Compte-Rendu - 15 decembre 2014 CR CM

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Compte-Rendu - 15 decembre 2014 CR CM Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2014 CR CM)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

09/12/2014

Date d’affichage :

09/12/2014

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 26

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Karine RANVIER, Germain BATTAIS, Célia LEGENTY, Martine CHABOT, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Faouzi CHERCHALI, Plamena MAIN, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Bruno HYSON, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN Excusés : Joseph JASMIN, Boualem BENAOUA, Ruben COLLETTE, Virginie DEC pouvoir à Bruno HYSON, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER

Secrétaire de séance : Aline CABEZA

174/14 Convention avec la ville de Ste Geneviève des Bois pour frais de restauration, périscolaire et autres des enfants en CLIS pour l’année 2014 -2015

175/14 Convention avec la ville de Brétigny sur Orge- pour frais de restauration, périscolaire et autres des enfants en CLIS pour l’année 2014 - 2015

176/14 Convention de prestation artistique avec l’association le Cabaret des Oiseaux pour des interventions artistiques en danse auprès des élèves des cours d’éveil musique et danse pour les 4 – 5 ans entre le 8/11/2014 et le 20/12/2014 pour un montant de 1152,80 € TTC

177/14 Convention avec l’association TIMACATIA les 28 et 29 novembre 2014 dans le cadre du Festival Oh les Voix 2014 pour un montant de 450,00€ TTC

178/14 Convention avec l’association Hip Hop Dome les 28 et 29 novembre 2014 dans le cadre du festival Oh les Voix 2014 pour un montant 250,00 € TTC

179/14 Convention avec MADANI Compagnie les 8,13,27/11/2014 pour le spectacle « illuminations » pour un montant de 840,00€ TTC

180/14 Signature d’un contrat entre la mairie et Scène 2000 le 27/12/2014 pour l’animation d’un thé dansant pour un montant de 450,00€ TTC

181/14 Signature entre la mairie et Scène 2000 le 29/11/2014 pour l’animation d’un thé dansant pour un montant de 450,00€ TTC 182/14 Formation CIRIL : DADS-U Norme N4DS pour un agent du service des ressources humaines pour un montant de 385.00 € TTC

183/14 Formation CIRIL : DADS-Gestion des anomalies pour un agent du service des ressources humaines pour un montant de 385.00 € TTC

184/14 Rapporte la décision n°155/14 suite à une erreur matérielle de la convention avec la compagnie Roquetta pour des interventions au CMA pour un montant de 1400.00 € TTC

185/14 Convention de prestation entre la ville de Fleury-Mérogis et la Compagnie Simagine dans le cadre d’ateliers pour le spectacle intitulé « Unis Sons », en direction des enfants du centre de loisirs pour un montant de 1860,00€TTC 186/14 Convention avec le collectif « Sauf le dimanche » dans le cadre du festival de performance programmé le 29 novembre 2014 pour un montant de 864,00€TTC

187/14 Formation PSC1 avec l’union départementale des sapeurs pompiers de l’Essonne le 30/12/2014 pour les jeunes fréquentant le service jeunesse pour un montant de 450,00 € TTC

188/14 Convention avec Planète science dans le cadre d’ateliers robotiques de novembre 2014 à juin 2015 pour le service jeunesse pour un montant de 1794,50 € TTC

189/14 Signature avec la Communauté d’agglomération du Val d’Orge d’une convention de mise à disposition du logiciel « URBAWEB » autorisant l’hébergement des données informatiques ADS sur les serveurs du Val d’Orge 190/14 Signature d’un contrat entre la mairie et la Compagnie SIMAGINE les 6 et 10/12/2014 pour un montant pour une animation en direction du service des retraités pour un montant de 1680,00€TTC

104 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Le Conseil municipal, après l’exposé du Maire :

PREND acte de la tenue d’un débat sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes

105 - Régularisation du budget primitif 2011 suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 27/11/2014 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

REGULARISE rétroactivement la délibération adoptant le budget primitif 2011, ADOPTE, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes, le budget primitif 2011 avec les reports de crédits de l’année 2010 de la Commune arrêté à un total de :

Ville de- 2 -

 Section de fonctionnement : 12 496 633.23€

 Section d’investissement : 4 557 848.45€

Le Maire peut, conformément aux dispositions des articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, procéder, de sa propre autorité et sans autorisation spéciale du Conseil Municipal, à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Pour : 21 voix

Contre : 3 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN) Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC pouvoir à Bruno HYSON)

106 - Régularisation de la convention de mise à disposition de service et de répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement entre la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et la commune de Fleury-Mérogis suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 27/11/2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE rétroactivement le Maire à signer la convention de mise à disposition de services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice des compétences bibliothèques et /ou médiathèques et voirie avec la Communauté d’agglomération de 2011.

Pour : 21 voix

Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC pouvoir à Bruno HYSON, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde YASSINE, Clotilde, Annie SALTZMANN)

107 - Demande de remise gracieuse

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

EMET un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de Madame CLOCHARD. Pour : 25 voix

Madame Annie SALTZMANN ne prend pas part au vote

Départ de Mme SALTZMANN à 22 h 10

108 - Décision modificative

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptions nouvelles pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes.

APPROUVE la décision modificative N°1 du budget 2014 de la Commune arrêtée à un total de : -Section de fonctionnement : 8 000.00€

-Section d’investissement : 427 326.00€

Pour : 23 voix

Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)

109 - Autorisation d'engager de liquider et de mandater les dépenses d'investissement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE l’exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, sur les chapitres suivants:

20: 20 400.89€

21: 2 887 204.59€,

INSCRIT les crédits au budget 2015 lors de son adoption.

Pour : 21 voix

Abstentions : 4 voix (Bruno HYSON, Virginie DEC pouvoir à Bruno HYSON, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)

110 - Tarifs retraités

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CREE une tarification unique des participations pour toutes les activités des retraités FIXE la tarification à partir du 1er janvier 2015, selon le tableau ci-dessous :

Barème de ressources

annuel par foyer fiscal Taux d’effort

0 € à 9000 € 10%

9001 € à 11988 € 20%

11 989 € à 16 788 € 40%

16 789 € à 22788 € 60%- 3 -

22 789 € et plus 100 %

DIT que les crédits sont ouverts en dépenses et en recettes au budget de la ville 2015

111 - Tarifs cimetière

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

D’APPROUVER les tarifs fixés ci-dessous

Cimetière

En euros

Columbarium

En euros

15 ans 126 126

30 ans 283 283

50 ans 543

Location du dépositoire par

mois

10

Porte du columbarium 450

DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2015

DIT que les recettes seront portées à l’article 70311 du budget prévisionnel 2015.

112 - Compte-rendu des services publics de l'eau et l'assainissement de l'année 2013 Le Conseil municipal,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable PREND acte de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

113 - Dénomination des voies intérieures du lot1 du lotissement des Joncs Marins Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DENOMME la voie douce longeant le jardin du lot 1.1 à l’intérieure du lot 1, numérotée  sur le plan annexé : Simone VEIL DENOMME la voie douce située entre les lots 1.2 et 1.3 à l’intérieure du lot 1 et numérotée  sur le plan annexé : Danielle MITTERRAND

114 - Garantie d'emprunt OSICA pour l'acquisition en VEFA de 9 logements PSLA, dans le programme accession de SOGEPROM de la rue de l'écoute s'il pleut

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE sa garantie solidaire à OSICA pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 147 262,00€ à contracter auprès du Crédit Foncier de France. Ce Prêt social PSLA régi par les articles R 331-63 à R 331-77-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et plus spécialement par les articles R 331-76-5-1 à R 331-76-5-4- dudit Code est destiné à financer l’opération d’acquisition en VEFA de 9 logements situés dans le programme SYLVANIA, du promoteur constructeur SOGEPROM, rue de l’Ecoute S’il Pleut. PRECISE les caractéristiques du prêt auprès du Crédit Foncier de France destiné à financer l’opération par le tableau suivant : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :

Type de prêt PSLA LIBRE FLEXIBLE

Montant du prêt 1 147 262,00

Durée totale maximale 25 ans dont :

Durée totale de prêt et conditions

financières

2 ans (24 mois) de phase de mobilisation des fonds,

avec index Euribor 3 mois + marge de 1,80%

5 ans de différé d'amortissement, avec Index Euribor 6

ou 12 mois + marge de 1,80%

18 ans de phase d'amortissement (périodicité

semestrielle ou annuelle et amortissement constant ou

progressif) avec Index Euribor 6 ou 12 mois + marge

de 1,80%

Garantie Caution personnelle et solidaire 100% commune de Fleury-Mérogis

Conditions particulières Frais de dossier :- 4 -

0,20% du montant du prêt-remise commerciale

dérogatoire - frais offerts

Indemnité de remboursement anticipé :

Aucune indemnité ne sera perçue à l'occasion des

ventes intervenant dans le cadre du dispositif PSLA

(levée d'option accession). IRA 3% avec frais de

gestion de 1% (minimum 800€, maximum 3000€)

dans les autres cas

RENONCE au bénéfice de discussion et prendre l’engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100%, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par OSICA à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Foncier de France et OSICA en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.

Pour : 23 voix

Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)

115 - Garantie d'emprunt LOGIAL pour l'opération immobilère de réhabilitation de 2 logements, 17 rue Jean Marillier Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 262 678,00€ souscrit par LOGIAL OPH, l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°14781, constitué de 4 Lignes du Prêt. Ledit Contrat concerne le financement de l’opération Parc social public, acquisition –amélioration de 2 logements situés 17 rue Jean Marillier à Fleury-Mérogis. Ce contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la commune de Fleury-Mérogis s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

116 - Classes de découvertes 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le renouvellement des classes de découverte pour 2015.

AUTORISE le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015 de la commune.

117 - Renouvellement de principe des séjours hiver

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le renouvellement des séjours Hiver pour l’année 2015.

AUTORISE le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la ville.

118 - Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CREE le poste suivant :

Nombre de postes Grade Date de création

Taux

d’emploi

1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non

complet

15/12/2014 26/35èmes

DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe. DIT que ce recrutement, s’il ne peut s’effectuer dans les conditions statutaires, pourra être pourvu par une candidature non titulaire et en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise du candidat, DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la ville et suivants.

119 - Avancements de grades 2014 : suppressions et créations de postes Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- 5 -

SUPPRIME ET CREE les postes suivants :

NB POSTES SUPPRIMES Date de suppression POSTES CREES Date de création

1 Puéricultrice de classe normale 01/01/15 Puéricultrice de classe supérieure 01/01/15

1 Rédacteur principal de 2ème classe 01/07/15 Rédacteur principal de 1ère classe 01/07/15

2 A.T.S.E.M. de 1ère classe 1 au 01/01/15

1 au 01/09/15

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 au 01/01/15

1 au 01/09/15

1 Adjoint technique de 2ème classe 1 au 01/01/15 Adjoint technique de 1ère classe 1 au 01/01/15

1 Adjoint technique de 1ère classe 1 au 01/04/15 Adjoint technique principal de 2ème classe

1 au 01/04/15

1 Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 au 01/01/15 Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 au 01/01/15

DIT que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade, DIT que les crédits seront prévus au budget 2015 de la ville et suivants.

Pour : 24 voix (karine RANVIER absente au moment du vote)

120 - Création d'un poste d'apprenti

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE ainsi le nombre de contrats d’apprentissage en cours à 9.

DECIDE de conclure un contrat d’apprentissage pour un étudiant pour la durée d’obtention de son diplôme (CAP Petite-Enfance), AUTORISE le Maire à signer le contrat d’apprentissage qui prendra effet sur la période scolaire 2014/2015. DIT que la rémunération sera celle prévue par les textes et notamment celui du décret 93-162 du 2 février 1993 DIT que la dite délibération est reconductible.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la ville et suivants.

Pour : 24 voix (Karine RANVIER absente au moment du vote)

121 - Motion du conseil municipal de Fleury-mérogis : l'éducation nationale doit affecter deux postes supplémentaires pour le groupe scolaire Robert Desnos

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DEMANDE à la Direction Académique de l’Education Nationale de l’Essonne d’affecter les postes en adéquation avec les effectifs d’enfants inscrits sur le groupe scolaire Robert Desnos.

122 - Motion du conseil municipal de Fleury-Mérogis : Grand stade de rugby : protégeons la forêt de Saint-Eutrope

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET une réserve sur le projet de construction du Grand Stade de Rugby et de l’aménagement de ses abords qui pourraient avoir de graves incidences environnementalesDEMANDE à obtenir de la part du groupement d’aménageurs, des collectivités locales pilotes du projet ainsi que du Comité Directeur de la FFR toutes les assurances nécessaires afin que la faune et la flore de la forêt régionale de Saint-Eutrope soient totalement préservées et que les exigences environnementales de l’Agence des Espaces Verts (propriétaire et gestionnaire de cet espace boisé), en particulier en matière de biodiversité, soient garanties

EXIGE que ces garanties soient explicitement écrites et signées sous forme contractuel par l’ensemble des parties, interdisant ainsi tous travaux ou aménagements qui risqueraient d’endommager la forêt régionale de Saint-Eutrope et de mettre en péril son intégrité.

Séance levée à 23 h 25