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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05102018)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
REUNION du 05 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, 05 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.
Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, Mme MIGUET Arlette, Mme HENNER Nathalie, Mme COURT Martine, M. BOYET Yves, M. SERMET Patrick, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle. Excusés : M. MINJARD Claude (procuration donnée à Mme ODET Georgette), Mme CLEMENT Héléna, Mme SEGADO Agathe, M. VERRIER Florent.
Absent : M. CHAPELIN Gilbert.
Mise à la signature du compte-rendu du 07 septembre 2018.
Ambroisie (sujet discuté lors du conseil du 07/09 et non porté à l'ordre du jour) : Cette plante allergisante s'est beaucoup développée cette année encore le long des chemins et des routes, sur les friches ou terres fraîchement ensemencées, dans certaines cultures, etc ...
La lutte contre l'ambroisie est l'affaire de tous. Pour limiter la reproduction et l'expansion de la plante, les plants d'ambroisie doivent être détruits avant la floraison (avant le 1° août).
ORDRE DU JOUR
I. Délibérations
1) Projet de prise en charge des travaux d'extension du réseau électrique en domaine public en bordure de la parcelle ZE n°87 et en bordure de la parcelle AL n°478. Monsieur le Maire indique que le permis de construire n° 0380351810005 déposé par M. LARDIERE Pascal, chemin de Bagnoud - section ZE n°87 nécessite une extension de réseau électrique en domaine public de 80 m. Il indique qu'ENEDIS a établi un devis d'un montant de 5 005, 80 €H.T.
Il rappelle que la Participation pour Voie et Réseaux a été supprimée depuis le 1° janvier 2015, la collectivité ne peut donc pas exiger que le pétitionnaire participe au coût des travaux d'extension des réseaux électriques.
De même, un certificat d'urbanisme opérationnel CU 0380351810014 déposé par Impact Immobilier, a été reçu pour la parcelle AL n°478 qui nécessitera une extension de réseau électrique en domaine public, pour permettre la construction d'une maison individuelle sur cette parcelle. Le devis ne sera établi que lorsqu'un permis de construire sera déposé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de prendre en charge financièrement l'extension du réseau électrique en domaine public pour permettre la réalisation de ces 2 projets de construction.
2) Demande d'instauration d'un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Beauvoir de Marc
Monsieur le Maire expose que :
Suite à l'approbation du PLU de Beauvoir de Marc en conseil communautaire le 10 juillet 2018, la commune a la possibilité d'instaurer un droit de préemption urbain sur certains secteurs afin de faciliter la mise en œuvre de la politique communale en matière d'urbanisme ou d'habitat. Suite au transfert de la compétence PLU à Bièvre Isère Communauté le 1° décembre 2015, c'est désormais au conseil communautaire d'instaurer le droit de préemption urbain pour le compte de la commune de Beauvoir de Marc.
Il convient toutefois au préalable que le conseil municipal en fasse la demande à Bièvre Isère Communauté, par délibération, en déterminant le périmètre concerné par l'exercice du DPU. Il est ainsi proposé que l'ensemble des zones classées U et AU du Plan Local d'Urbanisme soient concernées par l'exercice du droit de préemption urbain.
Le conseil municipal, après délibération :
DECIDE à l'unanimité des membres présents que le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) concernera les zones U et AU du PLU
EN ÿ A
4 JE Ps ÀS 13 fo cp .
05/10/2018 AUTORISE Monsieur le Maire à demander au conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté d'instaurer le DPU sur les zones susdites.
3) Convention de fourrière avec la S.P.A. pour la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la S.P.A. nous a transmis les conventions de fourrière pour 2019. La SPA assure la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.
La Commune a la charge de capturer les animaux et de les déposer au refuge de Brignais. En contre-partie des services rendus, la commune s'engage à verser à la SPA une indemnité fixée à 0, 40 € par habitant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'AUTORISER M. LE MAIRE A RENOUVELER LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA S.P.A. POUR L'ANNEE 2019.
4 ) Remboursement de frais d'exécution d'un mandat spécial
Monsieur le Maire précise que les adjoints et les membres du conseil municipal peuvent être amenés à engager des frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial. Ce mandat doit être accompli dans l'intérêt de la commune avec autorisation préalable du conseil municipal (sauf en cas d'urgence). Vu l'article L.2123 du Code général des collectivités territoriales précisant que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ».
Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés sur présentation d'états certifiés et appuyés, le cas échéant des pièces justificatives nécessaires.
Considérant que Messieurs Yves BOYET, Alain BARDIN, Patrick SERMET conseillers municipaux et M. Robert MANDRAND, adjoint ont effectué le ramassage des branches coupées avec le lamier durant une semaine avec leur propre matériel. Ce mandat est accompli dans l'intérêt de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE un remboursement forfaitaire individuel des frais d'exécution du mandat spécial d'un montant de 50 € (cinquante euros) à M. BOYET Yves, Alain BARDIN, Patrick SERMET et Robert MANDRAND. Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2018 au chapitre 65, article 6532 (frais de mission).
5) Accord de principe avec les Centrales villageoises des Collines Iséroises Monsieur le Maire rappelle que la Commune envisage d'installer un système de chauffage dans le gymnase avec au préalable la réalisation d’une meilleure isolation du bâtiment. Dans le cadre de ce projet, il précise qu'une technicienne de l'Ageden a réalisé une étude pour connaître le potentiel photovoltaïque de la toiture du gymnase. Par ailleurs, les centrales villageoises des collines iséroises sont également venues proposer leur partenariat.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en partenariat avec les collectivités, les citoyens et les entreprises locales.
Elles sollicitent les communes, pour la mise à disposition des toitures bien orientées de bâtiments communaux, pour y installer des panneaux photovoltaïques afin de produire une électricité renouvelable. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour l'adhésion au projet photo-voltaïque des « Collines Isèroises ». La mise à disposition de la toiture du gymnase dépendra toutefois des résultats de l'étude concernant la résistance de la charpente.
4 um BIS CPE AU] DA
2/3
05/10/2018 II. Informations diverses
- Demande de Mme MICHELUTTI. Elle nous a démontré que le chemin de Gerbolle est de plus en plus dangereux (voitures garées sur le chemin, vitesse excessive, etc ....). Elle demande que soit installé un panneau précisant la priorité à droite. Dans un premier temps, M. MANDRAND ira voir les propriétaires des voitures garées sur le chemin pour les convaincre de les garer sur leur propriété. Dans un second temps, nous regardons la possibilité d'installer un panneau prioritaire sur le chemin de Gerbolle. Le vote du Conseil Municipal a donné les résultats suivants : 9 pour, un contre et une abstention.
- Vente de boudins organisée par le Comité des fêtes au profit du CCAS le 28 octobre 2018.
III. Urbanisme
- Demandes de déclarations préalables
De M. RIEUX Philippe - 220 chemin de chasse - Section AB N° 455 + 467 Pour le prolongement d’un mur de clôture avec grillage.
De M. CHUZEL Frédéric - 55 Impasse Léon - Section ZI N°167
Pour la réfection de la toiture du garage.
3/3
05/10/2018