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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du CM du 25 09 2024 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
du Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 4 septembre 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Valérie BAZIN ; M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT
; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRÉ ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-
Claude LABESSE ; Mme Nathalie RIBOULET et Mme Fabienne VALENT-GIRAUD.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- M. Didier DEMKIW, qui a donné pouvoir à M. Éric BODEAU,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à Mme Claude DALOT
- Sylvain LAFAYE, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE,
- Mme Geneviève WIDMANN, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRÉ
Etaient absents :
- M. Ludovic VILLATTE
Mme Nathalie RIBOULET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du PV du Conseil municipal du 25 juin 2024 Ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Maire
Le Maire n’a pas de décision à rapporter.
ADMINISTRATION GENERALE – Transfert de compétence « Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs aquatiques situés avenue Fayolle à Guéret »
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Voie cadastrée Lotissement Bussière
Adopté, 6 voix « POUR » – 6 voix « CONTRE »
AFFAIRES FONCIERES – Cession d’un chemin rural « la rouderie » 2
Adopté à l’unanimité des membres présents
RESSOURCES HUMAINES – Mise en œuvre du Compte personnel de formation Adopté à l’unanimité des membres présents, avis favorable du CST.
FINANCES – Exonération de la taxe d’habitation sur les propriétés bâties pour les locaux
classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Subventions 2024 aux associations,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Provisions pour risques
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Actualisation délibération 2024 D-63, ajustement des loyers l’Auberge l’Antre Nous Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Amende de police,
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – modification n°2 du plan local d’urbanisme de Guéret, Adopté à l’unanimité,
AFFAIRES FONCIERES – Classement de la voirie du lotissement Ecoquartier dans le domaine
public,
Adopté à l’unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.