Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire 31102024
Compte-Rendu - CR sommaire 01022024
Compte-Rendu - CR sommaire 30112023
Compte-Rendu - CR sommaire 26092024
Compte-Rendu - CR sommaire 25052023
Compte-Rendu - CR sommaire 05112020
Compte-Rendu - CR sommaire 26102023
Compte-Rendu - CR sommaire 24082023
Compte-Rendu - CR sommaire 09122021
Compte-Rendu - CR sommaire 06082020
Compte-Rendu - CR sommaire 21122023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 21122023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Affiché le 26/12/2023
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Date de la convocation : 15/12/2023
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Eric THICKETT.
Pouvoirs : Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
M. Patrick RAMOS à Mme Andrée JOUSSEAUME
Mme Laury-Anne RAULT à Mme Patricia LEPINE
Mme Arlette ROBIN à Mme Chantal SUBRA
Absents excusés : M. Gérard VILATTE
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30/11/2023. Le procès-verbal de la séance du 30/11/2023 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 15 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Acquisition de gilets de signalisation auprès de la société ACTUELVET pour un montant de 221,90€ HT, 266,28€ TTC.
o Contrat annuel pour l’entretien de certains espaces verts de la Commune (rond-point d’Intermarché, les Oiseaux, la zone de l’Aubépin) par l’ESAT DE MARLONGES pour un montant de 2.865,50€ HT, 3.438,61€ TTC.
o Acquisition de livres pour les naissances auprès de la société EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES pour un montant de 973,38€ HT, 1.026,92€ TTC.
o Remplacement du candélabre SZ84 rue des Cygnes par le SDEER17 pour un montant de 1.058,42€ HT, 1.494,48€ TTC.
Arrivée de Mme Andrée JOUSSEAUME avec le pouvoir de M. Patrick RAMOS et de Mme Béatrice PEREIRA
Délibération n°1 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments exposés ci-dessus et après en avoir délibéré :
Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-dessus, charge Madame le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°2 Partenariat avec Angoul’Loisirs – Convention pluriannuelle d’objectifs
entre la Commune et Angoul’Loisirs – Avenant n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec Angoul’Loisirs, modifiant son article 3, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour. Délibération n°3 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée avant le 31/01/2024 aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant proposé de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet (dans la limite des
plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 400€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
- de prévoir les crédits correspondants au budget 2024,
- que la présente délibération entrera en vigueur dès réception de l’avis du Comité social territorial. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°4 RPE Intercommunal – Convention 2024-2027 de fonctionnement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer une convention 2024- 2027 relative au fonctionnement du Relais Intercommunal avec les Communes de La Jarne, d’Angoulins, Thairé et Saint Vivien, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°5 RPE Intercommunal – Convention 2024-2027 de mise à disposition
auprès des Communes d’Angoulins, Thairé, Saint Vivien et Salles sur Mer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition de l’animatrice du Relais Petite Enfance (RPE) Intercommunal auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint-Vivien pour les années 2024- 2027,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°6 Demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement
de l’autorisation administrative du système d’assainissement de Châtelaillon-Plage – avis suite enquête publique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de Châtelaillon-Plage et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier conformément au choix du Conseil Municipal.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°7 Actualisation des tarifs, taxes, redevances et participations 2024 Le Conseil Municipal :
Décide de la création et de l’actualisation des tarifs, pour 2024, tels qu’indiqués ci-dessous : Cantine :
2020 2021 2022 2023 2024
Repas maternelle
T1 (coef 0-660)
T2 (coef 661-1499)
T3 (coef ≥1500)
2,70€ 2,70€ 2,70€ 2,70€
2,70€
2,97€
3,11€
Repas primaire
T1 (coef 0-660)
T2 (coef 661-1499)
T3 (coef ≥1500)
3,20€ 3,20€ 3,20€ 3,20€
3,20€
3,52€
3,68€
PAI/grève/surveillance
Enseignants
-
6,00€
-
6,00€
-
6,00€
1,00€
6,00€
1,00€
6,52€
Facturation extérieurs ou non-inscrits
Facturation ALSH
Enfants
Adultes
10,00€
-
10,00€
3,50€
10,00€
3,50€
10,00€
3,50€
10,00€
4,00€
6,52€
Garderies :
2020 2021 Jan. 2022 Sep.2022 2023 2024
Garderie matin 2,10€ 2,10€ 2,10€ 2,00€ 2,00€ 2,00€
Garderie soir 2,60€ 2,60€ 2,60€
2,80€ T1 (coef 0-660)
2,95€ T2 (coef 661-1499)
3,10€ T3 (coef ≥1500)
2,80€ T1 (coef 0-660)
2,95€ T2 (coef 661-1499)
3,10€ T3 (coef ≥1500)
2,80€ T1 (coef 0-660)
2,95€ T2 (coef 661-1499)
3,10€ T3 (coef ≥1500)
Location de salle des fêtes :
2021 2022 2023 2024 Commune Extérieur Commune Commune Commune Extérieur Commune Extérieur
2 journées (week-end) 220,00 € 700,00 € 220,00 € 240,00 € 240,00 € 750,00 € 350,00 € 900,00 €
par jour suppl. 100,00 € 260,00 € 100,00 € 110,00 € 110,00 € 300,00 € 160,00 € 400,00 €
Caution dégradations
Caution ménage/tri déchets
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
250,00 €
500,00 €
250,00 €
Concessions :
2022 2023 2024
15
ans
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
Concession classiques (2m2) 150 € 250 € 350 € 160 € 265 € 370 € 160 € 500 € 1000€ Concession Caves urnes 150 € 250 € 350 € 160 € 265 € 370 € 160 € 500 € 1000€ Concession Columbarium
Renouvellement de toute
concession existante
415 € 705 € 955 € 440 € 740 € 1000 € 450 €
500 €
750 €
1000€
1000€
1500€
Frais de reproduction de documents :
Photocopie :
o Page A4 recto 0.18 €
o Page A4 recto/verso 0.36 €
o Page A3 recto 0.36 €
o Page A3 recto/verso 0.72 €
Cartes postales:
Vente de cartes postales: 0,40 € Bourse aux Livres :
Vente de livres, revues, magazines: 0,50 € 1,00 € et 2,00 € Bulletin Communal :
Encart 1 parution format carte de visite : 30 € Encart 1 parution double format : 50 € Délibération adoptée à la majorité avec 17 voix pour et 1 voix contre.
Délibération n°8 Convention de soutien « Communes et Groupements communaux » pour
la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO. - Autorise Madame le Maire à signer par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 01/01/2023 au 31 décembre 2025, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour. Délibération n°9 Convention avec le Conseil Départemental 17 relative aux études pour
l’aménagement de la traverse de Grolleau – RD939
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention « Etudes relatives à l’aménagement de la traverse de Grolleau RD3939 – Communes de la Jarrie, Croix Chapeau et Salles sur Mer » et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°10 Don de tables et de chalets
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
- Le don de matériel réformé (5 chalets et 36 tables en bois) des services communaux à des particuliers est approuvé dans les conditions ci-dessous :
o Les tables et chalets seront donnés en l’état sans aucune garantie de reprise ou de remise en état.
o Les tables et chalets seront à récupérer au CTM sur rendez-vous uniquement. o Un maximum de 4 tables et 1 chalet sera donné par foyer.
o Les habitants de la Commune seront prioritaires pour candidater (un justificatif de domicile sera exigé : facture d’électricité, taxe foncière, contrat d’assurance habitation), o Les candidatures seront à déposer en Mairie jusqu’au 29/02/2024, en fonction du nombre de demandes, un tirage au sort sera réalisé.
- Madame le Maire est autorisée à signer document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°11 Demande de subvention au titre de la DETR, du Plan de relance DSIL
et du Fonds Vert pour la végétalisation de la cour de l’école maternelle Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
de solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR 2024
de solliciter le financement de l’Etat au titre de la DSIL 2024
de solliciter le financement de l’Etat au titre du Fonds Vert
Valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération
Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention. Autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 25 janvier 2024 à 18h.
- Dates de prochaines manifestations :
o Vœux du Maire dimanche 13 janvier 2024 à 11h à la salle des Fêtes
o Présentation du nouveau livre d’Au fil de nos mémoires samedi 23/03/2024 - Lancement du Passeport du Civisme aves les élèves de CM2 mercredi 20/12/2023 à la Mairie - Subvention de 50 000€ du Ministère au titre de la reconquête du commerce rural pour la future boulangerie