Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 010622

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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 010622 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 010622)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique

dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Mercredi 01 juin 2022 à 20h30

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

 Informations de la Maire

 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2022

 Compte-rendu des décisions de la Maire

 Projets de délibérations :

1. Subventions de fonctionnement pour l’année 2022 :

1.1. : Aux associations culturelles

1.2. : Aux associations de jumelage et de prévention routière (hors convention)

1.3. : Aux associations patriotiques hors convention

1.4. : Aux associations de parents d’élèves et coopératives scolaires

1.5. : Aux associations en lien avec le développement durable

1.6. : À l’association des commerçants de la gare d’Ermont-Eaubonne

2. Attribution d’une subvention pour la création des agendas scolaires 2022 au Comité départemental de Ligue contre le Cancer

3. Remboursement de frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial : Madame Camille CARON déplacement à AVIGNON du 10 au 12 juillet 2022

4. Remboursement de frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial : Monsieur Tom MORISSE déplacement à BUDENHEIM du 4 au 6 juin 2022

5. Appel à projets Handicap fonds publics et territoires pour renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les accueils de loisirs sans hébergement.

6. Octroi d’une garantie d’emprunt à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 30 logements locatifs sociaux au 16 avenue Matlock - Contrat de prêt n° 133273

7. Convention de réservation d’un contingent de logement sis 4 rue Gabriel Péri (anciennement 16 avenue Matlock) à Eaubonne en contrepartie de la garantie d’emprunts accordée à la société Immobilière 3F pour la construction de 30 logements

8. Cessions de trois emprises foncières cadastrées section AC n° 631p sise route de Montlignon

9. Cession de la propriété cadastrée section AO n° 648 sise 15 avenue Saint Lambert au profit de Monsieur et Madame LINAN

10. Autorisation de dépôt d’une demande de dérogation aux règles d’accessibilité pour le Conservatoire à Rayonnement Communal11. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable dans le cadre de travaux de la commune

12. Intégration du logement sis 9 rue Jean Mermoz à la liste des logements pouvant faire l’objet d’une concession de logement de fonction par nécessité absolue de service

13. Délégation donnée à Madame la Maire pour la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

14. Création du Comité social territorial (CST) et suppression du Comité technique (CT) et du CHSCT

15. Modification du tableau des effectifs