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Arrêté - Arrete container dechet gibiers Diane du Gevaudan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete container dechet gibiers Diane du Gevaudan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE BADAROUX
48000
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BADAROUX
PERMIS DE STATIONNEMENT
RN 88 — LIEU DIT LA BARAQUE
Le Maire
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213.1,
VU le Code de la Route notamment ses articles R.44, R.225, R.43, R.53,
VU Parrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation
Temporaire » du Livre 1 de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU la demande formulée par l’association « La Diane du Gévaudan ».
CONSIDERANT que la pose d’un container destiné à accueillir les déchets de gibier issus
des activités de chasse de l’association nécessite un permis de stationnement.
ARRETE
Article _ 1: En raison des travaux ci-dessus indiqué, l’association «LA DIANE DU
GÉVAUDAN » est autorisée à poser un container adapté au dépôt des déchets de gibier sur le domaine communal situé en bordure de la RN 88 au niveau du lieu-dit « La Baraque ».
Article 2 : Cette autorisation prendra effet le Mardi 1er septembre 2026.
Article 3 : Le pétitionnaire devra veiller à ce que son installation n’affecte pas le trafic routier
ni l’usage du délaissé sur lequel elle sera implantée. En outre, le matériel posé devra être
adapté à l’usage auquel il est destiné afin d’éviter toute nuisance aux usagers de l’aire et de
ses environs.
Article 4 : Toutes les dispositions énoncées aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus sont à la charge du
pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller en permanence au maintien de la
signalisation et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité
de tous les usagers.
Article 5 : - La Commune de Badaroux
- L'association « LA DIANE DU GEVAUDAN »
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.