Compte-Rendu - Compte Rendu 10 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu 10 19 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 10 19)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 16 octobre 2019 à 18 heures

L’an deux mille dix-neuf et le seize du mois d’octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques BLAYA, Maire.

Etaient présents : Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Esther CAMPO, Bernard BRAEM, Daniel AYMES, André AZAIS, Christine LATORE, Lucie PAGOT, Marie RATERO, Vincent SANCHEZ et Daniel ULLDEMOLINS.

Etaient absents-excusés : Véronique BAREK-DELIGNY (donne pouvoir à Marie RATERO), Stéphany CARAYOL, Gilbert GARCIA et Jérôme GRAULHET.

Madame Lucie PAGOT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2019-06-01 : Budget Supplémentaire 2019.

Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président rappelle à ses collègues les résultats comptables de l’exercice 2018 approuvés lors de la séance du 20 mars 2019. Il propose de reprendre ces résultats dans le Budget Supplémentaire et d’ajuster les dépenses et recettes qui n’ont pas été votées lors de l’élaboration du Budget Primitif. Aucun recours supplémentaire à l’emprunt n’est prévu.

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 2 000 € sur le Programme n° 352 « Matériel », soit :

Art 2051 ...............2 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 27 600 € sur le Programme n° 353 « Bâtiments », soit :

Art 21316 ...............27 600 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 27 600 € sur le Programme n° 353 « Bâtiment », soit :

Art 21318...........27 600 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 59 338 € sur le Programme n° 354 « Voirie, Réseaux, Aménagement », soit :

Art 2135..............59 338 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 10 000 € sur le Programme n° 352 « Matériel », soit :

Art 2158..............10 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 1 000 € sur le Programme n° 352 « Matériel », soit :

Art 2183..............1 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 20 000 € sur le Programme n° 352 « Matériel », soit :

Art 2184..............20 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 2 000 € sur le Programme n° 352 « Matériel », soit :Art 2188.............. 2 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 9 708 € sur le Programme n° 355 « Electrification/Eclairage Public », soit :

Art 2188.............. 9 708 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 6 000 € sur le Programme n° 354 « Electrification/Eclairage Public », soit :

Art 2315.............. 6 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il est proposé de rajouter 1 000 € sur le Programme n° 355 « Electrification/Eclairage Public », soit :

Art 238.............. 1 000 €

Ainsi, pour la section d’Investissement, il convient de rajouter 82 764.58 € 011 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté................. 82 764.58 €

Soit au total 249 010.58 € pour la section d’Investissement.

Pour le fonctionnement, il propose :

En dépenses : En recettes :

Chapitre 011...... .120 153.82 € Atténuation de charges 013........... 0.00 € Chapitre 012........ 15 000.00 € Chapitre 77........... 1700.00 € Chapitre 66......... 0.00 € Chapitre 74........... 163.00 € Chapitre 022.........82 133.00 € Opération d’ordre 042........... 0.00 € Virement 023.... 156 792.00 € Excédent reporté...... 372 215.52 € 374 078.82 € 374 078.82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget supplémentaire 2019.

Del n° 2019-06-02 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers. Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président rappelle à ses collègues la consultation lancée auprès de cabinets spécialisés pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers. Deux cabinets ont répondu à cette consultation dont le résultat est le suivant :

 Cabinet GAXIEU de Béziers pour un taux de rémunération à 8.95 %

 Cabinet SUD REHAL de Narbonne pour un taux de rémunération à 6.50%. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 octobre dernier a retenu le cabinet Sud Réhal de Narbonne pour assurer la mission et un marché sera signé avec ce cabinet. La validité de l’accord cadre est sur une période globale de 4 ans.

Les missions de maîtrise d’œuvre s’exerceront dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 24 999 € HT.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Sud Réhal de Narbonne portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur la commune de Bizanet.

Del n° 2019-06-03 : Concours du Receveur Municipal.

Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président rappelle à ses Collègues l’indemnité de Conseil et de Budget versée chaque année au Receveur Municipal pour son aide à la gestion budgétaire de la commune. Il y a lieu de se prononcer à nouveau sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements locaux,

DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

ACCORDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Pierre LOUSTAUNAU, Receveur Municipal.

Del n° 2019-06-04 : Aménagement et réfection de la voirie – rue la Barthe. Demande de subventions au Département de l’Aude et aux services de l’Etat au titre de la DETR 2020.

Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il aurait lieu de prévoir d’importants travaux d’aménagement et d’accessibilité de la voirie « rue la Barthe ».

En effet, ce chemin qui dessert le centre du village, la l’EHPAD et le cimetière accueille de nombreux Bizanétois et Bizanétoises ainsi que de nombreux visiteurs.

Il donne lecture d’une estimation des travaux dressée par l’entreprise COLAS concernant ce projet. Elle s’élève à la somme de globale de 119 639.57 € HT.

La Commune pourrait demander au Département de l’Aude et aux services de l’Etat au titre de la DETR, le bénéfice d’une subvention, d’un montant aussi élevé que possible, pour financer une partie de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Aude le bénéfice d’une subvention, d’un montant aussi élevé que possible pour financer les travaux d’aménagement et de réfection de la voirie « rue la Barthe », dont le montant est estimé à 119 639.57 € HT.

DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat le bénéfice d’une subvention, d’un montant aussi élevé que possible pour financer les travaux d’aménagement et de réfection de la voirie « rue la Barthe », dont le montant est estimé à 119 639.57 € HT.

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Del n° 2019-06-05 : Modernisation de classes d’école.

Demande de subventions au département de l’Aude.et aux services de l’Etat au titre de la DETR 2020. Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années, les écoliers et personnels municipaux se plaignent de la vétusté de la chaudière au fioul mise en place depuis plusieurs décennies. Le SYADEN a procédé à un diagnostic énergétique de l’école communale. Les conclusions font ressortir que l’école représente l’enjeu majeur des travaux en vue de diminuer la consommation énergétique. Les travaux préconisés pour améliorer le confort des enfants et du personnel consistent à la mise en œuvre d’un système thermodynamique à basse consommation. Le montant des travaux peut être estimé à 23 569 € HT. Ils rentrent pleinement dans les programmes subventionnables par le Conseil départemental et l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président,

APPROUVE à l’unanimité le projet de mise en place d’une pompe à chaleur air/air pour l’Ecole Primaire.

CONSIDERE l’intérêt de réaliser ces travaux.

SOLLICITE le soutien des partenaires financiers Etat et Département suivant le plan de financement suivant :

Estimation des travaux HT 23 569 € HT

Participations Taux maximum

Conseil Départemental 35% 8 249.15€

Etat- DETR 40% 9 427.60€

Autofinancement 5 892.25€

TVA 4 713.80€DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Del n° 2019-06-06 : Attribution de subvention à une association.

Votes : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2019 aux associations et autres organismes.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

Patrimoine Militaire Gruissanais............................................100 €.

Affaires et travaux en cours :

- Goudronnage : Les travaux de goudronnage pour le chemin des Cayrels sont terminés.

- Skate park : Les lanceurs sont posés. La table de ping-pong est commandée, elle doit être livrée fin novembre. Les fondations de l’abri sont commencées.

- Mise aux normes des toilettes : Les toilettes de la salle des fêtes, de la salle du cinéma et de la salle de la distillerie ont été aménagées afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

- Agrandissement du columbarium : Un groupe de travail a été créé. Il est piloté par Mme Esther CAMPO.

- Alignement au droit de la rue de la pente : La phase de démolition pour la réalisation de la résidence d’ANNA débutera début novembre. Afin d’obtenir une architecture mieux intégrée dans ce secteur, Domitia Habitat sollicite la Commune pour tirer au droit, rue de la Pente. L’Assemblée émet un avis favorable.

- Chaudière bois ou climatiseurs à l’école : A la suite du précèdent Conseil municipal, il convient de demander des subventions pour la réalisation d’une chaudière bois. Après discussions, l’Assemblée abandonne le projet de chaudière bois au profit de climatiseurs. Les travaux se dérouleront en plusieurs tranches.

- Logiciel d’inscription et de paiement en ligne cantine - ALAE/ALSH : Le logiciel est terminé. Des parents testeurs utiliseront le site Internet pendant quelques mois afin de l’adapter à leur besoins.

Droit de Préemption Urbain :

- Pas de droit de Préemption de la Commune.

Questions diverses :

- Requête de Monsieur ROCHE : Dans un cadre aimable et non contentieux, Monsieur ROCHE alerte Monsieur le Maire au sujet de diverses nuisances liées à l’extracteur du restaurant « La table du château », propriété de la Commune. La Commune réalisera des travaux qui permettront de diminuer les nuisances.

- Courrier de Mme THIVOLET : Un projet de vide-dressing qui se déroulera les samedis et dimanches de 9h à 12h 30 sur la rue de la République est proposé. Après réflexion, l’Assemblée émet un avis favorable avec des réserves. En effet, l’autorisation sera accordée à un samedi et dimanche par mois.

Festivités et manifestations :

20 octobre 2019 : Course L’Ornaisonnaise.

20 octobre 2019 : Festivités organisées par le comité des fêtes, les randonneurs et le patrimoine.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 58.