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Compte-Rendu - CR sommaire 05112020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 05112020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
Affiché le 10/11/2020
Date de la convocation : 29/10/2020
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 19
Présents : Mmes BABAULT Anne-Laure, GUIMARD Marie-Annick, JOUSEAUME Andrée, LEPINE Patricia, PEREIRA Béatrice, RAIMON Josette, RAULT Laury-Anne, ROY Arlette, SUBRA Chantal.
MM. BAZIER Roger, COSTE Nicolas, JOUANNAULT François, MOREL Dominique, PERLADE Jean-James, RAMOS Patrick, THICKETT Eric, VILATTE Gérard.
Absents ayant donné Pouvoirs : M. DRAPEAU Eric à Mme PEREIRA Béatrice Mme HUET Nicole à M. BAZIER Roger
Secrétaire de séance : Mme RAULT Laury-Anne
L'an deux mille vingt, le cinq novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 01/10/2020. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 18 voix pour et 1 voix contre.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ((L2122-22 CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
o Equipement de deux classes en informatique pour l’école élémentaire par SOLURIS pour un montant de 7.526,00€ HT, 9.031,20€ TTC.
o Equipement d’une classe mobile et de matériel informatique pour l’école maternelle par SOLURIS pour un montant de 3.833,90€ HT, 4.554,48€ TTC.
o Equipement de deux télévisions murales pour l’école maternelle par la société BOULANGER pour un montant de 966,63€ HT, 1.159,96€ TTC.
o Equipement de tables et chaises pour le restaurant scolaire par l’UGAP pour un montant de 2.275,88€ HT, 2.731,06€ TTC.
o Equipement de tables et chaises pour le restaurant scolaire par la société MobMob pour un montant de 1.235,44€ HT, 1.503,46€ TTC.
o Equipement d’un vidéoprojecteur pour la salle de réunion à l’étage de la Mairie par SOLURIS pour un montant de 754,00€ HT, 1.195,80€ TTC.
o Equipement en ordinateurs portables pour la Mairie par SOLURIS pour un montant de 4.797,00€ HT, 5.807,40€ TTC.
o Changement de la chaudière du logement communal 3 rue des écoles par la société AUNIS TIP pour un montant de 5.244,14€ HT, 5.532,57€ TTC.
o Equipement d’un broyeur pour les services techniques de la Commune par la société MMI Motoculture pour un montant de 3.601,00€ HT, 4.321,20€ TTC.
o Equipement d’un plateau pour les services techniques de la Commune par la société MMI Motoculture pour un montant de 2.332,50€ HT, 2.799,00€ TTC.
o Equipement d’une épareuse pour les services techniques de la Commune par la société MMI Motoculture pour un montant de 8.472,65€ HT, 10.167,18€ TTC.
o Travaux d’arrachage d’un arbre et reprise de l’enrobé dans la cour de l’élémentaire par la société Jardins Tous Travaux pour un montant de 9.716,00€ HT, 11.645,60€ TTC.
Délibération n°1 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du
Centre de Gestion de la Charente Maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de la Commune de Salles sur Mer par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. - Décide d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;
o Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE
o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021
Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE,
DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE,
LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE
D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT
Taux
applicable
sur la
masse
salariale
assurée
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE
ORDINAIRE
Taux
applicable
sur la
masse
salariale
assurée
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %
- Décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;
- Prend acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°2 Modification simplifiée n°1 du PLUi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’émet pas d’observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi :
Délibération adoptée à la majorité avec 18 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°3 Mise à disposition d’une « Offre Promotionnelle Assurance
Santé » pour la Commune de Salles sur Mer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la proposition de l’offre promotionnelle « Assurance Santé pour votre Commune » avec la société AXA France, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération rejetée à la majorité avec 16 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°4 Relocalisation de l’Agence Postale de Salles sur Mer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de relocaliser l’Agence Postale de Salles sur Mer dans les locaux de la Mairie et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour. Délibération n°5 Démocratie participative : principe de l’élaboration d’une
Charte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le principe de l’élaboration d’une Charte de la Démocratie Participative et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°6 Enfouissement des réseaux secteur des Bonneveaux et de
Grolleau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le SDEER a procédé aux études et aux chiffrages de l’enfouissement des réseaux sur le secteur des Bonneveaux, ainsi que sur le secteur de Grolleau, et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Situation COVID :
o La Cérémonie du 11 novembre se déroulera en comité restreint (uniquement 6 personnes devant le Monument aux Morts
o Annulation du Marché de Noël
o Annulation des Vœux du Maire
o Annulation du Repas des Ainés
o Annulation du Gouter de Noël des enfants
- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 03 décembre 2020 à 18h. - Rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle