Arrêté - AOT 23 072 S

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Arrêté - AOT 23 072 S Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 072 S)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Montrottier AOT 23 072 S

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

RMUC - Fête de la musique —

« Place des Cèdres » , « Arrêt-minutes » et « Haut de la Place des Cèdres » -

du 20/06/2023 à 8H au 22/06/2023 à 18H

Le Maire de la commune de Montrottier,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6, Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,

Vu la demande du 25 mai 2023 formulée par RMUC, représenté par Virginie GOURHANT, à Montrottier,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser RMUC à installer les festivités (barnum, régie, buvettes….) lors de la « Fête de la Musique » du mardi 20 juin 2023 à 8H au jeudi 22 juin 2023 à 18H, sur une durée de 3 jours, sur le domaine public situé sur la « Place des Cèdres », « l’Arrêt-minute » et le « Haut de La Place des Cèdres » sur la commune de Montrottier,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: RMUC est autorisée à installer les festivités pour la « Fête de la Musique » sur la « Place des Cèdres », « l’Arrêt-minute » et le « Haut de la Place des Cèdres » pour une durée de 3 jours, du mardi 20 juin

2023 à 8H au jeudi 22 juin 2023 à 18H.

ARTICLE 2 : RMUC est autorisé à installer les festivités de la « Fête de la Musique » comme précisé dans l’article 1°’, sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de RMUC et des véhicules des services publics, est interdit sur la « Place des Cèdres », le « Haut de la Place des Cèdres » et « l’Arrêt- minute » selon les dates figurants à l’article 1°.

ARTICLE 4 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 5 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque, notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

La Gendarmerie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

Fait à Montrottier, le 02 juin 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr