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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2352 726 4 96 2009)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Consommateurs,
a né PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SET
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE|L' aletéébrs 0
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2009 À 17 HEURES 45 |
N° 4 - 96 / 2009 : POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE - SUBVENTION 2009 - APPROBATION D'UNE CONVENTION
. L'An Deux Mille Neuf, le 29 Septembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 29 Septembre à 17 Heures 45 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian .CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle
GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Michel
DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009
N° 4 — 96 / 2009 : POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE —- SUBVENTION
2009 - APPROBATION D'UNE CONVENTION
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Directeur Général des Services Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a souhaité recourir aux acteurs efficients de son territoire pour favoriser la création d'entreprises ; elle est, à ce titre, devenue membre associé de Point Chance et également membre du Conseil d'Administration.
Le Point Chance pour Entreprendre est un dispositif original d'accueil, d'accompagnement et de suivi post-création de porteurs de projet en création d'entreprise.
Trois axes d'intervention caractérisent l'action du Point Chances pour Entreprendre: * assurer, le plus en amont possible de la création, un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projet,
+ réaliser l'accompagnement du porteur de projet, du stade de l'idée à celui de la création effective de son entreprise,
+ effectuer un suivi post-création des créateurs afin de favoriser la pérennité de l'activité, spécialement les créateurs bénéficiaires du RMI (en collaboration avec le Conseil Général) et des femmes Créatrices (en collaboration avec la Délégation Départementale aux Droits des Femmes - Préfecture du Tarn).
Les diverses actions menées par cette association sont décrites ci-après: 1. Accompagnement à la création d'entreprise
a. L'accueil des porteurs de projets
Elle assure la tenue de permanences et accueil sur rendez-vous gratuitement tout porteur de projet de création d'entreprise.
b. Un accompagnement personnalisé
L'accompagnement du porteur de projet dans les différentes étapes du parcours de création a pour objectif de valider le projet de création. Cela va de l'analyse cohérente homme/projet à l'aide à l'élaboration et suivi administratif des dossiers d'aides à la création. Durant cet accompagnement, une attention particulière est portée à la situation sociale, personnelle du porteur de projet avec une mise en relation éventuelle avec les services compétents.
2. Suivi post-création des entrepreneurs
Trois axes d'intervention sont proposés au créateur :
- La mise en place des outils de gestion de base
- L'organisation et la réalisation d'un suivi dans la durée
- La prise de rendez-vous réguliers avec le créateur.
3. Mise en relation. Dans une logique de réseau le Point Chances pour Entreprendre propose un accès à un réseau de partenaires spécialisés, à même d'apporter des réponses concrètes et adaptées à chaque situation particulière. Je porte à votre connaissance le fait qu'en 2008, le Point Chance a ouvert 209
dossiers pour des projets concernant le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, dont 45 ont abouti à la création d'une entreprise. Le nombre d'emplois créés par ces entreprises dépasse la cinquantaine.
C'est pourquoi je vous propose:
" D'attribuer une subvention pour un montant de 23 000 €, conforme à
l'appel à subventions reçu de Point Chance et identique en montant à
celle allouée au titre de l'exercice 2008
* D'autoriser Monsieur le président à signer tout acte afférent à cette opération et notamment la convention ci-annexée.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l'Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de disposer d'un outil efficace pour la création et l'accompagnement de micro-entreprises ou de Très Petites Entreprises (TPE).
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ATTRIBUE une subvention pour l'année 2009 d'un montant de 23 000 €
l'association "POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE".
& DIT QUE lies crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65
fonction 90 article 65748.
& APPROUVE la convention ci-annexée.
$ AUTORISE Monsieur le président à signer la présente convention.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 Septembre/2009
Le Président,
Philippe BONN Ë LC Convention
pour l'attribution d'une subvention
à POINT CHANCES pour Entreprendre pour l’année 2009
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2009,
Ci-après dénommée "la C2A",
"Et
L'association POINT CHANCES pour Entreprendre, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 décembre 2006 sous le n° W811000838, représentée par Madame Marie Line LHERM, Présidente, dûment habilité par délibération de l'Assemblée Générale en date du 6 Juillet 2009.
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2009 une subvention de 23 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
La présente subvention est attribuée pour :
> Opération POINT CHANCES pour Entreprendre
+ Un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projets. + Un accompagnement depuis le stade de l'idée à celui de la création de l'entreprise.
+ Un suivi post création afin de favoriser la pérennité de la nouvelle entreprise. + Un travail en partenariat avec d'autres structures (Maison Commune Emploi Formation de Gaillac et Carmaux, réseau EGEE, DDTEFP,
+ Des actions spécifiques pour les créateurs bénéficiant du RMI et pour mieux connaître la démarche auprès des banques.
+ Une action sur la mobilisation des jeunes porteurs de projet sur la culture d'entreprise et à la démarche auprès de la banque.
+ Finalisation des diverses actions de sensibilisation à la création d'entreprises ou d'activités dans le cadre des CUCS. + Informations sur les modalités de mise en œuvre du RSA notamment auprès des chefs d'entreprise.
+ Actions spécifiques autour du dispositif NACRE
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué
qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Elle se fera en une fois, au vu de la présente convention et sur présentation du bilan des actions conduites au premier semestre de 2009.
ARTICLE 4 : COMPTE RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITÉS
L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2010. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
Iis seront accompagnés d'un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées en 2009, le nombre de jeunes porteurs de projet ayant intégré le dispositif, les moyens humains et logistiques mis en œuvre par l'association, les résultats constatés.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeoïis :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2010 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles, - demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : NON RÉALISATION DE L'OBJET DE LA SUBVENTION
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée,
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à
d'autres personnes où groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige. ARTICLE 7 : ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée,
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeoïis , Pour l'Association POINT CHANCES, Le Président La Présidente,
Philippe BONNECARRÈRE Marie Line LHERM