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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
janvier
2024
À
l'ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Sauze
Conseillers
absents
03 |
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseillers
représentés
02 | Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Dominique
Convocation
reçue
par
les
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
DURAND,
Jean
conseillers
municipaux
le
REY.
22
janvier
2024
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Monsieur
le maire
souhaite
les
meilleurs
vœux
pour
l’année
2024
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Avant
le
début
de
la séance
du
conseil
municipal,
M.
Alain
BONHOMME,
résidant
dans
les
Grisons,
prend
la parole
pour
soulever
quelques
points.
Il souligne
que
la première
partie
du
chemin
des
Grisons
est
actuellement
goudronnée
et plaide
en
faveur
du
goudronnage
de
la section
suivante.
De
plus,
il signale
l'absence
de
lampadaires
le long
du
chemin.
Il propose
d'améliorer
cette
voie,
compte
tenu
des
six résidences
présentes.
Par
ailleurs,
il mentionne
la présence
d'un
mobilier
urbain
attrayant
à l'entrée
du
hameau.
M.
Julien
TAIX,
également
présent,
ajoute
que
la route
engendre
beaucoup
de
poussière.
En
réponse,
le maire
rappelle
que
la demande
d'installation
d'un
lampadaire
solaire
à l'entrée
des
Grisons
a été
soumise
au
SYME
05.
Il indique
qu'il
sera
envisagé
éventuellement
d'en
ajouter
d'autres
par
la suite.
Le
maire
annonce
que
ce
sujet
sera
abordé
plus
en
détail
lors
des
questions
diverses
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance
:
-
Fabrice
BELLET
donne
pouvoir
à Jean-Michel
MAURE.
-
Daniel
BOSQUET
donne
pouvoir
à Bernard
RAIZER
Madame
Carine
GALLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2023.
-
Délibérations :
"
Devis
totem.
Achat
camion
benne
/crédit
Demande
subvention
: opération
acquisition
et installation jeux
pour
enfants
sur
la plage
de
Port-Saint-Pierre.
Prime
pouvoir
d’achat
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Affouage
2024
“
Tente
de
réception
: barnum
-
Questions
diverses.
"
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
de
repas.
"n
Budget
2024
"
Chemin
des
grisons
: aménagement
"
Vélux
appartements
du
presbytère
"
Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
neufs
économe
en
énergie
=
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
décembre
2023 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
04
décembre
2023.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
1 abstention
: Monsieur
Jean-Michel
MAURE. I.
Devis
TOTEM
Monsieur
le
Maire
souligne
la
multiplication
des
panneaux
d'informations
dans
la
commune
et
exprime
le
souhait
de
regrouper
toutes
les
informations
sur
un
totem
unique.
Il
présente
un
devis
de
l'association
"Les
Environneurs",
jugé
excessif
à ses
yeux.
Madame
Jacqueline
DURAND
propose
de
contacter
l'entreprise
"GARNIER"'
pour
obtenir
un
devis
alternatif.
Elle
estime
que
7000
euros
semblent
élevés
pour
deux
totems
et
propose
d'explorer
d'autres
options.
Monsieur
le
Maire
suggère
la
possibilité
de
réaliser
le
projet
en
régie,
ce
qui
signifierait
que
la
commune
prendrait
en
charge
elle-même
sa
mise
en
œuvre
sans
faire
appel
à une
entreprise
externe.
La
délibération
n'est
pas
adoptée,
car
l'ensemble
du
conseil
juge
le
prix
élevé.
IL.
Achat
camion
benne/crédit
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
camion
benne
de
la commune
à 20
ans,
et a parcours
60
000
kilomètres.
Bien
que
réparable,
les
coûts
associés,
notamment
la corrosion
du
bas
de
caisse,
sont
prohibitifs.
La
commune,
en
collaboration
avec
les
agents,
a
exploré
différentes
options.
La
commune
ne
peut
pas
demander
de
subvention
à la région
pour
un
véhicule
non
électrique.
Le
Maire
rappelle
qu'un
devis
pour
un
camion
électrique
s'élève
à 77
000
euros
avec
une
subvention
de
30%,
laissant
une
charge
importante
pour
la commune.
Une
proposition
de
Renault
à 27
500
euros
comprenant
un
tri-flash,
avec
reprise
du
véhicule
existant,
de
la même
catégorie
que
l'autre,
est présentée.
Le
délai
de
livraison
serait
fin
mars.
Le
Maire
souligne
que
le
camion
actuel
ne
passera
pas
le
contrôle
technique.
Il propose
un
achat
amortissable
sur
le long
terme,
avec
un
financement
de
22
000
euros.
La
commune
a
demandé
une
simulation
de
crédit
à Renault
et au
Crédit
Agricole,
avec
une
mensualité
de
435
euros
par
mois
pour
le Crédit
Agricole
et 512
euros
par
mois
pour
Renault.
Monsieur
Jean
REY
propose
d'explorer
la possibilité
de
la location.
Le
Maire
souligne
l'inconvénient
de
la non-récupération
de
la TVA
en
cas
de
location,
ce
qui
rend
l'achat
plus
avantageux
pour
la commune.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si d'autres
devis
ont
été
demandés
et pourquoi
il y
a un
écart
de
prix
significatif avec
les
autres.
Monsieur
Jacques
BONNIN
confirme
que
d'autres
devis
ont
été
sollicités
et que
l'écart
s'explique
par
une
remise
importante
accordée
par
Renault,
en
plus
de
la reprise
de
l'ancien
véhicule.
Monsieur
Jean
REY
demande
si la carte
grise
est
incluse
dans
le prix,
et Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
négativement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agents
de
la commune
ont
confirmé
que
le véhicule
proposé
par
Renault
répondait
à leurs
besoins.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si le camion
a déjà
été
commandé,
et le Maire
répond
par
la négative.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Abstention
:Monsieur
Dominique
FAYEAUX
III.
Demande
subvention
:opération
acquisition
et
installation
jeux
pour
enfants
sur
la
plage
de
Port-Saint-Pierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
et
rappelle
que
l’on
veut
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région,
en
fonction
des
résultats
on
se
décidera
de
voir
si
on
le
fait
ou
pas.
Monsieur
Jean
REY
demande
si
le
SMADESEP
ne
peut
pas
participer
au
projet.
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
sure
mais
on
pourra
essayer
de
voir.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
Prime
pouvoir
d’achat
Monsieur
le Maire
informe
que
la prime
pouvoir
d’achat
est
applicable
aux
agents
territoriaux
depuis
le mois
de
novembre
2023.
Le
décret
a été
adopté,
mais
la
prime
doit
être
voté
par
les
collectivités
territoriales.
Les
montants
de
la
prime
pour
les
différents
agents
sont
mentionnés,
avec
Madame
Lenna
CHAUVET
recevant
800
euros
au
prorata
de
l'année,
GRENARD
Hervé
400
euros,
FIGARELLA
Hervé
600
euros
et
GERMAIN
Zuhal
400
euros.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si
la
prime
est
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
prime
n'est
pas
obligatoire. Madame
Jacqueline
DURAND
souligne
que
tous
les
fonctionnaires
d’Etat
et
hospitaliers
ont
reçu
la
prime
pouvoir
d’achat.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Contre
:Monsieur
Dominique
FAYEAUX V.
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
a demandé
à chaque
commune
de
déterminer
les
emplacements
propices
à la
création
de
production
d'énergie
renouvelable.
Les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables,
également
connues
sous
le
nom
de
ZAÉR
ou
Zones
de
Développement
de
l'Éolien
(ZDE),
sont
des
zones
définies
par
les
autorités
publiques
pour
encourager
le
déploiement
rapide
des
énergies
renouvelables,
telles
que
l'éolien
ou
le
solaire.
Ces
zones
sont
sélectionnées
stratégiquement
en
fonction
de
critères
tels
que
le
potentiel
énergétique,
les
ressources
naturelles
disponibles
et
les
conditions
environnementales
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
contraintes
pour
notre
commune
sont
liées
à la
Loi
Littoral.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si
les
bâtiments
photovoltaïques
sont
compris
dans
ces
discussions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
zones
ne
sont
pas
limitatives,
ce
sont
des
zones
potentielles,
et
qu'il
n'y
a pas
de
problème
pour
les
particuliers.
Dominique
demande
si
les
particuliers
peuvent
se
joindre
à ces
projets.
Le
Maire
pense
que
les
particuliers
peuvent
certainement
s'associer
à ces
projets.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
interroge
sur
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
solaires
sur
les
toits
avant
2030.
Le
Maire
répond
affirmativement,
précisant
que
cela
pourrait
être
envisagé
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VI.
Affouage
2024
Monsieur
le Maire
aborde
la possibilité
de
mettre
en
place
l'affouage,
une
pratique
traditionnelle
permettant
aux
habitants
de
la
commune
d'acquérir
des
lots
de
bois
à un
prix
fixe
pour
un
usage
personnel.
Le
tarif de
40
euros
par
stère
est
évoqué,
avec
une
prédominance
de
bois
de
hêtre.
Les
modalités
de
vente
et de
distribution
des
lots
devront
être
définies,
notamment
la procédure
d'attribution
des
lots
aux
résidents
intéressés.
Il est
souligné
que
cette
initiative
ne
génère
aucun
bénéfice
pour
la commune
et ne
représente
pas
de
coût
financier
non
plus.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VII.
Tente
de
réception
: barnum
Monsieur
le Maire
propose
l'acquisition
d'un
petit barnum
pliable
de
dimensions
3
mètres
sur
6,
dont
la valeur
est
estimée
à
moins
de
2000
euros.
Ce
barnum
est destiné
à être
utilisé
principalement
pendant
la période
estivale,
ainsi
qu'en
cas
d'intempéries
par
les
employés
municipaux.
Il servira
également
lors
de
cérémonies
et d'autres
événements.
Monsieur
Jean
REY
demande
si le barnum
est conforme
aux
normes
en
vigueur.
Monsieur
Jacques
BONNIN
indique
que
le devis
a été
sollicité
lors
du
congrès
des
maires,
ce
qui
suggère
que
les
normes
appropriées
ont
été
prises
en
compte
dans
le processus
de
sélection.
Madame
Carine
GALLI
souhaite
savoir
si la taille
du
nouveau
barnum
est
identique
à celle
de
l'ancien.
Monsieur
le Maire
précise
que
le nouveau
barnum
est
de
dimensions
plus
réduites
que
l'ancien.
Il ajoute
que
le
logo
de
la commune
sera
apposé
sur
le barnum,
ce
qui
est
inclus
dans
le prix
proposé.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Abstention
:Dominique
FAYEAUX
VIII.
Questions
diverses
a)
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
de
repas
pour
les
anciens
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
soulève
un
problème
concernant
un
accompagnement
à l’accès
à la
livraison
des
repas
pour
les
personnes
qui
le
désirent.
Monsieur
Jacques
BONNIN
explique
que
La
Poste
a suggéré
de
contacter
la
fondation
Edith
STEZLER
située
à Briançon,
qui
fournit
des
repas
livrés
à Chorges
par
le
facteur,
depuis
le
centre
de
tri
de
La
Poste
jusqu'au
domicile.
Madame
Jacqueline
DURAND
donne
une
fourchette
de
prix
entre
11
et
14
euros
par
repas.
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
que
le
coût
du
transport
est
de
4,20
euros
TTC
pour
deux
repas,
en
plus
du
prix
du
repas.
Monsieur
Jean
Michel
MAURE
demande
si
la
commune
de
Savines
le
Lac
passe
également
par
la
fondation
Edith
SETZLER
de
Briançon.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'ils
envisagent
également
de
se
fournir
auprès
de
cette
fondation
prochainement.
Monsieur
Jacques
BONNIN
ajoute
qu'il
a également
contacté
une
société
à Marseille
qui
propose
la
livraison
par
Chronofresh.
Madame
Jacqueline
DURAND
suggère
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
transport.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
propose
l'idée
que
l'ADMR
puisse
également
fournir
des
repas.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
enquête
sera
menée
auprès
de
la
population
pour
évaluer
l'intérêt
de
la
solution
de
repas
à
domicile
pour
d'autres
personnes.
Monsieur
Jacques
BONNIN
conclut
en
précisant
qu'il
attend
d'obtenir
les
tarifs
exacts
avant
de
diffuser
cette
information. b)
Budget
2024
Monsieur
le Maire
informe
la tenue
d'une
réunion
budgétaire
qui
aura
lieu
le
lundi
5
février
à
14
heures
en
mairie,
avec
la
participation
de
Madame
DELORME,
du
SCG.
L'objectif
de
cette
réunion
est
d'obtenir
des
explications
et des
informations
pratiques
sur
le budget
de
la commune.
c)
Chemin
des
grisons
: aménagement
Monsieur
le Maire
revient
sur
l'intervention
des
habitants
des
Grisons,
Monsieur
Julien
TAIX
et Monsieur
Alain
BONHOMME,
et propose
de
solliciter
des
devis
pour
le chemin
des
Grisons
afin
d'évaluer
les
travaux
nécessaires.
Monsieur
Jean
Michel
MAURE
souligne
que
la seule
partie
non
goudronnée
est
la fin
du
chemin,
et qu'il
serait
préférable
de
remettre
en
état
sans
recourir
au
goudronnage.
Le
Maire
rappelle
qu'il
n'envisage
pas
le goudronnage
et souhaite
explorer
d'autres
options
telles
que
l'utilisation
de
gravier
ou
tout
autre
matériau
approprié.
Madame
Jacqueline
DURAND
sugegère
également
de
reboucher
les
trous.
Monsieur
Jean
REY
rappelle
que
les
agents
municipaux
ont
effectué
un
reprofilage
du
chemin
il y
a un
an
et demi.
Madame
Jacqueline
DURAND
souligne
les
difficultés
liées
à la route
de
Port
Saint
Pierre.
Monsieur
le Maire
conclut
en
annonçant
que
des
devis
seront
demandés,
notamment
à la Routière
du
Midi.
d)
Vélux
appartement
le presbytère
Monsieur
le Maire
expose
que
Madame
ROMULUS
a exprimé
des
préoccupations
concernant
l'étanchéité
des
Velux,
avec
de
la formation
de
givre
à la fois
à l'intérieur
et à l'extérieur.
Madame
Jacqueline
DURAND
suggère
la possibilité
de
refaire
simplement
les joints
comme
solution
aux
problèmes
d'étanchéité.
Cette
option
pourrait
être
plus
économique
par
rapport
au
remplacement
complet
des
Velux.
Monsieur
Jacques
BONNIN
et Madame
Zühal
GERMAIN,
secrétaire
de
mairie,
ont
constaté
en
octobre
2020
la vétusté
des
Velux
lors
de
la mise
en
location
des
appartements.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
le nombre
de
Velux
concernés.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y
a 6 Velux
dans
la
mairie. Le
Maire
mentionne
que
la mairie
va
explorer
la possibilité
de
demander
une
subvention
pour
le remplacement
des
Velux
défectueux,
ce
qui
pourrait
contribuer
à alléger
les
coûts
de
remplacement.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
propose
également
de
demander
une
subvention
pour
le remplacement
du
reste
des
menuiseries.
e)
Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
neufs
économe
en
énergie
Monsieur
le Maire
a reçu
un
courrier
concernant
la possibilité
d'exonérer
les
taxes
foncières
pour
les
logements
neufs
économes
en
énergie.
Les
conseillers
municipaux
estiment
que
cette
exonération
pourrait
ne
pas
être
favorable
pour
la
commune.
En
effet,
les
recettes
de
la commune
dépendent
largement
des
recettes
de
la taxe
foncière.
f)
Programme
village
d’avenir
Monsieur
le Maire
rappelle
le programme
« village
d’avenir
» porté
par
la préfecture
et sa mise
en
place
par,
notamment,
l'embauche
de
deux
chefs
de
projet
pour
accompagner
les
petites
communes.
L'objectif
est
de
fournir
des
conseils
et les
assister
dans
le montage
de
projets
de
financement.
Ces
chefs
de
projet
auront
pour
mission
d'aider
à la conception
et à la mise
en
œuvre
de
projets
spécifiques.
Il est précisé
que
le
projet
en
cours
se
concentre
sur
l'aménagement
en
eau
dans
les
villages
de
Pontis
et Savines.
Cette
démarche
pourrait
être
liée
à des
besoins
particuliers
de
gestion
de
l'eau
ou
d'amélioration
des
infrastructures
hydrauliques
dans
ces
localités.
Il est
souligné
que
l'engagement
de
ces
chefs
de
projet
n'engendre
aucun
coût
direct
pour
la commune.
Cette
initiative
représente
ainsi
une
opportunité
pour
les
petites
communes
d'obtenir
une
expertise
professionnelle
sans
supporter
de
charges
financières
directes.
Il est
également
noté
que
44
projets
similaires
sont
actuellement
en
cours
dans
le
département,
avec
deux
techniciens
responsables
de
la gestion
et de
l'embauche
sur
une
période
de
deux
ans.
g)
Carte
d’identité,
passeport
Monsieur
Jacques
BONNIN
annonce
que
la mairie
de
Savines
le Lac
débutera
le traitement
des
demandes
des
carte
d’identité
et passeports,
à partir
du
2
février.
Cette
information
est
importante
pour
les
résidents
du
territoire,
qui
ont
besoin
de
ce
service.
h)
Formation
1°
secours
Monsieur
le Maire
rappelle
la tenue
d'une
session
de
formation
aux
premiers
secours
qui
s'est déroulée
le
19 janvier
2024.
La
formation
a connu
une
participation
active
avec
la présence
de
14
personnes.
Monsieur
le Maire
souligne
le bon
déroulement
de
la session
et exprime
sa
satisfaction
quant
à la prise
de
conscience
des
réflexes
à adopter
en
cas
d'urgence.
Il insiste
sur
l'importance
du
maintien
des
compétences
en
premiers
secours
et évoque
la nécessité
de
suivre
des
formations
de
rappel
pour
actualiser
les
compétences.
Madame
Annemarie
BART,
forte
de
25
ans
d'expérience
en
tant
que
secouriste
aux
Pays-Bas,
exprime
un
sentiment
de
tristesse
de
ne
pas
avoir
pu
assister
à cette
session. i)
PCS
: plan
communal
de
sauvegarde
Monsieur
le Maire
expose
l'importance
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
PCS
constitue
un
dispositif de
gestion
des
risques
au
niveau
communal,
ayant
pour
objectif d'anticiper,
organiser
et coordonner
les
actions
des
différents
intervenants
en
cas
de
survenance
d'un
événement
majeur.
Il vise
à identifier
et anticiper
les
divers
risques
auxquels
la commune
pourrait
être
confrontée,
qu'il
s'agisse
de
catastrophes
naturelles,
d'accidents
industriels
ou
d'autres
incidents
susceptibles
d'impacter
la
sécurité
des
habitants.
Il souligne
que
le PCS
implique
la coordination
des
actions
de
divers
acteurs,
tels
que
les
services
municipaux,
les
forces
de
l'ordre,
les
services
d'urgence,
les
associations
locales
et la population,
garantissant
ainsi
une
réponse
efficace
et organisée
en
cas
de
crise.
Le
PCS
prévoit
une
planification
opérationnelle
détaillée
pour
gérer
les
différentes
phases
d'une
crise,
de
la
prévention
à la gestion
de
l'urgence,
jusqu'à
la phase
de
retour
à la normale.
Monsieur
Jacques
BONNIN
évoque
la possibilité
pour
la Communauté
de
Communes
(COMCOM)
d'organiser
un
exercice
d'entraînement
dans
le cadre
du
PCS.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
interroge
sur
la nécessité
de
mettre
en place
du
matériel.
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
que
c'est
la préfecture
qui
fournira
le matériel
nécessaire
pour
les
besoins
du
PCS.
j)
Foreston
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
le projet
du
Foreston,
la fourniture
en
eau
est prévue
par
Savines
le Lac.
Il rappelle
qu’il
va
falloir
revoir
le Projet
Urbain
Partenarial.
Ce
projet
implique
le passage
à travers
les
terrains
communaux
pour
acheminer
l'eau
au
Foreston.
Le
demandeur
assumerait
l'intégralité
des
travaux
d'approvisionnement
en
eau.
Le
projet
concernant
l’électricité,
a par
ailleurs,
été
validé
par
la commune
il y
a plusieurs
années.
Cette
phase
est également
prise
en
charge
à
100%,.
ENEDIS
traite
uniquement
avec
la commune,
mais
le promoteur
remboursera
la mairie.
Le
promoteur
s'engage
ainsi
à supporter
intégralement
ces
dépenses,
y
compris
les
éventuels
surcoûts,
ainsi
que
la remise
en
état
des
sols.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
intervient
pour
demander
si l'eau
provient
actuellement
de
Savines
le Lac.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
de
savines
le Lac
prend
son
eau
à Réallon.
Cette
proposition
a été
transmise
à
notre
avocat
pour
une
étude
approfondie.
Monsieur
le Maire
annonce
que
ce
dossier
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
k)
Débroussaillement
Grison
Monsieur
Jean
REY
évoque
un
courriel
adressé
à Monsieur
Jacques
BONNIN
et Monsieur
DISCOURS
de
la Préfecture.
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
à Monsieur
Jean
REY
qu'il
a effectivement
eu
une
conversation
téléphonique
avec
Monsieur
DISCOURS
et a également
envoyé
un
courriel
le
13
novembre
dernier,
resté
sans
réponse.
Monsieur
Jean
REY
s'informe
sur
la procédure
à suivre
en
cas
d'incendie.
Madame
Jacqueline
DURAND
rappelle
qu'il
existe
une
obligation
de
débroussailler
dans
un
périmètre
d'environ
50
mètres
autour
d'une
habitation.
Monsieur
Jean
REY
informe
que
Monsieur
MAZEAU
à l’obligation
de
débroussailler.
I1 ne
s'en
chargera
pas
lui-même.
1)
TRIATHLON
Monsieur
le maire
rappelle
que
le
30 juin
2024
le triathlon
passera
au
village
à partir
de
8h30
du
matin.
m)
Opération
récupération
d’eau
Madame
Carine
GALLI
demande
si c’est
possible
de
remettre
en
place
l’opération
récupérateur
d’eau.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
demande
dans
ce
sens.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 21h40.
Affichage
des
délibérations
effectué
le 06/02/2024
à
16h00
|
Affichage
effectué
le 06/02/2024
à
N
Le
Maire,
Bernard
RAIZER
Signature
\-
(TER
[ile EN, DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Te
N°01/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
08 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIÏIZER,
Jacques
BONNIN,
Convocation
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
22
janvier
2024
DURAND),
Jean
REY.
e
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Pour
09 |
Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Contre
00
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Abstention
01
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
Achat
Camion
benne
et validation
du
crédit
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
devis
concernant
l’achat
du
camion
benne.
Monsieur
le maire
propose
le devis
de
l’entreprise
RENAULT
:
-
Devis
RENAULT:
31
500€
HT
+
1120€
tri flash
pose
(inclus)
=
32
620
€ HT
Reprise
véhicule
actuelle
: 5120€
HT
soit
6144€
TTC
Prix
de
vente
net
du
véhicule
avec
tri flash
: 27
500€
HT
Monsieur
le Maire
présente
également
une
proposition
de
crédit
faite
par
: CREDIT
AGRICOLE
Les
caractéristiques
de
l’emprunts
sont
:
22
000.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le devis
de
l’entreprise
« RENAULT
», pour
un
montant
de
:
-
31
500€
HT
+
1120€
tri flash
(pose
inclus)
=
32
620
€ HT
Reprise
véhicule
actuelle
: 5120€
HT
soit
6144€
TTC
Prix
de
vente
net
du
véhicule
avec
tri flash
: 27
500€
HT
DE
CONTRACTER
auprès
de
la CREDIT
AGRICOLE
un
emprunt
de
22
000.00€.
DE
VALIDER
les
caractéristiques
de
l’emprunt
comme
suit
:
-
Montant
du
capital
emprunté
22
000.00€
-
Durée
d'amortissement
: 7
ans
-
Taux
d’intérêt
fixe
4.58%
-
Frais
de
dossier
: 50€
-
Profil
amortissement
: amortissement
constant
-
Périodicité
retenue:
annuelle
Engagement
d’inscription
de
l’emprunt
au
budget
primitif 2024.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maireà
signer
les
différents
documents
y
afférent.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Gite
internet
: wrunw
lacanzedulac
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024.
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
08
Conseillers
absents
03
Conseillers
représentés
02
e
Convocation 22 janvier
2024
e
Pour
10
Contre
00
Abstention
00
e
Annexe
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
DURAND),
Jean
REY.
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Demande
de
subvention
pour
opération
« jeux
pour
enfants
sur
la
plage
de
Port-Saint-Pierre
»
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
l’opération
«
installation
de jeux
pour
enfants
» sur
la plage
de
Port-Saint-Pierre
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
présente
le Plan
de
Financement
de
ce
programme :
MONTANT
TTC
25
783.20€
MONTANT
TVA
20%
4 297.20€
MONTANT
TOTAL
HT
21
486.00€
Subvention
(80%)
17
188.80€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
(TTC)
8 594.40€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le plan
de
financement.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels
aux
taux
maximum
de
80%
tout
financeurs
confondus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
|
Bernard
RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Dit
Lnbmmen
né
o
suremreer
lamamssemn
dsl
Lu DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
08 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Convocation
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
22
janvier
2024
DURAND,
Jean
REY.
e
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Pour
09 | Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Contre
01
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: LA
PRIME
POUVOIR
D’ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
1°
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
versement
de
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et nécessite
donc
la prise
d’une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la prime
prévue à
l'article
ler,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1° Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
I de
l'article
1er
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ; 2°
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d’achat
est
versée
par :
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
I de
l'article
1er
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Il revient
à l’assemblée
délibérante,
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le montant
de
la prime
effectivement
versée
au
sein
de
la collectivité.
Il n’est
pas
possible
d'établir
d’autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le Décret
n°2023-1006.
L'autorité
territoriale
propose
- D’approuver
le versement
de
la prime
pouvoir
d’achat
au
sein
de
la collectivité
- De
fixer
le montant
de
la prime
pouvoir
d’achat
effectivement
versé
au
sein
de
la collectivité
selon
les niveaux
de
rémunérations
suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 |
Montant
de
la
prime
pouvoir
d’achat
juin
2023
versé
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
A
e DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
(ou
plusieurs
fractions)
avant
le 30 juin
2024
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
correspondant
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
: à la majorité
des
présents
09
voix
pour,
01
voix
contre.
la
propositions
ci-dessus.
Pour
transmission :
-
Représentant
de
l'Etat
-
Au
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
intarnat
+ urunu
locanzadnlan
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°04/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
08 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Convocation
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
22
janvier
2024
DURAND,
Jean
REY.
e
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Pour
10 | Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Contre
00
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
services
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d’accélération
de
énergies
renouvelables
relatives
à la loi 2023-
175
du
10
mars
2023.
Concernant
la Commune
du
Sauze
du
Lac,
les
implantations
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
toitures
pour
le
bâtiment
de
la mairie
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d’accélération
des
EnR.
Une
concertation
a été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la commune
par
une
réunion
publique,
le jeudi
14
décembre
2023
afin
de
présenter
les
zones
d'accélération
dans
les
secteurs
listés
en
annexe.
Après
consultation
des
habitants
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
D’APPROUVER
la proposition
d'implantation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
dans
les
zones
suivantes :
la
mairie,
le
four,
la salle
polyvalente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cia
obus
2 DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°05/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
08 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Convocation
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
22
janvier
2024
DURAND,
Jean
REY.
e
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Pour
10 | Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Contre
00
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a
acceptées.
OBJET
:_
Affouage
2024
Monsieur
le maire
souhaite
proposer
l’affouage
2024.
- En
majorité
de
bois
de
hêtre
- Lots
billonnés
en
2m
ou
4m
de
long,
et
la hauteur
des
tas
ne
dépassera
pas
2m
- Prix
du
lot
à 40.00€
le stère
- Les
lots
seront
constitués
en
fonction
de
la demande
- Le
bois
devra
être
récupéré
sur
place,
en
bordure
de
route
sur
la plateforme
vers
les
Demoiselles
Coiffées
- Les
personnes
qui
peuvent
prétendre
à l’obtention
d’un
lot
de
bois
dans
la coupe
affouagère
sont
les
chefs
de
famille
ayant
un
domicile
fixe
et réel
de
plus
de
six
mois
dans
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
cette
proposition
et les
factures
seront
adressées
aux
inscrits
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34 -
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
UE
del:
à
manemess
flemme
ete
à
Ci DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°06/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
29 janvier
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
08 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
o
Présents:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Convocation
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jacqueline
22
janvier
2024
DURAND,
Jean
REY.
e
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Daniel
BOSQUET,
Cédric
GILLY
Pour
09 |
Représentés
: Fabrice
BELLET
représenté
par
Jean-Michel
MAURE
Contre
00
Daniel
BOSQUET
représenté
par
Bernard
RAIZER
Abstention
01
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Carine
GALLI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Validation
d’un
devis
pour
l’achat
d’un
barnum
(tente
de
réception)
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
devis
concernant
l’achat
d’un
barnum.
Monsieur
le maire
propose
les
deux
devis
proposer
par
VITABRI
:
-
Devis
: 1 937.90€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le
devis
de
l’entreprise
« VITABRI
» pour
un
montant
de
1937.90€HT
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Bernard RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34 -
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
QE
Bd
rmhre
sounnusus
Paseo
Poe
à
A