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Conseil Municipal - 2.3 Rapport d Activité SEMPF 2022
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2.3 Rapport Activite 2022 HD tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2.3 Rapport Activite 2022 HD tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
www.paysdelunel.fr
PAYS DE UNEL
RAPPORT D’ACTIVITÉ Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 2 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
CCR
(NE 17 VTT ETES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 3
Boisseron /// Campagne /// Entre-Vignes /// Galargues /// Garrigues Lunel /// Lunel-Viel /// Marsillargues /// Saint-Just /// Saint-Nazaire De Pézan Saint-Sériès /// Saturargues /// Saussines /// Villetelle 0 PE COMMUNES
OO AU SERVICE DE PROJETS
__ p410
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 4
p.05
p.06
p.07
p.08
p.10
p.12
p.16
p.36
p.38
p.47
p.52
p.53
EDITO
PAYS DE LUNEL,
UN TERRITOIRE QUI CONSTRUIT SON AVENIR
. . Le Pays de Lunel en chiffres
PAYS DE LUNEL, DES FEMMES, DES HOMMES,
UN TERRITOIRE
. . La démocratie communautaire
. . Les compétences de la Communauté de Communes
. . Une administration et des équipes au service de projets
LE PAYS DE LUNEL EN ACTION
. . Développement économique
. . Un territoire en mouvement
. . Au plus près des citoyens
. . L'accueil de l'enfant au cœur de nos préoccupations
SOMMAIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 4 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
LÉ Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 5
L’année 2022 a été marquée par l’élaboration d’un programme d’envergure pour notre territoire. Nous avons défini, avec l’ensemble des vice-présidents, notre Plan Pluriannuel d’Investissement jusqu’en 2026. Ce projet ambitieux de 45 millions d’euros répond à trois grandes priorités qui ont mobilisé l’ensemble des élus et des agents de la collectivité tout au long de l’année.
La première est d’offrir une meilleure qualité de service aux habitants du territoire. Plusieurs grands projets ont été lancés en ce sens. Les premières études relatives à la construction d’un complexe aquatique permettront d’identifier les différents usages afin de favoriser le sport, le loisir et
l’apprentissage pour tous. Un diagnostic préalable à la création d’un espace dédié au Relais Petite Enfance définira les besoins pour être au plus près des familles. Des travaux d’agrandissement du siège de la Communauté de Communes ont débuté afin de rendre l’accueil plus accessible aux habitants.
La deuxième priorité est de permettre aux acteurs économiques de s’installer et de se développer sur le territoire. Le Pays de Lunel accompagne et soutient financièrement les projets de création d’entreprise. Afin d’offrir des structures de qualité, plusieurs Zones d’Activités Économiques (ZAE) ont fait l’objet de travaux d’amélioration des voiries. En parallèle, nous avons poursuivi le développement de la future ZAE des Portes du Dardaillon. Des études ont également été menées autour de la rénovation du Pôle Entreprendre en Maison de l’économie. Ce projet vise à mieux répondre aux besoins des chefs d’entreprise tout en étant plus performant sur le plan énergétique.
La troisième priorité est d’accélérer notre transition écologique. Une nouvelle déchèterie a ouvert ses portes à Villetelle avec pour objectif de mieux trier nos déchets tout en offrant un équipement moderne répondant aux normes sécuritaires pour les usagers. Dans le même esprit, un premier pavillon de compostage urbain a vu le jour à Lunel et un site de compostage collectif en école a été installé à Lunel-Viel. Nous poursuivons par ailleurs notre maillage du territoire en déplacements doux avec trois nouveaux aménagements en cours de réalisation.
Cette année a également été riche en culture. La Communauté de Communes s’est associée à la candidature de Montpellier, Capitale Européenne de la Culture 2028 et a organisé une exposition itinérante de street-art. Par ailleurs, une application de visite en réalité augmentée du site d’Ambrussum valorise notre patrimoine et offre à chacun la possibilité d’en apprendre davantage sur notre histoire commune.
Enfin, grâce à une gestion rigoureuse de ses dépenses, la Communauté de Communes a pu assurer un niveau d’autofinancement conséquent, à près de 3,5 millions d’euros. Nous poursuivons le développement de nos partenariats avec l’Europe, l’État, la Région et le Département afin de faire rayonner le Pays de Lunel au-delà de ses frontières et d’aller plus loin dans la réalisation de nos projets.
ÉDITO
Pierre Soujol
Président
de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel
Maire de Lunel NI
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 6
PAYS DE UNEL
UN TERRITOIRE
QUI CONSTRUIT
SON AVENIR
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 6 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2028
Publié le
-243400520-20230713-1062023-DE
Dà
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 7
5 700 entreprises
180 km d’aménagements
cyclables
et de circuits VTT-FTC
ÉVOLUtiOn tOtALe
HABITANTS 2021/2022
+ 284
14 COMMUNES
51 849 hAbitAnts *
6 L ignes de bUs
intercOmmUnALes
* pOpULAtiOn tOtALe en VigUeUr 01/01/2022
dAte de référence stAtistiqUe 01/01/2020
10 680 ha d ’ espAces AgricOLes
sOit 2/3 de LA
sUrfAce dU territOire
360 expLOitAtiOns
AgricOLes
140 dOmAines
ViticOLes
18 zOnes d 'ActiVités
écOnOmiqUes
intercOmmUnALes
LE PAYS DE LUNEL
EN QUELQUES CHIFFRES
1 pôLe d ’ échAnge
mULtimOdAL
227 habitants habitants
308 habitants habitants
CAMPAGNE
770 habitants habitants
GALARGUES
2 170 habitants habitants
SAUSSINES
1 011 habitants habitants
2 156 habitants habitants
998 habitants habitants
1 042 habitants habitants
1 604 habitants habitants
4 530 habitants habitants 26 626
habitants habitants
6 472 habitants habitants
618 habitants habitants
3 320 habitants habitants
SAINT-JUST
ENTRE-VIGNES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 8
LE PAYS DE LUNEL,
DES FEMMES, DES HOMMES,
UN TERRITOIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 8 US
dE LAN
Lt
_.…
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 9 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 9 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
A _— nm 7°7:77720-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 10
LE BUREAU
Il s’est réuni 28 fois en 2022.
LA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE
Des élus mobilisés au service du Pays de Lunel
et de ses habitants
Lunel : Véronique Michel, Stéphane Dalle, Paulette Gougeon, Pascal Chabert, Catherine Morel-Savornin, Viviane Bonfils,
Michel Galka, Sylvie Thomas, Stéphane Alibert, Marie Papaïx, Laurent Grasset, Annabelle Dalle, Michel Créchet, Nouria
Derdour, Noureddine Beniatou, Isabelle Autier, Cyril Barbato, Danielle Razigade, Julia Plane, Claude Chabert. Lunel-Viel :
Marie Pellet-Laporte, Norbert Tinel. Marsillargues : Anne-Sophie Diaz, Florian Tempier, Julie Croin, David Coulomb, Francis
Garnier. Saint-Just : Joëlle Ruivo, Laurent Ajasse. Entre-Vignes : Dominique Lonvis. Boisseron : Karine Nadal. Villetelle :
Cécile Vasse.
Pierre SOUJOL
Président de la
Communauté de
Communes du
Pays de Lunel
Maire de Lunel
Jacques
GRAVEGEAL
5e Vice-Président
délégué à l’agriculture
locale, aux espaces
agricoles, à la stratégie
des circuits courts
Maire de Campagne
Jean-Pierre
BERTHET
10e Vice-Président
délégué au développement
économique
Conseiller municipal à Lunel
Jérôme BOISSON
1er Vice-Président
délégué à l’administration générale,
au tourisme, à Ambrussum et à la
GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI)
Conseiller Départemental, Président de
l’Office de tourisme intercommunal,
Conseiller municipal à Villetelle
Loïc FATACCIOLI
6e Vice-Président
délégué aux transports
et à l’écomobilité
Maire de Boisseron
Christophe CALVET
11e Vice-Président
délégué aux travaux et à
la voirie communautaire
Maire de
Saint-Nazaire de Pézan
Patrice SPEZIALE
2e Vice-Président
délégué à la transition
énergétique, à la
protection et mise en
valeur de l'environnement,
à la biodiversité
Maire de Marsillargues
Fabrice FENOY
7e Vice-Président
délégué à la gestion des
déchets, à la prospective des
équipements communautaires
et à la création et l’organisation
d'un festival intercommunal
pluridisciplinaire
Maire de Lunel-Viel
Patrick MARY
12e Vice-Président
délégué à la politique de
l’insertion et de l’emploi
Maire de Garrigues
Denis DEVRIENDT
8e Vice-Président
délégué aux finances
intercommunales, à la
transition numérique
et la mutualisation
Maire de Galargues
Isabelle
DE MONTGOLFIER
3e Vice-Présidente
déléguée au projet de
territoire, à l'aménagement
de l'espace et à l'habitat
Maire de Saussines
Martine DUBAYLE
CALBANO
9e Vice-Présidente
déléguée à la politique
de solidarité territoriale
Maire de Saturargues
Jean-Jacques
ESTEBAN
4e Vice-Président
délégué à l’enfance
et à la jeunesse, aux
ressources humaines
Maire d’Entre-Vignes
Yves Quesada
13e Vice-Président
délégué à la culture
et à la médiathèque
Maire de Saint-Just
Les conseillers communautaires
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 10
Yves Person
14e Vice-Président
délégué à la solidarité
aux communes et aux
fonds de concours
Maire de Saint-Sériès PAR
À AP AP À
EAN À
PP PU EN
PAPA PA PA répartis
PAT
GS
&
©
55
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 11
Le conseil de communauté
En 2022
Répartition des délibérations
Culture, animation du territoire 34
Aménagement et développement
du territoire 38
Finances 30
Soutien à la politique de la ville,
insertion, enfance 6
Administration générale, personnel 55
Environnement, déchets 36
g
g
g
g
g
g
Les commissions
La Communauté de Communes
compte 6 commissions
permanentes.
4La commission actions sociales, insertion économique et solidaire,
enfance et jeunesse
4La commission développement économique, agricole et touristique
4La commission aménagement du territoire, développement durable et
mobilités
4La commission moyens généraux et finances
4 La commission culture patrimoine et traditions
4 La commission gestion et prévention des déchets, transition
énergétique et plan climat
Culture, animation du
territoire
Aménagement
et développement
économique Administration
générale,
personnel
Environnement,
déchets
Finances
Soutien à la politique
de la ville, insertion,
enfance
Conseils de
communauté
7
Délibérations
199
Décisions
du Président
149
COMMUNES TITULAIRES CONSEILLERS SUPPLÉANTS
LUNEL 22 conseillers titulaires -
MARSILLARGUES 6 conseillers titulaires -
LUNEL-VIEL 3 conseillers titulaires -
SAINT-JUST 3 conseillers titulaires -
ENTRE-VIGNES 2 conseillers titulaires -
BOISSERON 2 conseillers titulaires -
VILLETELLE 2 conseillers titulaires -
CAMPAGNE 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
GALARGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
GARRIGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
ST-NAZAIRE DE PÉZAN 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SAINT-SÉRIÈS 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SAUSSINES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SATURARGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
LUNEL
-
Il comprend
47 membres répartis
entre les
14 communes
du Pays de Lunel Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
IN - ANA NANANNENN NNNNNTAN 1nrnnn3 DE
= Centre Intercommunal d'Action Sociale
SA MÉDIATHÈQUE D INT ERCOMMUME
Création d’un
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Hébergement d’urgence
ACTION SOCIALE
D’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Collecte et traitement des
déchets des ménages et
déchets assimilés
DÉCHETS
Soutien aux animations
Lecture publique
ACTION CULTURELLE
Soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie
ÉNERGIE
Plan local de l’habitat
Soutien financier aux politiques
communales en faveur du
logement social
POLITIQUE DU
LOGEMENT ET DU
CADRE DE VIE
D’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Création, gestion, développement et
animation du Relais Petite Enfance
Accueils de loisirs sans hébergement
extrascolaire et de type périscolaire pour
le mercredi sans école
ENFANCE ET PETITE
ENFANCE
LES COMPÉTENCES
DE NOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN 2022
Création, aménagement
et entretien de la voirie
d’interêt communautaire
VOIRIE
Service de conduite en
fourrière des chiens
et chats errants
FOURRIÈRE
AIRE D'ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
Création, aménagement,
entretien et gestion des
aires d’accueil des gens
du voyage et des terrains
familiaux locatifs
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 12
Construction, gestion,
aménagements d’intérêt
communautaire
ÉQUIPEMENTS
CULTURELS ET
SPORTIFS Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
HÔTEL D'ENTREPRISE
En eu L
En eu
En un
CCE
. lait
OFFICE DE TOURISME
#
\l
Organisation des transports urbains,
bus des enfants, transport des personnes
à mobilité réduite.
Actions en faveur de la mobilité sur
le territoire et de la connexion entre
les différents modes de transport
Pôle d’Échange Multimodal
Participation au financement de
grosses réparations, d’extension ou de
reconstruction des centres d’incendie et
de secours sur le territoire DÉPLACEMENTS
ET MOBILITÉ
Office de Tourisme, pôle œnotouristique
Viavino, musée de site d’Ambrussum
PROMOTION TOURISTIQUE Création et gestion des zones d’activités économiques, soutien à l’innovation et
à la création d’entreprises, ateliers relais,
immobilier d'entreprises
ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Préservation des espaces naturels,
éducation à l’environnement,
sensibilisation des habitants
PROTECTION ET MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
PAYS DE LUNEL
CENTRE DE SECOURS
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET
PRÉVENTION DES
INONDATIONS
HORS GEMAPI
Aménagement d’un bassin ou d’une
fraction de bassin hydrographique ;
Entretien et aménagement d’un cours
d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y
compris les accès à ce cours d’eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
Lutte contre les inondations et la mer ;
Protection et restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines
EMPLOI, FORMATION, INSERTION,
ACCOMPAGNEMENT Concours à des actions de réduction de
la vulnérabilité au risque inondation,
à la gestion de crise et aux actions de
développement de la conscience du
risque, lutte contre la pollution
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 13
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Application du Droit des Sols (ADS)
Plan Local de l'Habitat (PLH) Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 14
Le secrétariat général
En plus de la préparation des
bureaux, conseils communautaires et
commissions, le secrétariat général
assure des missions supports.
Accueil :
> Standard téléphonique ;
> Réservation véhicules, salles,
matériel de réunion ;
> Gestion du courrier (ouverture,
enregistrement, suivi réponses
courriers et invitations) ;
> Traitement des mails (boîte
mail contact et boîte mail
Secrétariat Général) ;
> Traitement des parapheurs ;
> Mise à jour des fichiers
d’adresses.
Secrétariat mutualisé :
> Coordination de la mission
appariteur ;
> Coordination du marché de
fournitures administratives ;
> Gestion des abonnements ;
> Protocole : accompagnement
à l’organisation de réunions et
évènements (logistique, traiteur…) ;
> Accompagnement à la tenue
des réunions (bureaux, réunions
de service, commissions…) ;
> Rédaction des courriers, notes
pour la direction et comptes
rendus de réunions ;
> Gestion du budget de la
Direction Générale ;
> Gestion de la Régie de location
de salle.
Actes :
> Gestion des conseils de
Communauté ;
> Rédaction, suivi et envoi au
contrôle de légalité des actes
administratifs (délibérations,
arrêtés, décisions)
> Suivi des conventions et
avenants ;
> Suivi des relations mairies
(réunion secrétaires de mairies).
Appariteur :
> Tournées des services ;
> Livraison / retrait de
commandes
> Distributions dans les
communes et points d’information ;
> Gestion des fournitures
administratives (stocks,
commandes, distribution) ;
> Travaux de mise sous pli /
reprographie.
17 services internes :
> Accueil
> Appariteur
> Informatique
> Communication
> Culture
> Ressources humaines
> Finances
> Commande publique
affaires juridiques et assurances
> Environnement et transports
> Gestion des déchets
> Développement économique
> Financements
> Application du Droit des Sols
> SIG
> Services techniques
> Brigade territoriale
> Entretien
5 services externes :
> Médiathèque
> Ambrussum
> Enfance
> Centre Intercommunal d’Action
Sociale (CIAS)
> Pôle Entreprendre Via Innova
Et un EPIC :
> Office de tourisme (OT)
Qui œuvrent pour offrir un service
public de qualité.
SERVICES TRANSVERSAUX
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE <
> CABINET <
> COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE
ET INSTITUTIONNELLE <
> RESSOURCES HUMAINES <
> FINANCES <
> FINANCEMENT EUROPÉEN
ET PARTENARIAT <
> TECHNIQUE ET ENTRETIEN
DES LOCAUX < Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 15
CULTURE
Convention culturelle
Médiathèque
Ambrussum
ENVIRONNEMENT
TRANSPORT
Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations (GeMAPI)
Plan Climat Air Énergie Territorial
Éducation à l’Environnement
Transports intercommunaux
Cheminements doux
Pôle d’Échange Multimodal
Transport adapté PMR
Bus des enfants du territoire
(support aux écoles primaires
et aux ALSH)
GESTION DES
DÉCHETS
Territoire économe
en Ressources
Parc des bacs déchets
Collectes
Déchèteries
Prévention des déchets
ENFANCE
ACTION SOCIALE
Accueil Loisirs Sans Hébergement
et mercredis sans école
Enfance, Petite Enfance
Relais Petite Enfance (RPE)
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Création et aménagement des Zones
d’Activités Économiques (ZAE)
Gestion du parc et animation
Pôle Entreprendre
Pépinière Via Innova
Agriculture
Système d’information
Géographique (SIG)
Politique locale du commerce
TOURISME Office de Tourisme
Activités de
Pleine Nature (APN)
Viavino
POLICE DE
L’ENVIRONNEMENT
Gestion des
dépôts sauvages
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Schéma de Cohérence
Territorial (SCoT)
Aménagement
Application Droits des Sols
et Conformité
Archives
Programme Local de l'Habitat (PLH)
CADRE DE VIE ET
TECHNIQUE
Entretien des Zones d’Activités
Économiques (ZAE), du PEM
et de la voie verte
Prêt de matériel
Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV)
Fourrière animale
Entretien et gestion des équipements
intercommunaux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 15 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 16
UNE ADMINISTRATION
ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 16 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 17 ET Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DE PROJETS Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
Zones d' |: »nomiques
Zones d' | miques et
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 18
Budgets
Reprise du
résultat 2021
(en €)
Résultat 2022
(en €)
Résultat cumulé
au 31/12/2022
(en €)
Observations
Budget
Principal 1 281 165,96 4 454 727,82 5 735 893,78
Financement des compétences générales,
hors activités économiques et commerciales
Pôle
Entreprendre 84 774,89 78 554,38 163 329,27
Mise à disposition de locaux et accompagnement
des jeunes entreprises
Hôtel
d’entreprises 23 279,04 2 891,93 26 170,97 Location de bureaux bâtiment Athéna
Ateliers
relais 823 343,37 205 287,25 1 028 630,62 Location et vente d’ateliers relais
ZAE
Les Termes 257 021,40 143 211,03 400 232,43 Aménagement de Zones d’Activités Économiques
ZAC Petite
Camargue 488 554,56 69 746,79 558 301,35
Aménagement de Zones d’Activités Économiques et
portage de bail à construction
Pôle d’Excellence
Rurale Viavino 121 844,59 20 425,39 142 269,98 Mise à disposition du site à un tiers exploitant
ZAE Portes du
Dardaillon - 517 426,50 - 48 149,04 - 565 575,54
Aménagement de Zone d’Activités Économiques. Le
résultat correspond au financement des études, des
fouilles archéologiques et à l'achat de terrains
Total 2 562 557,31 4 926 695,55 7 489 252,86
L’ensemble de ces comptes administratifs a été approuvé par le conseil communautaire du 30 mars 2023.
Un budget principal et 7 budgets annexes qui expriment fortement la volonté d’investir pour le développement économique du territoire :
FINANCES
Les principaux enseignements
de l’année budgétaire 2022
Autofinancement net
6 000 000
5 000 000
4 000 000
1 000 000
3 000 000
2 000 000
0
1 000 000
2013 2014 2015 2016 2018 2019 2020 2021 2022 2017
Une section de fonctionnement
maîtrisée malgré le retour de
l’inflation
Après la crise sanitaire qui a fortement perturbé
l’économie mondiale en 2020 et 2021, le retour de la
guerre sur le continent européen aura particulièrement
marqué l’année 2022, en amplifiant sensiblement les
sources d’inquiétudes, notamment à travers les pénuries
de matériaux et d’approvisionnement énergétique qui
ont entraîné le retour de l’inflation à des niveaux qui
avaient disparu des économies développées depuis de
nombreuses années.
C’est dans ce contexte que la Communauté de
Communes aura exécuté le budget 2022, avec le souci
constant de maîtriser autant que possible les hausses de
prix qui auront impacté son propre budget. L’effort réalisé
aura permis de conforter un niveau d’autofinancement
conséquent, à près de 3,5 millions d’euros. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
- - - - - 10: 094 949490520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 19
L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement en 2022
Entre 2021 et 2022
La réapparition de l’inflation à un niveau élevé en France en 2022 aura fortement impacté les volumes budgétaires, tant en recettes qu’en dépenses :
4En recettes : à travers la perception de la fraction de TVA nationale en remplacement de l’ancienne taxe d’habitation, ainsi que les produits de revente des matériaux recyclés dans le cadre de la gestion séparative des déchets ménagers ;
4En dépenses : à travers les fournitures d’énergie et de divers consommables (papiers, etc.), ainsi que les prestations de services elles-mêmes impactées (collecte des ordures ménagères, restauration collective), et enfin les charges de personnel suite à la décision de l’État de revaloriser l’indice de rémunération de la fonction publique de 3,5 % en juillet 2022.
Un volume d’investissement de l’ordre de 3 millions d’euros La Communauté de Communes aura investi 2,8 M€ en 2022, essentiellement dans les domaines suivants :
Les recettes réelles
de fonctionnement
augmentent de 9,1 %
Les dépenses réelles
de fonctionnement
augmentent de 5,5 %
L’environnement et la gestion des déchets à
travers :
4L’achèvement des travaux de réalisation de la nouvelle
déchèterie de Villetelle, qui a ouvert en juillet 2022,
ainsi que les travaux du giratoire nécessaires à son
aménagement,
4Les fonds de concours versés aux communes dans le
cadre du soutien apporté à la réalisation de nouvelles
pistes cyclables,
4Le versement des dernières situations de travaux
relatives à la réalisation de la voie verte Lunel
Marsillargues,
4Le remplacement des bacs de collecte des déchets
pour les habitants, ainsi que l’installation d’un nouveau
pavillon de compostage dans le cadre de la mise en
œuvre des moyens nécessaires au développement des
solutions de traitement sur site des bio-déchets,
4Le financement des opérations d’investissement des
établissements publics de bassin dans le cadre de la
compétence Gemapi (EPTB Vidourle et Symbo).
Le développement économique à travers :
4La poursuite des études préalables à l’aménagement
de la nouvelle Zone d’Activité Économique des Portes du
Dardaillon,
4La requalification de voiries dans les Zones d’Activités
Économiques (avenue Louis Lumière, Espace Lunel
Littoral),
4Les subventions versées aux entreprises du territoire,
en complément du dispositif européen Leader.
Les services à la population à travers :
4La création d’un nouveau dispositif de visite en
immersion sur le site d’Ambrussum, depuis sa conception
jusqu’au matériel mis à disposition du public pour faciliter
son déploiement,
4L’acquisition d’un nouveau bus des enfants au service
des ALSH et des établissements scolaires des communes,
4L’équipement informatique de la médiathèque,
4Les premières études relatives au projet d’extension /
rénovation du Relais Petite Enfance,
4Les fonds de concours versés aux communes dans
le cadre du soutien apporté à la rénovation des locaux
utilisés par les ALSH intercommunaux,
4Le versement des acomptes de fin de chantier du Pôle
d’Échange Multimodal,
4Les subventions versées aux propriétaires de
logements afin de leur apporter un soutien financier,
en complément du Département, dans le cadre de leur
rénovation énergétique.
Le nouveau bus des enfants
+ 5,5 % + 9,1 % Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
(TOITS Tererter
126€
330 €
269 €
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 20
Un encours de dette contenu
L’absence de recours à l’emprunt pour financer l’investissement de la CCPL depuis plusieurs années et jusqu’en 2021 a mécaniquement créé de fortes marges de manœuvre en la matière.
La reprise de l’endettement à compter de l’année 2022 accompagne ainsi le financement de la programmation d’investissement de la Communauté de Communes, sans dégrader pour autant les grands équilibres financiers. En effet, sur le plan de la capacité d’endettement, le niveau d’encours au 31 décembre 2022, à 3,7 M€ (soit 72 €/habitant) reste très en-deçà de la moyenne de la catégorie à 204 €/habitant.
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
ENCOURS DE DETTE CCPL
2 503 496 €
31
déc
2021
2 774 063 €
31
déc
2020
3 034 099 €
31
déc
2019
3 284 014 €
31
déc
2018
3 524 205 €
31
déc
2017
3 755 051 €
31
déc
2016
4 093 330 €
31
déc
2015
4 417 426 €
31
déc
2014
31
déc
2022
3 721 969 € Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
FIONNEMENT TISSEMENT
Ë ) €
EH € =
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= € EH
EH =
4,22€ [] r,97
EH
2,88 €
= 5,64 €
TIONNEMENT | STISSEMENT
} € 3€
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EH EH
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EH EH
EH EH
73 € HE
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= insertion
2,52 € = insertion
EH
EH =
EH EH
EH
EH
EH
= VIT
Ov
L de la
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 21
Le résultat d'investissement atteint 1,9 million
d'euros, hors restes à réaliser.
Après prise en compte des restes à réaliser, le solde
global de clôture (fonctionnement + investissement)
représente 2,2 millions d'euros.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
> 28 007 352,48 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
> 31 775 835,14 €
Le résultat de fonctionnement atteint 3,8 millions
d'euros, et après remboursement du capital de la
dette, l'autofinancement représente 3,5 millions
d'euros.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
> 5 058 214,85 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
> 3 090 803,73 €
La répartition des recettes et des
dépenses de fonctionnement en 2022
(hors reprise du résultat antérieur) :
La répartition des recettes et des dépenses
d’investissement en 2022
Gestion des déchets 8 108 929,78 €
Reversement aux communes 4 318 728,00 €
Reversement à l’État 3 120 508,00 €
Enfance 2 886 679,03 €
Services administratifs et moyens généraux
2 632 799,73 €
Environnement et cadre de vie 1 578 536,50 €
Culture et patrimoine (médiathèque, Ambrussum,…)
1 448 345,19 €
Actions en faveur des personnes en difficultés et insertion
1 390 132,52 €
Développement économique 896 562,97 €
Transports intercommunaux 578 951,70 €
Tourisme et œnotourisme 547 819,38 €
Aménagement du territoire et urbanisme
308 390,68 €
Frais financiers 98 961,76 €
Charges diverses 51 841,44 €
Sport 40 165,80 €
Subventions des partenaires 1 763 628,38 €
Emprunt 1 500 000,00 €
Reprise du résultat antérieur 1 281 165,96 €
Dotations de l’État 390 747,54 €
Recettes diverses et exceptionnelles 122 672,97 €
Gestion des déchets 1 306 281,35 €
Environnement et cadre de vie 415 557,81 €
Remboursement de la dette 281 527,23 €
Enfance 277 079,77 €
Transport intercommunaux 246 799,64 €
Culture et patrimoine (médiathèque, Ambrussum,…)
243 363,97 €
Développement économique 185 624,46 €
Services administratifs et moyens généraux
76 198,09 €
Actions en faveur des personnes en difficultés et insertion
47 088,95 €
Tourisme et œnotourisme 10 521,60 €
Aménagement du territoire et urbanisme 760,86 €
Produit de la fiscalité locale 15 337 969,39 €
Reversement de fiscalité nationale 8 153 954,00 €
Dotations de l’État 3 429 689,01 €
Participation des usagers et remboursements divers
2 876 254,22 €
Subventions et participations des partenaires
1 733 512,88 €
Recettes diverses 244 455,64 € Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
Transition
PETR Vidourle Camargue :
“opéen agricole pour
tégrée- FEDER
© PETR EL EM S |
Occitanie EE AULT Ue DR nn DL Vidourle ds. érault Samargue ;
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Sd'initia
L'EUROPE S'ENGAGE
L'OCCITANIE AGIT
no UNION EUROPÉENNE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 22
EUROPE, SUBVENTIONS ET PARTENARIATS
Un service dédié à l’accompagnement financier des projets du territoire et au développement de partenariats institutionnels
Les contractualisations
La Communauté de Communes poursuit le
développement de ses partenariats afin de multiplier
les sources de financement de ses projets, ainsi que
ceux des communes membres, et de les intégrer dans
une stratégie de territoire. Parmi l’ensemble de ces
partenariats, on peut citer :
4Le CRTE : Contrat de Relance et de Transition Écologique (État).
Et en tant que membre du PETR Vidourle Camargue :
4Le Contrat Territorial Occitanie et les contrats bourg-centre des communes de Boisseron, Entre-
Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just
(Région)
4Le dispositif LEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
4Le dispositif ATI : Approche Territorial Intégrée - FEDER (Europe)
Les financements obtenus par la
Communauté de Communes en 2022
Ce travail à l’œuvre au sein de l’intercommunalité depuis
2016 lui permet de percevoir des fonds une fois les projets
réalisés. Les subventions effectivement perçues en 2022
s’élèvent à plus de 1,7 millions d’euros. Parmi les projets
bénéficiaires, on peut citer :
4Le Pôle d’Échange Multimodal Europe, Région, Département : 889 268, 52 €
4La Voie verte Lunel-Marsillargues État, Région et Département : 412 642 €
4Le Programme de requalification des déchèteries du Pays de Lunel
Ademe : 348 431 €
Les projets et subventions notifiées
en 2022
Ces nombreuses contractualisations permettent à la
Communauté de Communes de solliciter et d’obtenir
des financements qui assurent l’équilibre financier de
ses projets. Les subventions notifiées pour l’année 2022
s’élèvent à plus de 500 000 € :
4Réaménagement du bâtiment du service enfance et création d’un espace dédié au
Relais Petite Enfance
CAF et État : 250 000 €
4Travaux d’agrandissement du siège de la CCPL
État : 186 349 €
4Tri des biodéchets : mise en œuvre et recrutement d’un chargé de mission pour informer le grand public
Ademe et Région : 120 736 €
4Expérimentation d’installation de poubelles multiflux dans l’espace public
Région : 13 003 €
4Étude sur les nouveaux usages en vue d’un réagencement de la médiathèque intercommunale
Europe : 5 952 €
Projet cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional
Déchèterie de Villetelle
Travaux d'agrandissement du siège de la Communauté de Communes & Mu jh
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
: 034-248400520-20230713-1062023-DE
PPI DE sranDs)
PROJEIS pour nous relier
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 23
Les dossiers en cours suivis par le
service en 2022
Ce suivi s'étend parfois sur plusieurs années entre la
conception du projet et ses financements potentiels
jusqu’à sa réalisation et l'obtention effective des fonds.
Le service suit plus d'une dizaine de projets, parmi
lesquels :
4Application de visite en réalité augmentée d’Ambrussum Europe et Région : 102 997 €
4Construction de la nouvelle déchèterie de Villetelle
État : 403 156 €
4Aménagement de la voie verte Lunel Marsillargues État : 325 192 €
4Deuxième phase de mise en accessibilité du musée d’Ambrussum pour les handicaps visuel et auditif
Europe : 10 704 €
4Programme de réduction des déchets verts déposés en déchèterie avec la création d’un jardin pédagogique
pour les particuliers
Région : 19 128 €
Aménagements paysagers de la voie verte Lunel - Marsillargues
L'application de visite Ambrussum 3D ET Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DE PROJETS Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
s européens.
: formalisée.
Est
Héraultais
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 24
Les marchés de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel
Le service compte trois agents (y compris la responsable
du service).
Quelques chiffres
4 57 marchés passés en dessous des seuils européens.
4 9 marchés à procédure formalisée.
Le service de la commande publique aide les autres
services de l'intercommunalité dans la définition de leurs
besoins, rédige les marchés de la CCPL, sécurise les
procédures et suit l’exécution administrative des marchés.
Focus sur les principaux marchés
publics de l’année :
4Renouvellement du marché de travaux de voirie des ZAE et des sites de la CCPL.
4Entretien de la signalétique des ZAE.
4Travaux de création d’une déchèterie à Villetelle (4 lots).
4Travaux d’aménagement d’un giratoire pour l’accès à la déchèterie de Villetelle.
4Fourniture de bacs de collecte (3 lots).
4Pour le service déchets : acquisition de véhicules, composteurs.
4Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Relais Petite Enfance (RPE).
4Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal.
4Travaux de réhabilitation du lot n°6 de l’ensemble immobilier batiland (10 lots).
4Confection, livraison de repas et goûters pour les ALSH.
4Collecte des déchets ménagers.
4Maintenance des installations techniques des bâtiments (4 lots).
COMMANDE PUBLIQUE,
AFFAIRES JURIDIQUES, ASSURANCES
La culture « achat »
se poursuit dans l'intercommunalité
15 861 heures d’insertion
gérées par le PLIE
ont été réalisées
soit
29 contrats
pour
29 participants
En 2022
L’engagement de la Communauté de
Communes en matière d’insertion se
traduit enfin à travers un partenariat
avec PLIE et la Mission locale.
OCCITANIE
Mission Locale
Petite Camargue
Héraultaise
Les clauses sociales et solidaires
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes
intègre des critères de développement durable et des
clauses sociales dans ses marchés publics : charte
chantier propre, critères environnementaux, clauses
anti-gaspillage et recours aux produits biologiques en
restauration collective, produits labellisés…
La Communauté de Communes s’engage à soutenir et à
faciliter l’accès à l’emploi pour des personnes en grande
difficulté sociale et professionnelle à travers les clauses
sociales dans ses marchés publics.
Exemple : les travaux de création de la déchèterie de
Villetelle, les travaux d'entretien de voirie des ZAE, les
travaux de la voie verte entre Lunel et Marsillargues, le
marché d'insertion professionnelle. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 25
Les marchés publics pour le compte
des communes et les groupements de
commandes
Assistance des communes
Pour l’année 2022, 13 marchés ont été conclus pour
5 communes qui ont sollicité le service commande
publique dans le cadre de sa convention de mutualisation.
Les marchés d’assurances et leurs suivis
Le service assurances de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel suit les contrats et fait le relais auprès
des assureurs dans le cadre du traitement des sinistres :
4Flotte automobile (8 sinistres)
4Dommages aux biens / responsabilité civile : (8 sinistres)
Les affaires juridiques : analyser,
rédiger, conseiller et sécuriser
Tout au long de l’année, la Communauté de Communes
apporte conseil et appui aux services de la CCPL en
matière juridique.
Pour l’année 2022, les dossiers suivants ont été suivis :
44 contentieux
4Démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données
4Consultations juridiques
La dématérialisation
La Communauté de
Communes du Pays de
Lunel s’est dotée d’un
parapheur électronique et
de la possibilité d’envoi de
messages électroniques
avec accusé de réception
pour l’exécution de ses
marchés.
13 marchés
ont été
conclus en
2022. ET Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DE PROJETS Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 26
LES RESSOURCES HUMAINES
La structure, l’évolution des dépenses et des effectifs
de la Communauté de Communes
Au 31 décembre 2022
Hommes Femmes Total
Titulaires 57 58 115
Contractuels 35 65 100
Services
civiques 0 1 1
Total 92 124 216
La répartition du personnel est similaire à celle de
l’année précédente.
Titulaires et contractuels confondus : 21 postes
concernent des emplois de catégorie A. Les autres
sont des emplois de catégorie B (29) et des emplois de
catégorie C (166).
Répartition des effectifs par catégorie
et par filière
Une baisse de 5 % de la filière animation est à noter.
Elle s’explique par les difficultés de recrutement.
Une augmentation de 4 % a été enregistrée dans la filière
administrative. Une augmentation de 3% est également à
signaler dans la filière culturelle. Des postes de travail ont
dû être renforcés pour raisons de maladie (temps partiels).
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégories
10 %
77 %
13 %
Administratif
Technique/
police
Culture
Animation
Médico social
Filières
3 %
27 % 23 %
14% 33 %
71 % des agents ont plus de 40 ans et 29 % moins de
40 ans.
On peut noter une progression de 10 % pour les plus de
50 ans, de 6 % pour les plus de 40 ans et de 7 % pour les
plus de 30 ans par rapport à 2021. La part des moins de
30 ans est en baisse (elle passe de 29 % à 5 %).
Pyramide des âges sur les postes
permanents
60 ans et +
Entre 50 et 59 ans
Entre 40 et 49 ans
Entre 30 et 39 ans
Moins de 30 ans
35 % 30 %
6 % 24 %
5 % ——. 1
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 27
Les faits marquants de 2022
La création du Comité Social Territorial
La loi de transformation de la fonction publique a prévu,
lors du renouvellement général des instances paritaires
du personnel, la fusion des Comités techniques (CT) et
des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) au sein d’un nouvel organe consultatif : le
Comité Social Territorial désormais appelé le CST.
Les comités sociaux connaissent des questions relatives :
4À l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations,
4À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus,
4Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
4Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. La mise
en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet
d’un bilan, sur la base des décisions individuelles,
devant le comité social,
4Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle t de lutte contre les discriminations,
4Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la
protection sociale complémentaire,
4À la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux
liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation
de l’utilisation des outils numériques, à l‘amélioration
des conditions de travail et aux prescriptions légales
et afférentes,
4Aux autres questions prévues par décret en Conseil d’État.
Le déroulement des élections professionnelles
L’élection des représentants du personnel au Comité
Social Territorial a eu lieu le 8 décembre 2022.
La réflexion sur la mise en place du télétravail à la
CCPL
Un groupe de travail s’est penché sur la question et
le dossier a été présenté au conseil communautaire
le 9 février 2023.
L'aide sociale
À côté du financement de l’aide sociale accordée aux
agents, par le biais du COS 34, de 47 500 €, la CCPL a
octroyé une aide de 18 500 € à l’Amicale du personnel
(soit un total de 66 000 €) pour l'année 2022.
Le RIFSSEEP
L’évolution du régime indemnitaire (le RIFSEEP : Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a fait
l’objet d’un ajustement. Des réunions de présentation
de la nouvelle formule ont été organisées pour faire en
sorte que chacun puisse bien appréhender le nouveau
fonctionnement qui s’est mis en place en 2023. Il s'agit
du résultat d’un travail de concertation soutenu entre
l’administration, les représentants du personnel et les
agents.
Au titre de l’année 2022, et à la demande des
représentants du personnel, une prime unique et
dérogatoire de 100 € a été versée à l’ensemble des
agents pouvant bénéficier du RIFSEEP pour lutter
contre l'inflation. RS, OO 0 Qu. |
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
PPI DE cranos)
PROJEIS pour nous relier
DE sraNDs)
PROJEIS pour nous reller
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 28
Un programme de travaux ambitieux
Les équipes sont fortement impliquées dans la
mise en œuvre des opérations du Plan Pluriannuel
d’Investissement de la Communauté de Communes. À ce
titre, une série de travaux a été lancée en 2022 :
4ZAE Espace Lunel Littoral à Lunel : requalification en profondeur de l’avenue Louis Lumière à l’automne
2022 (livraison au printemps 2023). 500 000 € ont été
affectés à ce chantier.
4ZAE du Roucagnier à Lunel-Viel : remise en état avec une reprise du marquage au sol et des bouches
d’engouffrement du réseau pluvial.
4Aménagement de la nouvelle déchèterie de Villetelle et son giratoire d’accès (mis en
service en juillet 2022) : suivi des opérations
de travaux.
4Services techniques à Marsillargues : amélioration des conditions de travail et de circulation. Ce site comprend
notamment une unité de broyage des végétaux.
4Siège de la Communauté de Communes : réaménagement de l’accueil et
déménagement de certains services à la
population au rez-de-chaussée. Le parvis
sera également reconfiguré pour améliorer
la lisibilité du site et offrir de nouvelles
fonctionnalités (livraison en 2023).
Les services techniques de la Communauté de
Communes forment une équipe polyvalente qui
travaille en transversalité avec l’ensemble des services
et des communes membres. En 2022, l’activité a été
marquée par une diversification des missions et une
professionnalisation des agents.
Près de 900 interventions ont été réalisées en 2022.
Les services techniques travaillent sur l’ensemble des
sites intercommunaux afin d’en assurer l’entretien, les
contrôles périodiques et les travaux courants. En 2022, le
patrimoine de la Communauté de Communes s'est étoffé.
Les services techniques ont donc assuré la bonne gestion
des espaces publics du Pôle d'Échange Multimodal de la
gare de Lunel et de la voie verte de Lunel à Marsillargues.
Les services techniques effectuent également le suivi
et l’entretien des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
intercommunales (gestion des espaces verts, réfection
de l’éclairage public, nettoyage et réfection de la voirie)
et de la flotte de véhicules (véhicules légers et engins
techniques).
LES SERVICES TECHNIQUES
Des missions diversifiées pour une équipe au service de l'intercommunalité
Près de
900 interventions
ont été réalisées en 2022.
Construction d'un giratoire pour permettre l'accès à la déchèterie de Villetelle
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS 1111111!
DE sRaNos|
PROJEIS pour nous relier
DE GRANDS)
PROJEIS pour nous relier
PPI DE GRANDS
PROJEIS pour nous reller
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
pr: NES | =—
RD IL
e pique-nique
d'activités de
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 29
Plusieurs projets sont également en phase d’étude :
4Études de préprogrammation pour la création d’un complexe aquatique
intercommunal
4Études de maîtrise d’œuvre du bâtiment du service enfance : réaménagement et
création d’un espace dédié au Relais
Petite Enfance
4Études relatives à la création de trois nouveaux aménagements cyclables
(Lunel-Lunel-Viel, Lunel-Viel-Valergues,
Lunel-Villetelle)
Débroussaillage pour la création d'une aire de pique-nique à
Ambrussum
4Un chantier d’insertion a été confié à la Régie d’Emploi et de Services pour la création d’un espace de pique-nique
à Ambrussum et pour l’entretien des sentiers d’activités de
pleine nature.
Des services apportés aux communes
4Organisation d’événements : prêt, livraison et installation du matériel, nettoyage après les manifestations
(90 manifestations concernées en 2022)
4Débroussaillage de fossés et des chemins communaux ainsi que des sites intercommunaux (ZAE, décharge
réhabilitée de Marsillargues, Ambrussum, aire
d’accueil des gens du voyage)
4Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : des travaux de nettoyage, d’entretien et de réparation ont
été réalisés pendant la fermeture estivale. Toutefois,
une effraction dans la nuit du 24 au 25 juillet 2022
a causé de fortes dégradations des équipements,
retardant l’ouverture du site. Leur remise en état
a engendré l'achat de matériel et a nécessité
l’intervention d’entreprises spécialisées.
ZAE Espace Lunel Littoral avant travaux
ZAE Espace Lunel Littoral après travaux fecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 30
BILAN SACPA
Service pour l’Assistance et le Contrôle
du Peuplement Animal
Afin de répondre aux besoins, la Communauté de
Communes dispose d’un marché autour de 3 prestations
avec le SACPA.
La première prestation concerne la fourrière animale
en cas de divagation de chiens, de chats domestiques
errants, ramassage d’animaux blessés et de cadavres
sur la voie publique. Les interventions s’enclenchent sur
demande uniquement des autorités habilitées (Mairies,
Police Municipale, Gendarmerie, Police Nationale,
Pompiers et CCPL).
La deuxième prestation est une demande exclusive des
communes visant à organiser des campagnes de capture
de chiens errants sous forme de tournées dissuasives
pour chaque commune du territoire. Un planning est
proposé en début d’année à raison d’une fois par mois
pour Lunel et tous les deux mois (sauf juillet et août) pour
les autres communes.
Au total, 67 rondes ont été effectuées en 2022.
Enfin, la troisième prestation vise à soutenir la lutte
contre la prolifération des chats errants. Aussi, lorsque
cela est nécessaire, les chats sont capturés, stérilisés
et identifiés conformément à la législation en vigueur,
préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux.
La CCPL est alors la seule autorité donneuse d’ordre.
Lorsqu’une commune constate une prolifération de
chats errants, elle peut faire une demande d’intervention
auprès de la CCPL. La capture s’effectue sur des points
stratégiques identifiés, grâce à la mise en place de cages.
Une fois capturés, les chats sont conduits au centre
animalier et examinés par un vétérinaire afin d’évaluer
leur état sanitaire.
En 2022, les demandes ont été très importantes pour
atteindre 62 chats pris en charge dont 7 euthanasiés
pour des raisons sanitaires et 55 relâchés sur site.
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS sa }
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 31
54 chiens pris en charge à Lunel 20 chiens pris en charge à Marsillargues
15 chiens pris en charge à Lunel-Viel 7 chiens pris en charge dans les autres communes
L'année 2022, en quelques chiffres
359 interventions réalisées sur l’ensemble des communes
278 animaux pris en charge dont 177 chats
dont
96 chiens
et dont
5 autres animaux
Villetelle
Saturargues
Lunel
Lunel-Viel
Garrigues
Saint-Just
Vérargues
commune d'Entre-Vignes
Campagne de capture et stérilisation des chats par commune en 2022
16 %
13 %
21 %
2 %
8 %
34 %
6 %
55
chats ont été
stérilisés
avant d'être relâchés
sur site
Devenir des chiens pris en fourrière
Au final 61 chiens ont été restitués à
leur propriétaire, 33 ont été remis à des
associations, 1 a été euthanasié, et 1 était
encore en fourrière fin 2022. ET Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DE PROJETS Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
3MBT USSR
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LL
|
waw.ambrussum.fr | LL
EXPOSITION
DU 17 NOV. AU 20 NOV. LORANGERIE DE LUNEL-VIEL ENT
ESPACE VIAVINO D'ENTRE-VIGNES
européenne ones
DU 1er DEC. AU 4 DEC. TEMPLE DE BOISSERON
DU 17 NOV. AU 4 DEC.
À LA DÉCOUVERTE DE L'ART URBAIN AVEC :
url Æ © À
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 32
La communication du Pays de Lunel accompagne les
politiques publiques conduites par la CCPL et décidées
par le conseil communautaire. Sa mission est de porter
à la connaissance des habitants les différents enjeux,
les décisions, les réalisations initiées sur le territoire par
les élus.
Au-delà de cette mission, elle joue un rôle important
de service public pour contribuer aux changements de
comportement en matière d’environnement, de santé, de
vivre ensemble et touche à tous les domaines de la vie
quotidienne.
Nombre de supports imprimés en 2022
Environ 200 supports ont été produits par le service
communication : flyers, affiches, petites et grandes
signalétiques, dépliants et programmes…
Les grands sujets de communication
en 2022
Lancement du Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) en mars.
La promotion du PPI a été l’un des projets
majeurs pour le service communication.
Pour accompagner son déploiement,
le service a établi un large plan de
communication pour informer les
habitants du territoire : vidéo motion
design explicative, affichage 4*3 et 120*176, dossier dans
la presse locale, communication numérique, dépliant 4
pages….
L’identité graphique est déclinée sur les panneaux de
chantier et les supports de communication abordant les
projets inclus dans le PPI.
La promotion du partenariat Montpellier Capitale
Européenne de la Culture 2028
Dans le cadre de l’adhésion du
Pays de Lunel à la candidature
de MCC 2028, le service
communication a travaillé aux
côtés du service culture pour
promouvoir la journée street
art organisée le 8 octobre à
Lunel et l’exposition itinérante
« Mouvement » à l’automne 2022.
Cette exposition, couplée à des ateliers street art pour
les enfants, proposée dans les communes de Lunel-Viel,
Boisseron et Entre-Vignes, a fait l’objet d’une promotion
dans les différents supports de communication imprimés
et numériques de la Communauté de Communes,
mais aussi dans la presse. Des panneaux de visite ont
également été réalisés.
UNE COMMUNICATION
AU SERVICE DES PUBLICS
Campagne affichage 8m2 pour le Plan Pluriannuel d'Investissement
PRO
GRA
MME JANV - JUIN 2022
Programme de la mediathèque
Conception graphique : Service communication - Communauté de Communes du Pays de Lunel - Juin 2022 - Crédits Photo ©Adobe Stock
UN ÉTÉ À
A M B R U S S U M
ATELIERS ARCHÉOLOGIE I POTERIE I MOSAÏQUE
VISITES DU SITE ET DU CHANTIER DE FOUILLE
ESCAPE GAME
www.paysdelunel.fr
A9 - Sortie 27 (Lunel)
Oppidum d’Ambrussum
VILLETELLE (34)
+ D’INFOS // RÉSERVATIONS
Tél. 04 67 02 22 33
ambrussum@paysdelunel.fr
Flyer pour la promotion des
animations à Ambrussum
Artiste montpelliérain, Siou fait des études
d’arts graphiques avant de se plonger dans
l’illustration et la réalisation de bandes
dessinées. Inffluencé par des auteurs comme
Bilal, Tardi ou Moebius, son travail se focalise
sur la représentation d’un monde poétique,
fait de scènettes fourmillantes de détails,
parfois teintées d’humour.
Plus encore que la couleur, l’usage de la
lumière est d’importance, douce ou très
contrastée, elle renforce le sens de ses
compositions.
SIOU //
Affiche, Roll-up et cartels pour l'exposition "Mouvement"
Installé dans le Gard depuis 2013,
Adec découvre la peinture à travers l’art
urbain dans les années 2000, à Paris.
La construction de son travail est basée sur
un jeu de lignes et de couleurs qui forme
un certain équilibre et offre une lecture
d’ensemble. Mais son travail se fait aussi
à double niveau car il regorge d’accumulations
et de superpositions de formes et
de personnages, qui permettent de découvrir
des éléments invisibles au premier coup d’œil.
Inspiré par l’être humain, il en a fait un thème
récurrent dans son travail.
Depuis 2019 il travaille notamment sur des
séries autour d’animaux habités.
ADEC // Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
7 2520-20230713-1062023-DE
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ARLON TILTAN ES
NICOLAS VIELLE
ADJOINT TECHNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
T EO M | Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
aysdeluneL.fr
LCL CLEO
des Ordures Ménagères Incitative
Pays de Lunel
Via Innova : l’accompagne-
ment, une aventure humaine
Les événements estampillés Via Innova
toute l'année aux entrepreneurs et porteurs de prets
ment, et sur es entrepris engagées [à mission et à impact)
des thèmes précis, comme précédemment La prospection a Linkndin ou les contrat commerciaur, pactes d'os.
au rencontrent une mème groblémarque » core Nathalie Derrotier
fois, assortie d'animations originales pour briser La glace (sport. cosch théitre).
PIERRE SO
ambition$
pour le Pays dé
Comm
START-UP MUSIQUE SELECTION CAVISTE
Nécolin, SCOP3 lève1 Metronomy is back Blanquette de Lmoux, Premubse Bu é ÉAMEMNRS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 33
Mise en place en 2016, la TEOMI nécessitait une nouvelle mise
en lumière afin d’inciter les habitants à mieux trier pour moins
payer. Une campagne ludique reprenant les codes des cartes
sur un tapis de jeu a été imaginée avec le slogan « Vous avez
les cartes en main pour baisser la facture de vos déchets ».
Affichage, encarts presse, flyer explicatif, mise en valeur dans
un média national, de nombreux canaux ont été sollicités.
+ d’infos sur : paysdelunel.fr
Conception : Communauté de Communes du Pays de Lunel - Octobre 2022 - Crédits photos : Céline Landais
Encart presse paru dans Midi Libre
(octobre)
Extrait du reportage du 13h de France 2 sur la TEOMI du Pays
de Lunel. Édition du 28 septembre 2022
Les relations presse
Plus de 250 articles traitant de l’actualité du Pays de Lunel sont parus dans Midi Libre et dans divers médias.
Midi Libre - DIMANCHE 14 AOÛT 2022
LUNEL > 13
La marque de mode lunelloise sort son
quatrième podcast couture sur sa
chaîne Youtube. L’occasion de rentrer
dans l’histoire de la création de Maison
Fauve et de son magazine gratuit,
disponible sûr : maison-fauve.com
Le cinéma Athénée rue Lakanal ferme
ses portes pour un petit mois. À partir
de ce mercredi 17 août, les écrans
resteront noirs jusqu’au mercredi
14 septembre. Mais d’ici mercredi,
8 films sont à l’affiche (lire ci-dessous).
Dès 20 h, au-delà du rond-point de
Pascalet, c’est le retour ce soir et
demain des Guinguettes du canal. Au
programme, jeux, bodegas-
guinguettes et food trucks et ce soir,
présence musicale d’Hervé Acosta.
Les guinguettes du
canal ce soir et demain
Les podcasts coutures
de Maison Fauve
Fermeture annuelle
pour l’Athénée
FÊTE MODE CINÉMA
En 1885, le maire de Lunel Geor-
ges Martel attribuait au lieu son
toponyme définitif de “place de
la République”. Quatre ans plus
tard, il décidait de fêter digne-
ment le centenaire de la Révolu-
tion française par l’érection
d’une statue.
Notre premier magistrat s’absen-
tait lors de l’inauguration du mo-
nument le 26 décembre 1889.
Comme d’ailleurs beaucoup d’in-
vités retenus par un temps de
chien. Il revenait donc au pre-
mier adjoint Reboul de présider
la cérémonie. Aux accents mar-
tiaux de la musique du 16e Train
des équipages, une réplique de
la statue de Bartholdi “La Liberté
éclairant le monde”, prenait
place à hauteur du bar de la Tau-
romachie.
Une œuvre collective
Anticipant la chanson de Michel
Delpech, les Pescalunes la sur-
nommaient familièrement “Ma-
rianne”. Ah ! Comme Marianne
était jolie, tournant résolument
le dos au Christ de la mission.
Hélas, son symbolisme autant
que son poids en bronze (une
tonne) causaient sa perte. En fé-
vrier 1942, les Allemands, avides
de matière première pour fabri-
quer leurs canons, s’en empa-
raient pour la refonte.
Les Lunellois ne s’en consolaient
pas. À un tel point que le maire
Henri Canitrot, son adjoint délé-
gué à la culture Jacques Ségouin,
Jean Baille, l’un des auteurs du
livre Lunel et son passé, ainsi
que quelques autres Pescalunes
amoureux de leur cité dans diffé-
rents domaines, s’organisaient.
Et fondaient le 10 février 1988 le
“Comité de reconstruction de la
statue de la Liberté”.
Le dessinateur Claude Pelet
créait une affiche invitant à la
souscription tandis que la muni-
cipalité “planchait” sur un nou-
vel emplacement. Grâce aux
conseils avisés des Amis de miss
liberty, association regroupant
les villes possédant un monu-
ment identique, le comité prenait
contact avec divers construc-
teurs. La Maison Suisse, fondeur
à Arcueil, effectuait les travaux.
Et la nouvelle “Marianne” en
bronze d’art, deux mètres qua-
tre-vingt au flambeau, montait
sur son socle le 25 février 1989.
À suivre.
Place de la République, une histoire de
“Marianne” et de Liberté volée puis revenue AUTREFOIS
Lunel, un lieu, une histoire 3/5. Après le Christ
de la mission, un nouveau monument apparait.
Bien qu’entourée de hautes grilles, elle nous fut ravie. DR
Max Brunel
redac.lunel@midilibre.com
L’hôpital côté sud. DR
HISTOIRE Pour la fête locale de 1925, quelques figures
locales servaient de modèles au dessinateur Dubout pour
l’une de ses premières grandes œuvres : “Course de taureaux
sur la place de la République”. À commencer par Louis Altier
(son futur beau-père), avec pipe et casquette sur un demi-
muid à gauche du tableau ou le notaire Rayan ou encore
Ponsito, l’homme à l’ombrelle, poursuivi par une terrible
vachette.
Marianne “croquée” par Dubout
ATHÉNÉE
52 Rue Lakanal
✆ 04 67 83 22 00
One piece film – Red (VF) :
dimanche 16 h ; lundi 14 h,
20 h 45 ; mardi 14 h.
One piece film – Red (VOST) :
dimanche 20 h 45 ;
mardi 18 h 30.
La nuit du 12 :
dimanche 16 h 15, 20 h 45 ;
mardi 20 h 45.
Bullet train (int. – 12 ans) :
dimanche 18 h 15 ;
lundi 16 h, 20 h 45 ;
mardi 16 h, 20 h 45.
L’année du requin :
dimanche 16 h 15 ;
lundi 20 h 45 ;
mardi 18 h 30.
Krypto et les Super-Animaux :
dimanche 18 h 30 ;
lundi 14 h 15 ;
mardi 16 h 30.
Les Minions 2 :
dimanche 18 h 30 ;
lundi 16 h 30 ;
mardi 14 h 15, 18 h 30.
Thor – Love and thunder :
dimanche 20 h 45 ;
lundi 16 h 15 ;
mardi 16 h 15, 20 h 45.
Ducobu président :
lundi 14 h 15 ;
dimanche 14 h 15.
Congés annuels du 17 août
au 13 septembre inclus.
CINÉMA
La boucle pescalune est un iti-
néraire de randonnée piétonne
et vélos. Le projet de la boucle
pescalune est mené par la com-
munauté de communes du pays
de Lunel (CCPL), et notamment
les communes de Lunel, Lunel-
Viel, Saint-Just et Saint-Nazaire-
de-Pézan, l’office de tourisme
de Lunel et le syndicat mixte du
bassin de l’Or. « C’est un projet
qui a mis un peu de temps à
sortir car il a fallu aménager
les berges du Dardaillon en
sentiers de randonnée. Cela
fait déjà quelques années que
les communes travaillent pour
une meilleure valorisation des
berges et pour une renaturali-
sation de ces espaces, confie
Fabien Sanguinède, responsa-
ble du service environnement
du Pays de Lunel. Mais notre
travail a été récompensé puis-
que la boucle a été labellisée par
la fédération française de ran-
donnée. » Une labellisation qui
est gage d’expertise de terrain
et du parcours de sentier de dé-
couverte. Deux départs, ou ar-
rivées, sont possibles : un à la
médiathèque de Lunel et l’autre
au parc de l’Orangerie à Lunel-
Viel, où se trouvent des zones
de parking.
La boucle fait 8 km en partant
de Lunel et 11,5 km en partant
de Lunel-Viel. « Les départs se
font directement à partir de la
ville, mais en quelques minu-
tes seulement on se retrouve
déjà en pleine nature, assure
le responsable du service envi-
ronnement. En partant de Lu-
nel, on longe la rive droite du
canal, dans le sens d’écoule-
ment de l’eau, jusqu’à sa con-
fluence avec le Dardaillon. »
Des travaux pour mener
à bien le projet
« La CCPL a participé aux tra-
vaux à hauteur de 150 000 €.
Des travaux d’aménagement
et de réfection des berges du
Dardaillon, de certains passa-
ges, ou encore de signalétiques
avec des supports spécifiques,
des jalons, des marques et des
panneaux d’informations. De
leur côté, les communes ont
fait des efforts pour aménager
des pistes cyclables et notam-
ment la ville de Saint-Just qui
a aménagé un bout de voie
pour faire passer cette boucle»,
continue Fabien Sanguinède.
C’est donc d’abord un vrai pro-
jet intercommunal mais égale-
ment un travail mené par l’as-
sociation Pour le canal de Lunel
qui porte une réflexion plus an-
cienne sur la gestion de la na-
ture et de la protection du ca-
nal.
Le travail de l’office de tourisme
du Pays de Lunel a été de déve-
lopper et mettre en valeur ce
voyage aux abords des points
d’eaux. Grâce à sa proximité
avec la ville, la boucle pesca-
lune a un parcours atypique.
Côté faune et flore, le secteur
étant déjà fréquenté avant
même de devenir un véritable
itinéraire de randonnée, il n’y
aura aucune incidence négative
sur les espèces vivant dans le
secteur notamment celles qui
sont protégées telles que la cis-
tude d’Europe, le campagnol
amphibie, le papillon Diane ou
encore les nombreuses plantes
dont la nivéole d’été qui vit dans
les ripisylves sur les berges.
À FAIRE CET ÉTÉ
Soléna Marchais
smarchais@midilibre.com
Randonner le long du canal et du
Dardaillon avec la Boucle pescalune
Nouvel itinéraire, labellisé par la fédération
française de randonnée, la boucle pescalune
promet de beaux paysages en Pays de Lunel.
Déjà fréquenté auparavant, le parcours est maintenant marqué grâce à de la signalétique. DR
BERGES LES berges du
Vidourle, itinéraire longeant
les bords du Vidourle, aux
abords du village de
Marsillargues. Un circuit de
8,5 km est destiné aux
familles et imaginé par les
collégiens de la ville. En
partant de Marsillargues,
l’itinéraire l’Hérault à vélo
offre un parcours passant par
la plaine agricole de la
commune de départ, pour
rejoindre la voie verte qui
relie Lunel à la Grande Motte.
Un parcours de 12 km. Autre
circuit : un itinéraire en Petite
Camargue longe les berges
du Vidourle puis passe dans
les terres au milieu de la
Petite Camargue, entre
taureaux, chevaux et champs
de lavande. Le parcours est
de 21,5 km et dure en
moyenne 2 h.
CANAL La voie verte Lunel
qui relie à la Grande Motte
constitue une ballade facile et
familiale. Elle traverse les
paysages de la Petite
Camargue avant d’atteindre
la mer. L’itinéraire suit le
canal de Lunel.
D’autres
itinéraires autour
de la voie verte
Article sur " la boucle Pescalune" dans Midi Libre
(octobre)
+ d’infos sur : paysdelunel.fr
VOUS AVEZ LES CARTES EN MAIN VOUS AVEZ LES CARTES EN MAIN
POUR RÉDUIRE LA FACTURE DE VOS DÉCHETS POUR RÉDUIRE LA FACTURE DE VOS DÉCHETS
MOINS VOUS SORTEZ VOTRE BAC GRIS, MOINS VOUS PAYEZ !
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Médiaffiche
Partagez et taguez vos photos vélo #PAYSDELUNEL
21 Km DE VOIES
VERTES
180 Km DE CIRCUITS VTT
LABELLISÉS
+ de 25 Km D’AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES EN VILLE
Conception graphique : Service communication Communauté de Communes du Pays de Lunel - ©AdobeStock ©Droits réservés - Septembre 2022
Au boulot ou en repos
j’adopte le vélo !
Santé
Liberté Efficacité
2 parutions dans Midi Libre en septembre
Exemple d'encart publicitaire
Numéro du Métropolitain consacré
à Pierre Soujol (avril)
Double page sur Via Innova dans l'Hérault Juridique &
économique en novembre
Coup de projecteur sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) ET
DE PROJETS
Envoyé 5 yé en préfecture le 13/07/2023
L
Reçu en pré préfecture le
;
Publié le
3/07/2023
ID : 034-24 3400520-20230713-1062023-DE
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et sur
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 34
La communication numérique en
chiffre
37 384 utilisateurs en
consultation sur le site
internet du Pays de Lunel
en 2022
135 045 pages vues contre
216 168 en 2021
3 sites internet (Ambrussum, médiathèque, Pays de Lunel) administrés par le service communication
Les newsletters :
La Communauté de Communes propose 5 newsletters
à l’abonnement : éco, actus du territoire, mag’, PEM,
Ambrussum et prévention déchets.
En chiffre :
67 campagnes emailing contre 62 en 2021 96 995 emails envoyés contre 89 905 en 2021
la lettre L'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU FORMAT NUMERIQUE
Pays de Lunel ❮ Vacances d’automne à Ambr… ❯ ✕ Partager
Vacances d’automne à Ambrussum (2 lswen/rf.lenuledsyap.www//:sptth )2 etter/vacances-dautomne-a-ambrus...
1 sur 1 20/10/2022, 15:37
les newsletters du
SORTIES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ACTU DU TERRITOIRE...
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Pays de Lunel ❮ 20-Newsletter octobre 2022 ❯ ✕ Partager
l e d s y a p . w w w / / : s p t t h 2 2 0 2 e r b o t c o r e t t e l s w e N - 0 2 unel.fr/newsletter/20-newsletter-octobre-2022/
1 sur 2 20/10/2022, 15:26
Pays de Lunel ❮ 13-Newsletter éco mai 2022 ❯ ✕ Partager
13-Newsletter éco mai 2022 https://www.paysdelunel.fr/newsletter/13-newsletter-eco-mai-2022/
1 sur 1 26/10/2022, 11:19
Retrouvez nous sur paysdelunel et sur pays2lunel
Les réseaux sociaux
45 pages Facebook : CCPL, Médiathèque, Ambrussum, Via Innova,
Pôle Entreprendre
44 900 abonnés à la page Facebook du Pays de Lunel au 31 décembre, contre 4,4 K
en 2021 (+ 11,36 %)
41 579 abonnés au compte Instagram du Pays de Lunel (@pays2lunel) contre
1 165 en 2021 (+ 35,54 %)
4467 consultations uniques du compte instagram contre 3624 en 2021 (+78,45 %)
4927 abonnés à la page Linkedin du Pays de Lunel contre 520 en 2021 (+ 78,27 %) Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 35
INFORMATIQUE
Projets significatifs en 2022
Une année placée sous le signe de la Cybersécurité
4 Intégration d’un parcours pluri-annuel de Cybersécurité via le plan France Relance, en étroite collaboration
avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes
d’Information
4Renouvellement du parc de parefeux
4Consolidation des dispositifs de sauvegardes externalisées
4Renouvellement du parc de téléphonie mobile, avec un choix de modèles plus en phase avec les nécessités
métiers
Les deux missions principales du service sont :
4Études et conseils au bénéfice des services et/ou des élus
4Maintenance préventive et curative des matériels informatiques
Gestion administrative et technique
du parc
239 postes informatiques
en production
16 sites distants dans tout le parc informatique
(ALSH compris)
4 serveurs 47 imprimantes (micro-sites ALSH et bibliothèques)
Vers la fin des réseaux de
communication cuivrés
Les offres internet du réseau cuivre n’offraient plus les
performances requises pour répondre aux futurs enjeux
de la Communauté de Communes. Ainsi, trois bâtiments,
choisis en fonction de leurs spécificités métiers, ont été
raccordés à la fibre optique cette année.
En 2023, c’est l’ensemble des sites de la Communauté
de Communes qui seront raccordés.
À noter : outre les performances supérieures, le réseau
fibre optique annonce une consommation énergétique
trois fois moindre (Source : Fédération Française des
Télécoms Étude « Économie des Télécoms », 2020).
12 copieurs réseau
(stable)
190 lignes de téléphonie fixe
79 lignes de téléphonie mobile
(69 en 2021)
794 demandes d’interventions dont
79 % d’assistance au
fonctionnement ou rajout
de fonctionnalités et 21 %
de dysfonctionnements
réels RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 36
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 36 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 37
30 569 heures d’insertion
ont été réalisées
soit
43 contrats
pour
42 participants
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 37 et
ipeniG : Adressage,
dans leurs accès
au public.
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 38
Aménagement, entretien et gestion
des Zones d’Activités Économiques
(ZAE) intercommunales
4Réfection de l’avenue Louis Lumière dans la ZAE Lunel Littoral.
4Réfection des portiques dans la zone des Fournels.
4Projet de ZAE Les Portes du Dardaillon entre Lunel et Lunel- Viel : le dossier de dérogation
d’espèce protégée a été déposé en juin 2022
après un long travail de concertation avec
le Conservatoire d’Espaces Naturels et les agriculteurs
locaux. Une réflexion sur les orientations exemplaires et
vertueuses de l’aménagement de la future zone a été
lancée. L’étude d’impact a été remise au services de l’État
en décembre 2022.
4Zone du Mas de Baguai : l’étude « quatre saisons » et celle portant sur le positionnement économique ont
été lancées afin de mener une réflexion sur le devenir de
cette ZAE.
4Zone du Parc des Termes à Saint-Sériès : zone achevée, tous les terrains ont été vendus, le dernier avec
l’extension de Naho Cosmetics le 03/11/2022.
Poursuite du déploiement du Système
d’Information Géographique (SIG)
Il permet :
4La p r o d u c t i o n d ’ u n e n o u v e l l e c a r t o g r a p h i e d’occupation du sol pour le suivi du Schéma de
Cohérence Territoriale.
4La publication de données SIG en open data.
4La mise à jour et l'intégration de nouvelles données pour répondre aux besoins des services et des
communes.
4Le développement de nouveaux services internes et le lancement du projet de prises de vue immersives.
4Le suivi des groupes de travail d’OpenIG : Adressage, Occupation du sol et OpenStreetMap.
4L’accompagnement des communes dans leurs accès aux différentes applications.
4L’ouverture de l’application cartographique au public.
Une communication autour des actions sur le SIG a été
mise en oeuvre via la création d’une newsletter et sur le
site internet paysdelunel.fr.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le Pôle entreprendre
et ses soutiens
Le Pôle entreprendre va être rénové en Maison de
l’économie pour apporter un meilleur confort aux
partenaires et mieux accueillir les chefs d’entreprises.
Cette structure intercommunale est destinée à l’accueil,
l’orientation et l’accompagnement des chefs d’entreprises.
L’objectif visé est de proposer des services
complémentaires à ceux déjà existants, dans un bâti
novateur et exemplaire. L’idée est de mettre en valeur
l’innovation digitale et de répondre aux besoins de
« smart » bâtiment des entreprises tout en intégrant
une démarche de rénovation énergétique. Le projet
prévoit également la création d’un ascenseur qui rendra
accessible ce bâtiment à tous les niveaux.
Au cours de l’année, un programmiste est intervenu
pour définir le programme des travaux envisagés. Les
intervenants et utilisateurs du site ont été interrogés sur
leur besoin et l’évolution de leurs pratiques. La recherche
de subventions a été lancée avec un potentiel mobilisable
de 450 000 € d’aide publique, qui viendra en déduction
du financement de la CCPL. Trois groupes de travail avec
les élus ont été organisés et le projet a été présenté
en bureau communautaire. Le coût des travaux, validé
par les élus, est estimé à 965 000 € HT. L’année 2023
permettra de finaliser les études, recruter un architecte
et un maître d'œuvre pour un début des travaux prévus
en 2024. Les partenaires du Pôle entreprendre seront
associés à chaque étape du projet. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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+6000 €
DE PRIX !
CRÉATEURS // ENTREPRENEURS // PORTEURS DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 39
Guichet unique d’accueil,
d’accompagnement et de financement
des projets de création-reprise
d’entreprise
Focus sur la convention de partenariat avec l’ADIE
Cette convention a pour objectif le financement et
l’accompagnement des créateurs d'entreprise et des
entrepreneurs exclus du système bancaire ainsi que des
demandeurs d’emploi et des salariés rencontrant des
difficultés de mobilité pour accéder ou se maintenir dans
l’emploi, sur l’ensemble du Pays de Lunel.
La CCPL finance ces actions à hauteur de 5 000 € par an.
Au total en 2022 :
462 habitants du Pays de Lunel ont été accueillis et informés dont 21 en Quartier Prioritaire de la Ville.
48 entrepreneurs (dont 2 en QPV) ont été financés soit pour le démarrage de l’activité, soit pour son
développement.
49 microcrédits mobilités (dont 4 en QPV) ont été accordés à des demandeurs d’emploi ou des salariés.
Grâce à l’ADIE, le taux d'insertion des personnes financées
et accompagnées atteint 93 %, et 46 % sortent des
dispositifs des minima sociaux. Les taux de pérennité des
entreprises mesurés s’améliorent également : 87 % après
2 ans, et 81 % après 3 ans.
4Participation aux comités d’octroi de prêt d’honneur portés par l’association Initiative Hérault Est :
22 prêts accordés à 17 entreprises dont 5 situées
en QPV, pour un montant total de 95 125 €. Cela
correspond à 44 emplois maintenus sur le territoire
et 16 emplois en création (informations partielles du
bilan intermédiaire)pour 90 adhérents. Le nombre
d’adhérents est en augmentation annuelle et leur
implication accompagne la redynamisation du
centre-ville de Lunel.
4Convention avec l’association BGE Pays de Lunel pour le « Challenge Entreprendre en Pays de Lunel ».
15 porteurs de projet et entrepreneurs accompagnés
de manière renforcée pendant 6 mois.
Les 3 lauréats sont :
4Prix Emergence (2 500 €) : Faustine Jovillain, Entre-Vignes, accompagnement en management et développement
de leadership.
4Prix Développement (2 500 €) : Florence Chanoni, "Avec Amour Pour Toi" - Lunel, confectionne des
chemises à col interchangeable en coton organique
certifié et de la petite maroquinerie à partir de chutes
de cuir issues de l’industrie du luxe.
4Prix « Coup de cœur » (1 000 €) : Marjorie Chaussée "Les Cakes Ensorcelés" - Lunel cake design, somptueux
gâteaux et cupcakes et des ateliers pâtissiers.
4Soutien à l'association de commerçants Dynamique lunelloise : 6 480 € versés pour 2022 par la CCPL
pour 90 adhérents. Le nombre d’adhérents est en
augmentation annuelle et leur implication accompagne
la redynamisation du centre-ville de Lunel. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 40
Mesures en faveur de l’emploi
Soutien financier et technique à des structures
dédiées à l’emploi, à l’insertion par l’activité
économique et à la formation
4Financement du Markethon par le COMIDER.
4Participation aux comités techniques et de pilotage du PLIE (choix des opérateurs, suivi des actions, suivi
budgétaire…).
Le dispositif des aides à l’immobilier
d’entreprises et le fonds Leader
Depuis 2018, la CCPL a mis en place, sur son territoire,
un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise, en
complément du régime d’aide de la Région Occitanie.
Instauré en novembre 2018, ce régime a pour but
d’apporter une aide supplémentaire aux entreprises ayant
des projets d’achat de terrain ou de local d’activités. En
2022, l’entreprise EarCare Développement a bénéficié
de ce dispositif pour l’achat de son atelier sur Lunel-Viel.
En complément, la CCPL est couverte par le PETR qui
propose un dispositif LEADER pour accompagner des
investissements d’entreprises sur le territoire.
Aide à la recherche de solutions
d’implantation
(période de vacance du poste d’avril à novembre 2022).
488 demandes traitées en 2022, (légère baisse). La hausse des prix de l’immobilier et de la construction a
tendance à freiner les entreprises souhaitant s’engager
sur un projet immobilier. La demande de terrains reste
constante avec une forte proportion de demandes
pour les surfaces comprises entre 1500 m² et 4000 m².
Baisse de 4 % pour la demande en bureaux et ateliers,
63 % des demandes issues d’entrepriseset de porteurs
de projets extérieurs au Pays de Lunel (38 % en 2021).
433 biens immobiliers disponibles enregistrés en 2022. Peu de biens d’immobilier d’entreprise sont à la vente sur
le territoire. Disponibilité continue au niveau des locaux
professionnels destinés à la location de bureaux (11-13 €/m²
en moyenne) et de locaux commerciaux (12-15 €/m²). Le
marché est plus tendu pour les ateliers et entrepôts
(9-12 €/m²).
4Gestion de 33 locataires sur l’ensemble du parc immobilier privé de la collectivité : ateliers artisanaux du
Roucagnier, bureaux immeuble Athena, ateliers-relais et
bureaux pépinière d’entreprises Via Innova, bureaux et
permanences Pôle entreprendre.
Incubateur / Pépinière Via Innova :
Appui au montage de projets innovants et
ambitieux
460 demandes de contacts et 40 porteurs de projet reçus en 1er rdv en 2022.
43 comités de sélection.
47 conventions d’accompagnement signées.
445 projets accompagnés et suivis sur l’année 2022 dont 13 entreprises hébergées dans les bureaux de la
pépinière et les ateliers relais.
4Via Innova une seconde fois labellisée par le programme French tech Tremplin a accompagné
2 entreprises sur l’année 2022.
416 dossiers de demande de financement déposés soit 659 084 € de dispositifs financiers mobilisés
(subventions, prêt d’honneur,…) et 4 165 000 € de
levée de fonds.
Les entreprises accompagnées créent de la valeur
sur le territoire, elles représentent 5 549 300 € de
chiffres d’affaires consolidés et 78 emplois à fin 2022
dont 20 créés sur l’année.
Club pro avec "Eiqus" en septembre 2022 2 218 à Î Je
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ABD Déménagement
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 41
Les Trophées de l'Économie du Pays de
Lunel :
La 3 e édition, parrainée par Cofruid'OC a rassemblé
21 candidats. Cofruid’Oc a reçu les candidats le 6 mai
2022 pour échanger autour de l’expérience de chef
d’entreprise et de montée en puissance de l’activité.
Les candidats ont ensuite "pitché" devant le jury final et
4 ont été récompensés lors d’un Club Pro organisé le
30 juin 2022 à Ambrussum. Les lauréats sont :
4Maison Fauve, patron de couture de mode, pour la catégorie Ambition et Nouveauté (3 500 €).
4Le Petit Zeste, biscuiterie d’antan, pour la catégorie Image et Concept (3 500 €).
4Innotec, fabrication d’encre végétale pour cartouche d’imprimante, pour la catégorie Impact Écologique et
Local (3 500 €).
4Coup de Cœur du Jury décerné à ABD Déménagement
Relance des candidatures pour la 4e édition du concours
le 19 décembre 2022.
Animation du réseau économique et
participation à des événements
45 rendez-vous Via Innova avec des interventions d’experts sur des domaines en lien avec l’entrepreneuriat :
27/01 : « Le financement participatif » animé par
Wiseed Epargne Occitanie (16 personnes)
24/03 : « À quels financements régionaux votre
entreprise peut-elle prétendre ? » Animation par la
French Tech, Ad’occ et BPI
06/04 : « La Caravane Google fait escale à Via Innova »
organisée avec la CCI (38 participants)
18/10 : « Vous souhaitez vous lancer à l’export »
animé par l’agence Ad’Occ (10 personnes)
21/11 : « Réaliser votre document unique d’évaluation
des risques » animé par la CARSAT et organisé avec
la CCI (14 personnes)
43 afterworks 12/04 : Informations juridiques sur les CGV, la PI, la
marque (10 personnes)
13/09 : La mise en place d’une stratégie digitale
grâce à Linkedin (11 participants)
15/11 : Les entreprises engagées, animé par Face
Hérault et le MEDEF (14 participants)
42 salons Place créative le 07/12 à Montpellier sur le stand du
réseau Réso IP+ by Ad’occ
Meet Think and Act organisé par la FrenchTech à la
Cité de l’économie.
4La CCPL a participé financièrement, aux côtés des EPCI de l’Hérault au salon Transition Invest 2022, tourné vers
le financement de la transition écologique et sociétale.
L’événement a rassemblé 400 participants avec un
taux de satisfaction de 95 %.
4La CCPL poursuit son adhésion à la French Tech en 2022 pour soutenir le réseau des entreprises
innovantes et permettre aux entreprises locales
d’accéder aux contacts et financeurs.
4La CCPL participe au Club des entrepreneurs Vidourle Camargue qui s’étend sur le périmètre du PETR. Ce
Club organise régulièrement des visites d’entreprises
et des moments de convivialité tout au long de l’année.
Les lauréats des Trophées de l'économie 2022 (de G à D) : Innotec, Maison Fauve et le Petit Zeste
2 clubs Pro en juin et en septembre
avec 85 participants
en moyenne
TAUX DE PÉRENNITÉ
DES ENTREPRISES :
89 % à 3 ans
72 % à 5 ans
20 formations à destination des entreprises accompagnées pour la montée en compétences des
chefs d’entreprises et de leurs équipes
(mutualisées avec le BIC Innov’up,
Alès Myriapolis et l’IMT Alès). je vous ai
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ont visité,
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 42
Des actions en lien avec la Chambre
d’agriculture renouvelées
La Communauté de Communes soutient
la Chambre d’agriculture dans son action
pour accompagner les agriculteurs face
au risque climatique qui touche leur
exploitation. Le dispositif d’aide Predict,
financé sur 3 ans, est déployé depuis 2
ans. Des permanences juridiques de la
FDSEA dédiées aux agriculteurs locaux
ont lieu au Pôle Entreprendre une demi-journée par trimestre.
L’opération grand public « L’Hérault de
Ferme en Ferme » reconduite
Comme chaque année, depuis 2013, la CCPL participe au
financement de l’opération « L’Hérault de Ferme en Ferme »
avec le circuit du Pays de Lunel, à hauteur de 1 500 €.
AGRICULTURE
Un état des lieux du territoire
La CCPL a lancé un diagnostic agricole sur le Pays de
Lunel, en consultant les différents acteurs institutionnels.
Présenté aux élus, ce diagnostic a mis en avant les
problématiques du territoire et des pistes d’actions pour y
remédier.
Soutien aux traditions camarguaises
Plan de soutien 2022 aux
traditions camarguaises en
Vidourle Camargue, par le
biais du PETR dans le cadre
de l’opération Manades je
vous aimeuh : sur le Pays de
Lunel, 6 manades (manade du
Dardaillon, manade Mermoux,
manade du Levant, manade
Janin, manade Salvini,
manade Lafon) ont accueilli
des centaines de personnes.
Le dispositif Leader a pris 64 %
des dépenses en charge, soit
une subvention de 14 553,6 €
versée à la CCPL dont le reste
à charge est de 5 846,4 € HT.
Élevage de la manade Lafon
Les 23 et 24 avril 2022,
695 personnes ont visité,
7 fermes
du circuit du Pays de Lunel.
(430 en 2021)
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 43
APPLICATION DROIT DES SOLS
Les autorisations d’urbanisme
Instruction
Ce service mutualisé est mis à disposition des communes
par le biais d’une convention sur la période 2021-2026.
Des permanences sont assurées dans les communes
tous les quinze jours sur rendez-vous.
Depuis 2021, le service ADS a fait évoluer l’offre aux
administrés en mettant en place la saisine par voie
électronique pour les autorisations du droit des sols,
dispositif proposé à l’ensemble des communes dans le
cadre de la convention de mise à disposition.
En 2022, le service Application du Droit des Sols a
instruit les autorisations d’urbanisme pour 11 communes :
Boisseron, Garrigues, Lunel-Viel, Marsillargues,
Entre-Vignes, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-
Sériès, Saturargues, Saussines et Villetelle à partir du
mois d’avril.
En quelques chiffres :
13 certificats d’urbanisme opérationnels 229 déclarations Préalables
201 permis de construire 62 permis de démolir/ modificatifs/transferts
11 permis
d’aménager
12 autorisations de travaux
Boisseron 26 28
Entre-Vignes 28 9
Garrigues 3 6
Lunel-viel 34 34
Marsillargues 42 35
Saint-Just 18 17
Saint-Nazaire-de-Pézan 12 9
Saint-Sériès 19 12
Saturargues 14 13
Saussines 33 23
Villetelle 0 15
Total 229 201
2021 2022
Évolution du nombre de permis de construire
URBANISME
528
dossiers instruits l'achèvement des
constatation
l'urbanisme
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 44
Répartition par résultat
69 %
Non opposition
(181)
4 %
Procès Verbaux
(10)
11 %
Mises en
demeure
(28)
9 %
Rapports de constat
(23)
7 %
Irrecevabilités
(20)
Résultats du traitement des dossiers
181 proposés de décisions de non opposition attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
(DAACT)
28 proposés de décision de mise en demeure 20 DAACT irrecevables
23 rapports de constatation 10 PV d’infraction au code de l’urbanisme
Répartition par commune
Boisseron
Garrigues
Entre-Vignes
Lunel-Viel
Marsillargues
Saturargues
Saussines
Saint-Just
Saint-Nazaire de Pézan
Saint-Sériès
20 %
14 %
3 %
18 %
10 %
4 %
11 %
14 %
2 % 4 %
Conformité
262 dossiers ont été pris en compte pour :
4Des contrôles de conformité à l’achèvement des travaux
4Des demandes de rapports de constatation
4Des PV d’infraction au code de l’urbanisme Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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s du programme en cours.
actifs
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 45
LE PROGRAMME D’INTERÊT GÉNÉRAL (PIG)
La Communauté de Communes du Pays de Lunel
poursuit sa participation au Programme d’Intérêt
Général nommé « Hérault Rénov’ » visant à
l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de
logements privés dans des zones urbaines et
rurales.
Une convention mettant
en œuvre ce dispositif a
été signée par le Conseil
Départemental de l’Hérault,
l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
(ANAH), la Communauté d’Agglomération du Pays de
l’Or, la Communauté de Communes le Clermontais,
la Communauté de Communes la Domitienne et la
Communauté de Communes du Grand Pic St-Loup
ainsi que la Communauté de Communes du Pays de
Lunel pour la période 2019-2021.
Compte-tenu du succès du PIG « Hérault’Rénov’ »,
l’ensemble des partenaires a exprimé la volonté de
renforcer et de prolonger cette action. Pour ce faire,
le cadre conventionnel initial a évolué sur les points
suivants :
4Une action étendue au traitement de l’habitat indigne : conformément aux orientations inscrites dans le
Protocole Départemental de Lutte contre l’Habitat
Indigne (PDLHI) le PIG se dote d’un dispositif
de repérage et de suivi et de traitement des
signalements des situations d’habitat indigne ou
insalubre. La Caisse d’Allocations Familiales de
l’Hérault et l’Agence Régionale de Santé sont
parties prenantes de ce dispositif et rejoignent de
fait les cosignataires de la convention.
Objectifs
Pays de Lunel Année 4 (2022) Année 5 (2023) Total
Propriétaires
Bailleurs (PB) 3 3 6
Propriétaires
occupants
(PO) dont :
64 64 128
> Autonomie 17 17 34
> Énergie 46 46 92
> Lutte contre
l'habitat indigne 1 1 2
Total PO + PB 67 67 134
Montant prévisionnel des enveloppes consacrées par les EPCI à l’opération au cours de la seconde période :
Communauté de Communes
du Pays Lunel
Année 4
(2022)
Réalisé
2022
Année 5
(2023) Total
Subventions aux
investissements 50 000 € 76 036 € 50 000 € 100 000 €
Subventions au suivi animation 22 023 € 22 023 € 44 046 €
Logements à rénover
PO + PB 67 84 67
4L’évolution du périmètre du programme : une Opération d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH/RU) dans le centre
ancien de Lunel a été déployée pour répondre à
ses enjeux de centralité spécifiques.
4La prorogation du programme compte-tenu de la dynamique constatée du dispositif et des
besoins prégnants des territoires, l’ensemble
des partenaires a proposé de proroger le
programme pour une durée de 2 années,
conformément au règlement général de l’ANAH.
4L’actualisation des objectifs du programme en cours. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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DU PAYS DE LUNEL # 2
Tmaginons demain
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 46
L’année 2022 a été marquée par une avancée significative du
SCoT : le projet de SCoT a été arrêté lors du conseil de
communauté du 9 février 2022 et le bilan de la concertation
a été présenté lors de cette même séance.
Le projet ainsi arrêté à l’unanimité par les membres du Conseil
a été soumis pour avis aux personnes publiques associées
(PPA) pendant une phase de concertation de 3 mois (de mars
à mai). L’ensemble des avis a été favorable. À la suite de quoi,
le dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public, invité
à se prononcer sur le projet de SCoT pendant la durée de
l’enquête publique ( juin-juillet).
Après une phase approfondie du projet, la Commission
d’enquête a formulé un avis favorable avec des réserves, qui
une fois levées ont amené les élus du bureau des vice-présidents
à de derniers arbitrages politiques avant la finalisation et
l’approbation début 2023.
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCOT)
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
(PLH)
Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une
durée de six ans, les objectifs et les principes d'une
politique visant à répondre aux besoins en logements et
en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain
et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre
bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
communes et entre les quartiers d'une même commune
une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements.
Ces objectifs et principes tiennent compte de l'évolution
démographique et économique, de l'évaluation des
besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en
transports, des équipements publics, de la nécessité de
lutter contre l'étalement urbain.
Un PLH comprend, pour l’ensemble des communes
membres de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent, 3 documents qui constituent
autant de phases dans l’élaboration du projet :
4Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et l’analyse de l’offre foncière et du
parc existant ainsi qu’une estimation quantitative et
qualitative de l’ensemble des besoins de toutes les
catégories de la population.
4Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme.
4Un programme d’actions et un programme d’actions territorialisées qui définit les objectifs de production de
logements pour toutes les communes de l’EPCI.
L’élaboration ou la révision d’un PLH est une véritable
démarche d’animation territoriale et nécessite de créer la
dynamique adéquate entre la volonté des élus, le cadre
réglementaire et les attentes de l’état, ainsi que la position
des acteurs locaux (promoteurs, bailleurs sociaux, etc.).
La démarche a été lancée lors du conseil communautaire
du 11 février 2021.
L’année 2022 a été marquée par une période de
concertation auprès de chacune des 14 communes du
territoire pour identifier les projets et partager le projet
d’une juste répartition de la production de logements
sociaux, telle est l’ambition du PLH du Pays de Lunel : un
territoire solidaire.
Ce travail a permis de définir les axes stratégiques, des
programmes d’actions. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 47
LE PAYS DE LUNEL,
UN TERRITOIRE
EN MOUVEMENT
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 47 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
el
Hérault Transport
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 48
Les chiffres du réseau
Fréquentation annuelle sur le réseau des transports
intercommunaux du Pays de Lunel :
2017 72 125 passagers
2018 76 300 passagers
2019 85 373 passagers
2020 47 700 passagers
2021 60 109 passagers
2022 64 863 passagers
Répartition des usagers par ligne :
Ligne 1
30 863
Ligne 2
9 062
Ligne 3
4 530
Ligne 4
11 352
Ligne 5
8 927
Ligne 6
129
Divers Hérault Transport
3 %
Scolaire
17 %
Lunel 1J
44 %
Lunel 10 jours
22 %
Kartatoo
4 %
Solidarité
7 %
Lunel Mensuel
2 %
Ligne 1
30 863
Ligne 2
9 062
Ligne 3
4 530
Ligne 4
11 352
Ligne 5
8 927
Ligne 6
129
Divers Hérault Transport
3 %
Scolaire
17 %
Lunel 1J
44 %
Lunel 10 jours
22 %
Kartatoo
4 %
Solidarité
7 %
Lunel Mensuel
2 %
Les titres de transport utilisés :
Depuis son lancement en 2010, le réseau des transports
intercommunaux n’a cessé de s’adapter à de nouveaux
besoins. En 2020, la mise en service du Pôle d'Échange
Multimodal et de sa halte routière a permis de remodeler
l’offre de transport avec davantage de services, de
correspondances avec les trains TER et de dessertes
connectant le territoire à ses voisins.
Une 6 e ligne, reliant Galargues à Garrigues, puis
Sommières, a été mise en service an août 2021.
Reprise de la fréquentation en 2022
La fin de la crise sanitaire a permis une reprise sur
l’ensemble du réseau. La ligne 1 intra-Lunel représente
à elle-seule 49 % de la fréquentation. Les arrêts les plus
fréquentés sont « République » (centre-ville) et ceux
proches des centres commerciaux (« Portes de la Mer »
et « Le Levant »). Pour les lignes des autres communes,
les dessertes du centre-ville de Lunel, du Pôle d'Échange
Multimodal et du centre commercial des Portes de la Mer
sont les plus fréquentées.
LES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX
DU PAYS DE LUNEL
64 863 passagers sur l’ensemble du réseau intercommunal en 2022
soit + 4754 passagers qu'en 2021
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS RS x “r#
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d. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
us Fi] Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
n.
Le | Se
ion - L + transport de Ma ans
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 49
Une journée pour (re)découvrir
les transports intercommunaux
du Pays de Lunel
Grande opération nationale, la Journée du
transport public s’est tenue le samedi 17
septembre 2022 à l’occasion de la Semaine
européenne de la mobilité.
À cette occasion, la Communauté de Communes
et liO Hérault Transport offrent la possibilité
de découvrir ou redécouvrir gratuitement les
transports intercommunaux...
Un bon moyen de laisser sa voiture au garage
et de prendre de nouvelles habitudes dès la
rentrée.
UN SERVICE VERS LES PLAGES ÉTENDU
La navette des plages assurant la desserte de La Grande Motte a été mise en place dès le 18 juin 2022 et jusqu’au 28 août 2022. La ligne 632 a proposé 4 allers-retours par jour au départ de Lunel, tous les jours, 7 jours sur 7, soit au total 10 518 voyages effectués dans l'été.
Ce service est toujours très attendu par les usagers puisqu’il est
accessible depuis toutes les communes grâce à aux correspondances avec les transports intercommunaux.
Avec liO Hérault Transport
simplifiez-vous
la plage
Ligne 632
Sommières > Lunel > La Grande-Motte
Horaires Valables du 18 juin au 28 août 2022
Hérault Transport
1€ le trajet avec la carte 10 voyages,
1,60€ le billet 1 voyage
La ligne 3 (Lunel/Lunel-Viel) à l'arrêt République à Lunel Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
Q..GiHP,
CRIE
CET ICESS LU LR
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 50
POUR UN SERVICE DE TRANSPORT
ENCORE PLUS ADAPTÉ
Le Groupement pour l’Insertion des personnes
Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon
(GIHP-LR), association loi 1901 fondée en 1966, a pour
but l’entraide et la défense des personnes atteintes d’un
handicap physique (moteur ou sensoriel). À ce titre, elle
mène des actions afin de favoriser l’insertion sociale,
professionnelle et culturelle de ses membres.
Le GIHP-LR organise notamment le transport des
personnes handicapées membres de l’association, en
vue de satisfaire leurs différents besoins de mobilité
7 jours sur 7 (loisirs et déplacements professionnels).
Ce service permet de prendre en charge des personnes
présentant une dépendance importante. Une grande
majorité des utilisateurs est en fauteuil roulant ou
atteinte de cécité.
Depuis 2010, la Communauté
de Communes offre ce service
aux écoles élémentaires ainsi
qu’aux accueils de loisirs du
territoire afin de permettre aux
enseignants et animateurs
d’enrichir leurs programmes
d’activité en organisant plus de
sorties pédagogiques. Le bus
des enfants sillonne le Pays
de Lunel vers des destinations
p r i v i l é g i é e s c o m m e l a
médiathèque intercommunale, le
musée d’Ambrussum, les salles
d’exposition et de spectacles, les
sites touristiques et de loisirs.
Depuis juin 2022, un nouveau
véhicule dernière génération
tout confort de 55 places,
financé en partie par la
CAF, est en service. Et qui
dit nouveau bus, dit nouvel
habillage. Anciennement blanc
décoré de petits bonhommes
et animaux, il est désormais
recouvert d’un jaune vif. Un bel
outil de promotion du territoire
avec le nom des 14 communes
et le slogan « Pays de Lunel,
avançons ensemble ». Le bus
des enfants assure chaque
année plus de 300 sorties.
Le GIHP compte
51 membres sur le territoire
En 2022, il a assuré
829 déplacements, majoritairement sur le Pays de Lunel
mais également hors du territoire.
Ce transport adapté est soutenu par la Communauté
de Communes du Pays de Lunel depuis mai 2010 et
apporte une offre complémentaire aux transports
collectifs, par ailleurs engagés dans l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite.
LE BUS DES ENFANTS AU SERVICE DES ÉCOLES
ET DES ACCUEILS DE LOISIRS Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 51
Une aide financière aux communes
pour développer l’usage du vélo
La Communauté de Communes met en œuvre
depuis plusieurs années une politique de soutien au
développement des déplacements doux du quotidien.
L’objectif principal est de créer un maillage de pistes
cyclables aménagées et sécurisées sur l’ensemble du
territoire. Ces liaisons cyclables attirent aussi de plus
en plus d’adeptes d’activité de plein air, de résidents
permanents mais aussi de touristes.
Le Pays de Lunel aide les communes à financer leurs
opérations d’aménagement cyclable par le biais d’un
fonds de concours.
Depuis 2011, 800 000 € ont été ainsi accordés aux
communes afin de soutenir 35 projets d’aménagements
dans 7 communes, soit plus de 18 km de pistes cyclables.
En 2022, 100 000 € ont été attribués pour soutenir les
projets à :
4Boisseron : 21 428,57 €
4Lunel-Viel : 26 758,71 €
4Marsillargues : 30 357,14 €
4Saint-Just : 21 428,57 €
En parallèle, la construction du lycée de Sommières
génère de nouveaux besoins de déplacement entre
les communes périphériques : Boisseron, Saussines,
Galargues, Campagne, Saint-Hilaire de Beauvoir et
Buzignargues. Le Département de l’Hérault a donc
lancé l’étude d’un schéma de déplacement doux dans le
secteur nord du territoire.
DÉPLACEMENTS DOUX : VERS UN MAILLAGE DE
PISTES CYCLABLES SUR TOUT LE TERRITOIRE
Trois nouveaux axes cyclables
en perspective
Dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissement,
la Communauté de Communes a souhaité s’engager
dans l’aménagement de liaisons cyclables permettant de
relier les communes entre elles. Trois axes ont été définis
par un groupe de travail composé d’élus :
Lunel-Viel / Valergues
Ce tracé reliera le Pays de Lunel au Pays de l’Or. Une
convention financière a été établie entre les deux
communes pour un démarrage des travaux au 2e semestre
2023 et une mise en service en janvier 2024. La maîtrise
d’ouvrage, dans la continuité de la voie verte qui s’arrête
à Valergues, est portée par Pays de l’Or Agglomération.
Lunel / Lunel-Viel
Il est prévu un linéaire d’environ 1 300 m entre la zone
d’activité « Les Quatre Saisons » à Lunel et le parc de
l’Orangerie en sortie de la zone d’activité « La Barthelasse »
à Lunel-Viel. Une mission de maîtrise d’œuvre a été
engagée en 2022 et se poursuit en 2023.
Lunel / Villetelle
Cet axe cyclable d’environ 8,3 km facilitera les
déplacements du quotidien et permettra un accès aux
différents équipements de Lunel dont le lycée et le
collège. Il offrira aussi une balade familiale vers un
secteur très apprécié (Ambrussum, Mas de la Jassette)
et représentera un fort enjeu touristique en reliant le Pôle
d’Échange Multimodal de Lunel et le site d’Ambrussum.
Une étude de faisabilité a été lancée en 2022.
Le chemin en sortie de la ZA la Barthelasse deviendra la future piste cyclable reliant Lunel-Viel à Lunel. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 52
AU PLUS PRÈS
DES CITOYENS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 52 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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% ©
Ye
ur Molière
Grande Motte
de la Nature
igues Mortes
éma Athénée
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 53
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Repères 2022
Activation du dispositif de mise à l’abri :
Accompagnement des allocataires
au RSA
4En 2022, 820 personnes ont été suivies par le CIAS dans le cadre du RSA (total Contrat d’Engagement
Réciproque + sorties sur la période).
4Âge moyen des personnes accompagnées au CIAS : 44 ans.
4490 dossiers sociaux (Fonds de Solidarité pour le Logement, demande de logement social, Mesure
d’Accompagnement Social Personnalisé, Mesure
d’Accompagnement Judiciaire…) ont été instruits.
Actions collectives organisées en 2022
417/06/2022 : Exposition Pierresvives sur Molière « De la scène à la toile » à Montpellier
416/09/2022 : Balade à la plage de la Grande Motte
417/10/2022 : Maison de la Nature
428/11/2022 : Les remparts d’Aigues Mortes
419/12/2022 : Cinéma Athénée
Domiciliations
411 domiciliations instruites pour les personnes accompagnées par le CIAS
417 domiciliations instruites par le CIAS en soutien aux autres communes de la CCPL
Réunions thématiques
44 réunions sur le thème de la précarité énergétique ont eu lieu en 2022 dont 2 à destination des professionnels
et 2 à destination des administrés.
41 réunion à destination des professionnels relative à la santé (prévention, dépistage et accès aux soins pour la
population de la CCPL) a été animée par la CPTS.
41 manifestation à caractère social, la « Zumba marathon » a eu lieu en juin 2022 au profit des victimes de violences
intrafamiliales.
2 activations du protocole de nuit « femme victime de violence conjugale » avec mise
à l’abri durant 3 nuitées dans un hôtel conventionné
1 mise à l'abri pour une personne
privée subitement de
logement
4 mises à l’abri de personnes
victimes de violences Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 54
L'ACCUEIL DE L'ENFANT
AU CŒUR DE
NOS PRÉOCCUPATIONS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 54 £ÉSés" : ; 1 FT
t == FESTIVAL
3 FAMILL
CARE
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ba
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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1
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 55
Le service enfance est structuré selon
trois secteurs :
UN SECTEUR PETITE-ENFANCE
4Coordination petite-enfance
4Relais Petite Enfance (ex RAM en 2020)
UN SECTEUR ENFANCE
4Accueils de Loisirs Extrascolaires
4Môm’en’séjours
4Accueils de Loisirs Périscolaires du mercredi sans école
4Coordinations ALSH et ALP
UN SECTEUR ADMINISTRATIF
4Accueil - secrétariat
4Régie
4Réservations de salles, minibus et matériel
4Gestion des accueils de loisirs
187 agents mobilisés :
41 directrice de service
44 agents administratifs pour l’accueil/secrétariat et lien interne/externe
44 éducatrices de jeunes enfants pour le Relais Petite Enfance (ex RAM)
46 coordinateurs pour la mise en œuvre de la politique petite-enfance/enfance
45 agents d’entretien
4167 agents directeurs/animateurs en ALP et ALSH
Secteur administratif :
La fonction d’accueil du service a été renforcée en 2021
en vue d’être au plus près des usagers, des collègues et
autres homologues des collectivités. Les agents assurent
les inscriptions et les réservations des familles, le suivi
et la bonne mise en œuvre des conventions de prêt des
réservations des minibus, des véhicules de service et de
la salle Valès, des interventions techniques, du logiciel
métiers et portail familles, des inscriptions et réservations
et de la régie.
L'accueil du service enfance Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 56
SECTEUR PETITE ENFANCE :
LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Le RPE se déploie sur les 14 communes du territoire
tout au long de l’année en proposant des ateliers,
des rencontres pour favoriser les échanges entre
assistants maternels, parents et enfants. Il accompagne
les différents publics grâce à des permanences
administratives au service enfance ou délocalisées en
accueil physique ou téléphonique. Cette année, une
nouvelle répartition géographique de ses actions a été
définie.
Le RPE en chiffres :
Les animations en direction des
assistants maternels :
4127 séances d’animations dans les communes de type ateliers d’éveil, musique, lecture, spectacle,
motricité
470 % des Assistant(es) Maternel(les) ont participé
444 % des enfants accueillis chez une assistante maternelle en ont bénéficié, avec en moyenne
11 enfants présents par animation
416 soirées à thèmes
41 conférence « l’alimentation du jeune enfant »
LE RPE, c’est aussi :
4Des permanences délocalisées pour être au plus proche des familles et des professionnelles
4Des dédoublements d’activités avec plus de groupes sur les communes (St-Just, Lunel-Viel et
Marsillargues)
4La mise en place d’ateliers partagés avec les Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du
territoire (hors Lunel)
4La participation à la semaine de la parentalité, une manifestation en direction des familles
410 séances d’analyse des pratiques professionnelles animées par une psychologue à destination des
assistants maternels (16 y ont participé)
4Un partenariat avec les autres RPE du département
4U n e p a r t i c i p a t i o n à d i f f é r e n t e s i n s t a n c e s i n s t i t u t i o n n e l l e s s u r l e t e r r i t o i r e e t l e
département : coordination CAF, formation initiale
des assistant(e)s maternel(le)s, Projet ÉDucatif
Territorial (PEDT) et comités de pilotage (CEJ,
CTG), commission d’admission crèche, réseau de
parentalité
185 assistant(e)s maternel(le)s agréées
en activité
7 nouveaux assistants maternels agré(e)s
et 2 nouvelles arrivées
626 places d’accueil 1 013 enfants accueillis
6 maisons d’Assistant(e)s
Maternel(le)s :
4 à Lunel,
1 à St Just,
1 à Galargues
1 255 échanges « familles » (rdv, visite, téléphone)
746 échanges « assistant(e)s maternel(le)s » (rdv, visite, téléphone) Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
a
? PTIT ET ECTS Informer 7 Accueillir Accompagner RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 57
RÉPARTITION DU RPE
SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUNEL
E
Saint-Christol
SAINT-SÉRIÈS
Vérargues
VILLETELLE
LUNEL-VIEL
SAINT-JUST
ST-NAZAIRE
DE PÉZAN
MARSILLARGUES
BOISSERON
SAUSSINES
GALARGUES
CAMPAGNE
GARRIGUES
ENTRE - VIGNES
SATURARGUES
SECTEUR 1
Lunel
Marsillargues
Campagne
Galargues
Garrigues
>
>
>
>
>
SECTEUR 2
Lunel
Boisseron
Saussines
Entre-Vignes
Saturargues
Saint-Sériès
Villetelle
>
>
>
>
>
>
>
SECTEUR 3
Lunel
Lunel-Viel
Saint-Just
Saint-Nazaire de Pézan
>
>
>
>
LUNEL
Répartition des éducatrices sur le territoire Im (so € l
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
| Reçu en préfecture le 13/07/2023
-| Publié le
rs ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
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D
6) avec 36 enfants
ac (34) > 36 enfants,
en
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 58
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du
Pays de Lunel sont des modes de garde éducatifs qui
proposent des animations destinées aux enfants de 3 à
11 ans. Basés à Saint-Just, Entre-Vignes, Marsillargues,
Lunel-Viel et Lunel, ils accueillent les enfants durant
les mercredis sans école et les vacances scolaires.
Les trois séjours de Môm’en’séjours complètent l’offre
de loisirs pour les 6-11 ans sur les vacances scolaires
(hiver/ été).
En chiffres
MÔM'en'séjours en 2022
Deux types de séjours ont été proposés :
4Un séjour d’hiver : aux Angles (66) avec 36 enfants
4Deux séjours d’été : gîte du Thaurac (34) > 36 enfants, La Canourgue (48) > 34 enfants
4Des courts séjours ont également été organisés sur la saison estivale pour les ALSH avec au total 77 enfants.
SECTEUR ENFANCE :
LES ACCUEILS DE LOISIRS DU PAYS DE LUNEL
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
536 places disponibles en ALSH
(248 en maternelle,
272 en primaire)
36 places en séjour
1 281 enfants inscrits sur l’activité des mercredis 2 010 enfants inscrits sur les activités des vacances
Depuis la fin du COVID nous constatons une
augmentation de fréquentation sur ces périodes.
Mom’en loisirs est une offre de loisirs vacances proposée par la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
5 jours en Pension
Complète
Canoë, spéléologie ou
escalade, visite des grottes
des Demoiselles, course
d’orientation...
ACTIVITÉS ENCADRÉES PAR UN MONITEUR
DIPLÔMÉ D’UN BREVET D’ÉTAT
INFOS SÉJOUR
Conception graphique service communication Communauté de Communes du Pays de Lunel - Mai 2022 - © Crédits photos réservés
Pour
les 6 - 11 ans
(En Primaire)
Du 18 au 22 JUILLET
SÉJOUR AU GÎTE DU THAURAC (34)
séjour s
INSCRIPTIONS OUVERTES !
PLACES LIMITÉES À 36 ENFANTS
Atelier cuisine au Lavoir à Lunel Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 59
ACCUEIL DES ENFANTS
À BESOIN ÉDUCATIFS SPÉCIFIQUES (AEBES)
Le projet s’est développé avec la mise en place d’un référent
à temps complet chargé de la mise en relation avec les
différents partenaires (Service d'Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD), Institut Médico-Pédagogique
(IMP)…) et de l’affectation d’un animateur spécialisé par ALSH
sur les vacances et le mercredi afin de répondre aux besoins
des familles.
Les familles apprécient le soutien qu'apportent les
équipes dans une dynamique de co-éducation. L’objectif
de l’inclusion demande une attention particulière. Chaque
accompagnement est individualisé et compatible avec la vie
de ces structures.
LA MUTUALISATION DES MOYENS
Au niveau matériel :
6 minibus partagés entre les différents
organisateurs d’accueils de mineurs (enfance
et jeunesse) du territoire, dont deux sont
entièrement dédiés aux club ados pendant les
vacances scolaires.
1 bus des enfants offre une solution de mobilité
pour les sorties sur le territoire de la CCPL.
36 enfants ont bénéficié
de ce service
VILLETELLE . SAUSSINES . SATURARGUES . SAINT-SÉRIÈS . ST NAZAIRE-DE-PÉZAN . SAINT-JUST . MARSILLARGUES . LUNEL-VIEL . LUNEL . GARRIGUES . GALARGUES . ENTRE-VIGNES . CAMPAGNE . BOISSERON
PAYS DE LUNEL, avançons ensemble
PAYS DE LUNEL, avançons ensemble
BOISSERON . CAMPAGNE . ENTRE-VIGNES . GALARGUES . GARRIGUES . LUNEL . LUNEL-VIEL . MARSILLARGUES . SAINT-JUST . ST-NAZAIRE-DE-PÉZAN . SAINT-SÉRIÈS . SATURARGUES . SAUSSINES . VILLETELLE
COMM
PA
ava
6 MINIBUS ET 1 BUS partagés
La mutualisation du personnel :
Les équipes pédagogiques ont enregistré :
4 99 permanents et saisonniers
473 agents des communes (mutualisés)
417 stagiaires formation BAFA BAFD dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeunes
La mutualisation
des bâtiments :
Dans le cadre des accueils
de loisirs intercommunaux,
6 communes proposent une
mise à disposition partielle
de locaux. et développement
es d'accueil
actifs et de
ons
‘on
Jes
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Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
2s dans le cadre du
(comité de pilotage,
pour
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 60
LES COORDINATIONS INTERCOMMUNALES
Plusieurs coordinateurs mettent en œuvre le projet
politique local en partenariat avec la CAF (co-financeur)
en matière de petite-enfance/enfance autour des axes
suivants :
4 Accompagnement des familles
4Suivi des équipes d’encadrement et développement de projets pédagogiques
4Suivi financier et institutionnel des structures d’accueil
4Développement de projets autour d’objectifs et de projets communs à l’échelle du territoire
4Accompagnement auprès des partenaires et institutions (CAF, Conseil Départemental de l’Hérault, ARS…)
Petite enfance
La coordination couvre les 14 communes du territoire.
L’objectif est d’accompagner les projets dans le domaine
de la petite enfance autour de 7 établissements ou
services :
1. Micro crèche de Boisseron
2. Micro crèche de Saint-Sériès
3. Crèche de Saint-Just
4. Crèche de Villetelle
5. Crèche de Marsillargues
6. Crèche de Lunel-Viel
7. RPE du Pays de Lunel
La coordination a poursuivi l’accompagnement
démarré en 2021 de cinq projets communaux de
développement de structures de la petite enfance :
41 à Villetelle qui a permis à la rentrée 2022 d’augmenter la capacité d’accueil de 16 à 24 places ;
44 autres prévus à l’horizon 2023 : à Marsillargues (de 25 à 38 places), Lunel-Viel (de 17 à 24 places),
Entre-Vignes (création de 20 places) et au service
enfance de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel (création d’une aile dédiée à la petite enfance).
Enfance
Extrascolaire
La coordination extrascolaire permet aux cinq ALSH
de la CCPL d’avoir un interlocuteur unique notamment
auprès de notre partenaires CAF. Elle a été assurée par
un équivalent temps plein jusqu’en octobre 2022. Ses
missions sont les suivantes :
4Faire le lien entre les directeurs et les différents services de la CCPL
4Travailler sur des projets communs entre ALSH permettant d'avoir une même ligne de conduite
sur l’ensemble des structures et d’offrir ainsi une
meilleure visibilité pour les familles et les partenaires.
4Élaborer des bilans des données dans le cadre du partenariat avec la CAF
4Participer aux réunions de travail (comité de pilotage, PED ….)
Le travail d’équipe avec les autres coordinateurs
de la CCPL est aussi important car les activités sont
transversales. Leurs actions cumulées offrent un
maillage complémentaire sur le territoire. Cette année
a été également rythmée par les différents protocoles
mis en place.
Périscolaire
Assurée par un équivalent temps plein, la coordination
périscolaire couvre 100 % du territoire et est mutualisée
avec les 14 communes.
Elle accompagne les projets de 28 Accueils de Loisirs
Périscolaires (ALP) qui accueillent 4 805 enfants entre
3 et 11 ans scolarisés sur le territoire. Ses missions sont
les suivantes :
4Gestion du personnel mutualisé
4Réorganisation continue des services d’accueil pour cause de nombreuses absences (maladies,
isolements, grèves)
4Développement des équipements
4Participation au Réseau Parentalité Lunellois AS € LUCE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
nouveau cadre
quantitatives
qualitatives
plan d’action
forme de la CTG
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 61
2022 : Une année d’élaboration de la
CTG (Convention Territoriale Globale)
2022-2026 pour la CCPL
La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau
cadre politique des relations contractuelles entre la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les collectivités
territoriales pour les 5 prochaines années. Elle a
été signée le 17 janvier 2023 par la CAF de l’Hérault,
la Communauté de Communes du Pays de Lunel et
l’ensemble des communes du territoire.
Elle prend le relais du Contrat Enfance et Jeunesse
2019-2022 arrivant à échéance le 31 décembre 2022.
Cette nouvelle démarche partenariale
est transversale et concerne tous les
champs d’intervention de la CAF :
petite-enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, animation de la vie
sociale, accès aux droits et handicap.
Tout au long de l’année 2022, grâce à une mobilisation
des élus locaux et de leurs services, des agents de la
CCPL, du conseil d’administration et des services de la
CAF, ainsi que de nombreuses associations, les chargés
de coopérations CTG ont pu réaliser un diagnostic
territorial partagé pour construire un projet social de
territoire.
Calendrier d’élaboration de la CTG
4Janvier - février : Présentation du nouveau cadre partenarial et des objectifs de la CTG
4Mars - avril : Recueil de données quantitatives
4Mai - juin : Recueil de données qualitatives
4Juin - juillet : Définition d’un plan d’action
4Août - octobre : Rédaction et mise en forme de la CTG
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Un projet social de territoire
Nombre et
variétés des
professionnels
Partenariats
en cours
Mobilité
des acteurs
Existence
de réseaux
Mutualisation
de locaux
Volonté
des acteurs
Dynamique
de
changement
Tissu
associatif
riche
Écoles
plus ouvertes
Richesse
culturelle
CTG 71
PARTICIPANTS Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 62
TOURISME
En 2022, l’Office de Tourisme (OT) a diversifié ses
actions de e-marketing, campagnes radios, campagnes
d’affichages, éductours, édition de documents, études
de fréquentation.
L’OT mise toujours sur des animations en lien avec les
évènements nationaux ou des associations locales :
Nuit des étoiles, Journées européennes du patrimoine,
Journées du patrimoine et des moulins, Rendez-vous aux
jardins, Bourse aux plantes et aux graines.
Quelques données chiffrées :
Certains rendez-vous, devenus pérennes, ont été
plébiscités : les visites guidées du centre historique, de
la Tour des prisons et de l’Arboretum plus les deux visites
guidées théâtralisées, les 6 expositions avec des artistes
locaux sur des thématiques en lien avec le territoire.
Les touristes proviennent majoritairement des régions :
Occitanie, Rhône Alpes, Auvergne, Île-de-France,
Hauts-de-France, Pays de la Loire.
9 stagiaires sur 35 semaines 5 comités de direction
315 000 € de budget dont 312 000 €
de subvention de la CCPL
95 % de taux de satisfaction pour l’audit mystère
qualité réalisé
13 398 personnes accueillies
+ 2 000 appels téléphoniques
12 opérations hors les murs chez les prestataires
hébergeurs
+ 7 matinées de présence
du personnel au camping
Bon Port
93 heures de formation du personnel
63 990 € pour le marketing et la promotion du territoire
Outils de communication :
4Refonte du site Internet pour un montant de 35 790 €
4Guide d’accueil édité en 3 langues financé par l’achat d’espaces
4Agenda des animations édité à la quinzaine
4Réédition des fiches rando
4Édition de la fiche œnorando Coteaux de Saint-Christol et de la Boucle Pescalune
4Film avec l’ADT 34 sur Lunel : valorisation de l’application Atlantide et du circuit du centre historique
4Affichage pour l’application Atlantide
4Page Facebook
Outils d'observation :
4Étude de fréquentation Orange / Flux vision avec l’ADT 34
4Étude en face à face de la provenance, typologie et motivation des visites de l'Office de Tourisme
Les opérations réalisées :
4Foire de printemps à Montpellier
4Salon du Randonneur à Lyon
4Opération promotionnelle à Rennes
4What a trip à Montpellier
4Web marketing avec l’ADT 34
4Campagnes réseaux sociaux : France et Belgique
4Campagnes radio : France Bleu Hérault, Toulouse FM, Virgin Radio et RFM Lyon
4Campagne d’images sur le réseau Médiaffiche en direction du bassin Montpellier : 5 semaines, 37 faces,
34 emplacements, 11 communes Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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SACRÉ EEUIL
AMBRUSSUM 3D
UNE NOUVELLE MANIÈRE DE VISITER
LE SITE ARCHÉOLOGIQUE
Rendez-vous
au l°' siècle, ad cœur de
la Gaule romaine
PCR ETAT)
Oppidum d'Ambrussum \ fé
IN CNETE7)] SC
www.paysdelunel fr
ET te ET ET
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 63
L’année 2022 signe un retour à la normale après la crise
sanitaire du Covid qui a impacté les activités culturelles
et la fréquentation des deux années précédentes.
Les activités pédagogiques, les événements culturels ont
largement marqué l’année avec une fréquentation globale
revenue au niveau de 2019, et même une hausse de
fréquentation pour le public scolaire.
L’équipe s’est également concentrée sur le développement
d’actions auprès du public en situation de handicap.
Labellisé « Tourisme et Handicap » en fin d’année 2021,
le musée a entrepris un travail de communication auprès
des structures du champ médico-social et auprès des
associations et réseaux du champ du handicap, qui a
largement porté ses fruits.
La saison estivale s’est déroulée avec un bon niveau de
fréquentation pour les activités proposées par le musée. En
revanche, on peut noter une baisse de fréquentation sur le site
entre le 10 et le 30 juillet du fait d’épisodes de très fortes chaleurs.
En parallèle, tout au long de l’année, le service
d’Ambrussum a travaillé à la création d’une application
de visite en réalité augmentée afin de proposer une toute
nouvelle manière de découvrir le site archéologique :
immersion garantie !
AMBRUSSUM
Quelques chiffres
Ambrussum 3D : une nouvelle manière
de visiter le site archéologique
Ambrussum 3D est une application innovante et inédite
sur le territoire du Pays de Lunel, dans son contenu
comme dans sa méthode de production. La création de
cette application s’est étendue sur toute l’année 2022
pour aboutir à son lancement officiel le 1 er février 2023.
Porté par la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, ce projet a été financé avec le concours de
l’Europe (fonds Feder), la Région Occitanie et le Conseil
Départemental de l’Hérault
32 300
16 000
2 800 scolaires reçus en activité (1 911 en 2021) - Données logiciel de billetterie
visiteurs sur le site
Données Éco-compteur
visiteurs dans le musée
(9 069 en 2021 sur la
même période)
Données logiciel de billetterie
Ce dispositif numérique propose un parcours de visite
constitué de 10 points d’intérêt couvrant les grandes
thématiques de l’histoire du site et balayant les
monuments les plus marquants mis au jour.
Chaque point d’intérêt propose une vue actuelle à 360°
ainsi qu’une vue entièrement restituée en 3D et plongeant
l’usager au 1er siècle ap. J.-C.
Les 10 points d’intérêt proposent des contenus audio,
vidéo, texte et image. Pour chacun d’eux, deux niveaux
de découverte sont proposés : un contenu « basique »
livre des informations sur l’histoire du site et les données
archéologiques du lieu, alors qu’un contenu « pour aller
plus loin » permet d’orienter le propos sur une thématique
spécifique (la gestion de l’eau dans l’Antiquité, le
paléoenvironnement, les cultes gallo-romains…), un objet
archéologique particulier ou une technique de fouille
mise en œuvre localement.
Ce sont environ 50 min de contenus culturels (audio/
video) qui sont proposés amenant ainsi le temps de
visite aux alentours d’1h30, en comptant les temps de
déplacement.
En complément, le tracé du parcours de l’application
propose de continuer la visite sur les sentiers balisés par
les panneaux de visite ponctuant la découverte du site. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
on LL.
TOURISME & HANDICAP
COMPLETE".
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 64
Un projet soutenu et validé
scientifiquement
Ambrussum 3D a été réalisée en étroite collaboration
avec le milieu scientifique : un comité, composé
d’archéologues, architectes, historiens et médiateurs
du patrimoine du musée, a œuvré à la création de cette
visite, dont les restitutions 3D des monuments, mais
aussi du paysage environnant. Ces dernières sont toutes
basées sur des données scientifiques fiables et issues
des fouilles réalisées depuis les années 1960.
Une application pour et par le public
La création de cette application a été l’occasion de
mettre en pratique une méthodologie originale, dite
« AGILE » incluant le public dès le début du projet : à
plusieurs moments stratégiques du développement, un
panel utilisateurs a été consulté à l’occasion d’ateliers
d’idéation.
Chaque atelier avait un objectif différent devant
d’une part aboutir à la définition des caractéristiques
de l’application et d’autre part tester en situation les
ébauches de cette dernière.
Chacun de ces ateliers a suscité critiques, débats et
objectifs d’amélioration.
Le panel utilisateurs a été constitué par un appel à
participation auprès de visiteurs et partenaires du
Site et Musée Archéologiques d’Ambrussum. Une
vingtaine de personnes ont répondu présentes et ont
participé avec enthousiasme à la création du projet. Un
partenariat avec l’Université de Montpellier a permis
d’inclure 28 étudiants dans cette démarche.
Enfin, en complément de ces ateliers avec le panel,
le public a également été sollicité à l’occasion d’une
phase dite d’expérimentation, prévue dans le planning
AGILE du projet. Il s’agissait de proposer au public
individuel du musée de tester la version béta de
l’application : entre le 15 août et le 15 octobre 2022, des
tablettes et des smartphones ont été proposés comme
dispositif d’accompagnement à la visite. Les retours
de 103 visiteurs ont donc pu être collectés et intégrés
à ceux faits par les membres du panel utilisateurs
présentés ci-avant.
Mise en place, matériel et accès
Depuis le 1 er février 2023, l’application offre deux
possibilités d’accès :
4Des tablettes 10.5 pouces, en location aux jours et horaires d’ouverture du musée (Acquisition de
30 tablettes et d’un caisson de chargement et de
désinfection).
4En téléchargement gratuit sur les stores pour smartphones et tablettes. L’application est donc accessible en
permanence et en tout lieu.
L’accessibilité suite à la labélisation
Tourisme et Handicap
L’acquisition de matériel de médiation et des
aménagements de visite adaptés ont abouti à la
labélisation Tourisme et Handicap du site et du
musée, notifiée le 08/11/2021 : depuis, un travail de
communication et des actions auprès des personnes en
situation de handicap ont été entrepris.
La sollicitation active des structures du champ médico/
social (associations, foyers de vie, Instituts Médico-
Éducatifs IME, Instituts Médico-Professionnels IMPro),
Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques
(ITEP)…) a permis la mise en place de plusieurs partenariats
réguliers, complétés par des actions ponctuelles tout au
long de l’année auprès de certains groupes.
Cette démarche active s’est concrétisée également par
l’intégration d’animations adaptées dans la programmation
annuelle « grand public » du musée. Si les événements
spécifiques n’ont pas rencontré les succès escomptés, les
activités proposées aux groupes constitués ou conjointement
aux activités « grand public » ont très bien fonctionné.
L'application Ambrussum 3D sur tablette
Atelier poterie en langue des signes Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 65
En parallèle du travail autour du handicap, l’équipe a développé une offre adaptée auprès des publics du champ social. Cela s’est accompagné d’une nouvelle politique tarifaire adaptée et d’un recensement / démarchage de différentes structures.
Plusieurs nouveaux partenariats se sont ainsi structurés en 2022 et se poursuivent en 2023.
STRUCTURES INTERVENTIONS NOMBRE DE PERSONNES
IME Pescalunes – UNAPEI 34
(Lunel)
Renfort partenariat annuel avec un groupe
supplémentaire :
12 jeunes / mois (ateliers et visites)
108
IME Areram Sairigné
(Bernis)
Reconduction partenariat annuel :
10 jeunes / mois (ateliers et visites) 90
ITEP Le Languedoc
(Montpellier)
Nouveau partenariat annuel 2022-2023 :
10 jeunes / mois (ateliers et visites) 30
EAM La Bruyère - APSH34
(Entre Vignes)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
5 adultes par vacances scolaires (sur les
ateliers de la programmation grand public)
20
GEM Lessep
(Montpellier) Visite guidée ponctuelle 8
Association Caba
(Alès) Visite guidée ponctuelle 7
CROP Paul Bouvier
(Saint Hippolyte du Fort) Atelier scolaire LSF ponctuel 12
FAM Saint Pierre
(Palavas Les Flots ) Visite guidée ponctuelle 6
APF France Handicap
(Montpellier et Nîmes) Visite guidée ponctuelle 12
Foyer Daniel Mayer – APSH34
(Lunel) Atelier ponctuel 4
Public individuel en situation
de handicap Atelier ponctuel 2
TOTAL 299
Public en situation de handicap - Bilan 2022
Publics du champ social – Bilan 2022
STRUCTURES INTERVENTIONS NOMBRE DE PERSONNES
Secours Populaire
(Lunel)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
1 atelier ou visite / tous les 2 mois 40
Centre Socio culturel Calade
(Sommières)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
1 atelier ou visite à toutes les vacances 50
Culture et Sport Solidaires 34
Nouveau partenariat annuel 2022 :
Gratuité conventionnée sur un quota de visites,
ateliers et chasses au trésor individuelles et
ponctuelles
2
TOTAL 92 ilisées en 2022.
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
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SOHANE À EEE Se
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LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 66
LA MÉDIATHÈQUE QUI DIFFUSE DANS LES COMMUNES GRÂCE AU RÉSEAU
Les abonnés
Les prêts
Le catalogue commun
8 138 abonnés inscrits (7 653 en 2021) 203 groupes (classes, associations et structures
territoriales partenaires)
6 101 abonnés fréquentent la médiathèque
intercommunale
2 037 abonnés fréquentent les bibliothèques du réseau
soit au total 212 869
prêts (194 907 en 2021)
168 385
prêts à la
médiathèque
intercommunale
(documents
physiques)
44 038
prêts dans
tout le réseau
hors médiathèque
intercommunale
446
prêts de livres
numériques
Le nombre de prêts poursuit sa progression.
À noter : 19 000 entrées à la médiathèque
intercommunale ont été comptabilisées en 2022.
163 200 documents présents au
catalogue intercommunal
des collections
Multimédia
Ce secteur connaît également une hausse d’utilisateurs,
notamment sur la fréquentation des formations et des ateliers.
3 793 connexions sur les
postes publics de
la médiathèque
(3 137 en 2021)
524 connexions Wi-Fi
(500 en 2021)
2 884 participants aux
ateliers, scolaires
inclus
(2 256 en 2021)
Les animations
La fréquentation des ateliers et animations reprend également
une progression sur l’ensemble du territoire.
588 ateliers et animations ont été mis en place en 2022 sur
tout le territoire, dont 121 en
direction du public scolaire
13 155 personnes ont participé aux actions tout public
2 858 élèves ont participé aux activités proposées aux
établissements scolaires
16 013 participants au total (8 094 en 2021)
À noter :
la navette documentaire a enregistré
24 625 transactions de documents
en 2022. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 67
LA CULTURE EN 2022
La crise sanitaire n’a pas été sans laisser de traces sur
la culture en 2022, même si le public est doucement
revenu à partir des beaux jours.
Il a fallu toutefois s’adapter, réorganiser, penser la
culture différemment.
Les projets d’école maintenus
Le projet d’initiation à la musique chez les CP, CE1 et
CLIS du territoire a repris de façon normale et a même
évolué, puisqu’un budget supplémentaire a été voté par
le conseil communautaire pour ce projet très prisé par les
écoles du territoire.
Ainsi, le musicien intervient deux jours entiers dans
nos écoles, contre une journée et demi avant, pendant
période scolaire. 450 élèves peuvent donc en bénéficier,
contre 400 auparavant.
Le rôle de ce musicien intervenant est de développer des
projets musicaux à l’école en partenariat avec les équipes
éducatives. Parce que la musique est un instrument
d’éveil et de sensibilisation au monde artistique et
culturel, notion d’appréciation, de discipline et de respect
de l’autre, il est primordial que cet outil d’intégration
social soit aujourd’hui mis à la disposition du plus grand
nombre dès le plus jeune âge.
Financement des associations
Chaque année l'intercommunalité est soucieuse d’aider
financièrement les associations du territoire pour leurs
manifestations culturelles. Elle s’inscrit en tant que
partenaire sur des festivals comme : Traversées, Un Piano
sous les arbres, Jazz à Lunel, Total Festum, …
Adhésion à l’association « Montpellier
2028 - Capitale Européenne de la
Culture »
C’est la grande nouveauté de cette année 2022. La Ville
de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la
Ville de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée, la Région
Occitanie, le Département de l’Hérault, les Communautés
de communes du Grand Pic Saint-Loup, de la Vallée de
l’Hérault, l’Agglo Hérault Méditerranée, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel (avec la ville de Lunel) ont
décidé de s’unir pour porter, ensemble, une candidature
utilisant le levier de la culture au service d’une politique
ambitieuse et d’une transformation durable du territoire.
Cette association a pour vocation :
4d’établir le dossier de candidature
4de coordonner et d’animer des projets et partenariats
avec l’ensemble des acteurs impliqués,
4de fixer les objectifs et orientations de la programmation culturelle
4de mobiliser des financements publics et privés
4de conduire l’ensemble des actions nécessaires à la réussite de la candidature.
Dans ce cadre, un projet street-art a été mis en place
sur le territoire en partenariat avec l’association Line up
de Montpellier et la ville de Lunel. Ce projet novateur
d’exposition de street artistes à la salle Feuillade de
Lunel mais également en itinérance sur 3 communes du
Pays de Lunel (Lunel-viel, Entre-vignes et Boisseron) a été
très apprécié par la population et les scolaires.
Quelques chiffres :
110 personnes par représentation
en moyenne
2 300 spectateurs
21 représentations, en majorité des spectacles pour enfants sans compter les ateliers
et expositions
Vernissage de l'exposition itinérante "Mouvement" à Lunel-Viel Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
RénAv:. . EDlcitanie
Ma rénovation énergétique
34 = Hérault
; C|a.u.e . . Conseil d'architecture et de l'environnement
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 68
UN RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POUR DRESSER LE BILAN DES ACTIONS
Le rapport de développement durable s’impose depuis
2011 aux collectivités locales et aux Établissements
Publics de Coopération intercommunale (EPCI) de
plus de 50 000 habitants (décret N°2011-687). La
Communauté de Communes du Pays de Lunel et
ses 51 849 habitants rentrent donc dans le champ
d’application de la réglementation et est désormais
soumise à la rédaction de ce rapport annuel.
Il s’agit d’un exercice annuel d’évaluation des
politiques publiques. Il permet de saisir, de suivre et
d’évaluer les réalités d’un concept jugé très souvent
flou et évolutif. Sa récurrence permet aux agents, aux
services et aux élus d’approfondir leur appropriation
du développement durable et de s’inscrire dans une
démarche d’amélioration continue.
Cette quatrième édition du rapport de développement
durable, approuvé par le Conseil de Communauté du
13 décembre 2022, s’est ainsi enrichie des actions
portées depuis plusieurs années par la Communauté
de Communes. Il prend en compte les documents
de planification portés par la collectivité tels que la
Démarche de Développement Durable, le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET)…
LE PAYS DE LUNEL, ENGAGÉ
VERS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Une information claire et objective sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a établi de nouvelles ambitions en
matière de politique énergétique et climatique. Les
collectivités locales sont nécessairement mobilisées.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des
logements et d’accompagner au mieux les ménages
dans leurs projets, la Communauté de Communes du
Pays de Lunel accueille depuis 2021 le guichet unique
Rénov’Occitanie, point d’entrée pour toute question et
demande d’information sur cette thématique.
Cette démarche est conduite par l’association
GEFOSAT. Plusieurs partenaires sont toutefois
déjà engagés sur ces sujets à différents niveaux
(GEFOSAT, ADIL, CAUE, opérateurs OPAH-Ru, PIG). fecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
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Les du territoire.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 69
L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT,
ÇA COMMENCE DÈS L’ENFANCE
Voici près de 20 ans que la Communauté de Communes
du Pays de Lunel développe des actions auprès des
écoles du territoire. C’est tout naturellement qu’elle s’est
tournée vers les enseignants pour bâtir ensemble, un
véritable partenariat pédagogique dont la vocation est
de transmettre aux plus jeunes ce que nous avons de
plus précieux : notre patrimoine naturel, notre histoire,
notre souci d’une écologie respectueuse, notre culture.
Au fil des années, nous y avons introduit de nouvelles
technologies avec toujours en ligne de mire le
développement chez l’enfant de son sens critique, pour
se construire et mieux appréhender son lieu de vie.
Les thématiques présentes dans ce programme
correspondent aux grands enjeux sur lesquels les élus
du Pays de Lunel vont travailler dans les années à venir :
éducation à l’environnement et au développement
durable, accès à la culture, appropriation du patrimoine
local, naturel et historique.
Autant de thèmes qui nous sont chers et qui sont essentiels
pour préparer le territoire dans lequel vont vivre les
générations futures. Autant de sujets pour lesquels nous
devons tracer la voie et montrer le chemin à la nouvelle
génération. Nous sommes aux côtés des enseignants
pour les accompagner dans cette démarche. Un soutien
plus accentué a été accordé aux établissements qui
souhaiteraient aller plus loin et s’engager dans des
projets d’école.
Des élèves de l'école de Campagne dans le cadre d’une animation sur le jardinage organisée par l'association LABELBLEU
264 demi-journées d'animation ont été menées en classe, sur l'année scolaire,
permettant de sensibiliser
+ de 1 600 enfants des écoles du territoire. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-1062023-DE
Euh Symbo
EPTB syndicat mixte
du bassin de l'Or Etablissement Public Territorial de Bassin du Vidourle
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 70
Le Pays de Lunel est un territoire diversifié, bordé au
Nord par les garrigues, au Sud par les marais, à l'Est
par le Vidourle et à l'Ouest par l'étang de l'Or. Il est
caractérisé par une grande variété de milieux naturels :
forêts, garrigues, plaines agricoles et zones humides. À
noter la présence d’espèces patrimoniales associées à
ces milieux.
La Communauté de Communes est fortement impliquée
dans la gestion des espaces naturels puisqu’elle
siège au comité des trois démarches Natura 2000
présentes sur le territoire. Deux syndicats, chargés de
la préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ainsi que de la protection contre les risques
d’inondation, sont présents sur le territoire : l’EPTB
Vidourle et le SYMBO.
LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Le Pays de Lunel a fait le choix de confier l’exercice
de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention des inondations », dite GEMAPI à ces deux
structures.
En 2022, la Communauté de Communes a participé
financièrement aux actions engagées à hauteur de
658 860,82 € pour l’EPTB Vidourle et 131 020 €
pour le SYMBO, soit une contribution totale
de 789 880,82 € pour la gestion des milieux
aquatiques.
Aménagement d'une digue à Marsillargues Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 71
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
L’année 2022 a été marquée par l’installation de 2 sites
majeurs de compostage partagé, l’un en cœur de ville
et l’autre en établissement scolaire.
Un premier pavillon de compostage
urbain au parc Jean Hugo à Lunel
Le pavillon de compostage du parc Jean Hugo
Un site à l’école Gustave Courbet
de Lunel-Viel
Du 11 au 15 avril 2022, une campagne de sensibilisation
au gaspillage alimentaire a été menée dans
l’établissement avec pour objectifs non seulement de
réduire la quantité d’aliments jetés mais aussi d’extraire
la part des biodéchets des ordures ménagères.
Avant l’installation du site de compostage, plusieurs
étapes ont été nécessaires.
1/ L’état des lieux
Une rencontre avec l'équipe de la cantine a été organisée
en avril pour évaluer le niveau de connaissance et
de maîtrise des consignes. Un état des lieux a aussi
été réalisé avec le constat suivant : un dispositif de tri
inexistant en cuisine et une table de tri inadaptée pour
les élèves.
2/ La pesée des restes alimentaires
76.1 kg de nourriture ont été jetés en 1 semaine, soit une
moyenne de 97 grammes par élève.
3/ La caractérisation des ordures ménagères
Une évaluation du contenu exact des bacs d’ordures
ménagères a été organisée le mardi 10 mai. Ils
comportaient plus de 2/3 de biodéchets. La nécessité
d'un site de compostage s'est donc confirmée.
4/ L'installation du site de compostage
Un site composé de 3 composteurs de 1 000 litres a
été placé à proximité de la cuisine afin de faciliter son
utilisation. Il a été inauguré le 15 septembre.
En deux mois, 400 kg de biodéchets ont été détournés de
l’incinération pour être transformés en compost et ainsi enrichir
les espaces verts.
C’est le premier équipement de cette envergure mis
à la disposition des habitants du territoire. Ce projet
ambitieux, réalisé en partenariat avec la Ville de Lunel,
offre une solution aux personnes vivant en centre-ville
de Lunel, où la configuration des logements ne permet
pas d'installer un composteur. Il peut accueillir jusqu’à 12
tonnes par an. L’inauguration du site a eu lieu le 22 juin
2022. Une campagne de sensibilisation et d’information
a ensuite été menée auprès des habitants par le biais de :
4stands sur le marché de Lunel
4flyers dans les boîtes aux lettres
4publications dans le magazine Pays de Lunel Le Mag’ et sur la page Facebook de la Communauté de
Communes
Grâce à la collaboration des services municipaux et
intercommunaux, le site du parc Jean Hugo n’a connu
aucun dysfonctionnement et les habitants du centre-ville
l'utilisent régulièrement.
Un premier transfert vers le bac de maturation a été
réalisé après les vacances de Noël représentant ainsi
400 kg de biodéchets non incinérés. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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#9 Den à mes SES Us (CADAVRES D anmaur DÉCHETS RADIOACTIFS
EPLOSSS à
Ces
PLAN DU SITE
Accès contrôlé Et: Ç | CARTE D'ACCES OBLIGATOIRE MR
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 72
LA GESTION DES DÉCHETS
L’année 2022 a été marquée par l’augmentation de la
part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM). Elle sélève désormais à 40 %.
Le service a également enregistré une baisse de la
quantité des déchets incinérés de 307 tonnes par rapport
à 2021. Enfin, la nouvelle déchèterie a ouvert ses portes
à Villetelle le 1 er juillet 2022, en remplacement de celle
de Saturargues.
12 814 tonnes d’ordures ménagères résiduelles
(bac gris)
soit -2,3 %
3 343 tonnes de matériaux recyclés (bacs bleu et
jaune, verre)
soit -2,7 %
357 tonnes de refus de collecte au centre de tri
soit +1,5 %
19 989 tonnes de déchets ont été apportées en déchèterie,
soit -12%
Quelques chiffres :
Soit au total
36 503 tonnes de déchets collectés sur le territoire, représentant une baisse
de 7,9 % par rapport à 2021
320,26 kg
par habitant/an
Chaque habitant du
Pays de Lunel produit en
moyenne 320,26 kg de
déchets par an (ordures
ménagères et déchets
collectés sélectivement,
soit en porte à porte, soit
en apport volontaire.)
Cela représente une
baisse de 3,2% par rapport
à 2021.
4Taux de valorisation matière (recyclage et compostage) : 51,1 %
4Taux de valorisation énergétique : 47 %
4Taux d’enfouissement : 1,9 %
320,26 kg
Inauguration de la déchèterie de Villetelle le 8 septembre 2022
L'évolution est calculée par rapport à l'année 2021. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 73
LA BRIGADE TERRITORIALE POLICE RURALE (BTPR)
Jusqu’au mois de juin, la BTPR était composée de
trois agents : deux gardes champêtres et un Agent de
Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Environnement
ainsi qu’un agent administratif du service technique
à hauteur de 20 % de son temps. Le service compte
désormais deux agents : un garde champêtre et un
ASVP Environnement. En 2022, la BTPR est intervenue
pour des dépôts sauvages :
En zone urbaine
4587 dépôts sauvages constatés dont 488 sur Lunel (83 % des dépôts) pour 11 contrevenants verbalisés
(1 contrevenant pour 53 dépôts). Ce qui représente
une baisse de 21 % par rapport à 2021. L’ASVP
Environnement a parcouru 6 144 km pour se rendre
dans les centres des 14 communes.
Hors agglomération
4462 dépôts sauvages constatés, dont 167 à Lunel (36 % des dépôts), 60 sur Marsillargues (13 %) et 87 à Lunel-Viel
(19 %) pour 8 contrevenants verbalisés (1 contrevenant
pour 57 dépôts). Ce qui représente une hausse de 1 % par
rapport à 2021. Les gardes-champêtres ont effectué
18 371 km dans les zones rurales des 14 communes.
C’est la Régie d’Emplois et de Services du Pays de
Lunel qui assure le nettoyage de ces dépôts sauvages
à la demande de la BTPR. Cela représente un volume
de 1 210, 5 m 3 de déchets enlevés en 2022 alors que
pour 2021 le volume était de 1 339 m 3 , soit une baisse
de 10 % en un an et de plus de 20 % en deux ans.
Au total, 84 % des dépôts ont été constatés par la
brigade. En application du règlement de collecte,
l’amende est d’au moins 35 € pour les dépôts effectués en
agglomération. Pour les dépôts hors agglomération, elle
s’élève à au moins 135 €. Auquel s’ajoute la facturation
de l’enlèvement, soit 473 € en 2022 contre 5 108 € pour
2021, soit une baisse de 91 %.
La prévention : une mission du quotidien pour
la brigade
4Elle est effectuée en continue lors des passages des véhicules sérigraphiés POLICE RURALE à hauteur de
202 heures sur chaque commune membre de la CCPL.
Cette prévention est également réalisée par les agents de
la brigade qui œuvrent sur le terrain en uniforme.
4Elle est également faite par le service TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative), par le
biais de mise en boîte aux lettres de flyers contre les
dépôts sauvages, les encombrants et les bacs à demeure
sur la voie publique.
Le Code de l’environnement : des pouvoirs de
police étendus
Lorsqu’un dépôt sauvage est constaté et qu’un
contrevenant est confondu, la BTPR peut le verbaliser au
Code de l’environnement. Contrairement au Code pénal,
cela donne plus de prérogatives au garde champêtre qui
a alors un pouvoir d’enquête et d’audition. La procédure
peut aller jusqu’à une comparution devant un juge.
Le contrevenant encourt alors jusqu’à 2 ans de prison et
75 000 € d’amende. Le Code de l’environnement est donc
hautement plus dissuasif pour les auteurs d’infraction. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Vultimodal.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 74
REPÈRES CHRONOLOGIQUES
24/12/93 Création de la Communauté de Communes.
(Boisseron, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saussines, St-Christol, St-Just, St-Sériès,
Valergues, Villetelle) et élection de Claude Barral en qualité de Président.
1995 Réélection de Claude Barral à la présidence de la Communauté de Communes
et adhésion de Saint-Nazaire de Pézan.
1997 Adhésion de Vérargues et Saturargues.
1999 Adoption de la Taxe Professionnelle Unique.
2001 Élection de François Berna à la présidence.
2004 Préparation des nouveaux statuts en vue d’intégrer de nouvelles compétences et
d’intercommunaliser l’Office du Tourisme à 100 %.
2005 Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes.
Clarification et extension des compétences, définition de l’intérêt communautaire.
2006 Adoption de nouvelles compétences : actions sociales
et création d’une médiathèque intercommunale. Approbation du SCOT.
2007 Création de l’Office de Tourisme sous la forme d’un EPIC.
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
2008 Renouvellement du conseil de communauté. François Berna est réélu Président.
2009 Adoption de nouvelles compétences en vue de l’adhésion de la CCPL au SYMBO.
2011 Adoption de nouvelles compétences : gestion et entretien de la Via Ferrata,
gestion d’un dispositif de transport à la demande.
2012 Adoption de nouvelles compétences liées à la gestion des ALSH
Départ de la commune de Valergues.
2013 Arrivée de 3 nouvelles communes : Campagne, Galargues et Garrigues.
2014 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Élection de Claude Arnaud à la présidence.
2015 Vote de la transformation de Viavino en EPIC.
2016 Adoption du projet de territoire.
2017 Prise de compétence GEMAPI.
2018 Adoption des nouveaux statuts de la CCPL par le conseil de communauté :
extension de la compétence ALSH - prise d’effet au 07/01/2019.
2019 Création de la commune nouvelle « Entre-Vignes »
Inauguration de la 1ère tranche du Pôle d’Échange Multimodal.
2020 16/07 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Élection de Pierre Soujol à la présidence de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel. fecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
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3400520-20230713-1062023-DE
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 75 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 76
Communauté de Communes du Pays de Lunel 152 chemin des merles - CS 90229 Cedex - 34403 Lunel Cedex
Tél . 04 67 83 87 00 // contact@paysdelunel.fr
Pays de Lunel www.paysdelunel.fr //
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