Procès Verbal - d52vxvbmscko

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Procès Verbal - d52vxvbmscko Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - d52vxvbmscko)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

Secrétaire de séance : Erick LECHEVALLIER

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque.

Délibération n°2021-040

Objet : Convention d’ouverture de crédit avec le Crédit

Agricole Normandie

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2008, la Commune souscrit chaque année, une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement financier. Ces conventions sont annuelles et doivent être autorisées chaque année par le Conseil.

L’an deux mille vingt et un.

Le huit juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

CERCEL, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette, CARPENTIER

Stéphane, BOES Françoise, CASTEL Joël, LEVILLAIN

Noël, AVENEL Stéphanie, BRIEZ Peggy, LEROUX

Emmanuelle, BOUGEARD Angélique, LALOUETTE

Arnaud, LECHEVALLIER Erick, SOURISSEAU Emilie

MATELOT Renan, LELOUTRE Sandrine, MOAL

Dominique, RIOULT Adrien, SOUILLARD Stéphane.

LISMOR Amandine.

Date de convocation

31 mai 2021

Date d’affichage

31 mai 2021

En exercice 22

Présents 21

Votants : 21

Excusés : 1

Pouvoirs : 0Un suivi de la trésorerie de la commune est effectué afin de lisser dans le temps les disponibilités en caisse. Pour cela, il est donc nécessaire de s’assurer que les disponibilités en caisse nous permettent à tout moment le paiement des dépenses obligatoires comme les traitements des personnels ou le remboursement des emprunts.

Il est donc proposé que la Commune continue à disposer auprès d’un établissement bancaire, d’une ligne de trésorerie qui permette de mobiliser, sur une période courte, d’un encours de caisse permettant en particulier de payer les personnels.

Cette ligne de trésorerie serait fixée à 125.000 € maximum

Cette année, l’offre du Crédit Agricole est la suivante :

Index Euribor 1 mois moyenné, Flooré à 0% et une marge de 1.10%. Commission d’engagement : 0.10% soit 125 €

Frais de dossier : 150 €

Il vous est donc proposé de souscrire une autorisation de trésorerie de 125.000 €, de retenir d’offre du Crédit Agricole, de déléguer à Madame la Maire la compétence de procéder aux versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Crédit Agricole ci-joint.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-041

Objet : Avenant 2021-2023 à la convention d’objectifs et de

financement Prestation de service Accueil de loisirs

« Extrascolaire »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière ont signé une convention en novembre 2018 qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Extrascolaire ».

Cette convention permet à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine- Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.

Il est proposé ici, par la CAF de Seine Maritime, un avenant à cette convention de financement pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Celui-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Extrascolaire » pour la Ribambelle durant cette période.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-042

Objet : Avenant 2021-2023 à la convention d’objectifs et de

financement Prestation de service Accueil de loisirs

« Périscolaire »Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière ont signé une convention en novembre 2018 qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Périscolaire ».

Cette convention permet à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine- Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.

Il est proposé ici, par la CAF de Seine Maritime, un avenant à cette convention de financement pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Celui-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Périscolaire », pour la Ribambelle, durant cette période.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-043

Objet : Convention de mise à disposition entre la SIEMOR et

la Commune de Tourville-la-Rivière pour la réalisation

d’une fresque murale

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rapporte que dans le cadre de la politique culturelle, la commune souhaite offrir à des artistes urbains des lieux d’expression.

Ainsi, la commune a sollicité la SIEMOR pour la mise à disposition d’un pignon d’immeuble de la résidence Saint-Just, pour y permettre la réalisation d’une fresque murale.

La présente convention a pour but de définir les conditions.

A cet effet, je vous propose d’adopter la convention de mise à disposition ci-jointe.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-044

Objet : Demande de subvention « Aide à l’animation du

milieu rural et à la diffusion des petites formes

2021 » auprès du Département

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que la commune va accueillir un spectacle dit « petite forme » en juillet 2021 - Bérénice du Théâtre des Crescite - et qu’il est possible de bénéficier d’une subvention du Département accordée aux communes de moins de 5000 habitants en faveur de l’aide à ces spectacles.

le budget prévisionnel se décompose ainsi :

Dépenses

Accueil artistique « Bérénice » 4 000€

Communication 400€

Sacd 200€

Sacem 200€

TOTAL 4 800€Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-045

Objet : Acquisition de la parcelle BK 0026 appartenant

à SCI METROPOLIS

Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du conseil municipal que la commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle BK0026 mise en vente par la SCI METROPOLIS.

Cette parcelle d'une superficie de 4 896 m2 se situe en zone A du PLUI, non constructible.

Au regard de l’intérêt de la commune pour permettre l’aménagement des abords de la voirie rue Camille St Saëns, il est proposé au Conseil Municipal de conclure cette acquisition au prix de 25 000 €.

Monsieur Thierry LESTANG se félicite de la négociation menée par Madame la Maire.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-046

Objet : Délibération instaurant le « forfait mobilités durables » au

profit des agents publics de la collectivité

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

• soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique

• soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au coursde l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Monsieur Renan MATELOT demande si les trottinettes électriques sont concernées. Il est indiqué que ce n’est pas prévu dans les textes d’application et que la Commune ne peut pas passer outre.

Il est demandé combien d’agents seraient concernés. Concernant les déplacements en vélo, il est indiqué qu’au moins 4 agents utilisent régulièrement ce moyen de locomotion.

Cette délibération a été adoptée par 20 voix « pour » et l’abstention de Renan MATELOT.

Délibération n°2021-047

Objet : Délibération de création de postes dans le cadre du

dispositif du parcours emploi compétences

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal, que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). C’est un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

La durée du contrat est de 9 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Dans ce cadre, la collectivité bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Cette aide versée mensuellement, varie de 35% à 65% du SMIC horaire brut pour un contrat de 20h (possibilité de 35h mais surplus non pris en charge par l’état). Ces pourcentages sont fixés par un arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 pour la région Normandie :

 35% pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

 45% pour les personnes résidentes dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou employeurs situés dans un QPV,

 65% pour les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La limite d’âge est portée à 30 ans pour les bénéficiaires en situation de handicap

Il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat à verser.

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, propose de créer 4 emplois à temps complet (35 heures) dans le cadre du parcours emplois compétences :

 Un(e) secrétaire du Cabinet du Maire

 Un(e) agent(e) des services techniques

 Un(e) agent(e) d’entretien

 Un(e) agent(e) de cuisine

• Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Il est également proposé au Conseil municipal, d’autoriser Madame La Maire ou l’un de ses adjoints, à signer la/les convention(s) avec Pôle Emploi et le/les contrat(s) de travail à durée déterminée avec la/les personne(s) qui sera/seront recrutée(s).

Madame la Maire précise que 3 de ces 4 postes seront prioritairement attribués à des Tourvillais.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-048

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant des emplois de la commune.

Suite à différents mouvements de personnels, il convient de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :

Nombre de postes Grade Nb d heures du

poste

1 Rédacteur principal 2ème classe 35hPour les mêmes raisons, il convient de créer les postes nécessaires au déroulement de carrière des agents.

Il est proposé au Conseil Municipal la création des emplois suivants :

Nombre de postes Grade Nb d heures du

poste

1 Technicien 35h

1 Technicien principal 2 ème classe 35h

1 Technicien principal 1 ère classe 35h

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-049

Objet : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

2021-2024

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du conseil municipal que, depuis la rentrée scolaire de 2019, il a été décidé après consultation des familles et acceptation des conseils d’écoles de fixer à 4 jours la semaine scolaire.

Cette décision a été actée par l’approbation du Plan Educatif Local, par délibération n° 2018-025 du 20 mars 2018.

Les horaires des écoles sont actuellement les suivants :

- Ecole élémentaire : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

- Ecole maternelle : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 8h30 à 11h50 et de 13h50 à 16h30.

Pour la rentrée scolaire 2021, cette dérogation sur l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.

Si la Commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil Municipal et des Conseils d’école doit être adressée à l’Education Nationale.

Les enseignants et les délégués parents d’élèves se sont prononcés pour le maintien de l’organisation existante.

Il est également important de noter qu’un maintien des deux heures de pause méridienne est indispensable pour une bonne organisation du temps du midi.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le maintien des horaires journaliers du groupe scolaire Louis Aragon de Tourville-la-Rivière.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Il est demandé si les enseignes étaient bien informées des dates de dérogations au travail dominical. Après vérification, il est confirmé que les enseignes reçoivent bien l’information des services de la Commune.

Madame Emmanuelle LEROUX signale que les pompiers, lors d’une intervention sur le secteur du Chemin du Gal ont emprunté la voix sans issue de la rue Danielle Casanova. Il est rappeléque la signalétique routière existe, mais que les véhicules d’intervention fonctionnent avec leur GPS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.

Tourville-la-Rivière,

Le 8 juin 2021