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Arrêté - 1780404493 A20260025 Arrete municipal portant approbation du cahier de prescriptions dinformation dalerte et devacuation Camping Les Filloux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1780404493 A20260025 Arrete municipal portant approbation du cahier de prescriptions dinformation dalerte et devacuation Camping Les Filloux)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Industrie,
Ma Ï rie de Saint Diz Envoyélen/préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
1 rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenn} à héie 12/08/2026 $ 16
& 05 55 64 40 30 (Saint Dizier Leyrenne) -& | 1D:023-200085314-20260310-A20260025-AR Courriel : accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A2026/0025
Arrêté municipal portant approbation du cahier de prescriptions
d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants du terrain de camping « Domaine Les Filloux»
Le maire de Saint Dizier Masbaraud.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de l’Environnement, et notamment son article R.125-15 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code du Tourisme ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
VU l'arrêté interministériel du 6 février 1995 modifié fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
VU l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes lors de sa réunion en date du 12 décembre 2025 à l’occasion de laquelle le maire de Saint Dizier Masbaraud et l’exploitant du camping « Domaine Les Filloux » ont eu l’opportunité d’être entendus ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’approuver les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation du camping « Domaine Les Filloux »
SUR proposition du Maire,
ARRÊTE
Article 1°" : Le cahier de prescription de sécurité relatif au terrain de camping « Domaine Les Filloux » tel qu’il est annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 : Dès son installation, chaque occupant se voit remettre par le responsable du camping, un document sur lequel est consigné l’ensemble des mesures de sécurité, de sauvegarde à observer en cas de risque prévisible.
Article 3 : Les mesures de sécurité et de sauvegarde à observer en cas de risque prévisible sont affichées sur chaque lieu défini dans le cahier de prescriptions de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87 011 LIMOGES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le recours peut être déposé via l’application Télérecours citoyens à l’adresse : https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : M. le maire et l’exploitant du camping sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site du camping « Domaine Les Filloux ».
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 10 mars 2026