Compte-Rendu - CR sommaire 26092024

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Compte-Rendu - CR sommaire 26092024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Salles-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 26092024)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Consommateurs, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Affiché le 02/10/2024

Séance du jeudi 26 septembre 2024

Date de la convocation : 18/09/2024

Nombre de Conseillers : 19

Présents : 14

Votants : 17

Présents : Mmes Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Chantal SUBRA.

MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.

Pouvoirs : Mme Laury-Anne RAULT à Mme Patricia LEPINE

Mme Arlette ROBIN à Mme Josette RAIMON

M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS

Absents excusés : Mmes Anne-Laure BABAULT et Marie-Annick GUIMARD Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/07/2024. Le procès-verbal de la séance du 25/07/2024 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 16 voix pour.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)

o Réalisation d’une banderole pour le médaillé de Salles sur Mer par la société France BANDEROLE pour un montant de 58,71€ HT, 70,45€ TTC.

o Acquisition et pose d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire auprès de la société FAIVRE pour un montant de 4.841,33€ HT, 5.809,60€ TTC.

o Acquisition et pose de deux armoires positives pour le restaurant scolaire auprès de la société FAIVRE pour un montant de 2.698,00€ HT, 3.237,60€ TTC

o Acquisition d’une trancheuse à baguettes pour le restaurant scolaire auprès de la société MA CUISINE PRO pour un montant de 970,91€ HT, 1.165,09€ TTC.

o Rénovation d’une partie de la toiture de l’église par la société TOITURES CP pour un montant de 19.962,40€ HT, 23.954.88€ TTC.

o Acquisition d’un souffleur pour les services techniques auprès de la société ESPACE TARDY pour un montant de 339,29€ HT, 407,15€ TTC.

o Abattage d’un érable au fossé des Ribéroux par la société LA ROCHELLE PAYSAGE pour un montant de 640,00€ HT, 768€ TTC.

o Fourniture et pose d’un multi-jeu au Parc par la société CAJEV pour un montant de 11.566,70€ HT, 13.880,04€ TTC.

o Acquisition de radiateurs pour le Centre Technique Municipal auprès de la société SONEPAR pour un montant de 559.58€ HT, 671,50€ TTC.

o Contrat de bail à ferme parcelle Z86 avec Mme Laury-Anne RAULT pour une durée de 9 ans pour un montant de 206,62€ TTC par an.

o Contrat de bail à ferme parcelle C236 avec M. Ludovic RAIMON pour une durée de 9 ans pour un montant de 55,12€ TTC par an.

o Travaux d’électricité pour le Centre Technique Municipal par la société SAS PEREIRA-CHAILLOUX pour un montant de 3.694,68€ HT, 4.433,62€ TTC.

o Fourniture de sapins pour le marché de Noël par la société ETS GOIN-SAPIN pour un montant de 558,50€ HT, 614,35€ TTC.

o Reprise de trottoir rue de la Borderie par la société ATLANROUTE17 pour un montant de 1.040,00€ HT, 1.248€ TTC.

o Fourniture de matériaux pour le Centre Technique Municipal par la société DBMA pour un montant de 1.691,52€ HT, 2.053,12€ TTC.Arrivée de Mme Andrée JOUSSEAUME

Délibération n°1 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes

de police 2024 – Aménagement d’un trottoir rue des Coutures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter le Conseil Départemental de la Charente Maritime au titre des amendes de police pour financer la sécurisation du trottoir de la rue des Coutures – subvention de 50% du montant total HT des travaux soit une subvention de 12.989,60€.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°2 Demande de subvention à la CDA de La Rochelle – Appels à projets

2024 – Petits équipements sportifs et de loisirs en plein air

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre de l’appel à projets 2024 – Petits Equipements Sportifs et de Loisirs en Plein Air pour financer la fourniture et pose d’un multi-jeu dans le Parc – subvention de 5.000€ ;

- Approuve le plan de financement ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°3 Acquisition d’actions composant le capital de la SEM ENR LA

ROCHELLE détenues par la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise l’acquisition de 3 actions composant le capital social de la SEM ENR LA ROCHELLE détenues par la Communauté d’agglomération de la Rochelle, pour une valeur de 100 euros par actions, soit un prix total de 300 €.

- Désigne M. François JOUANNAULT, en qualité de représentant de la Commune aux assemblées générales de la société SEM ENR LA ROCHELLE, et le dote de tous pouvoirs à cet effet. - Désigne M. François JOUANNAULT, en qualité de délégué de la Commune à l’assemblée spéciale de la SEM ENR LA ROCHELLE, et l’autorise à exercer toutes fonctions dans ce cadre, étant précisé qu’il exercera ses fonctions gratuitement.

- Dote son représentant, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°4 Souscription au logiciel métier MARCOWEB avec la CDA de La

Rochelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver la souscription au logiciel métier MARCOWEB en partenariat avec la CDA de La Rochelle dans les conditions définies ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°5 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en

matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:

- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°6 Admissions en non-valeur – Budget COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

o R-10-1106 l’exercice 2021 cantine scolaire pour 0,20€ : inférieur seuil de poursuite o R-5-524 l’exercice 2018 cantine scolaire pour 12,50€ : combinaison infructueuses d’actes o R-3-267 l’exercice 2018 cantine scolaire pour 12,50€ : combinaison infructueuses d’actes o R-6-651 l’exercice 2018 cantine scolaire pour 22,00€ : combinaison infructueuses d’actes o R-1-19 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 2,95€ : combinaison infructueuses d’actes o T346 l’exercice 2011 cantine scolaire pour 13,20€ : combinaison infructueuses d’actes o R-11-1119 l’exercice 2018 cantine scolaire pour 21,55€ : combinaison infructueuses d’actes o R-11-71 l’exercice 2011 cantine scolaire pour 14,75€ : combinaison infructueuses d’actes o R-14-59 l’exercice 2012 cantine scolaire pour 3,15€ : combinaison infructueuses d’actes o R-11-63 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 2,40€ : combinaison infructueuses d’actes o R-9-60 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 1,90€ : combinaison infructueuses d’actes o R-15-74 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 69,75€ : combinaison infructueuses d’actes o R-13-75 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 39,15€ : combinaison infructueuses d’actes o R-19-70 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 69,70€ : combinaison infructueuses d’actes o R-17-70 l’exercice 2013 cantine scolaire pour 55,20€ : combinaison infructueuses d’actes - Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 340,90€ ;

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Le projet de délibération n°7 Projet d’Hôtellerie de Plein Air a été retirée, les délibérations suivantes ont été renumérotées en conséquence.

Délibération n°7 Enfouissement des réseaux partie du secteur de Mortagne La Jeune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le SDEER a procédé aux études et aux chiffrages de l’enfouissement des réseaux sur une partie du secteur de Mortagne la Jeune, et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Questions / Informations diverses :

- Prochain Conseil Municipal : jeudi 31/10/2024

- Validation du Plan Communal de Sauvegarde de Salles sur Mer : arrêté n°2024-180 du 06/09/2024 - Exercice EOLE #Tempête Submersion les 9 et 10 octobre 2024

- Renouvellement du Passeport du Civisme avec les CM2 avec cérémonie de lancement le 15/11/2024 à 14h

- Date prochaines manifestations :

o Octobre Rose : dimanche 06/10/2024 9h-13h30 Salle des Fêtes

o Inauguration de la Salle du Parc et de la nouvelle boulangerie Jeudi 17/10/2024 à 14h30 o Les 24’Heures Civiques : samedi 19/10/2024 14h30 /16h30 au Parc

o Zone de gratuité samedi 26/10/2024 à la Salle des Fêtes

o Marché de Noël samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024 Place Samuel Paty - Recensement de la population 2025 à Salles sur Mer : du 16/01/2025 au 15/02/2025 - Projet Hôtellerie de Plein Air : la promesse de bail emphytéotique administratif était caduque au 24/09/2024 ; une nouvelle réflexion est engagée.

- Discussion autour de l’accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la CDA de La Rochelle