
Elle
a fonctionné
8673
heures
en
2022
(soit
99%
d'utilisation).
Les
« arrêts
torchère
» sont
induits
principalement
par
des
coupures
générales
de
l'énergie
électrique
et
par
la
maintenance
de
l'installation.
Dès
le
mois
d’avril,
l’unité
a été
réglée
avec
un
débit
à 105
mé/h.
Elle
a donc
brûlé
sur
l’année
2022,
893
655
m°
de
biogaz.
[8.1.2
Traitement
des
lixiviats
Du
01/01/2022
au
30/06/2022
les
lixiviats
ont
été
transportés
par
l’entreprise
Charbonnier
et
traités
en
STEP
de
Gap.
La
STEP
de
Gap
a eu
des
problèmes
techniques
(arrêt
d’un
déshydratateur)
et
a nous
a refusé
nos
lixiviats
à partir
du
1er
juillet
2022.
Une
solution
alternative
de
traitement
in-situ
à donc
été
mise
en
place.
En
2022,
La
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
a fait
traiter
:
-
1
365
m3
de
lixiviats
en
STEP
de
Gap
=
1000
m?de
lixiviats
traités
par
la
station
mobile
d’osmose
inverse
Le
transport,
traitement
des
lixiviats
et
l'entretien
des
ozoneurs
a coûté
123
000
€ TTC
soit
quasiment
#4
du
budget
de
VISDND
en
fonctionnement.
Selon
le
calcul
du
bilan
hydrique
sur
l’année
2022,
la
production
de
lixiviats
du
site
s'élève
à environ
1522
m3.
La
régie
SMICTOM
Serre-Ponçon
a estimé
le
volume
pompé
sur
2022
à 3310
m°
pour
un
volume
traité
de
2365
m.
Les
écarts
entre
les
résultats
du
bilan
hydrique
et
la
réalité
s'explique
principalement
par
le
stock
de
lixiviats
présent
au
sein
du
massif
de
déchet.
Evolution
de
la
production
de
lixiviats
entre
2020
et
2022
8000
1CC0
Ê
6900
800
5900
UE
sa
3000 3000
400
"
2000
200
o
0
ü
2020
2021
2022
mue
Lixiviats
pompés
estimés
en
m3
Litiviats
traités
en
m3
man
Bilan
hydrique
en
m3
mms
Piuviométrie
er
MIA
31 SERRE-FONÇON
8.1.3
LA
SURVEILLANCE
DU
SITE
Afin
de
garantir
l’absence
de
nuisances
environnementales,
des
analyses
de
surveillance
sont
pratiquées
régulièrement.
Effluent
/rejet
Fréquence
d'analyse
Résultats
Eaux
de
ruissellement
Trimestrielle
Conformes
à la réglementation
Eaux
souterraines
Biannuelle
Conformes
à
la réglementation
Biogaz
torchère
1 fois
par
an
Conformes
à la réglementation
Les
lixiviats
(jus
de
déchet)
Trimestrielle
Conformes
à la réglementation
Les eaux
de
ruissèlement
interne
ont été
analysées
chaque
trimestre
la société
Canal
de
Provence.
Les dates
de
prélèvements
sont
les
suivantes
:
Trimestre
n°1
02/03/2022
Société
Canal
de
Provence
PH
=
10,1
Trimestre
n°2
31/05/2022
Société
Canal
de
Provence
Aucune
Trimestre
n°3
01/09/2021
Société
Canal
de
Provence
Aucune
Trimestre
n°4
05/12/2021
Société
Canal
de
Provence
PH=8
Aucune
anomalie
n’a
été
observée.
Le
ph
était
assez
élevé
au
1°" trimestre
mais
a baissé
lors
des
analyses
suivantes.
Les
eaux
souterraines
ont
été
analysées
semestriellement
par
la société
Canal
de
Provence
sur
les 4 piézomètres
:
-
Semestre
n°1
: prélèvement
le 31/05/2022
-
Semestre
n°2
: prélèvement
le 05/12/2022
Des
taux
élevés
en
fer,
manganèse,
AOX
et
somme
des
métaux
sur
le
piézomètre
E1
en
amont
de
l'ISDND
et
ces
taux
se
retrouvent
sur
le piézomètre
D5
en
aval
du
bassin
lixiviats
(en
moins
importants).
Présence
de
Salmonelle
sur
les
piézomètres
D5
et
F1
le 05/12/2022.
Les
piézomètres
sont
situés
tout
autour
du
casier
:
Les
nuisances
visuelles
: en
2022,
l'opérateur
du
site
a
ramassé
les
envols
sur
environ
2850
minutes
soit
47,2
heures
pour
un
volume
total
ramassé
de
33
m5.
En
complément
de
se
ramassage
régulier
plusieurs
campagnes
de
ramassage
d’envols
ont
été
organisées
en
2022
avec
l’ensemble
du
personnel
du
SMICTOM.
CONTROLE
: Inspection
de
la DREAL
le 04/10/2022
32 SERRE-PONÇON
Taux
valo
hors
gravats
2015
2014
2015
2015
2017
2018
20:9
2029
2021
2022
Le taux
de
valorisation
de
l'ensemble
des
déchets
pris
en
charge
par
le SPGD
est
en
constante
augmentation
depuis
2013.
La
Région
SUD
s’est
fixée
comme
objectif
ambitieux
de
valoriser
65%
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
en
2025.
Y
arriverons-nous
à
l’échelle
de
la CCSP
?
33 SERRE-FONÇON
[10.1.1
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT 639944€ 645106€
Dotations
aux
amortisserments
1503€
Charges
exceptionnelles
4000€ M
58506€
MM
74575€
|
9223€ 2456€
Charges
financières
Autres
charges
courantes
1404923€
ENNEEENENNE
1266
555€
RSS
RAR
A
A
SRE
ET
RE
QE
EE
PP
EE
EP
RE
Charges
de
personnel
Charges
à
caractères
général
-
€
500
000
€
1000
600
€
1500
000
€
2000
000
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
MN
193929,4€
Amortissements
at
provisions
209
294,60
€
@
5835649€ 9837,38€
DR
51::5535€ 440 641,68
€
AG
EE
3592041,16€
PR
EEE
EE
1
3260788,10€
Produits
exceptionnels
Autres
produits
de
gestion
courante
Dotations
et participations
{dant
TEOM)
Produits
services
(RSEOM
+
Ressourcerie..)
DIN
51090407€ 468585,79€
{
27859,665€
Atténuation
de
charges
28593,01€
-
£
500
000,00
£1000
090,00
€1500
000,00
22000
600,00
22500
000,09
5000
000,00
3500
000,00
#000
000,00
€
m2022
02021
Chiffres
cles
BETA LE
(aq
34 SERRE-PONÇON
|10.1.2
Dépenses
et
recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissements
2022
23
travaux
en
Cours
102365€
21immob.
corporelles
582080€
20£tucdes
52398€
16
Remht
capital
emprunt
et
prêt
releis
502322€
ü£1
Opé
transfert
compte
21252€
020
Amort
subventions
199910€
0€
100
CO0€
209
000€
300000€
409000
€
son
0C0
€
00
000
<
Recettes
d'investissernents
2022
13subventions
investissement
10
Excédent
de
fnet.
affecté
{Ch.1058]
FCTYA
Qt
Opé
transfert
comptes
250
900€
G20
Amortissement
biens
-S00GQE
5000C£
150
000€
350000
€
450
OCD
€
SSOCCUE
650
000
€
(eo
tel=
ce
Dépenses
: 14601328
€TTC
Pau
En NS
YPS
CENTS
|10.1.3
Programmes
d’investissements
Programmes
d'investissements
2022
EDNE
Matériels
de
précollects
Collecte
EEE
RE
SERA
A
I
ALP
EE
TE
Céchèteres
126952
Ressourserie
bésiment
|25862
Bicdaciets
Cireuir
pédags.
Extension
ressaurcerie ComronGEe Pêle
déchets
35
159009
260000
€
250000
€
2009060
©
350000€ SERRE-FORGON
[10.2.1
LA
TEOM
: TAXE
d’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Pour
financer
la
gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la
régie
SMICTOM
perçoit
le
montant
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
par
l'intermédiaire
du
budget
général
de
la Communauté
de
Communes.
La TEOM
est
une
taxe
prélevée
sur
la taxe
foncière
qui
s'applique
à toute
propriété
bâtie
soumise
à cette
dernière.
Elle
est
la
principale
source
de
financement
du
service
de
gestion
des
déchets.
En
2020,
les
élus
ont
voté
la TEOM
un
taux
de
10.50
%.
10.2.2
LA
RSEOM:
REDEVANCE
SPECIALE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
La
régie
SMICTOM
applique
cette
redevance
spéciale
depuis
le 1er
janvier
2001.
Face
à des
quantités
croissantes
de
déchets
non
ménagers.
Il s'agissait
à
la
fois
de
respecter
l’obligation
réglementaire,
de
mettre
en
place
une
meilleure
gestion
du
service
d'élimination
des
déchets
non
ménagers
et
de
faire
prendre
conscience
aux
producteurs
de
leur
responsabilité
en
matière
de
déchets.
Les
montants
de
cette
redevance
sont
fonction
de
la
nature
de
l’activité
exercée.
10.2.3
2.2.3
LA
FACTURATION
EN
DECHETERIE
L'accès
aux
déchèteries
du
territoire
est gratuit
dans
la limite
de
1m3
par
semaine.
Pour
les
ménages
et les
professionnels
les
dépôts
supérieurs
à ce volume
sont
facturés
en
fonction
de
la nature
du
déchet.
|
Matériaux
Tarifs
€ HT
| Gravats
12 € /m5
Encombrants
30
€ /m°
Déchets
verts
13
€ /m
Bois
30
€ /m3
Plâtre
30
€ /m°
36 Variation
21-
Prestataires
Objet
du
marché
Fin
du
marché | Montant
TTC
2021 | Montant
TTC
2022
Commentaires
ALPES ASSAINISSEMENT
[Marché
M2021-01 Lot 1. BOIS
85 406€
81953 €
40%
[Traitement Bois classe À par PAPREC
Marché
M2021-01
Lot
2.
ALPES ASSAINISSEMENT
a40 €
53
468 €
0,9%
E
CARTON
35
M
5
Marché
M2021-01
Lot 2.
31/12/2024
ALPES ASSAINISSEMENT
23 483
€
29
482 €
25,5%
COMPACTEURS
:
34
m?
ALPES
ASSAINISSEMENT
[Marché
M2021-01
Lot #.
21431
€
21431 €
0,0%
PLATRE M2017-10 - Lot
1 OM
a.
ALPES ASSAINISSEMENT
le
ansur
Chorges |
::/12/2022
187 093 €
117179 €
37,4%
[Traitement en régie (ISDND de pralong)
La
M2017-10-
Lot 2
Multimatériaux
Verre
Ch
ALPES ASSAINISSEMENT
ultimatériaux
Verre Chorges|
2. ,,,;;022
53 691€
61022€
13,7%
Collecte
Transport
Traitement
TGAP
SPUR Environnement
Déchets
Dangereux
31/12/2024
13 000 €
40338 €
210,3%
Marché
M2021-01
Lot 3. DDS
7
ATH
RE
d'a
ce
CCSPVA
onditions
d'acces
èla
31/12/2020
138 062 €
147 945 €
72%
déchèterie
d’Avançon
CHARVET LA MURE
BIANCO
[Fourniture de carburant
30/09/2021
138 795 €
198 752 €
43,2%
ISDND : lixiviats
Hi
Ettrans par
Lee-us
162 253 €
118 086 €
27,2%
[Moins de lixiviats traités
S
n
n
|
ISDND : torchère
Location torchère
Annuelavecl
Sage
26 400€
1,1%
reconduction
tation
d’é
jond
PAPREC
Prestation
d'évacuation
des
L'an )2024
98 571€
106 289 €
7,8%
déchets
verts
PAPREC
Evacuation
Bois
classe
À
Avenant
0€
10
444
€
-
20-05
Lot
ALPES ASSAINISSEMENT
ne
Médqu
st
31/12/2024
410 508 €
476251€
160%
[Ades
refus de tri
1
ALPES ASSAINISSEMENT
[Marché
2020-05 Lot 2 Verre
31/12/2024
23710€
25 772€
8,7%
TOTAL
1417
557€
1514
813
€
6,9%
Entre
2021
et
2022,
les
prestations
de
service
ont
augmenté
de
6,9
%
soit
de
presque
100
000
€ TTC.
[10.4.1
AUTRES
RECETTES
:les
soutiens
et
rachats
matières
CITEO
soutient
les
collectivités
dans
le
financement
de
leur
collecte
sélective
en
leur
reversant
la
taxe
perçue
auprès
des
producteurs
d'emballages.
Répartition
des
rachats
matières
2022
-
Rachats
matières
107144,83€|
7%
107
145€
Verre
24
835,38
€
33,5%
Multimatériaux
4743699€
-43,6%
Batterie/ferraille
34
872,46€
58,3%
L
[Soutiens
317
591,90€|
-1%
FE
ecodds
2031,85€
9,1%
Ecomobilier
16431,98€
-0,2%
Ecomobilier
ress
1513,85€
-8,4%
Ecosystème
18
384,19€
-15,4%
Adivalor
690,35
€
25,3%
Valdelia
500,00
€
-72,3%
Citeo
278039,68€
0,4%
= Verre
= Multimatériaux
Batterie/ferraille
37 SERRE-FONÇON
Répartition
des
soutiens
2022
- 317
592£
88%
—
aeccda
VA
8 Ecomobilier a
Ecomobilier
ress
» Valdelia » Citeo
|10.4.2
LES
SUBVENTIONS Subventions
de fonctionnement
Subvention
perçue
en
Nature
du
programme
Financeur
Avancement
2022
ASP
ai
î
aides
aux
postes
ressourcerie
.
Etatet
133
100,00
€
département
A
=
=
;
_
ide
au
fonctionnement
pour
la
ressourcerie
Bé
partement
52
375,00
€
région
Sud
- Etat
Total
subventions
de
fonctionnement
2022
185
475,00
€
Subventions
d'investissement
Subvention
perçue
en
Nature
du
programme
Financeur
Avancement
2022
Ressourcerie
: Caisson
de
sablage
Etat
Solde
6
000,00
€
Circuit
pédagogique
Département
30
000,00
€
Espace
valo
ADEME
Solde
17
500,00
€
Economie
circulaire
ADEME
65
146,19
€
Etude
faisabilité
d'
SE
roëve
nen118€
Zero
plastique
Region
Sud
23
116,20
€
Pralong
compostage
Region
Sud
1 631,50
€
Redevance
d'occupation
(panneau
solaire)
Energie
collective
3
955,00
€
Total
subventions
d'investissement
2022
159
180,07 € SERRE-PONÇONM
[10.5.1
Dépenses
Dépenses
271571€
Gestion
courante
26
251
€
15377
€
Charges
de
personnel
245
320
€
295
788
€
10.5.2
Recettes Répartition
des
recettes
2022
- 330
005
€
= Ventes
de
produits
= Subvention
et formation
» Aides
à l'emploi
+ Autres
produits
1%
39 SERRE-PONÇON
Ce
programme
vise
la gestion
globale
des
matières
organiques
du
territoire,
et
porte
sur
deux
axes
forts :
e
La
mise
en
place
de
composteurs
collectifs
dans
les villages
et hameaux ;
e
La
mise
en
place
de
colonnes
aériennes
spécifiques
pour
la collecte
des
biodéchets
alimentaires.
Ce
programme
court
sur
une
période
de
3 ans
(2021-2023).
En
2022,
le test
de
la collecte
des
biodéchets
n’a
pas
eu
lieu.
Il est
prévu
de
lancer
le test
en
2023,
sur
2 sites
pour
valider
le
dispositif de
collecte
(soit
l'étanchéité
des
colonnes).
17
sites
de
compostage
partagés
ont
été
déployés
sur
5 communes.
Il est
prévu
en
2023
et
2024
de
finir d’installer
tous
les
sites
de
compostage
partagés
sur
l’ensemble
du
territoire.
Pour
lutter
contre
les
incivilités,
certains
points
de
collecte
doivent
être
équipés
de
caméras.
Ce
projet
a
pour
but
de
renforcer
nos
actions
en
matière
de
sensibilisation
du
public.
Il consiste
en
la
:
-
Construction
d’un
bâtiment
ossature
bois
pour
la
création
d’un
« espace
pédagogique
» d'environ
60
m2,
accolé
et
ouvert
sur
l’actuel
magasin
de
la
Ressourcerie
de
Pralong
;
-
Création
d’un
sentier
pédagogique
parcourant
le pôle
déchets
(cheminement
piéton
de
largeur
1,50m
et
longueur
150m
ainsi
que
deux
plateformes
bois
surélevées
permettant
d'accueillir
30 visiteurs).
En
2022 :
Création
du
sentier
pédagogique
piéton
avec
passerelle
bois
surélevée
et
panneaux
pédagogiques.
Pour
2023
: Construction
de
l'extension
de
la Ressourcerie
À
la
suite
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
une
collecte
des
biodéchets,
la
CCSP
s'engage,
dès
le
printemps
2022,
dans
une
phase
opérationnelle
de
mise
en
œuvre.
La
disponibilité
d’une
solution
de
traitement
est
un
prérequis
au
déploiement
de
cette
collecte.
Notre
projet
porte
ainsi
sur
la
création
d’une
plateforme
de
compostage
biodéchets
alimentaires
(DCT)
/ déchets
verts
(DV)
et de
cendres
issues
des
chaufferies
bois,
implantée
au
cœur
du
pôle
déchets
de
Pralong,
sur
l’ancienne
ISDI.
40 BÉGE en
SERRE-FONÇON
Cette
plateforme
est
dimensionnée
pour
traiter
l’ensemble
des
déchets
verts
et
DCT
de
la CCSP,
ainsi
que
les
biodéchets
alimentaires
de
collectivités
voisines
et
des
cendres
de
chaufferies
bois
(à
minima
celles
présentes
sur
la CCSP).
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
maillage
territorial
cohérent,
en
structures
de
traitement
des
biodéchets,
au
plus
proche
des
lieux
de
production.
Outre
la
capacité
de
traitement
qu'il
offrira,
le site
sera
un
outil
pédagogique
puissant,
mettant
en
avant
le
principe
d'économie
circulaire
(production,
transport,
traitement,
utilisation
produit
fini)
auprès
des
écoles
et
autres
usagers,
via des visites
et moments
de formations
rogrammés.
:
É,
de
LCA
È
PrOE
#
£
APRES
#
“
ve
En
mai
2022,
le marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
d’une
plateforme
de
compostage
a été
attribué
à
la Sté
NALDEO,
associé
au
cabinet
d'architectes
ATA
MAISALP
d’Embrun,
pour
un
montant
de
88550€
HT.
Dans
le cadre
de
ce
marché,
l'étude
géotechnique
qui
a
été
réalisée
en
octobre
2022
a vivement
déconseillé
de
réaliser
le
projet
sur
le terrain
initialement
prévu
sous
risques
de
créer
des
glissements
latéraux
du
remblai
et des
tassements
dans
de
grandes
ampleurs.
Par
conséquent,
une
solution
alternative
pour
sauver
le
projet
en
le
relocalisant
a
été
recherché
et
trouvé
en
toute
fin
d'année.
Elle
consistera
à déplacer
les capacités
de
stationnement
des
camions
et des
véhicules
légers
de
la
régie
SMICTOM
ainsi
que
le
stockage
des
bennes,
le stationnement
des
autos
des
agents
et
leur
vestiaire
sur
le foncier
initialement
retenu
pour
implanter
la plateforme
de
compostage
(ex.
ISDI).
Le
projet
de
plateforme
de
compostage
devra
alors
être
redéfini
afin
d’être
réalisé
sur
les
espaces
laissés
vacants
après
la
délocalisation
décrite
au
point
précédent.
ai