Arrêté - AOT 23 089 S

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Arrêté - AOT 23 089 S Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 089 S)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, gta, *

AOT 23 089$

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Stationnement d’un véhicule de France Services CCMDL — Place de la Poste

de 12H à 18H — les 4/07, 01/08, 29/08, 12/09, 26/09, 10/10, 31/10, 14/11, 28/11, 12/12/2023.

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6, Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,

Vu la demande du 03 juillet 2023 formulé par la commune de Montrottier, représenté par

Monsieur le Maire, Michel GOUGET, pour le bénéficiaire CCMDL, Maison des Services, situé

« 122 avenue des 4 cantons » à Saint Laurent de Chamousset,

Considérant qu’il y a lieu pour l’installation du « Bus France Services » d’autoriser la CCMDL à installer un véhicule, situé sur la « Place de la Poste » sur le domaine public à Montrottier,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1: Le présent permis est accordé à la CCMDL portant sur l'installation d’un véhicule Bus

France Services situé sur la « Place de la Poste » les 4/07, 01/08, 29/08, 12/09, 26/09, 10/10, 31/10,

14/11, 28/11, 12/12/2023 de 12H à 18H. La superficie de l'installation ne pourra pas excéder

l'équivalent de la superficie de 4 places de parking.

ARTICLE 2 : Le Bus France Services est autorisé à s’installer « Place de la Poste » sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 1 jour, renouvelable 10 fois les 4/07,

01/08, 29/08, 12/09, 26/09, 10/10, 31/10, 14/11, 28/11, 12/12/2023.

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque, notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et

transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 03 juillet 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Trifun

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07

115 grand” rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr