Déliberation - 03. 23 mars2020

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Déliberation - 03. 23 mars2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 03. 23 mars2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MARS 2020

Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, PAROL Frédéric, VILLEROY-ATLE Eulalie, CALVET Carole, DUPONT Fabrice, JOURDA Sofiya, COLSON Christian, BRICAULT Marie- Noelle, MEUNIER Paul.

Absents avec procuration: CALVO Myriam à CALVET Carole.

Secrétaire de séance : MEUNIER Paul

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des règles sanitaires imposées par le Covid-19.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Indemnités du Maire

Indemnités de fonction des Adjoints au Maire

Création de la commission Appel d’Offre

Création de la commission Finances

Délégation de pouvoir accordé par le Conseil Municipal au Maire

Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues Occitane et Catalane

Nomination des délégués au Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des PO

Nomination des délégués au SIVM des Fenouillèdes

Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal de la Télévision

Nomination des délégués au Pays Vallée de l’Agly

Désignation du Correspondant Défense

Droit à la Formation des Elus

Désignation des délégués du PNR

Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00.Indemnités de fonctions de Monsieur Le Maire

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population - 500 Taux maximal en 25,5 % de l'indice 1027

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire :

Population - 500 Taux maximal en 9,9 % de l'indice 1027

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Création de la Commission d’Appel d’offre des marchés Publics et désignation des délégués

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 22 et L.1411-5 DU Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de services publics,

CONSIDERANT qu’outre le Maire, son Président, ces commissions sont composées pour les communes de moins de 3500 habitants de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal élus à la représentation au plus fort reste,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président, et après avoir procédé au vote,Membres Titulaires : Monsieur FRIGOLA Dominique, Monsieur PAROL Frédéric, Monsieur COLSON Christian

Nombre de votants : 11 – Bulletins nuls : 0 – Suffrages exprimés : 11

Ont obtenu : 11 voix : 03 sièges

Membres Suppléants : Madame BRICAULT Marie-Noelle, Madame ATLE VILLEROY Eulalie, Monsieur DUPONT Fabrice

Nombre de votants : 11 – Bulletins nuls : 0 – Suffrage exprimés : 11

Ont obtenu : 11 voix : 03 sièges

DESIGNE à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de délégation de services publics:

PRESIDENT : Guy CALVET

MEMBRES TITULAIRES : Monsieur FRIGOLA Dominique, Monsieur PAROL Frédéric, Monsieur COLSON Christian

MEMBRES SUPPLEANTS : Madame BRICAULT Marie-Noelle, Madame ATLE VILLEROY Eulalie, Monsieur DUPONT Fabrice

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT

Création de la Commission Finances et désignation des délégués

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et délégués de la Commission Finances,

CONSIDERANT qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 2 membres titulaires et de 2 membres délégués du conseil municipal.

Le Maire propose que les deux sièges de membres titulaires soient investis par les deux adjoints.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, procède à l’élection des membres délégués.

Membres Délégués :

Nombre de votants : 11 – Bulletins nuls : 0 – Suffrage exprimés : 11

Ont obtenu : 11 voix : 02 sièges

DESIGNE à la Commission Finances :

PRESIDENT : Guy CALVET

MEMBRES TITULAIRES : Dominique FRIGOLA, Frédéric PAROL

MEMBRES DELEGUES : Carole CALVET, Eulalie ATLE VILLEROY

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues Occitane et Catalane (SIOCCAT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SIOCCAT,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,

Nomination du délégué titulaire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Monsieur DUPONT Fabrice ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Nomination du délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Monsieur MEUNIER Paul ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYDEEL66,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,

Nomination du délégué titulaire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

M COLSON Christian ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Nomination du délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

M MEUNIER Paul ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléantDésignation des délégués au SIVM DES FENOUILLEDES Désignation des délégués au SIVM DES FENOUILLEDES

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Télévision (SITV)

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès au SIVM DES FENOUILLEDES,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,

Nomination des délégués titulaires :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr CALVET Guy et Mr PAROL Frédéric ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé délégués titulaires.

Nomination des délégués suppléants :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr FRIGOLA Dominique et Mme BRICAULT Marie-Noelle ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé délégués suppléants

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SITV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Nomination du délégué titulaire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11Désignation des délégués au PAYS VALLÉE DE L’AGLY

Désignation du CORRESPONDANT DEFENSE Désignation du CORRESPONDANT DEFENSE Désignation du CORRESPONDANT DEFENSE

Mr DUPONT Fabrice ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Nomination du délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr COLSON Christian ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du PAYS VALLÉE DE L’AGLY,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,

Nomination des délégués titulaires :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr CAVET Guy et Mr FRIGOLA Dominique ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé délégués titulaires.

Nomination des délégués suppléants :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr PAROL Frédéric et Mme JOURDA Sofiya ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé délégués suppléants

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.Délibération relative au droit à la formation des Élus

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Nomination du Titulaire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de Bulletins 11

Suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu 11

Mr PAROL Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné Correspondant Défense.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que :

-Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

-La somme sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.Délibération de désignation de délégués au syndicat mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

Délibération de délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

 M. MEUNIER Paul, en tant que titulaire

 Mme BRICAULT Marie-Noelle, en tant que suppléante

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Selon l’article L2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer par délibération et sans formalité une partie de ses attributions au Maire, afin de permettre une gestion plus aisée de la Commune. Il s’agit de délégation de pouvoir et non de simples délégations signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire :

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

 D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Fin de la séance à 11h30.

A Saint-Arnac, le 23 mars 2020

Le Maire

Guy CALVET