Procès Verbal - PV 10032025

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Procès Verbal - PV 10032025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10032025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, à 4) PROCES-VERBAL REUNION DU 10 MARS 2025 \ À

> LA L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation

transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : M. RODRIGUEZ Frédéric (procuration donnée à Mme COURT Martine) et Mme LE GALL Nicole (procuration donnée à M. MANDRAND Robert.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 04 février 2025.

I- Présentation de l'avancement du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne carrière

2 intervenants de la société EGREGA sont venus présentés l'avancement du projet : Ce projet photovoltaïque d’une puissance de 2, 6 MWc est soumis à déclaration préalable avec évaluation environnementale, c'est-à-dire la réalisation d'une étude d'impact, avec avis de l'autorité environnementale et enquête publique.

L'étude d'impact a eu lieu sur l'année 2024 au fil des saisons, afin d'évaluer la portée d’un tel projet sur la biodiversité, le paysage et le patrimoine, elle se terminera mi-2025.

Du mois de mai à juin 2025, il sera réalisé un comité de projet, pour aboutir au dépôt de la déclaration préalable mi-2025.

En 2026, il est prévu l'obtention des autorisations administratives, pour envisager une ouverture de chantier début 2027.

La durée du chantier de construction est évaluée à 4 à 6 mois. Ainsi, la mise en service de la centrale pourrait avoir lieu mi 2027.

Le projet d'implantation des panneaux tient compte des résultats de cette analyse. Il est prévu d'installer 4 212 panneaux au sol, soit une surface de 1, 1 ha. La production annuelle attendue est de 3, 2 GWh/an, cela représente la consommation moyenné de 1 450 habitants.

Les ressources fiscales pour la Commune sont de 6 300 € pour la taxe d'aménagement perçues lors de la mise en service du parc, puis de 1 700 €/an de taxes foncières et de IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux).

Les revenus estimatifs de la production sont évalués à 257 K£/an.

La durée de vie de l'installation est de 30 ans. 2 options peuvent être envisagées : soit le démantèlement de la centrale, soit le réinvestissement, installation de nouveaux panneaux plus performants.

II- Délibérations

1)- Etude de faisabilité pour la réalisation de travaux de mise aux normes du logement locatif de l'ancienne cure.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le logement locatif situé au 67 chemin du brichet à Beauvoir-de-marc est libre, suite au décès la locataire.

Il rappelle qu'avant de pouvoir relouer ce logement, il est nécessaire d'effectuer une réhabilitation de ce bâtiment communal qui contenait à l'origine 2 logements individuels.

Il précise qu'il est nécessaire de solliciter l'assistance d'un architecte afin de réaliser une étude pour réaménager, réhabiliter et consolider cette bâtisse, afin qu'elle réponde aux normes en vigueur notamment concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

M. le Maire précise que si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € H.T il sera nécessaire de lancer un marché public.

Un devis a été demandé à M. Cyril SERRANO, architecte DPLG, afin qu'il réalise une étude de faisabilité, des travaux de relevés. Le montant des honoraires s'élève à 3 720 € T.T.C pour la réalisation de cette mission.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE de retenir le devis de M. Cyril SERRANO, architecte DPLG pour un montant de 3 720 € T.T.C.

_. UT RO RTE EN

eg veAUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt du dossier d'urbanisme, et au lancement du marché public de travaux pour la consultation des entreprises.

Une visite du bâtiment par le conseil municipal est prévu le lundi 17 <

2)- Tarif de location de la salle annexe

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la salle annexe, salle de réunion de 52 m2, est principalement utilisée à titre gratuit par les associations pour organiser leur réunion, assemblée générale … Elle est classée en type L 3°" catégorie et peut accueillir 52 personnes maximum. Elle est cependant, régulièrement demandée par les particuliers notamment lors de funérailles afin de pouvoir recevoir leur famille quelques heures.

Ainsi, il propose de fixer un tarif pour la location de cette salle aux particuliers : 50 € pour une journée. Cette salle n'étant pas équipée d’une cuisine, elle ne pourra pas être louée pour l'organisation de repas. Les locataires devront assurer le nettoyage de la salle (table, et sol). Du matériel pour effectuer le ménage sera mis à leur disposition.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer à 50 € par jour le tarif de location de la salle annexe pour les particuliers. Les locataires devront effectuer le nettoyage. Si des dégradations sont constatées à l'issue de la location, elles lui seront facturées.

3)- Modalités de concertation du public dans le cadre de la définition des zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR).

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public

M. le Maire propose de :

— de mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures

d'ouverture de la mairie :

e Le vendredi 14 mars 2025 de 17h à 18h30

e Le mardi 18 mars 2025 de 09h00 à 10h30

e Le vendredi 21 mars 2025 de 17h00 à 18h30 pour recueillir les observations éventuelles, et — d'organiser une consultation par voie électronique du 14 au 31 mars 2025 : documents disponibles sur le site internet de la commune : www.beauvoir-de-marc.com et observations éventuelles à transmettre à l'adresse mail suivante : contact@beauvoir-de-marc.com

— à l'issue de la concertation, le bilan des contributions sera présenté et débattu au sein du conseil municipal. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit : ° _— mise à disposition du public des documents et d'un registre aux jours et heures d'ouverture de la Le vendredi 14 mars 2025 de 17h à 18h30

Le mardi 18 mars 2025 de 09h00 à 10h30

Le vendredi 21 mars 2025 de 17h00 à 18h30 pour recueillir les observations éventuelles, et — organisation d'une consultation par voie électronique du 14 au 31 mars 2025 : documents disponibles sur le site internet de la commune : www.beauvoir-de-marc.com et observations éventuelles à transmettre à l'adresse mail suivante : contact@beauvoir-de-marc.com

4)- Attribution d'une subvention à l'association des familles de l'EHPAD. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association EHPAD, association des familles et bénévoles des résidents de la maison de retraite de la Barre à St Jean-de-Bournay sollicite une subvention pour permettre d'offrir diverses activités aux résidents, notamment dans le domaine de l'animation. k? 7 résidents sont originaires de notre commune. CCI

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0Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE ET DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 350 € (TROIS CENT CINQUANTE EUROS) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

5)- Attribution d'une subvention à la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale afin de les soutenir dans leurs missions de visites des locaux scolaires et pour l'attribution de “prix de la citoyenneté” aux écoles après le travail sur un thème particulier.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 100 € (CENT EUROS) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

III — Informations diverses

Remplacement de 2 fenêtres dans un logement locatif de l’ancienne école, un devis a été demandé à la menuiserie BOURGUIGNON. Le montant s'élève à 1 736, 78 € TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents.

Installation d'une prise 32 ampères sur la scène de la salle des fêtes, un devis a été demandé à ROSSI Electricité. Le montant s'élève à 1 210, 80 € T.T.C. Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents.

Projet d'achat d’une débrousailleuse et d’un souffleur thermique STHIL. Un devis a été demandé à GERIN MOTOCULTURE. Le montant s'élève à 911, 29 € T.T.C. pour la débroussailleuse et à 289 € T.T.C. pour le souffleur. Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents. Un agent de Bièvre Isère Communauté est venu réaliser un diagnostic des archives de la Commune. Elle a estimé à 8 jours le temps de tri, le classement de 12, 8 mi d'archives et la réorganisation de l’espace de stockage. Actuellement, le coût est de 260 €/ jour. L'agent pourrait intervenir en janvier 2026. Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents. Demande de subvention des sauveteurs secouriste de la Bièvre. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas attribuer de subvention.

IV — Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 25 10005

Mme HERNANDEZ Danielle au 610 chemin de la fontaine.

Pour la construction d'un garage, la pose d'une clôture, et de 3 velux.

DP 038 035 25 10006

Mme ODET Catherine au 35 chemin de cul de bœuf.

Pour une division parcellaire.

DP 038 035 25 10007

Mme ROSSET Elodie au bois chevrier.

Pour la pose d'un module de 18m2 (pour le lavage, et le stockage des légumes).

DP 038 035 25 10008

Mme ROSSET Elodie au bois chevrier.

Pour la pose d'un module de 18m2 (salle de pose + vestiaire). H p

AZ me FA

n #> 10/03/2025 er

AT CAT EE ENDP 038 035 25 10009

Mme ROSSET Elodie, au bois chevrier.

Pour l'implantation d'une serre.

DP 038 035 25 10010

CHP CONSEIL, au 17 chemin sous bourassagne.

Pour la pose de panneaux photovoltaïques

Demande avis ABF le20/02/2025

DP 038 035 25 10011

M. ZERBIB Jeremy, au 1089 route de Lyon.

Pour l'installation de panneaux photovoltaïques

e Permis de construire

PC 038 035 25 00002

M. MIGUET Jérémy, au 1443 route de Vienne.

Pour la réhabilitation d'une grange en logement individuel + l'extension du volume pour étendre la surface habitable + création d'un abri voitures accolé.

PC 038 035 25 00003

SCI LE CHALET, au 1443 route de Vienne.

Pour la réhabilitation d'une maison individuelle en 2 logements individuelles.

PC 038 035 25 00004

M. TREPPOZ Andréas, au chemin de Martel.

Pour la création d'une maison individuelle en R+1 avec garage et piscine.

PC 038 035 25 00005

M. MARTIN GIRODET Thibaud, au 250 chemin de la fontaine.

Pour la construction d'une maison individuelle avec garage.

PC 038 035 25 00006

M. CHENAVIER Gilles, 162 chemin sous bourassagne.

Pour la pose d'un tracker solaire.

PC 038 035 25 00007

M. ESPARZA Jeremy, 80 chemin de chasse.

Construction d'une maison d'habitation avec garage intégré suppression de la piscine enterrée.

PC 038 035 25 00008

LA FERME DE L'ENVOL, au Fouilleux.

Pour la construction d'une stabulation et d'un bâtiment de stockage.

Le prochain conseil municipal d'enfant est prévu le samedi 05 avril 2025 à 10h.

Le prochain conseil municipal est prévu le 07 avril 2025 à 18h30.

10/03/2025