Compte-Rendu - CR 30112020

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Compte-Rendu - CR 30112020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30112020)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, REUNION DU 30 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 30 novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : Mme COURT Martine (procuration donnée à Mme Arlette MIGUET), M. MOLLARD Raphaël (procuration donnée à M. Patrick MARTIN) et Mme ROCHE Mireille (procuration donnée à Mme BROCHUD Aurélie).

ORDRE DU JOUR

Signature du compte-rendu de la réunion du 05 octobre 2020

I. Délibérations

1°) Renouvellement convention avec Bièvre Isère Communauté pour le contrôle des points d'eau incendie.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que depuis le 08 juin 2018 la Commune avait confié à Bièvre Isère Communauté la vérification des hydrants. Cette convention arrivant à échéance au 28/12/2020, il est proposé de la renouveler.

Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans et pourra être renouvelée à chaque échéance.

En contrepartie du service rendu qui consiste à :

e Effectuer une visite de contrôle de l'état des appareils et de leur fonctionnement, e _ Procéder à la mesure de la pression et du débit,

e Fournir à la Commune un rapport sous forme d'un tableau au format informatique mentionnant

le n° du poteau, son adresse et les relevés de pression effectués, la commune remboursera au prestataire les frais de fonctionnement liés à cette mission. Cette somme correspondra à la multiplication du nombre de poteaux incendie

contrôlés sur le territoire de la commune par le tarif du contrôle d'un poteau incendie fixé par délibération du conseil communautaire. (23, 38 €/ poteau en 2020).

Pour la commune de BEAUVOIR-DE-MARC, 10 poteaux sont à faire vérifier. La réparation et le remplacement des pièces détériorées sont à la charge de la commune.

2°) Modification de la dénomination de 2 voies pour mise en conformité des adresses avant la mise en place de la fibre.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune avait conclu avec La Poste un contrat d'aide à la fiabilisation des adresses, en vue de la mise en place prochaine de la fibre sur la commune.

A l'issue de ce contrat, La Poste nous propose de modifier les n° non conformes (exemple les adresses comportant un n° et une lettre, ou un indice Bis, Ter), de même 2 rues comportent une dénomination qui n'est pas conforme au standard attendu pour la fibre. Il s'agit du lotissement les Varilles et du chemin de la Caille.

La Poste propose de la remplacer par :

e Allée des Varilles

+ Et Allée de la Caille

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt communal que présente le changement de dénomination des voies ci-dessus désignées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - ADOPTE la dénomination : e « Allée des Varilles

e Et Allée de la Caille ».

- charge Monsieur le maire de commiünid uer cette information notamment aux services de la Poste.

Pr A0 _48-th ‘5 6 + fo ve 01172020

NLe enLe Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DONNE UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de cette convention, AUTORISE M. Le Maire a signé ladite convention.

M. le Maire se renseigne pour savoir si la réserve d'eau à chasse doit être vérifiée et s’il faut mettre une bâche à incendie au fouilleux. Il se renseigne concernant l'alimentation en eau de 4 maisons qui vont se construire à ROYAS et qui seront alimentées par l'eau potable de Beauvoir-de-marc afin de s'assurer que le réseau est suffisant.

3°) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. Patrick MARTIN présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres, d'adopter ce règlement intérieur dans

les conditions exposées par M. le Maire.

- charge Monsieur le Maire de l'exécution du présent règlement.

4°) Fixation de la valeur locative de terres agricole pour 3 parcelles Monsieur le Maire rappelle qu'en raison du départ en retraite de M. Alain BARDIN, les 3 parcelles suivantes vont faire l'objet du contrat de bail à ferme :

Commune / lieu-dit Numéro de | Nature Surface Montant du parcelle fermage en 2019

BEAUVOIR-DE-MARC AE 398 Parcelle agricole sans bâtiment 73a 70ca d'exploitation

BEAUVOIR-DE-MARC ZI 53 Parcelle agricole sans bâtiment 2ha 25a 18ca d'exploitation 697, 90 €

BEAUVOIR-DE-MARC ZD 47 Parcelle agricole sans bâtiment 3ha 91a O2c d'exploitation

La Commission communale a décidé de retenir la candidature :

Mme DEAN Emilie pour les parcelles AE 398 et ZI 53

Et M. SERMET Patrick pour la parcelle ZD 47.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de fixer la valeur locative de ces terres agricoles. Conformément à l'arrêté préfectoral n°38-2020-09-30-013, le loyer annuel des terres nues est fixé entre un maximum de 179, 40 €/ het un minimum de 8, 63 €/ha

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide avec 14 voix POUR et 1 abstention de fixer la valeur locative des parcelles ci-dessus référencées au montant suivant :

Proposition parcelles AE 398location à 101 €/ha

ZI 53 et ZD 47location à 120 €/ha

Autorise M. le Maire à conclure les contrats de baux correspondants.

5°) Revalorisation annuelle des loyers au 1° janvier 2021

Monsieur le Maire indique qu'il convient comme chaque année de réviser le montant des loyers pour les bâtiments communaux.

Il indique que l'indice de référence des loyers est désormais calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement, ainsi que de l'indice du coût de la construction.

Ainsi pour l'année ‘2021, le taux d'augmentation est de + 0, 46 % (indice de référence des loyers du 7° trimestre 2020).

Il demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Après avoir pris connaissance de l'indice de référence des loyers, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'appliquer, le taux d'augmentation en vigueur, soit 0, 46 %, sur les loyers des bâtiments communaux, à compter du 1° janvier 2021.

A1 M0 vis #0 9 2 to {LT PB LA4TRECR en 30/11/2020Pour l’année 2021, le montant des loyers sera le suivant :

DANEROL Marguerite 213,31€ + 0,46% = 214, 29 € MANSUY Anne-Marie 439,69€ + 0,46% = 441, 71€ CLAVE Caroline 667,36€ + 0,46% = 670, 43 € CARROT Alexandre 279,45€ + 0,46% = 280, 73 € MOIROUD Christiane 460,61€ + 0,46% = 462,73 € DA SILVA Denise 426,94€ + 0,46% = 428, 90 €

6°) Instauration de charges locatives suite au passage à la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères

M. le Maire précise qu'à partir du 1° janvier 2021, Bièvre Isère Communauté instaure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en remplacement de la redevance.

Cette taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des immeubles soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et elle est transmise directement au propriétaire.

Le propriétaire des immeubles doit récupérer cette taxe de plein droit auprès de ses locataires.

La commune ayant des appartements qu'elle loue, il est nécessaire de déterminer comment sera calculée la part de la taxe des ordures ménagères à récupérer par logement.

Le Conseil municipal, après délibération DECIDE à l'unanimité des membres présents, à compter du 1° janvier 2021 de faire payer la taxe des ordures ménagères due pour ses appartements à chaque locataire mensuellement dans les charges locatives en répartissant le montant provisoire, déduction faite des 8 % de frais de gestion facturé par le Centre des Impôts.

Une régularisation des charges sera faite en fin d'année 2021, en respectant le calcul qui sera défini par Bièvre Isère Communauté.

7°) Remboursement à Mme MANSUY des frais d'achat de tapisserie décidé sous l'ancienne mandature

M. le Maire explique que le logement loué à Mme MANSUY a fait l'objet d'une rénovation des peintures et tapisserie par l'entreprise BERTHIER Cédric (structure pour plafond + laine de verre). Il avait été convenu que Mme MANSUY se chargerait de l'achat des tapisseries et qu'elle serait ensuite dédommagée par la Commune. Celle-ci nous a présenté la facture s'élevant à 149, 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DONNE un avis favorable pour le remboursement de l'achat des tapisseries pour un montant de 149, 50 € TTC à Mme MANSUY Anne-Marie,

CHARGE M. le Maire d'effectuer ce paiement.

DECIDE que dorénavant la charge des tapisseries sera aux locataires hors changement de locataire, où il sera possible de rafraîchir le logement pour une meilleure relocation.

8°) Coupes de bois — tarif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délivrance par l'office national des forêts de la coupe de bois n°4 à Molèze, effectuée en 2018.

Cette coupe comprend 4 lots à la vente pour la saison 2020/2021 Par ailleurs, l'abattage du bois devra se faire entre le 22 décembre 2020 et le 15 avril de l'année suivante. La remise en

état de la coupe et la vidange des bois sera déterminée à une date ultérieure précisée par la Municipalité. Monsieur le Maire indique que la commission bois a procédé au marquage et à l'évaluation de ces lots suivant la densité de bois de chacun.

Les lots ont été estimés au tarif suivant :

Numéro de lot Prix Arbres restants Baliveaux qui tombent

7 200 € 3 chênes 1 bouleau

2 fayards

1 chêne

8 250€ 3 chênes 1 chêne

3 plantes

9 250 € 1 fayard 1 bouleau

1 châtaignier

1 chêne

10 220€ 3 chênes 1 chêne

1 plante

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[ 30/11/2020Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres, DONNE un avis favorable aux propositions de tarifs faite la commission voirie et bois,

La répartition des lots aura lieu par tirage au sort entre les affouagistes inscrits.

Un seul affouagiste est inscrit.

9°) Changement des menuiseries des appartements loués à Mme DA SILVA et à Mme MOIROUD Un devis a été demandé pour le changement de 11 fenêtres et 1 porte-fenêtre à

L'entreprise BOURGUIGNON, le montant s'élève avec le changement des 2 portes d'entrée à 12 338, 02 € T.T.C. L'entreprise FORES, le montant sans les portes d'entrée s'élève à 7 496, 40 € T.T.C. Le Conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise FORES.

10°) Demande de subvention de l'Espace Formation des métiers de l'Artisanat Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de l'Espace Formation des Métiers de l'Artisanat de l'Isère qui accueille 3 élèves domiciliés sur notre commune. Elle sollicite une aide afin de proposer à ces jeunes de bénéficier d'actions visant à les sensibiliser à l'entrepreneuriat, à l'environnement ou encore à développer des ateliers à vocation éducative et a contribué à leur insertion sociale et professionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande,

DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 120 € (40 €/élève) à l'Espace Formation des Métiers de l'Artisanat de l'Isère.

Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

11°) Demande de subvention de l'association sportive du Collège Fernand Bouvier Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de l'association sportive du Collège Fernand Bouvier, Cette aide leur permettrait notamment de financer l’achat et l'entretien de matériel, ainsi que les frais de déplacement pour se rendre aux compétitions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande,

DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 100 € (cent euros) à l'association sportive du Collège Fernand Bouvier.

Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

12°) Devis pour la réparation du filtre à sable pour le chauffage du groupe scolaire L'intérieur du filtre à sable est à changer va être envoyé. Il sera expédié à Nice le 18/12/2020 à l'entreprise HECTRON, afin d'être réparé et il sera remis avant la rentrée.

Le devis s'élève à 928, 80 € T.T.C. auquel s'ajouteront les frais de port. Avis favorable du Conseil municipal.

13°) Transfert de certains pouvoirs de police du maire à Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté nous informe que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que certains pouvoirs de police spéciale du Maire peuvent être transférées au Président de l'Intercommunalité, afin de réglementer les activités pour lesquelles il est compétent.

Ainsi, en l'absence d'opposition du maire, Bièvre Isère Communauté exercera la compétence de: - La police de la réglementation de l'assainissement

- La police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (interdiction de stationnement en dehors des aires)

- La police en matière de l'habitat (sécurité des équipements communs des immeubles, des ERP à usage d'hébergement, des immeubles menaçant ruine).

A l'unanimité le Conseil Municipal, accepte le transfert à Bièvre Isère Communauté des pouvoirs de police énoncés ci-

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