Compte-Rendu - CR reunion conseil du 11 Fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR reunion conseil du 11 Fevrier 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion conseil du 11 Fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, REUNION CONSEIL DU 11 FEVRIER 2022

Présents :

Mme AUDRY Régine

Mr GORIN Jean-Paul

Mme LASNIER Florence

Mme FAURE Nelly

Mr GOSSE Édouard

Mme CHARPENTIER Valérie (est arrivée à 19 h 40)

Absents excusés :

Mme ROBLIN Delphine donne pouvoir à Mr GOSSE Édouard

Mr BARBIER David donne pouvoir à Mme FAURE Nelly

Mr CHOLLET Jean-Luc donne pouvoir à Mr GORIN Jean-Paul

Mme MALETA Nathalie donne pouvoir à Mme AUDRY Régine

Mr FOREST David.

Secrétaire de séance Mme Lasnier Florence.

Lecture du PV du 22 Janvier 2022 – Approuvé

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Dossier Saint Romble :

Lecture du rapport de la commission des bâtiments :

COMMISSION DES BATIMENTS en date du 09 février 2022

Sous la Présidence de Mme Le Maire

La commission des bâtiments communaux, a procédé à l’élection du vice-président : Mme LASNIER Florence a été élue vice-Présidente de la Commission Bâtiments Communaux.

La mission de cette commission lors de cette réunion, est de renseigner, informer le Conseil Municipal sur les différents aides, subventions ou tout autre moyen financier afin d’effectuer les travaux, sur la propriété de Mme LALLEE et sur le restaurant Bar Multi Services, le ST ROMBLE, propriété de la commune.

1°) La commission s’est penchée sur les possibilités des subventions

Possibilité éligible à la DETR à hauteur de 50 % du montant maximum des travaux et au CRST dans le cadre du soutien au commerce de proximité à hauteur de 30 % maximal. Voir CRTE.

Mais les montants des travaux qui seraient présentés dans les différents dossiers de subvention, ne peuvent être que sur la partie correspondante à ceux du Restaurant et sur la partie dont la commune est propriétaire. La partie des travaux sur la propriété de Mme LALLEE et M. VON HUECK est exclue de ces demandes. Le dossier de demande de subventions doit être déposer au plus tard pour le 15 février 2022 en ce qui concerne les premiers dossiers.

Concernant les subventions, la commission indique qu’en dessous de 100 000 €, le dossier passe directement par le préfet, pas en commission.

Le reste à charge pour la commune serait financé soit par un emprunt soit par les fonds propres.

2°) FINANCEMENTS AUTRES

Il est proposé au Conseil Municipal de consulter différents établissements bancaires en vue d’un financement à 100 % par le crédit.

Dans le cadre du CRST, faire une demande d'étude de viabilité économique mais cette étude a déjà été faite à l’origine de la construction du bâtiment. Donc à voir si nous pouvons reprendre celle-ci.

Nous avons le droit de commencer les travaux dès l’accusé de réception du dépôt de demande de subvention, maissans avoir la garantie des aides ; la commission conseille d’attendre la réponse.

La commission conseille donc au conseil municipal de voir toutes les pistes possibles pour le financement de ces travaux tout en lui rappelant l’urgence de ceux-ci.

• Suite au rapport le conseil prend note et se renseignera pour différentes possibilités de financement auprès des banques.

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Lecture du rapport de la commission Contentieux :

COMMISSION CONTENTIEUX en date du 09 février 2022

Objet : Dossier St ROMBLE

Sous la Présidence de Mme Le Maire

Lors de cette réunion il a été procédé à l'élection du Vice-Président : M. GORIN Jean-Paul a été élu. Rappel des faits :

Un mail a été adressé par la municipalité à Mme LALLEE afin de l'informer des travaux suite à la condamnation de la commune.

Une réunion a donc été proposée sur le site le mardi 25 Janvier 2022

M. GORIN explique :

Etaient présents : Mme Lallée accompagnée d’une « amie », ainsi qu’un huissier de justice missionné par Mme Lallée.

Pour la commune de Subligny étaient présents : Régine Audry (maire), Jean-Paul Gorin (1er adjoint) et Mr Gau- chery (architecte).

Techniquement, Mr Gauchery a pu expliquer le déroulement des travaux projetés, que ce soit en rez-de-chaussée ou sur la couverture zinc.

A plusieurs reprises Mme Lallée a souhaité aborder d’éventuels points litigieux existants selon elle dans l’état actuel du bâtiment.

En ce qui concerne la commune, nous avons rappelé le but de cette réunion et nous sommes limités à le respecter. Nous avons accepté son invitation à pénétrer dans sa propriété pour visualiser la partie restaurant apparente de ce côté.

Le tribunal ayant condamné la commune à changer un tout petit châssis d’une lucarne située à plus de 8m de hauteur (changement effectué en 2021), nous avons confirmé que ce travail a été effectué dans les règles de l’art (entreprise RIBEIRO de Vailly sur Sauldre) et qu’il répond aux exigences techniques stipulées dans le jugement de ce tribunal. Précédemment Mme Lallée en contestait la conformité.

Après plus d’une heure, fin de cette réunion.

La commission examine à nouveau le dossier et souhaite rappeler que la signification en interprétation du juge- ment en date du 27 mai 2021 est explicite et propose donc au conseil de suivre celle-ci.

• Suite à ce rapport, le conseil prend acte du rapport contentieux.

• Le conseil approuve ensuite l'avenant de Mr GAUCHERY pour la somme de 10 796,28 HT et prend une délibération. 7 voix pour et 2 abstentions

• Après avoir évoqué les différentes possibilités de subventions (DETR, CRST) et les remarques de la commission bâtiment concernant le Bar Restaurant Multi Services LE SAINT ROMBLE, le conseil décide de présenter un dossier, et prend une délibération. 8 voix pour 2 abstentions.

Les élus se demandent si cela nécessite de prendre l'assurance Dommages Ouvrages. Mme Le maire indique qu’elle a déjà questionné au préalable la SEM TERRITORIA en ce sens. Une réponse négative lui a été donnée. Néanmoins, elle leur posera à nouveau la question.

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• Centre de gestion :

- Délibération pour délégation de mission pour la saisie des déclarations d'emplois, ainsi que les nominations pour le compte de la commune sur le Site Emploi Territorial (SET)- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :

Madame le Maire donne lecture de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Rappel de l’obligation prévue par l’ordonnance :

Un débat doit être organisé sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection sociale complémen- taire avant le 17 février 2022 par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal :

* Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémen- taire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

* Prend acte du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance,

* Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complé- mentaires.

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QUESTIONS DIVERSES

• Remplacement agent communal : La commission du personnel se réunira pour étudier les différentes possibilités.

• État des routes : La commune fait une demande auprès de la CDC pour voir s'il y aurait la possibilité de faire un achat groupé pour 10 tonnes d'enrobé à froid. A suivre. En attendant, l’employé communal procédera aux travaux nécessaires. Il sera procédé à un rapprochement avec le service de gestions des routes pour un état plus complet.

• Informations auprès des habitants : Prendre contact avec Panneau Pocket

• Cimetière : Nettoyage de 9 tombes au cimetière par l'employé communal avant la restauration de celles- ci par le Souvenir Français.

Par ailleurs, demande d'une personne pour faire relever une tombe de sa famille et reprendre la place.

• Achat terrain route de Jars : Compte tenu du budget communal, à la majorité des votants, il apparait important d’avoir une réflexion sur l’achat de ce terrain.

• Contrat vérification extincteur : M. Gosse fait état de soucis avec Eurofeu. Il propose de se rapprocher de la société PMS Sécurité. Il reviendra vers le conseil pour la suite.

• A la demande de l’Education Nationale, il a été procédé à une vérification amiante sur l'école et la garderie par une société spécialisée. Le rapport a été envoyé aux services concernés.

• La Municipalité a été destinataire en copie, d’un mail adressé par un habitant à la préfecture. Nous laissons donc celle-ci lui répondre directement.

Néanmoins une élue du Conseil ayant été citée, elle fait remarquer son mécontentement et répondra à l’expéditeur.

• Eclairage public : Demande d'une maman pour que l'éclairage publique soit allumé plus tôt le lundi matin, car son fils prend le bus pour Bourges de bonne heure. La Réponse du SDE lui a été communiquée.

• Chemin dégradé au Chezal Rousseau par la CEE lors de travaux pour accès à une nouvelle construction. Mme le Maire indique que le nécessaire sera fait.

• FIBRE : En vue de l’arrivée de la fibre en 2023, il sera procédé à une numérotation des hameaux. Il est demandé aux élus de se rapprocher, par hameaux, des habitants. Un point sera fait également au prochainconseil municipal. Les plaques seront à charge de la commune.

• ASSOCIATIONS : - Mme FAURE, présidente de l’association A.E.J indique le projet d’une chasse aux œufs le samedi 16 Avril 2022 à destination des enfants de Subligny + goûter et différents rendez-vous notamment l’AG du 26 février 2022 et CA le 26 Avril 2022 de la Fédération 18. - Retour réunion de la Bérouette par M. GORIN sur le projet de la descente de caisses à savon le 5 Juin prochain. Le dossier prend forme. Mme LASNIER indique la mise à disposition par le comité des fêtes des barnums et de matériel.