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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 091220 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 091220)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique

dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Mercredi 9 décembre 2020 à

20h30

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Conformément à l’article 6 II° de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, cette séance du Conseil Municipal se déroulera à huis-clos.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

▪ Informations du Maire

▪ Approbation des procès-verbaux des séances des 23 septembre et 14 octobre 2020

▪ Compte rendu des décisions du Maire

▪ Projets de délibérations :

1. Budget Ville - Autorisations spéciales pour investissement 2021

2. Subventions aux associations sportives :

2.1. : Attribution de subventions aux Ecoles de Sport de l’association Club Sportif Municipal d’Eaubonne pour la saison sportive 2019/2020

2.2. : Attribution d’une subvention pour la promotion du Sport de Haut Niveau pour la saison sportive 2019/2020

3. Octroi d’indemnités à Madame la Maire pour frais de représentation

4. Signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds d’intervention Régional (FIR) avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé-Médecins Libéraux d’Ile-de-France (l’URPS-ML) concernant l’installation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 8/10 avenue de l’Europe

5. Vente du RENAULT MASTER immatriculé 260 EBL 95

6. Abrogation de la délibération n° 2020-128 du Conseil Municipal du 14 octobre 2020 portant sur la vente de la tondeuse hélicoïdale KUBOTA AM3300 N° 50095

7. Acquisition en VEFA auprès de la SNC Kaufman & Broad Promotion 4 d’un local d’environ 354 m² de surface de plancher et de 9 places de stationnement sis 5-7 rue Jeanne Robillon à Eaubonne

8. Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Val Parisis

9. Avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise pour la période 2020-202610. Demande de participation financière auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) pour le projet Salon Du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2021 : un territoire à la rencontre des auteurs

11. Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2021 : prise en charge des interventions des auteurs, prix Coup de pouce

12. Participation de la Ville au dispositif Collèges et Cinéma pour l’année 2021

13. Avenant à la Convention entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et le collège Jules Ferry pour le projet Chœurs au Collège

14. Renouvellement de la convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée (PMM) pour la période 2021 – 2026 et approbation de la convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat

15. Modification des règlements de fonctionnement des services de la Petite Enfance

16. Adoption d’une nouvelle charte du Conseil du Développement Durable

17. Conventions de mise à disposition d’un terrain pour la pose d’échelles limnimétriques

18. Convention avec le Syndicat Emeraude pour l’occupation temporaire du parking du complexe sportif du Luat pour l’installation d’une déchèterie mobile.

19. Adhésion de la Ville d’Eaubonne à l’Association des Maîtres d’Ouvrage Public en Géothermie (AGEMO) pour l’année 2020

20. Désignation d’un représentant au sein de l’Association AGEMO

21. Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’association FTVO

22. Désignation des associations siégeant au sein de la CCSPL

23. Adhésion au SIGEIF de la Commune de Bièvres

24. Autorisation d’Ouverture exceptionnelle des sociétés d’alimentation générale à Eaubonne pour l’année 2021

25. Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

26. Mise en place de la procédure de changement d’usage pour les meublés de tourisme

27. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

28. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs – avancements de grade 2020

29. Ressources Humaines - Plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

30. Ressources Humaines - Partenariat de formation territorialisée entre la Ville et la Délégation Grande Couronne du CNFPT

31. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire suite à la lettre d'observation portant sur la délibération n° 2020-065 du 16 juillet 2020

32. Signature de la convention de subventionnement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2020 pour l’opération de sécurisation de sept groupes scolaires