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Conseil Municipal - CM 18 06 2015
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 JUIN 2015
Séance du 18 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 18 Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire
Présents :
MM.CARON Michel, CHAY Gilles, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, THOULOUZE Philippe, GLAS Pascal, PAULIN Michel,
Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, BOUISSANE Syham, MICO Muriel, SKIERSKI Céline, BROCHE Mireille
Absent excusé : FAURE Arline procuration à Mme BROCHE
CADENET Patrice procuration à Mme ROUMEJON
NAVARRO Cyril procuration à Mme SKIERSKI
HOURTAL Eloïse procuration à Mr REBOLLO
Mme GUEIFFIER Michèle
Secrétaire: Mme ROUMEJON a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 06/05/2015 Signature.
Début de la séance à 20H30
Chantier insertion calade église
Monsieur le Maire donne lecture de la fiche de chantier du syndicat mixte des gorges du gardon, concernant la réfection de la calade de l’église.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Accepte cette proposition
-Décide de verser une participation basée sur 100 € par journée au Syndicat Mixte des Gorges du gardon pour la réfection de la calade de l’Eglise.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
2
Prise en charge formation CAP Petite Efance mlle BARALLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge dans le cadre du Contrat d’Avenir de Mlle BARALLE Mathilde la formation au CAP Petite Enfance.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Accepte cette proposition
-Décide de prendre en charge la formation CAP Petite Enfance par l’intermédiaire du CNED pour un montant de 749 €.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Soutien à la candidature LEADER de « Garrigues Costières »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :
-Par sa délibération du 10 septembre 2014, le Pays Garrigues et Costières de Nîmes a sollicité puis obtenu un soutien préparatoire du Conseil Régional du Languedoc Roussillon pour le programme LEADER 2014-2020.
-Par délibération 4 décembre 2014, a été approuvé le portage de la candidature LEADER par le Pays. -Un comité de pilotage, composé des membres du Bureau du Pays, et un comité technique constitué des techniciens du Pays, des 3 EPCI, de l’Agence d’Urbanisme, du SCOT Sud Gard et des Chambres Consulaires assurent le portage et le suivi de la candidature.
-Le dossier de candidature doit être remis le 30 juin 2015 et devra être composé du diagnostic de notre territoire, de la stratégie, des fiches mesures et de la maquette financière associée. Il précise que le pays garrigues Costières est un syndicat mixte composé de collectivités et d'intercommunalités. Ainsi le dossier de candidature doit être renforcé par l'avis favorable des collectivités et EPCI concernés : Communauté de communes Beaucaire - Terres d’Argence, Lens Gardonnenque, et Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononcer en faveur de la candidature «
De Garrigues en Costières » présentée par le Pays Garrigues et Costières de Nîmes dans le cadre
du dispositif européen LEADER 2014-2020.
Acceptation mise à disposition Mlle RUEL
-Compte tenu des besoins de la commune dans le cadre de la petite enfance, et
notamment le centre de loisirs du mois de juillet.
-Compte tenu de l’offre de la Mairie de Meynes,
-Compte tenu de l’accord de Mlle RUEL Cindy
Monsieur le Maire propose d’accepter la mise à disposition de Mlle RUEL Cindy de la commune de Meynes pour une durée de 3 semaines du 06/07/2015 au 24/07/2015.
3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Accepte cette proposition
-Autorise la Mise à disposition de Mlle RUEL Cindy
-Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités
Photovoltaïque hangar communal
-Compte tenu des besoins de la commune dans le cadre de la petite enfance, et
notamment le centre de loisirs du mois de juillet.
-Compte tenu de l’offre de la Mairie de Meynes,
-Compte tenu de l’accord de Mlle RUEL Cindy
Monsieur le Maire propose d’accepter la mise à disposition de Mlle RUEL Cindy de la commune de Meynes pour une durée de 3 semaines du 06/07/2015 au 24/07/2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Accepte cette proposition
-Autorise la Mise à disposition de Mlle RUEL Cindy
-Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités
Admission en non- valeur créances irrécouvrables
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non- valeur pour des titres irrécouvrables
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Décide d’admettre en non-valeur la somme de 504,77 € correspondant aux titres : N° 259-2013 (103,17€) 397-2013 (84,00€) 199-2013 (12,80€) 198-2013 (64,00€) 90-2013 (22,40€) 133-2013 (128,00€) 13-2013 (48,00€) 90-2013 (38,40 €)
423-2013 (4,00€)
Levée de la séance à 22 H 00