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Compte-Rendu - CR sommaire 30112023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 30112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Affiché le 05/12/2023
Séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de la convocation : 24/11/2023
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 12
Votants : 16
Présents : Mmes Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Josette RAIMON, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA. MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE (arrivé après la délibération n°4), Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT. Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à Mme Chantal SUBRA
Mme Patricia LEPINE à Mme Josette RAIMON
Mme Béatrice PEREIRA à M. Dominique MOREL
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Absents excusés : Mme Marie-Annick GUIMARD
Absents: Mme Laury-Anne RAULT
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/10/2023. Le procès-verbal de la séance du 26/10/2023 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 16 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Prestation musicale, animation et gardiennage pour le marché de Noël par la société ARTISCENES pour un montant de 5.101,57€ HT, 5.640,55€ TTC.
o Prestation de maquillage artistique pour le marché de Noël par la société DES BONDS DELIRES pour un montant de 209,17€ HT, 251,00€ TTC.
o Fourniture de l’apéritif pour le marché de Noël par la société AUNIS RECEPTIONS pour un montant de 1.001,09€ HT, 1.104,00€ TTC.
o Prestation musicale pour le repas des ainés par la société PLAIRE SEVERINE pour un montant de 500,00€ TTC.
o Création d’une rampe d’accès au Centre Technique Municipal par la société ATLANROUTE pour un montant de 2.458,25€ HT, 2.949,90€ TTC.
o Location de barnums pour le marché de Noël auprès de la société GILLOU TOF pour un montant de 2.190,00€ TTC.
o Acquisition de 2 radiateurs pour le Centre Technique Municipal auprès de la société SONEPAR pour un montant de 671,44€ HT, 805,73€ TTC.
o Achat de sacs pour les gouters de Noël aux enfants de l’école auprès de la société CREAVEA pour un montant de 252,03€ HT, 302,44€ TTC.
o Acquisition d’une pompe à eau auprès de la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 966,11€ HT, 1.159,34€ TTC.
o Remplacement d’un candélabre SZ118 rue des Ribéroux par le SDEER17 pour un montant de 1.027,51€ HT, 1.488,37€ TTC.
o Remplacement du mât d’un candélabre SZ490 rue Pierre par le SDEER17 pour un montant de 868,98€ HT, 1.269,60€ TTC.
o Remplacement d’un candélabre vétuste SZ117 rue des Ribéroux par le SDEER17 pour un montant de 1.027,51€ HT, mais avec la participation SDEER 620,15€ TTC.
o Travaux de chauffage dans la salle des Fêtes par la société HURON FRÈRES pour un montant de 1.375,76€ HT, 1.650,91€ TTC.
o Acquisition de pavés led pour l’école maternelle auprès de la société SONEPAR pour un montant de 1.131,90€ HT, 1.358,28€ TTC. o Acquisition de radiateurs pour le logement du 5 rue du Roullet auprès de la société SONEPAR pour un montant de 1.031,26€ HT, 1.237,51€ TTC.
o Pose et dépose des illuminations de Noël par la société SOMELEC pour un montant de 4.062,3€ HT, 4.874,80€ TTC.
Délibération n°1 Retrait Délibération n°5 du 26/10/2023 sur la décentralisation de la
police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retire la délibération n°5 du 26/10/2023 concernant la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Délibération n°2 Subvention exceptionnelle pour l’association Au fil de nos mémoires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 200€ à l’Association Au fil de nos mémoires et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération adoptée à la majorité avec 10 voix pour, 3 voix contre et 3 non-participations au vote.
Délibération n°3 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer 1poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
o Contenu du poste : Adjoint technique polyvalent
o Durée du contrat : 12 mois
o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
o Rémunération : SMIC
- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Délibération n°4 Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la Charente-
Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
o Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
o Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives - De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Arrivée de M. Nicolas COSTE
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 21 décembre 2023 à 18h.
- Dates de prochaines manifestations :
o Marché de Noël les 02 et 03 décembre 2023
o Repas des Ainés le dimanche 17 décembre 2023
o Vœux du Maire dimanche 13 janvier 2024 à 11h à la salle des Fêtes
- Date des prochaines élections : élections européennes le dimanche 09/06/2024 - Discussion sur la signalisation routière