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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038 BA SPANC Affectation Compte Resultats
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038 BA SPANC Affectation Compte Resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
communauté de Communes du Sud
Artois
Budget Annexe SPANC2024
Délibération 2025~038 du 15 avril 2025.
DELIBERATION DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE
sur le Compte Administratif
sur I.e Compte de Gestion
sur l'affectation des Résultats
Nombre de Membres en exercice
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés:
Votes Contre 0 Pour
Date de convocation: 2 avril 2025
88
60
69
69
La séance ouverte, la Commission Administrative, réunie sous la Présidence de Monsieur Gérard DUE, Vice Président, délibérant sur le Compte
Administratif 2024 du Budget Annexe SPANCdressé par Monsieur Jean Jacques COTIEL, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget
Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la Comptabilité Administrative,
1°/ lui donne acte de la présentation du Compte Adrninistratlf, lequel peut se résumer ainsi:
,,1 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
LIBELLE OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats reportés 321036,85
Part affectée à
l'investissement
Opérations de l'exercice 221 756,57 233394A4
TOTAUX 221 756,57 554431,29
RESULTAT DE ClOTURE 332674,72
INVESTISSEMENT
Il DÉPENSES RECETTES
OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT
140155,80
0,00 8685,38
140155,80 8685,38 "
131470A2
ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES
OU OU
DÉFICIT EXCÉDENT
180881,05
221756,57, 242 079,82 '1
221 756,57 422960,87
'1
'1 201204,30·
Besoin de financement
Excédent de financement
131470,42/
Restesà RéaliserDÉPENSES
Restesà Réaliser RECETIES
46405,00
209967,00
Besoin total de financement
Excédent total de financement 32090,58/ ri Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de lïexerclce et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le Corn pte de Gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve, 3°1 reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,
4°1 arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en €uros,
5°1 Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 1 au compte 1068 (recettes d'investissement)
201 204,30 au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté).
Ont signé au registre des délibérations: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mrne C. MEGRET), E. GARRET, E. COTIEL (pouvoir
de Mme R. MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT, c. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), F. LETURCQ, 1. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER),S.
BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), 1. DREMAUX,
MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTIEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. M.~URER, B. VAILLANT, J. DUBOIS
(suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. o.
HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.c. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY(suppléantdeM.Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN
(suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D.
DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALiSSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, r.t. DESCAMPS, R. VAN
CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mrne A.S. DELAUTIRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés: Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTIRE,
MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE,G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER,M. REBOU.T,
O. HOUPLAIN,. Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE,E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE,
M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.
Pour expédition conforme.
Le Président,
Finances - CA 2024
Budget Annexe 5PANC