Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 160222

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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 160222 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 160222)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique

dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Mercredi 16 février 2022 à 20h30

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifié par la loi n°2021-1465 du 14 novembre 2021 ainsi qu’à l’article 45 II du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021, le public est autorisé à assister à la séance du Conseil Municipal sous réserve du respect des conditions suivantes :

▪ les personnes accueillies ont une place assise ;

▪ une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

▪ une jauge de cinquante personnes est fixée pour l’accueil du public. Les places seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des administrés, seuls les cinquante premiers pourront y assister

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

▪ Informations de la Maire

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021

▪ Compte rendu des décisions de la Maire

▪ Projets de délibérations :

1. Désignation des membres d’organismes municipaux suite à la démission d’un Conseiller Municipal :

1.1 Commission consultative municipale d’instruction n°3 Education, Jeunesse et Sports 1.2 Commission Communale d’Accessibilité

1.3 Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d’Eaubonne-Ermont (ADETEIREE)

2. Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes

3. Rapport d'Orientations Budgétaires 2022

4. Acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2022 : 4.1 Associations culturelles

4.2 Associations de jumelage

4.3 Associations sportives

5. Acompte sur subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne

6. Subventions allouées dans le cadre d’Un été à Eaubonne en prolongement de la convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020 6.1 CSME ATHLÉTISME

6.2 CSME KARATÉ

7. Réitération de garanties d’emprunt à la société OPAC Val d’Oise Habitat dans le cadre des réaménagements de six lignes de prêt souscrites auprès de la Caisse Des Dépôts et des Consignations

8. Nouveau règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades9. Demande de subvention auprès de la Région Île de France pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale

10. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale

11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental D’Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise pour les travaux d’enfouissement de la rue Gambetta

12. Convention avec le Collège André Chénier et le Bureau Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire

13. Convention avec le Collège Jules Ferry et le Bureau Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire

14. Convention avec le lycée Louis Armand et le Bureau Information Jeunesse dans le cadre du décrochage scolaire

15. Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne à la Communauté d’Agglomération Val Parisis

16. Signature du contrat de relance du logement (CRL) entre la Communauté d'Agglomération Val Parisis, l’État et la commune d’Eaubonne

17. Convention de partenariat dans le cadre d’une consultation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation du schéma directeur des énergies renouvelables sur le territoire des Villes de St-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency

18. Convention de délégation de gestion de la chaussée Jules César

19. Attribution d’une indemnité forfaitaire aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui accompagnent une classe auto-gérée

20. Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

21. Avenant n°1 de prolongation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la commission interdépartementale de réforme

22. Formalisation de la création de l’ensemble des emplois permanents de catégorie B de la commune au sein d’une délibération unique

23. Modification du tableau des effectifs

24. Motion demandant l’adjonction de mesures destinées à protéger les populations des nuisances sonores au sein du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour la période 2022-2026