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Déliberation - 29 03 26 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - 27 03 26 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 21 03 26 SUB Exceptionnelle UNC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03 26 SUB Exceptionnelle UNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
…
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260305-21_03_26-DE
. (Z
.
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
MARS
2026
Date
de
la
convocation
: 27
février
2026
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 21
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
— Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
— MM.
Mathieu
ROBIN
— Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉE
: Mme
Sylvia CORDEL
a donné
pourvoir à Mme
Aurélie JOULIN
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
-— M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Christelle
SAUVAGET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°21.03.26
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
À
L'ASSOCIATION
« UNC
ROCHESERVIERE
»
M.
le
Maire
expose
:
L'Union
Nationale
des
Combattants
de
Rocheservière
sollicite
auprès
de
la
commune
de
Rocheservière,
une
subvention
exceptionnelle
de
135
€
correspondant
à
l'achat
de
3
palmes
AFN
pour
l'association
de
l'UNC
Rocheservière. Après
avoir
pris
connaissance
de
la
facture
pris
en
charge
par
l'association
UNC
Rocheservière,
le
bureau
municipal
a
émis
un
avis
favorable
le
25
février
2026.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
135€
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
S
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
135€
à
l'association
Union
Nationale
des
Combattants
de
Rocheservière.
S
CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision. Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Faità
ROCHESERVIERE,
le-49-mars
2026
OCHES
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île Gloriette 44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et/ou
notification.
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