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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Conseil de Communauté
Liste des délibérations
Mardi 13 décembre 2022 – 18h00
L’an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER représentée par Martine DUBAYLE- CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
_____________________________________________________________________________________________
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022
Adoption à l’unanimité
178-2022 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Adoption à l’unanimité
179-2022 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Prend Acte à l’unanimité
180-2022 Convention relative à la médecine préventive auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Hérault (CDG 34)
Adoption à l’unanimité
181-2022 Marché de maintenance multitechnique des installations de chauffage, climatisation, ventilation, traitent de l’air et courants électriques des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (2020-AO-32) _ Attribution
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
182-2022 Dissolution de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) Viavino – Désignation d’un nouveau liquidateur
Adoption à l’unanimité
183-2022 Attribution d’une subvention au Groupement pour l’insertion des personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon (GIHP-LR) au titre de l’année 2023
Adoption à l’unanimité 2
184-2022 Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable Prend Acte à l’unanimité
185-2022 Conventions de délégation de compétence GEMAPI CCPL/SYMBO – Avenants aux conventions subséquentes sur le Bassin versant de l’Etang de l’Or
Adoption à l’unanimité
186-2022 Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour l’accès aux déchèteries de Sommières et de Villevieille - Renouvellement
Adoption à l’unanimité
187-2022 Budget Principal – Décision Modificative n°3 pour l’année 2022 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
188-2022 Budget annexe ZAE Les Termes Saint-Sériès – Décision modificative n°2 pour l’année 2022 Adoption à l’unanimité, 4 abstentions
189-2022 Débat d’orientations budgétaires pour 2023 – Budget principal et budgets annexes Adoption à la majorité des votants, 2 contre et 2 ne prenant pas part au vote
190-2022 Office du Tourisme du Pays de Lunel – Attribution d’une subvention pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité, M. Jérôme Boisson ne prenant pas part au débat et au vote
191-2022 Demande de renouvellement de la convention culturelle du Pays de Lunel avec le Conseil Départemental de l’Hérault pour l’année 2023
Adoption à l’unanimité
192-2022 Ambrussum – Création d’un nouveau tarif de billetterie pour la location de tablettes avec l’application de visite « AMBRUSSUM 3D »
Adoption à l’unanimité
193-2022 PLIE Est Héraultais – Convention de partenariat et financière pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité
194-2022 Tarification des accueils de loisirs – Mise en place d’un acompte pour les réservations des séjours Adoption à l’unanimité
195-2022 Renouvellement de la convention de prêt pour les minibus Adoption à l’unanimité
196-2022 Concours « Les Trophées de l’Economie du Pays de Lunel » Edition 2023 Adoption à l’unanimité
197-2022 Renouvellement de l’adhésion à l’association French Tech Méditerranée pour les années 2023, 2024 et 2025
Adoption à l’unanimité
198-2022 Initiative Hérault Est – Convention de partenariat pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité
199-2022 Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés – Année 2023 Adoption à la majorité des votants, 2 contre
Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.
Séance levée à 20h30.