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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 25 06 2024 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 19 juin 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ;
M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Emmanuelle LAMBERT ;
M. Sylvain LAFAYE et Mme Geneviève WIDMANN.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRE,
- Mme Claude DALOT, qui a donné pouvoir à M. Éric BODEAU,
- M. Ludovic VILLATTE, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève WIDMANN,
- M. Alain GAZONNAUD, qui a donné pouvoir à Mme Annie DEVINEAU,
- Mme Nathalie RIBOULET, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE,
- Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Mme Sylvie BRE
Etaient absents :
- M. Patrick SMITH
M Didier DEMKIW a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations Convocation du 19 juin 2024
Information : Démission d’un conseiller, la demande est adressée en préfecture pour validation.
➢ ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du PV du Conseil municipal du 21 mai 2024 Ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
➢ ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Maire
Le Maire n’a pas de décision à rapporter.
➢ ADMINISTRATION GENERALE - Charte de bonne conduite « Célébration mariage » Adopté à l’unanimité.
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un référent déontologue de l’Elu local Adopté à l’unanimité. 2
➢ RESSOURCES HUMAINES – Mise en place des autorisations spéciales d’absence Adopté à l’unanimité, dans l’attente de l’avis du CST.
➢ AFFAIRES FONCIERES – Détermination du prix de vente des terrains de l’Ecoquartier « les
Jardins du bourg »
Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES – Tarifs « Local Ado » de l’Animation Jeunesse Intercommunale, Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES – Politique d’amortissement des investissements subventionnés à minimum 50% Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES – Projet Boulangerie cellule Commerciale - Amortissement, Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES – Créances admises en non-valeur,
Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES – Travaux Voirie EVOLIS – BOOST’Comm’Une 2023-2026 – Actualisation, Adopté à l’unanimité,
➢ FINANCES – Actualisation délibération 2023 D-74 modification des travaux – canalisation
des eaux pluviales au Mazaudoueix,
Adopté à l’unanimité,
➢ FINANCES – Plan de Financement Eglise - Etude
Adopté à , 1 abstention
➢ FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Principal
Adopté à l’unanimité,
➢ FINANCES – Plan de Financement – Construction d’une boulangerie et d’une cellule
commerciale
Adopté à l’unanimité,
➢ FINANCES – Tarif redevance d’occupation du domaine public
Adopté à l’unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.