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Compte-Rendu - CR sommaire 01022024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 01022024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er FÉVRIER 2024
Affiché le 05/02/2024
Séance du jeudi 1er février 2024
Date de la convocation : 26/01/2024
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
Présents : Mmes Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Josette RAIMON, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.
Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à Mme Chantal SUBRA
Mme Laury-Anne RAULT à Mme Patricia LEPINE
Absents excusés : Mme Béatrice PEREIRA, M. Gérard VILATTE
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-quatre, le premier février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 21/12/2023. Le procès-verbal de la séance du 21/12/2023 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Paramétrage de l’accès internet de la Mairie suite au passage à la fibre optique par SOLURIS pour un montant de 142,00€ TTC.
o Impression de cartes de vœux par la société IMPRIMERIE ROCHELAISE pour un montant de 141,00€ HT, 169,20€ TTC.
o Elagage des haies communales par la société BOINOT CHRISTIAN pour un montant de 5.617,75€ HT, 6.741,30€ TTC.
o Impression de la Lettre n°9 par la société IMPRIMERIE ROCHELAISE pour un montant de 176,00€ HT, 211,20€ TTC.
o Remplacement candélabre SZ418 rondpoint de la rue du Mississipi par le SDEER17 pour un montant de 2.328,11€ HT, 2.793,73€ TTC.
o Contrôle des produits livrés en liaison froide par la société LABCO pour un montant de 464,25€ HT, 557,10€ TTC.
o Contrôle de légionnelles par la société LABCO pour un montant de 1.235,59€ HT, 1.482,71€ TTC. o Réparation de la tondeuse autoportée par la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 918.97€ HT, 1.102,79€ TTC.
o Toasts pour les vœux de la municipalité par la société LA BOUCHERIE D’ANTAN pour un montant de 682,20€ HT, 719,72€ TTC.
o Travaux de mise en sécurité électrique du logement rue du Roullet par la société SAS PEREIRA CHAILLOUX pour un montant de 1.596,80€ HT, 1.916,16€ TTC.
o Travaux de protection électrique du logement rue des Ecoles par la société SAS PEREIRA CHAILLOUX pour un montant de 1.796,80€ HT, 2.156,16€ TTC.
o Remplacement d’un poteau incendie Grande Rue de Grolleau par HÉLO pour un montant de 2.208,33€ HT, 2.429,16€ TTC.
o Contrat d’assurance dommages ouvrage pour La Galerie avec la société SMACL pour un montant de 5.340,57€ HT, 5.821,22€ TTC.
o Contrat d’assurance tous risques chantier pour La Galerie avec la société SMACL pour un montant de 1.349,98€ HT, 1.467,23€ TTC. Délibération n°1 Convention d’engagement pour l’Heure Civique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention d’engagement tripartite pour l’Heure Civique entre la Commune, l’Association « Voisins Solidaires » et le Département de la Charente-Maritime, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°2 Convention pour la gestion des chats errants avec l’Association
Planning-Chat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire à signer la convention pour la gestion des chats errants avec l’Association Planning Chat,
- Fixe la participation financière à hauteur de 1000€ pour l’année 2024,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°3 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la
CDA de La Rochelle avec le projet de modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE à Salles sur Mer – Approbation – Avis du Conseil Municipal avant délibération du Conseil Communautaire de la CDA de La rochelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, exprime un avis favorable sur la déclaration de projet d’intérêt général portant sur le projet de modernisation et d’agrandissement du centre de tri ALTRIANE emportant mise en compatibilité du PLUi telle qu’annexée à la présente délibération et prêts à être approuvés par le Conseil communautaire de la CdA.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°4 Annualisation du temps de travail
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivant sont soumis à un cycle de travail annualisé :
o Personnel des écoles (ATSEM, fonction d’ATSEM, personnels entretien locaux scolaires notamment…)
o Personnel du restaurant scolaire (personnels de cantine, personnels entretien locaux scolaires notamment)
o Personnel de l’animation (animateurs, surveillants garderie…
o Personnel de la bibliothèque (agent de bibliothèque…).
- Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°5 Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de
véhicules électriques (IRVE) »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules
électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ; de donner mandat à Madame le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 29 février 2024 à 18h.
- Dates de prochaines manifestations :
o Cérémonie du 19/03/2024 à 11h
o Exposition conférence de l’association Au Fil de Nos Mémoires samedi 23/03/2024 à14h à la salle des Fêtes
o Courses cyclistes dans les rues de Salles sur Mer le dimanche 07/04/2024 o Zone de Gratuité samedi 20/04/2024 (avec dépôt lors de permanences du 15 au 19/04/2024) o Cérémonie commémorative du 8 mai
o Election de la Rosière 2024 le mercredi 08/05/2024
o Fête de la Rosière les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
- Date des prochaines élections : élections européennes le dimanche 09/06/2024 - Reconnaissance de la Catastrophe Naturelle pour Inondations et coulées de boue pour la Commune de Salles sur Mer
- Dispositif mis en place d’un gendarme à pied sur la Commune pour effectuer de la prévention et des remontées d’informations.
- Les travaux de la boulangerie ont débuté
- Les passeports du civisme ont été remis ce jour aux élèves de CM2