Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR reunion conseil du 11 Fevrier 2022
Compte-Rendu - CR reunion du 06 novembre 2020
Procès Verbal - reunion 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR reunion du 26 juin
Compte-Rendu - CR 18 dec 2020
Compte-Rendu - cr reunion conseil 14 janvier 2022
Séance - liste seance 05 janv 2024
Déliberation - reunion du 4 juin
Compte-Rendu - CR reunion du 21 fevrier
Compte-Rendu - CR 02 octobre 2020
Compte-Rendu - CR reunion du 11 janv 2020
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du 11 janv 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Le Conseil Municipal, réuni le 11 janvier 2020 sous la présidence de Monsieur Yves BOUTON, Maire, a pris les décisions suivantes :
EXECUTION DU BUDGET 2020 AVANT SON VOTE :
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le Budget Primitif n’a pas encore été voté, le Maire peut engager, liquider et mandater en début 2020 les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de 2019.
Le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites définies ci-dessus, soit à hauteur de 25%.
ADOPTION DES RESTES A REALISER :
M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget. - le montant des dépenses d’investissement du budget à reporter en 2020 ressort à 40 470,00 € - le montant des recettes d’investissement du budget à reporter en 2020 ressort à 785,00 €
Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2020 :
Les loyers des 3 logements conventionnés doivent normalement être révisés, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers
publié par l’INSEE (2ème trimestre).
Au 1er janvier 2020 le conseil Municipal décide exceptionnellement de ne pas appliquer d’augmentation sur les loyers des logements
communaux et même baisser le montant du loyer du bien situé 2 rue de la Tannerie, vacant depuis le 1er novembre 2018 à 500 € mensuel.
Pour rappel pour ce dernier : type 5/6 de 127 m² avec :
*4 chambres de belles dimensions (11,86 + 15,95 + 10,80 + 13,00 m²),
*1 cuisine de 15 m²,
*1 grand séjour/salon de 34m²,
*1 salle de bain et 2 WC,
*1 belle terrasse au 1er étage au-dessus du garage,
*1 garage/cellier de 33 m²,
*Chauffage fuel – assainissement : mini station d’épuration.
*1 local de rangement attenant au bâtiment de 20m²,
*1 terrain de 184 m²
Tarifs 2020 Salle des Fêtes :
Locations Tarifs été
(02/05 – 30/09)
Tarifs hiver
(01/10 – 01/05)
/
/
VIDEO-PROJECTEUR
Réunions :
Associations Communales :
Associations Hors Commune :
0 €
30 €
15 €
45 €
/
/
/
/
0 €
20 €
Cours de Stretching, Danse :
Qi Gong :
10 €/séance 10 €/séance /
/
Tennis de table : 10 €/mois 10 €/mois / /
Association AM STRAM
RAM :
10 €/séance 10 €/séance /
/
Manifestations privées :
1 journée :
Commune :
Hors Commune :
2 journées :
Commune :
Hors Commune :
75 €
90 €
100 €
120 €
125 €
140 €
180 €
200 €
/
/
/
/
/
/
/
/
20 €
20 €
Vin d’honneur : 30 € 60 € / /
Organisations à But Lucratif :
Associations Communales :
Associations Hors Commune :
0 €
100 €
40 €
140 €
/
/
/
/
CAUTIONS pour tous :
Restituées après vérification de
l’état de la salle et du matériel
100 € 100 € /
/
/
300 € Tarif 2020 concessions au cimetière :
* concessions perpétuelles : 70,00 Euros (par concession), hors frais d’enregistrement.
* concessions cinquantenaires destinées à recevoir des urnes cinéraires : 50 euros (dimensions réduites 1x1m).
Il est précisé que tout dépôt d’urne cinéraire doit faire l’objet d’une demande officielle auprès de la Mairie.
Les travaux d’ouverture de caves urnes devront être réalisés par des services spécialisés.
Loyer 2020 local commercial (Epicerie) :
Il est décidé EXCEPTIONNELLEMENT de ne pas appliquer d’augmentation sur le dit loyer de 60 euros pour soutenir financièrement ce dernier commerce de proximité. Au 1er janvier 2020, il restera donc fixé à 60,00 euros.
Indemnité de déplacement :
Il est décidé d’allouer une indemnité de déplacement (230,88 €) à l’agent communal au sein de la commune, pour l’utilisation de son véhicule personnel pendant son service en 2019.
CONTENTIEUX LALLE-VON HUECK / COMMUNE DE SUBLIGNY :
Monsieur le Maire informe les conseillers du résultat en date du 09 janvier 2020 de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bourges. Cet arrêt confirme pour l’essentiel le jugement de première instance à savoir :
* remettre en état la toiture et en supplément à équiper l’ouverture existante dans le grenier du bâtiment communal d’un châssis fixe avec verre dormant à fer maillé. Ces interventions nécessitent la déconstruction d’une partie du bar restaurant dans les règles de l’art. La résolution de ce problème nécessite le conseil voire l’intervention d’un professionnel pour le suivi des futurs travaux. * à payer les frais de contentieux.
AVENIR DU BAR RESTAURANT « LE SAINT-ROMBLE » :
Le résultat de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel nécessite une réflexion sur la recherche immédiate d’un futur locataire dans la mesure où des travaux importants qui ne sont pas arrêtés à l’heure actuelle, impactant l’établissement. Un conseiller indique qu’il serait souhaitable de candidater le plus rapidement possible à la campagne « 1000 cafés ».