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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 09 12 2025 affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq neuf du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 03/12/2025
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques
DUPRE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Nathalie RIBOULET ; M. Sylvain LAFAYE ;
Mme Fabienne VALENT-GIRAUD ;
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie BAZIN, qui a donné pouvoir à Mme Fabienne VALENT-GIRAUD,
- Mme Claude DALOT, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie RIBOULET,
- M. Patrick GUERIDE, qui a donné pouvoir à M. Alain GAZONNAUD,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE
- M. Didier DEMKIW, qui a donné pouvoir à M. Éric BODEAU ;
- Mme Geneviève WIDMANN, qui a donné pouvoir à Jean-Jacques DUPRE,
Était absent :
- M. Ludovic VILLATTE,
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DUPRE
Liste des délibérations
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2025.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de SAINT SULPICE LE GUERETOIS entre la ville et GRDF
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire – santé Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
➢ FINANCES – Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement sur 2026 Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Tarifs 2026 – restauration scolaire
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Tarifs 2026 – Accueil et activités à thème ou goûter
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Tarifs 2026 – Cimetière
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Tarifs 2026 – Salle polyvalente « André Bourliaud » et tarif location vaisselle Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES –Tarifs 2026 –location des salles communales pour les activités associatives régulières (association hors commune),
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Délibération chèques cadeaux agents 2026
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Clôture budget caisse des écoles
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Demande de DETR – Création de 3 logements dont un pour personne à mobilité réduite
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Demande de DETR – vidéoprotection bâtiments scolaires et sur le domaine communal
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ FINANCES – Demande de DETR –Création de 2 logements, réhabilitation des salles d’accueil du périscolaire, de la bibliothèque municipale et création d’une salle activité libérale ou de réunion Adopté à l’unanimité des membres présents
➢ AFFAIRES FONCIERES – Don d’une parcelle M. DURANT.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ AFFAIRES FONCIERES – Don d’une parcelle Mme SIMON Monique (retire et remplace la délibération 2025 D-85 à la demande de la préfecture),
Adopté à l’unanimité des membres présents.
➢ AFFAIRES FONCIERES – Vente d’une parcelle n°97 située avenue Jean de Cessac d’une superficie de 141m2,
Délibération ajournée.
➢ AFFAIRES FONCIERES – Procédure d’application du régime forestier
Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15