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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 26 ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-
Publié le
2
ID
: 085-218501906-20260320-29_03_26_V2-DE
Gr
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD
conformément à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
BERTAUD
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
-
Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
Solène
GUIBERT
-
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Julie
DURANTEAU
-—
M.
Patrick
BOURMAUD
-
Mme
Hélène
PAVAGEAU
—
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Bruno
GOUPILLEAU
—
Mme
Christine
PITREY
—
M.
Pascal
MORINEAU
—
Mme
Valérie
BRÉTÉCHER
-
M.
Laurent
RENNER
-
Mme
Emmanuelle
PATRON
—
M.
Jérôme
GAUVRIT
- M.
Fabrice
SORIN
— Mme
Sandrine
ROBERT
-
M.
Sébastien
PAVAGEAU
- M.
Grégory
THÉPAULT
— Mme
Virginie
PINEAU
-
Mme
Aurélie
JOULIN
— M.
Régis
GAUTHIER
—
Mme
Cyrielle
BACHELIER
- Mme
Marion
CHOBLET
— M.
Fabien
GUILBAUD
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Fabien
GUILBAUD
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
29.03.26
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Conformément à
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
ne
peut
être
supérieur
à
un,
avec
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
M.
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
et
énonce
les
candidats
à
la
fonction
d'adjoint
au
Maire:
Patrice
PAVAGEAU,
lraceme
GONCALVES,
Antoine
ORCIL,
Solène
GUIBERT,
Baptiste
SORIN,
Julie
DURANTEAU,
Patrick
BOURMAUD,
Hélène
PAVAGEAU.
Il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
:
27
A
déduire
(bulletin
blanc
ou
nul)
:
0
Suffrages
exprimés
: …......................
27
Majorité
absolue
; .sssssssccsnssscsssssrsvsssrrsusesss
14
La
liste
de
candidats
à la fonction
d'adjoints
présentée
par
Patrice
PAVAGEAU
a obtenu
: 27
voix
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ÎlS Ont
pris
rang
dans
l'ordre
suivant:
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
1 sur2 1%" adjoint : 2°"
adjointe
:
3°"
adjoint
:
4ÿ"e
adjointe
:
5°"
adjoint
:
6"
adjointe
:
7$"e Adjoint : 8ème Adjoint :
Patrice
PAVAGEAU
lraceme
GONCALVES
Antoine
ORCIL
Solène
GUIBERT
Baptiste
SORIN
Julie
DURANTEAU
Patrick
BOURMAUD
Hélène
PAVAGEAU
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
à
|
À
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260320-29_03_26_V2-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
au
registre
et
certifié
exécutoire,
Le
Maire
Page
2 sur2