Compte-Rendu - CR 06072018

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Compte-Rendu - CR 06072018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06072018)Thèmes du document : Logement, Transports, Fin de vie, REUNION du 06 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit, 06 juillet 2018, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, Mme MIGUET Arlette, Mme HENNER Nathalie M. BOYET Yves, Mme CLEMENT Héléna, M. SERMET Patrick, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusées : M. MINJARD Claude (a donné procuration à Mme ODET Georgette). Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 08 juin 2018.

ORDRE DU JOUR

I. Organisation éventuelle du comice agricole en 2019 — panneau lumineux et

stationnement le jour du vide-grenier.

Les Présidents des associations du village avaient été invités pour l'organisation éventuelle du comice agricole en 2019.

Etaient présents : Mme Marie-Claude PICHAT pour l'A.P.AC., Mmes Aurélie BROCHUD et Edith LAZARTIGUES pour le Comité des fêtes, M. Joël BARDIN pour la chasse, M. Emmanuel MICLO pour le badminton, Mme Catherine ABEL-COINDOZ pour Maillons tout, Mmes Christine VAUX et Aurélie PUCCI pour Flash Danse et Mme Mireille ROCHE pour le Comice agricole, le club de Foot avait son assemblée générale aux mêmes heures et les responsables de la F.N.A.C.A se sont excusés. Nous avons demandé que chaque société fasse un sondage auprès de ses adhérents pour savoir qui serait disponible. Si nous sommes suffisamment nombreux, nous organiserons une réunion publique. Nous avons noté le peu d'engouement des personnes présentes pour prendre en charge l'organisation du Comice en 2019.

- Panneau lumineux :

Mme Aurélie BROCHUD s'est renseignée pour l'achat d'un panneau d'information lumineux. Le coût d'achat est de 10 600 €. Le comité des fêtes participerait à hauteur de 4 000 €. Le contrat de maintenance est gratuit les 2 premières années. Après 2 ans, il est d'environ 300€/ an. Il faut également souscrire un abonnement DATA pour la transmission des informations au tarif de 7€/ mois. Conformément, à une nouvelle loi, le panneau lumineux ne fonctionnerait pas entre 1h et 6h du matin pour les économies d'énergies.

Mme BROCHUD, à la demande de M. le Maire, va maintenant se renseigner pour une location de

panneau.

Mme LAZARTIGUES suggère de mettre les exposants sur le petit terrain de foot, lors des vides-greniers.

II. Délibérations

1) Renouvellement de la convention de mise à disposition avec l'association assurant la gestion de la Maison des Assistantes Maternelles,

Monsieur le Maire rappelle que des assistantes maternelles ont ouvert depuis le 1° juin 2013 une Maison des Assistantes Maternelles afin de proposer un mode de garde différent. Pour cela, elles louent une salle de l'ancienne école élémentaire et l'ancienne garderie qui ont été transformées et mises aux normes. Les assistantes maternelles ont créé une association qui a en charge la gestion comptable de la MAM. Monsieur le Maire précise que les responsables du MAM ont obtenu l'agrément du Conseil Départemental et l'ensemble des autorisations nécessaires, il rappelle que la convention de mise à disposition s'est terminée au 31/05/2018.

Il rappelle que la Commune avait décidé par délibération n°27 du 16/06/2017, de maintenir le loyer à un montant mensuel de 550 € mais de revaloriser le montant des charges de 10 €, soit un montant mensuel

ge HP À NP UN AE pb romede charges fixé à 70 €. A l'issue de cette 5°" année il convient de renouveler la convention précaire ou de conclure un bail et de réévaluer le loyer.

Il indique que dans le rapport annuel fourni par l'association les P'tits Loulous, il est précisé que la location des locaux représente 55, 37 % des charges de la structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

DECIDE de maintenir le loyer à un montant mensuel de 550 € et d'augmenter de 10 €/ mois les charges, afin de tenir compte de l'augmentation du prix de l'électricité et du fuel. Le montant des charges mensuelles sera donc de 80€.

AUTORISE M. le Maire à renouveler la convention de mise à disposition avec l'association « Les p'tits loulous » jusqu'au 30/06/2019, renouvelable.

2) Projet de recul de l’âge des participants pour le repas des aînés offert par la commune. M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 03 juin 2016, il avait été décidé de reculer à 67 ans l'âge des participants au repas des aînés. Cette mesure s'est appliquée pour les personnes nées à partir de 1951.

Il indique que la commission d'aide sociale et solidarité s'est réunie le 14 juin 2018. Il propose qu'une nouvelle réflexion soit abordée concernant les conditions actuelles de participation au repas des aînés. L'âge requis pour participer à ce repas est donc actuellement de 67 ans, ce qui représentait en 2017, 182 personnes répondant au critère, mais 83 personnes ont finalement participé au repas. Soit un budget de 2 199, 50 € T.T.C.

Il propose de reculer à 70 ans l'âge des participants au repas des aînés. Il rappelle que suivant la délibération du 06 novembre 2009, le Conseil d'administration du C.C.A.S. avait décidé que les personnes de 65 à 75 ans valides, qui ne viendraient pas au repas, ne recevraient pas de colis, le but du repas étant de favoriser les échanges entre tous les habitants. Les colis de Noël seront désormais attribués aux personnes ne pouvant se rendre au repas annuel pour raison de santé ou de plus de 75 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 12 votes pour et 1 vote contre,

DECIDE

e de reculer à 70 ans l'âge des participants au repas des aïinés. Cette mesure s'appliquera pour les personnes nées à partir de 1951.

3) Tarifs de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2018-2019 Monsieur le Maire indique que le compte de résultat de l’année civile 2017 pour la garderie périscolaire présente un déficit de 1 248, 42 €. Par ailleurs, la revalorisation annuelle des tarifs a permis de réduire sensiblement le déficit au cours des années.

Les tarifs actuels sont de :

Quotient familial Tarif à l'heure

< 750 2,24€

Compris entre 751 et 1200 2,81€

> 1200 3, 50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire : DECIDE à compter du 1° septembre 2018, à l'unanimité des membres présents

De maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2018/2019. Quotient familial Tarif à l'heure

< 750 2,24€

Compris entre 751 et 1200 2,81€

> 1200 3,50€

4) Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2018-2019 (Circulaire n°2006 -15)

PAT 4 : gs 2/4 ae 2 pe] eusrrns5)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 en date du 29 juin 2006, publié au Journal Officiel du 30 juin 2006, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a abrogé le décret du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public. Désormais, les collectivités locales ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire selon les modalités précisées par le décret du 29 juin 2006. Dès lors, Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il convient de procéder à l'augmentation des tarifs de la cantine scolaire, en vue de la prochaine rentrée.

Il rappelle que les tarifs actuels sont de :

Prix du forfait mensuel :59, 37 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et par enfant)

Prix du ticket unitaire : 4, 71 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par enfant)

Il précise que le traiteur n'augmente pas ses tarifs pour la prochaine année scolaire. Il indique que pour l’'année2017, la Commune a subventionné à hauteur de 25 000 € le service de cantine scolaire (les paiements des familles ne suffisant pas à couvrir l'ensemble des charges du service : achat des repas, charges de personnel, charges relatives aux locaux ..).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de la commission scolaire : DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de revaloriser de 2% les tarifs de cantine scolaire à compter du 1° septembre 2018.

Les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2018/2019 seront donc les suivants : Prix du forfait mensuel :60, 55 € (ce tarif s'applique à partir de 13 repas commandés par mois et par enfant)

Prix du ticket unitaire: 4, 80 € (en dessous de 13 repas commandés par mois et par enfant).

Mise à disposition à titre précaire de la salle annexe à Mme DELCROIX Fabienne pour proposer une initiation à l'informatique et des stages et formations multimédia. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DELCROIX Fabienne, membre de l'association INFOSOL (Informatique Solidaire) qui œuvre à réduire la fracture numérique par l'initiation à l'informatique de façon à permettre l'accès de tous à l'apprentissage des technologies de l'information et de la communication.

Elle souhaiterait que la commune puisse lui mettre à disposition une salle pouvant accueillir 8 personnes afin de pouvoir dispenser ces formations. Elle désirerait commencer ces cours en septembre 2018. Elle va faire de la publicité afin de savoir combien de personnes seraient intéressées. L'association applique un tarif de :

par groupe de 6 à 8 personnes : 40€ les 10 séances trimestrielles.

en cours particulier : 28€/ heure avec engagement de 5h de formation minimum. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de mettre à disposition de Mme DELCROIX Fabienne la salle annexe, pour un loyer mensuel de 20 €/mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Mme DELCROIX une convention de mise à disposition à titre précaire.

6) Autorisation de stationnement d’un camion pizza — LOVATO Véronique Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de stationnement de : Madame LOVATO Véronique, gérante d'un commerce ambulant de pizza.

Elle sollicite un emplacement avec électricité.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, AUTORISE ce commerçant à s'installer les samedis après-midi, les dimanches après-midi ou lundi toute la journée sur la place du village (emplacement à préciser avec l'agent technique), sous réserve qu'il fournisse en mairie tous les documents administratifs permettant de contrôler qu'il satisfait aux obligations générales requises pour l'exercice de cette activité.

Il devra également s'acquitter en mairie d'un droit de stationnement et d'indemnisation pour l'électricité de 10€ mensuel à compter de l'installation.

Les sommes correspondantes seront imputées sur le compte 70321 du budget (droit de stationnement et de location sur la voie publique).

AD

re à. 1 ps + re 06/07/2018III. Informations diverses

- Départ de 19 enfants en 6°", un bon d'achat de 15€ sera offert par la Mairie à chaque enfant, à négocier chez Mme BELLOTTO, libraire à St Jean-de-Bournay.

- Sécurité routière, une habitante du hameau du Fouilleux se plaint d'une vitesse excessive de certains véhicules sur le chemin et demande la confection d'un merlon. Il faudra attendre l'année prochaine, les réparations sur les chemins étant terminées pour cette année. | - Assemblée générale du SIAD : Tout d'abord, un point a été fait sur la 1*° année d'existence du Service Polyvalent d'Aides et de Soins A Domicile le (S.P.A.S.A.D) qui a été mis en place progressivement depuis le 1% juin 2017. C'est faire travailler en bonne entente un service d'assistante de vie (ex : femme de ménage) et les aides-soignants (infirmiers, kinés, etc ...) de façon à permettre aux personnes dépendantes de rester le plus longtemps possible chez elles, dans de meilleures conditions et retarder leur entrée en établissement (12 lits sur les 43 du SIAD ont été pris en charge par le SPASAD).

Ce service satisfait tout le monde, y compris les malades et les familles. Cette expérience qui s'est avérée concluante sera poursuivie à l'avenir. Service de soins : 47 personnes ont été prises en charge en 2017 (9 hommes et 38 femmes). La moyenne d'âge est de 85 ans pour les hommes comme pour les femmes. Sur Beauvoir, 4 malades sont soignés par le SIAD.

6 nouvelles personnes ont été prises en charge en 2017 et 16 personnes étaient sur la liste d'attente au 31/12/2017.

Les bilans d'activités et financier ont été votés et acceptés à l'unanimité.

IV. Urbanisme

- Demandes de déclarations préalables

e De M. DA ROCHA Manuel, 230 C chemin de l'Eglise, section AI n°294, pour la construction

d'une piscine et d'un abri de jardin fermé de 12 m2.

e D'Impact Immobilier, pour la succession LE BRET Jean-Paul, chemin de chasse section AL n°478, pour le détachement d'un lot à bâtir.

e De M. VENTURA Antonny, 335 À chemin de cul de bœuf, section AL n°77, pour la

construction d'une piscine avec un puits perdu et un local technique.

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06/07/2018