Procès Verbal - reunion 16 juin 2023

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Procès Verbal - reunion 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 16 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, SEANCE DU 16 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize juin, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Date de convocation du Conseil municipal : 09.06.2023

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, CHARPENTIER Valérie, GOSSE Edouard, CHOLLET Jean-Luc, FAURE Nelly, BARBIER David

Absents excusés : FOREST David (pouvoir donné à Florence LASNIER).

MALETA Nathalie.

Mme LASNIER Florence a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Délibération augmentation ou non tarifs tickets de cantine + garderie à la rentrée de septembre 2023 - Délibération modification périodicité de versement des recettes cantine et garderie au SGC Baugy (trimestriel

au lieu de mensuel)

- Délibération vente tables école

- retour sur les demandes de subventions

- retour commission du personnel communal

- retour sur dernier conseil communautaire

- point salle des fêtes

- point terrain de tennis

- devenir licence IV (fin septembre 2024)

- motion projet déplacement du foyer des PEP 18 de Veaugues vers les Aix d'Angillon

- Questions diverses

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Objet : révision tarif tickets cantine scolaire :

Madame le Maire rappelle qu’une circulaire préfectorale du 28 juillet 2006 explique que les conditions de fixation des tarifs de restauration scolaire sont libres et par conséquent entièrement de la compétence de la collectivité. Elle invite donc le Conseil Municipal à examiner la possibilité de majorer le tarif fixé actuellement à 3,20 Euros. Elle précise que l’'E.S.A.T de Veaugues (18) prévoit d'augmenter ses tarifs de fournitures des repas à la rentrée

de septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de porter le prix du repas facturé aux familles à 3,30 Euros.

FIXE la mise en application au 25 août 2023 (pour la rentrée scolaire 2023/2024), après entente avec la Commune de Savigny-en-Sancerre qui a adopté ia même augmentation.

DIT que le paiement se fera toujours sous forme de tickets, achetés auparavant en mairie par les parents et qui devront être remis en début de semaine à l'agent communal chargé de la cantine scolaire.

ACTE : 018211802566-20230616-DEL160623-01 DE / Date de réception en Préfecture : 24/06/2023

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Obiet : Tarifs de la garderie 2023/2024

Madame le Maire propose de revoir éventuellement les tarifs de la garderie pour les enfants fréquentant le

regroupement pédagogique Savigny/Subligny fixés actuellement à :

+ 1,00 euro par jour et par enfant pour les élèves dont les parents habitent à Subligny (gratuit pour le 3ème

enfant et plus)

° 1,50 euros par jour et par enfant pour les élèves dont les parents n'habitent pas à Subligny (gratuit pour

le 3ème enfant et plus)Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité :

DECIDE de fixer un tarif unique pour tous les enfants fréquentant le regroupement pédagogique

Savigny/Subligny, quel que soit leur domicile, soit :

° 1,50 euros par jour et par enfant, pour tous les élèves (habitant la commune et hors commune). Le paiement se fera toujours sous forme de tickets, achetés auparavant en mairie et qui devront être présentés

avant chaque entrée dans la garderie.

FIXE la mise en application à compter du 25 août 2023, pour la rentrée scolaire 2023/2024.

ACTE : 018211802566-20230616-DEL160623-02 DE / Date de réception en Préfecture : 24/06/2023

Objet: Modification de la délibération en date du 26 juin 2015 au sujet de la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d’usage à la cantine scolaire et la arderie périscolaire :

Madame le Maire donne iecture de ia délibération prise par ses collègues élus le 26 juin 2015 au sujet de la création d'une régie de recette pour l’encaissement des droits d'usage à la cantine scolaire et à la garderie

périscolaire de la commune.

À la suite de la fermeture de la Trésorerie de Sancerre et à son rattachement au SGC de Baugy (18800). À la suite de l'obligation de verser les recettes en espèces à la POSTE de Sancerre (18300) Ily a lieu d’un point de vue pratique pour les déplacements kilométriques, de modifier ladite délibération de 2015 comme suit :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la réglementation en matière de régie de recettes et notamment :

-Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et

notamment l'article 18

- Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

- Le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'avance des collectivités locales et des établissements publics Vu l'avis favorable de Monsieur CARLA Jean-Yves, responsable du SGC de Baugy (18800),

Article 1er: (inchangé)

I est institué une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'usage de la cantine scolaire et de la

garderie périscolaire de SUBLIGNY.

Article 2 : (inchangé)

Cette régie est installée à la Mairie, 6 rue Grangier, 18260 SUBLIGNY.

Article 3 : (inchangé)

La régie encaisse les droits d'usage à la cantine scolaire et à la garderie périscolaire. Article 4 : (inchangé)

Les recettes définies à l'article précédent seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Espèces

- Chèques bancaires ou postaux

Article 5 : (inchangé)

Un fonds de caisse de 20,55 euros est mis à disposition du régisseur par le receveur municipal.

Article 6 :

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 euros. Article 7 :

Le régisseur, ou son suppléant, est tenu de verser au SGC de Baugy (18800) le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l'article 6 et au minimum une fois par trimestre.

Article 8 :

Madame le Maire de SUBLIGNY et Monsieur le responsable du SGC de Baugy (18800) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ACTE : 018211802566-20230616-DEL160623-03 DE / Date de réception en Préfecture : 24/06/2023

KEkKX * * KRHEX keObjet : Délégations à Madame le Maire + vente de tables d’école :

Madame le Maire expose à l'assemblée que les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, 1) Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de confier à madame le Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

- D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges (article 9 dudit code) - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros (article 10 dudit code).

Cette décision étant prise, Madame le Maire explique ensuite que pour le cas présent la collectivité est propriétaire de vieilles tables d'école qu'il convient de remplacer. Il serait judicieux de favoriser le réemploi de ces biens usagés dont la commune n'a plus l'utilité, participant ainsi à une démarche de développement durable.

La vente de ces tables aux administrés intéressés par exemple pourrait se faire moyennant la somme de 80,00 € l'unité (quatre-vingts euros).

2) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer le prix unitaire de vente des tables de l’école, à 80,00 € (quatre-vingts euros), mobilier privé de

la commune dont elle n’a plus l'utilité.

PREND acte que les recettes de ces ventes seront imputées à l’article 7588 du budget de l'exercice en cours. AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tout acte relatif à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230616-DEL160623-04 DE / Date de réception en Préfecture : 24/06/2023

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Objet : Motion contre le transfert des foyers d'hébergement de Veauques vers les Aix d’Angillon :

Vu la rencontre de la commune de Veaugues avec le directeur et le président des PEP18 ; Vu la rencontre de la commune de Veaugues avec madame la Présidente de l'APAHS ; Vu la rencontre de la commune de Veaugues avec le Président du Conseil Départemental du Cher ; Vu le projet de déménagement des foyers d'hébergement des PEP18 de Veaugues vers les Aix d'Angillon ; Vu le manque d'information concernant ce projet de déménagement ;

Vu le manque de concertation avec les familles des résidents sur le projet de déménagement ; Considérant l'inclusion des personnes vivant dans ces foyers d'hébergement avec les habitants de la commune de Veaugues ;

Considérant l'impact social que représente le déracinement des résidents pour eux-mêmes et leur famille : Considérant les services disponibles à Veaugues (Médecin, pharmacien, professionnels médicaux et

commerçants divers) ;

Considérant qu'une partie du site actuel des PEP18 peut être agrandi pour palier à la fermeture éventuelle d’un bâtiment ;

Considérant le temps de trajet, minime puisque se faisant à pied, du personnel travaillant à l'ESAT de VEAUGUES ;

Considérant l'impact écologique et économique des trajets entre les Aix d'Angillon et l'ESAT de Veaugues ; Considérant la lutte contre la désertification d'une commune rurale signataire de lORT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DEMANDE au Conseil Départemental et aux PEP18 de ne pas transférer les foyers d'hébergement de

Veaugues vers les Aix d'Angillon.

ACTE : 018211802566-20230616-DEL160623-05 DE / Date de réception en Préfecture : 24/06/2023

Questions diverses :

-Subventions : Pour information subventions obtenues pour :

* les travaux de reprofilage et élargissement de 2 voies communales : 2 891,00 € au titre de la DETR (soit 30,01 % du montant HT de la dépense). L'entreprise GALLIOT Marc effectuera d’ailleurs ces travaux en juillet puis terminera par la couche de goudron quand les moissons seront terminées.

* le plan d'adressage de la commune (dénomination des noms de rues, achats des plaques et numéros des habitations) : 2 629, 00 € au titre de la DETR (soit 40% du montant HT de la dépense.A ce sujet: problème avec le nom des rues du Chezal Charpy: une réponse sera faite aux habitants de ce hameau.

- Personnel communal : la commission du personnel s’est réunie en mai. Un nouvel entretien aura lieu début août avec l’agent technique. Horaires de travail à revoir.

- Point sur le dernier conseil communautaire : notamment sur l'entretien des digues et du v=canal de la Loire, compétence imposée à la CDC. Les élus sont destinataires des comptes-rendus des réunions. - Salle des fêtes : l'entretien extérieur (peinture, fenêtres) devra être envisagé. - Terrain de tennis : la cuvette des toilettes a été cassée, elle sera à remplacer. A voir également l'entretien du bâtiment (électricité), la pose de caméras et le nettoyage du court avec du produit anti-mousse. - Licence IV : renseignements seront pris auprès de la Préfecture pour savoir si celle-ci peut être déplacée à la salle des fêtes.

- Logement communal rue Comtesse Mathilde : départ d'une locataire : accord donné à cette dernière pour un préavis d'un mois au lieu de 3. À ce sujet une réflexion devra être menée sur le devenir des logements communaux.

- Vol d'un banc sur la place du monument aux morts : plainte sera déposée auprès de la gendarmerie. - Loi APER : une réunion publique sera à envisager.

- 14 juillet : Accord des élus pour la même organisation que l'an passé (au terrain de tennis ou salle des fêtes). - Comice agricole 2024 : Il aura lieu ies 9, 10 et 11 août 2024

Au programme : vendredi : spectacle + repas — Les Arcandiers

Samedi : concours de labour — jeunes agriculteurs

Dimanche: matin Vailly Loisirs — après-midi: cavalcade — soir: 18h30 spectacle + repas comité des fêtes.

Un char a été réservé auprès d’une structure des Aix-d'Angillon. Prix : 750 € tout compris. Une participation sera demandée à la mairie.

Bal de l'élection de la reine/roi : 27 avril 2024. Voir liste des jeunes filles/garçons de 15 à 23 ans. Un courrier sera envoyé aux concernés.

- Panneau Pocket : Il sera rappelé aux propriétaires l'obligation de déclarer leurs biens immobiliers.

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance à 21h30.

Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance,