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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252022 partenariat ADIL 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 252022 partenariat ADIL 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
Co nse Ï | d e Co mmunau té ID : 034-243400520-20220217-252022-DE
Délibération n°252022
Mercredi 9 février 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE,
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par
Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour l’année
2022
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle
qu’un partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement (ADIL) est institué depuis 2009 afin de proposer des missions
d'information pour les administrés'et d'alimenter un observatoire de l'habitat.
L'ADIL, créée à l'initiative de l’Etat et du Conseil Départemental de l'Hérault, travaille au développement
d'un conseil de proximité dans les principales villes du département, en partenariat avec les
communautés d'agglomération et les communautés de communes.
L'action d’information de l’ADIL de l'Hérault constitue l’un des volets indispensables d’une politique
locale de l’habitat en matière de logement, notamment au bénéfice des personnes et ménages les plus
modestes.
En effet, à côté des besoins de logement, il existe aussi des besoins d'information, notamment émanant
des ménages pour :
© Connaître leurs droits et obligations,
o Connaître les aides et dispositifs pour accéder à un logement locatif ou s’y maintenir,
© Connaître les aides (subventions et prêts sociaux), avantages fiscaux pour l'accession à la
propriété, l'investissement locatif...
L'ADIL permet aux ménages :
o d'être les acteurs éclairés de leur parcours résidentiel,
© de se maintenir dans leur logement (dans l'attente d’une autre solution pour se loger). Ainsi, l'ADIL propose de poursuivre le partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Lunel qui se concrétise de la manière suivante :
© permanence de 4 demi-journées par mois assurée par un conseiller juriste de l'ADIL,
o information et recensement d'indicateurs liés au logement sur le territoire,
o observatoire permettant de mettre à disposition de la communauté de communes l’ensemble
des indicateurs disponibles relatifs à son territoire, actualisés annuellement.
La Communauté de communes du Pays de Lunel, quant à elle, contribuera au fonctionnement de l’Adil
par le versement d’une subvention de 8 593, 90 € qui se décompose comme suit :
e Autitre de lamission d’information générale de l'ADIL dans le domaine du logement au bénéfice
de la Communauté de communes et de ses habitants, la cotisation est calculée sur la base de
0,10€ par habitants, soit 5 093, 90 € (0,10 € par habitants — population municipale 2019).
e Au titre de la contribution au coût de la mission d'observation, pour l’année 2022, une somme
forfaitaire de 3 500 €.
ÿ
La subvention sera versée en deux fois dans les conditions ci-après :
- 50% à la signature de la présente convention (4296 95€)
50% sur présentation du rapport d'activité (4 296,95€)
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’ADIL pour l’année 2022,
APPROUVE l'attribution d’une subvention à hauteur de 8 593,90 € répartie comme suit :
+ 5093,90 € au titre de la mission d’information générale des habitants,
e 3500€autitre de la mission observatoire,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi ARE
Acte rendu exécutoire POURSEXTR
Après envoi en Préfecture le Ao4]? £
Publication du
L JOL
ommunes duPaysé Lunel 4 à
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex