Compte-Rendu - CR reunion du 26 juin

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Compte-Rendu - CR reunion du 26 juin Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du 26 juin)Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire, Le Conseil Municipal, réuni le 26 juin 2020 sous la présidence de Madame AUDRY Régine , Maire, a pris les décisions suivantes :

En raison des mesures sanitaires en vigueur, cette réunion s’est déroulée à huis-clos.

* Vote des taxes directes locales 2020 pour SUBLIGNY :

TF sur P Bâties TF sur P Non Bâties CFE

12,35 % 24,07 % 30,90 %

Le produit de la taxe d’habitation est indiqué à titre informatif : 85 599 euros, il n’est plus possible d’en voter le taux,

gelé à compter de 2020

Le montant global de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020 sera fixé par la Communauté de

Communes « Pays Fort Sancerrois Val de Loire ».

* Vote du budget unique 2020 :

Après avoir discuté de la situation financière de la collectivité en général, le conseil municipal adopte donc le budget

unique 2020, qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 372 861,07 euros - section d’investissement : 144 429,10 euros

Dont montant total voté pour d’éventuelles subventions : 3 000 euros. Les associations devront fournir un dossier de

demande en bonne et due forme (cerfa n°12156*05)

* Médecine Préventive :

Il est décidé de passer une convention avec le centre de gestion du Cher pour la médecine préventive des agents, non

contrôlés depuis plusieurs années.

* Location de la salle des fêtes :

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs pour 2020. La location du vidéo projecteur sera par contre réservée seulement

aux habitants de la commune.

Après lecture d’une nouvelle circulaire de la Préfecture, compte tenu des consignes sanitaires en vigueur, elle ne sera

néanmoins pas louée jusqu’à la levée de la réglemention Préfectorale.

* Demandes de devis :

- Pour la vérification et mises aux normes des extincteurs dans tous les bâtiments communaux (non vérifiés depuis

2016) ; installations électriques, alarmes

- Pour changer la porte de l’école abimée, la fenêtre du bureau du maire suite à la tentative de cambriolage

- Pour l’assurance des bâtiments communaux et véhicules roulants

- Des problèmes ont également été signalés dans la salle de classe et ses annexes : humidité, thermostats sur les

radiateurs, WC… Par ailleurs, il semblerait que des véhicules se garent devant la grille de l’accès à l’école, ce qui est

gênant pour le bus scolaire.

* Remplacement de l’agent technique communal pendant ses congés d’été :

Contact sera pris auprès d’ISAGROUPE ou TRAJECTOIRE pour employer une personne pour l’entretien des espaces verts

et fleuris pendant cette période estivale.* Demande de la part d’un habitant du Chezal Roullin pour l’achat d’une portion d’un chemin rural sis dans ce même

hameau :

Il est décidé le lancement de la procédure d’enquête publique réglementaire (à partir de septembre).

* Différents dans ce même hameau du Chezal Roullin :

Les containers à poubelles seront changés de place ainsi que le panneau d’affichage.

* Réception d’une demande pour l’entretien et curage du fossé dans le bourg, le long de l’entreprise BOUTON :

Les élus prennent connaissance d’une convention à ce sujet qui date de 1995. Ce fossé aurait dû être entretenu tous les

ans. Recherches vont être effectuées pour connaître la date de son dernier entretien.

* Réclamations de plusieurs habitants quant au défaut d’entretien des terrains de leurs voisins :

Un arrêté municipal de 2008 stipule que les propriétaires sont mis en demeure d’entretenir les terrains en friche leur

appartenant. Ce document sera remis dans les panneaux d’affichage de la commune et aux personnes concernées.

* Pour information, un logement communal rue Comtesse Mathilde sera vacant courant septembre 2020 :

- Montant du loyer : 428 euros. 3 chambres, un grand séjour/salon de 31 m², cuisine, salle de bain, WC, cellier, garage,

cave. Chauffage au gaz.

- Le logement 2 rue de la tannerie est quant à lui encore vacant : Rappel du montant du loyer : 570,00 € type 5/6 de 127 m² avec :

• 4 chambres de belles dimensions

• 1 cuisine de 15 m²,

• 1 grand séjour/salon de 34m²,

• 1 salle de bain et 2 WC,

• 1 belle terrasse au 1er étage au-dessus du garage,

• 1 garage/cellier de 33 m²,

• Chauffage fuel – assainissement : mini station d’épuration.

• 1 local de rangement attenant au bâtiment de 20m²,

• 1 terrain de 184 m²

* Contentieux commune/voisins du BAR RESTAURANT :

Rencontre le 25 juin entre la plaignante, Madame le Maire et son 1er Adjoint concernant sa demande sur les DOE. Elle

est venue les consulter à la mairie et en demande un double. Un devis sera établi pour avoir les duplicatas, qui seront à

sa charge. Il est soulevé différentes interrogations dans cette affaire.

Une demande auprès d’une entreprise sera faite en rapport au paragraphe sécurité du CCTP.

IL est décidé, dès que les circonstances sanitaires réglementaires le permettront, d’organiser une réunion publique afin

d’informer les habitants sur ce contentieux, sur les différentes démarches, actions, travaux, projets à venir.

****************

Prochaines dates des réunions de conseil :

* Vendredi 10 juillet 2020, à 18h30, salle de la mairie : uniquement pour la désignation du délégué titulaire et de ses 3

suppléants au sein des 11 élus pour les élections sénatoriales.

* Vendredi 24 juillet 2020, à 18h30, salle de la mairie.