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Conseil Municipal - CM 23 10 2014
Conseil Municipal - CM 27 02 2014
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 02 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
- sh Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie Membres en exercice | 11
MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge Membres ErcenR ni
PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine es s
TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Cure 00
Évelyne HARAMBOURE. Abstention 00
Absent et excusé : Monsieur Hervé BERGEROT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
OBJET: ONF— Partage en nature sur pied — Bois destinés « bois de chauffage ».
Le Maire informe le conseil municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelle 1, 2 et 3 et qu’il y a lieu de décider de sa destination.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
+ demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci après : parcelle 1, 2 et 3.
+ décide d’affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique,
+ décide d’effectuer le partage :
© par feu,
+ décide que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241.16 du code Forestier et choisi par le conseil municipal à savoir :
o Francis LARROQUE,
o Michel LAUDA,
o Jacques LAMAISON,
+ donne pouvoir à l’Office Nationale des Forêts de fixer le délai d’exploitation de cette coupe à l’issue du martelage (passé ce délai, n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé).
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus.
Pour extrait,
Le Maire. Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie Membres en exercice | 11 MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge Membres Présents # PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine me na TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Cues 00 Évelyne HARAMBOURE. Abstention 00
Absent et excusé : Monsieur Hervé BERGEROT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
OBJET: ONF - Définition de l’assiette de coupe.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l'Office National des Forêts concernant la coupe à assoir en 2014 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l'Office National des Forêts :
+ L'inscription à l’état d’assiette 2014 des coupes suivantes :
Serie Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée
1 1 0,37 Amélioration Délivrance
1 2 2,12 Amélioration Délivrance
1 3 0,36 Amélioration Délivrance
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTR
MAIRE [FA
400 chemin de L'Église | 21 MARS 2014
64 300 LOUBIENG ETES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge
PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine
TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et
Evelyne HARAMBOURE.
Absent et excusé : Monsieur Hervé BERGEROT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
OBJET ISSEMENT CHÈQUE TRÉSOR PUBLIC.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le chèque d’un montant de 141 € transmis par le Trésor
Public concernant un dégrèvement sur le paiement de la taxe foncière 2013. Il propose aux conseillers
d’accepter l’encaissement de ce chèque.
www.loubieng.fr
U CONSEIL
Membres en exercice
Membres Présents | 10
Membre Absent 01
Pour 10
Contre 00
Abstention 00
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE le chèque n°9341911 en date du 04 février 2014 du Trésor Public d’un montant de 141,00 e
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr FE nl
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie Membres en exercice | 11 MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge Membres EPrésents F
PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine = A
TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Come 00
Évelyne HARAMBOURE. Abstention 00
Absent et excusé : Monsieur Hervé BERGEROT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
OBJET: Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
+ De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
+ Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédent la publication de l’index connu au 1” janvier ou de tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François E
MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice |Présents suffrages
exprimés
11 10 9
Pour
Contre :
Abstentions
90
0
Date de la convocation
18 février 2014
Date d'affichage
18 février 2014
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
NTOUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE
QUOATEMAS
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY :
Mesdames Nadine TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie
CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT. |
2 1 MARS 2014
ES
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
et publication du
vote le Compte Administratif de l'exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 205 085,00
Réalisé : 57 630,50
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 205 085,00
Réalisé : 100 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 200 365,00
Réalisé : 2 919,21
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 200 365,00
Réalisé : 2 919,21
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 42 369,50
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 42 369,50
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Loubieng
Le Maire, Jean{53 ARTHET
IMPRIM VERTE Mod 510585 mi REPUBLIQUE FRANCAISE
MNQiE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE
QUOATEMAS
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis 7] LARROQUE,
Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY :
Enexercicelprésents| re |Mesdames Nadine TESTEGUTTE (t‘Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie oormes |
CAMBET et Évelyne HARAMBOURE. primés
4 5 "A Procuration(s) : Pour (0
Contre : 0
Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
18 février 2014 Monsieur Hervé BERGEROT.
Date d'affichage
18 février 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A êté nommé(e) sect de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
et publication du
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
TRESOR PUBLIC ORTHEZ
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Munici
le compte administratif. pal en même temps que
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2013 tresor public orthez, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng
Le Maire, Jean-Françoi
510595 fire RANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages exprimés En exercice|Présents
11 10 10
Pour 30
0
0
Contre :
Abstentions
Date de la convocation
18 février 2014
Date d'affichage
18 février 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE
QUOATEMAS
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY :
Mesdames Nadine TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie
CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
RE AFFECTATION DES RESULTATS 2013
et publication du
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un excédent d'investissement de : 42 369,50
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 42 369,50
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
——_—_—_—_—_—_— ne
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 42 369,50
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng
Mod. 510895 ae REP, BLIQUE FRANCAISE
—
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 10 9
Pour 9
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
18 février 2014
Date d'affichage
18 février 2014
en Préfecture le
OU E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis LARROQUE, Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine TESTEGUTTE (1°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
vote le Compte Administratif de l'exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 118 429,00
Réalisé 53 804,10
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 118 429,00
Réalisé : 76 170,53
Reste à réaliser : 35 747,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 338 863,00
Réalisé : 293 292,54
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 338 863,00
Réalisé : 261 608,06
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 22 366,43
Fonctionnement : -31 684,48
Résultat global : -9 318,05
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Loubieng,
Le Maire, BAR HES
I
an-François
& 2
jt IMPRIMOVERTI Mod: 510595 Minis ER GE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis Nompede | LARROQUE, Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY : : Mesdames Nadine
TESTEGUTTE (1‘Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie E Pi ts F PARENT sufrages | CAMBET et Évelyne HARAMBOURE. exprimés
11 10 10 Procuration(s) :
Pour 10
Contre 0
Abstentions : 0 | Etai(enjt absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT. 18 février 2014
Date d'affichage
18 février 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY en Préfecture le
Um. AFFECTATION DES RESULTATS 2013
et publication du
I Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 28 674,96
- un déficit reporté de : 3 009,52
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 31 684,48
- un excédent d'investissement de : 22 366,43
- un excédent des restes à réaliser de : 35 747,00
Soit un excédent de financement de : 58 113,43
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : DÉFICIT 31 684,48
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 31 684,48
—_————————
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 22 366,43
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire, BARTHE:
mn itspar F imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® | Mod: 510595 Eté REPUBLIQUE FRANCAISE EOTOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 27 février 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-François BARTHET.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Jackie MENANT (2° Adjoint), Francis Fr
LARROQUE, Michel LAUDA, Serge PÉTRIAT et Lionel POURAU-MONDOUTEY ;
En exercice |Présents Se Mesdames Nadine TESTEGUTTE (1’Adjoint), Anne-Marie BALASQUE, Annie exprimés | CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
di 10) 10 Procuration(s) : Pour 10
Contre 0
Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Monsieur Hervé BERGEROT.
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
18 février 2014
21 Mes 20% Monsieur Hervé BERGEROT.
Date d'affichage
18 février 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
a EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
et publication du LE TRESORIER D'ORTHEZ
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Trésorier d'Orthez à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que
le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2013 le tresorier d'orthez, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire, BARTHET Jean-François
par Fab primeur adhérent IMPRIMVERTI Mod-510595 Mérés