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Déliberation - 2014 03 20 Deliberations Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 20 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget, Commune de MOLIERES

Canton de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN

Département de TARN ET GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 20 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt Mars à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 12 Mars 2014, sous la présidence de M. Guy HEBRAL

Etaient présents : 13

HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, FOURNIOLS Baptise, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel,

Etaient excusés : 1

PENCHENAT Pascal.

Etaient absents : 1

MOILLIET Patricia,

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 1

PENCHENAT Pascal à MALBY Jean-Marie

Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptise a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

APRÈS LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JANVIER 2014, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVÉ

A L’UNANIMITÉ PAR LES MEMBRES PRÉSENTSCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_01 DU 20 MARS 2014

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE MOLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 de la Commune et les

décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Général de Commune établi, par le

Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, n’appelle ni

observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Général de la Commune dressé pour

l’exercice 2013, par le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_02 DU 20 MARS 2014

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE MOLIERES

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNEE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé

par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions

modificatives de l’exercice considéré ;

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune de Molières,

lequel peut se résumer ainsi :

• constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 331 893.07 185 505.81 185 505.81 331 893.07 Opérations de l’exercice 1 133 738.67 1 308 248.74 403 214.24 496 862.92 1 536 952.91 1 805 111.66 TOTAUX 1 133 738.67 1 640 141.81 588 720.05 496 862.92 1 722 458.72 2 137 004.73 Résultats de clôture 506 403.14 91 857.13 414 546.01 Restes à réaliser 0.00 0.00 305 500.00 131 287.00 305 500.00 131 287.00 TOTAUX CUMULES 1 133 738.67 1 640 141.81 894 220.05 628 149.92 2 027 958.72 2 268 291.73 RESULTATS DEFINITIFS 506 403.14 266 070.13 240 333.01COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_03 DU 20 MARS 2014

BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013 (7-1-2)

Document consultable en MairieCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_04 DU 20 MARS 2014

BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 du Budget Assainissement

de la Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la

journée complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Assainissement de la Commune

établi, par le Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Assainissement de la Commune dressé

pour l’exercice 2013, par le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_05 DU 20 MARS 2014

SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIERES

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif du service Assainissement

de l’exercice 2013 dressé par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter, le budget

primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Assainissement

lequel peut se résumer ainsi :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement

du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 6 677.47 81 997.45 88 674.92 Opérations de l'exercice 52 342.79 49 788.64 27 536.95 32 976.01 79 879.74 82 764.65 TOTAUX 52 342.79 56 466.11 27 536.95 114 973.46 79 879.74 171 439.57 Résultats de clôture 4 123.32 87 436.51 91 559.83 Restes à réaliser 0 0 0 0 TOTAUX CUMULES 52 342.79 56 466.11 27 536.95 114 973.46 79 879.74 171 439.57 RESULTATS DEFINITIFS 4 123.32 87 436.51 91 559.83COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_06 DU 20 MARS 2014

BUDGET BAR HOTEL RESTAURANT- MOLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 du Budget Bar Hôtel

Restaurant et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la

journée complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Bar Hôtel Restaurant établi, par le

Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, n’appelle ni

observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Bar Hôtel Restaurant dressé pour

l’exercice 2013, par le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_07 DU 20 MARS 2014

BUDGET BAR HOTEL RESTAURANT –MOLIERES

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif du budget Bar Hôtel

Restaurant de l’exercice 2013 dressé par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter, le

budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Bar Hôtel

Restaurant lequel peut se résumer ainsi :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement

du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 0.00 3 181.32 0.00 11 256.90 0.00 14 438.22 Opérations de l'exercice 29 909.75 34 101.72 14 800.80 19 107.96 44 710.55 53 209.68 TOTAUX 29 909.75 37 283.04 14 800.80 30 364.86 44 710.55 67 647.90 Résultats de clôture 7 373.29 15 564.06 22 937.35 Restes à réaliser 0.00 0 0 0 TOTAUX CUMULES 29 909.75 37 283.04 14 800.80 30 364.86 44 710.55 67 647.90 RESULTATS DEFINITIFS 7 373.29 15 564.06 22 937.35COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_08 DU 20 MARS 2014

BUDGET LOTISSEMENT- MOLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 du Budget Lotissement de la

Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par

le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Lotissement établi, par le Receveur

Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, n’appelle ni

observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Lotissement dressé pour l’exercice 2013,

par le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_09 DU 20 MARS 2014

BUDGET LOTISSEMENT – MOLIERES-

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif du Lotissement de

l’exercice 2013 dressé par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Lotissement lequel peut se

résumer ainsi :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 33 538.08 33 538.08 Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0 0.00 00.00 TOTAUX 0.00 0.00 33 538.08 0.00 33 538.08 0.00 Résultats de clôtture 33 538.08 33 538.08 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0 0 33 538.08 0.00 33 538.08 0.00 RESULTATS DEFINITIFS 33 538.08 33 538.08COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_10 DU 20 MARS 2014

BUDGET SUPERETTE- MOLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 du Budget Superette et les

décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la

journée complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Superette établi, par le Receveur

Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, n’appelle ni

observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Superette dressé pour l’exercice 2013, par

le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_11 DU 20 MARS 2014

BUDGET SUPERETTE – MOLIERES

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif Superette de l’exercice

2013 dressé par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Superette lequel peut se

résumer ainsi :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte -

reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reports 11 871.22 4 027.11 4 027.11 11 871.22 Opérations de l'exercice 12 069.05 17 101.07 9 970.25 9 645.10 22 039.30 26 746.17 TOTAUX 12 069.05 28 972.29 13 997.36 9 645.10 26 066.41 38 617.39 Résultats de clôture 16 903.24 4 352.26 12 550.98 Restes à réaliser 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 12 069.05 28 972.29 13 997.36 9 645.10 26 066.41 38 617.39 RESULTATS DEFINITIFS 16 903.24 4 352.26 12 550.98COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_12 DU 20 MARS 2014

BUDGET SUPERETTE – MOLIERES

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013 (7-1-2)

Document consultable en MairieCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_13 DU 20 MARS 2014

BUDGET ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE-

MOLIERES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 (7-1-2)

En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du

comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui

auquel il se rapporte.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 du Budget Ensemble

Immobilier « Ilot Pierre » et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Considérant que le compte de gestion du Budget Ensemble Immobilier « Ilot Pierre »

établi, par le Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal,

1°) Arrête le compte de gestion du Budget Ensemble Immobilier « Ilot Pierre »

dressé pour l’exercice 2013, par le Receveur comptable de la Commune.

2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_14 DU 20 MARS 2014

BUDGET ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE –

MOLIERES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 (7-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence

de M. MALBY Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif Ensemble Immobilier

« Ilot Pierre » de l’exercice 2013 dressé par M. HEBRAL Guy, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Ensemble Immobilier « Ilot

Pierre » lequel peut se résumer ainsi :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LIBELLE FONCTIONNE MENT INVESTISSEM ENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 1 103.60 0.00 141 130.40 0.00 142 234.00 0.00 Opérations de l'exercice 472 678.12 496 639.34 667 218.36 691 301.34 1 139 896.48 1 187 940.68 TOTAUX 473 781.72 496 639.34 808 348.76 691 301.34 1 282 130.48 1 187 940.68 Résultats de clôture 22 857.62 117 047.42 94 189.80 Restes à réaliser 17 100.00 107 795.00 17 100.00 107 795.00 TOTAUX CUMULES 473 781.72 496 639.34 825 448.76 799 096.34 1 299 230.48 1 295 735.68 RESULTATS DEFINITIFS 22 857.62 26 352.42 3 494.80COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_15 DU 20 MARS 2014

ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » – MOLIERES

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2013 (7-1-2)

Document consultable en MairieCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_16 DU 20 MARS 2014

PLAN D’EAU DU MALIVERT - SUIVI SAISON 2014 (8-8)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un suivi physico-chimique et biologique du

plan d’eau de la base de Loisirs est réalisé annuellement depuis 2005 par la Société I.D.Eaux

de Castelnau-Montratier et propose de délibérer à nouveau pour un suivi pour la saison 2014.

A cet effet, il fait part du devis concernant cinq interventions pour un coût HT de 3 450 € soit

TTC 4 140.00 € ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de Société I.D. EAUX de Castelnau-Montratier

concernant le suivi physico-chimique et biologique du plan de la base de Loisirs comprenant

cinq interventions durant la saison 2014 pour un coût HT de 3 450 €

soit 4 140.00 € TTC dont les conditions de règlement sont arrêtées comme ci-dessous :

- 50% en juin

- 50% en octobre.

Dit que cette dépense sera inscrite au budget général 2014 de la Commune –

article 617 « Etudes et recherche »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence de la présente

décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_17 DU 20 MARS 2014

BARRAGE DU MALIVERT - VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE (8-8)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une inspection a été réalisée le 17 décembre 2013

sur le barrage du lac du Malivert par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement

et du Logement (DREAL).

Il précise que ce contrôle était à la fois administratif et sur le terrain. Suite à la visite sur le terrain

plusieurs éléments mettant en cause la sécurité de l’ouvrage ont été constatés et ont conduit la

DREAL à demander des études et des travaux à réaliser en urgence pour renforcer la sécurité de

l’ouvrage parmi lesquels la réalisation d’une visite technique approfondie du barrage par un bureau

d’études spécialisé.

A cet effet, il fait part des devis présentés par les sociétés ci-après pour la réalisation de cette

étude règlementaire.

ISL Ingénierie : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

SAFEGE : 5 500 € HT soit 6 600 € TTC

GEOLITE : 3 530 € HT soit 4 236 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après discussion et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de la société ISL Ingénierie de Saint Jean de Luz pour la

réalisation d’une visite technique approfondie du barrage du lac du Malivert pour un coût HT

de 2 500 € soit 3 000 € TTC.

Dit que cette dépense sera inscrite au budget général 2014 de la Commune –

article 617 « Etudes et recherche »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes

décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_18 DU 20 MARS 2014

C A U E 82- ADHESION DE LA COMMUNE- ANNEE 2014 (1-7)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’adhésion, pour l’année 2014, de la commune de

Molières auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Tarn et

Garonne (CAUE 82) Hôtel du Département Bd Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN .

Considérant que la Commune compte moins de 2000 habitants, le montant de la cotisation

est de 130 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d’adhérer, pour l’année 2014, auprès du C A U E de Tarn et Garonne Hôtel

du Département Bd Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN pour un coût annuel de 130 €

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_19 DU 20 MARS 2014

DON FAMILLE TESSEYRE (1-7)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que M. Jean-Louis TESSEYRE, demeurant à

« Cuquel » 82220 MOLIERES, a souhaité céder à la commune de Molières,les dons collectés

lors des obsèques de sa compagne Marie-Christine GRIMAL, décédée subitement le 16

septembre 2013.

Il précise que ce don d’un montant de 1350 €, est conditionné par l’engagement de la

commune d’acheter un défibrillateur cardiaque mis à disposition du public.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Considérant que la donation de M. Jean-Louis TESSEYRE a pour but de

financer l’achat d’un défibrillateur cardiaque mis à disposition du public, qu’elle n’est grevée

d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune et que la situation de fortune du

donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

Accepte la donation de 1350 € aux clauses et conditions ci-dessus énoncées.

Dit que cette recette sera imputée sur le Budget général de la Commune,

exercice 2014, article 7713 « Libéralités reçues »COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_20 DU 20 MARS 2014

EDF –CONVENTION FACTURE ELECTRONIQUE

DANS LE CADRE DE DEMATERIALISATION (1-7)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre de la dématérialisation, la

société EDF propose de mettre à disposition les factures de fournitures d’énergie en format

électronique sur internet, en remplacement du support papier envoyé par courrier postal :

c’est la Facture Electronique

A cet effet il présente la convention à intervenir, définissant le service et les conditions de

souscription

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la convention à intervenir entre la Commune de Molières et EDF dans le

cadre de la mise à disposition des factures de fournitures d’énergie en format électronique

sur internet.

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente de la présente

décision et notamment ladite convention

Dit que le projet de la convention est annexé à la présente délibérationCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_21 DU 21 MARS 2014

RESTAURANT LA BALIVERNE –

LOCATION DE LA TERRASSE (3-3-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 23 septembre

2010, reçue en Préfecture le 27 septembre 2010, publiée le 1er octobre 2010 le conseil

municipal avait autorisé le gérant du restaurant « La Baliverne », Monsieur ALVAREZ, à

utiliser le domaine public sur le trottoir en bordure de la RD 959, au droit dudit restaurant,

pour la mise en place d’une terrasse.

Considérant que le fonds de commerce à été céder le 26 février 2014

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser tous nouveaux gérants à utiliser

la terrasse et pour se faire d’établir une nouvelle convention de location.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Autorise les gérants du restaurant « La Baliverne » à utiliser le domaine

public, sur le trottoir en bordure de la RD 959 au droit dudit restaurant, pour la mise en place

d’une terrasse.

Fixe le montant du loyer de l’occupation de cette place à 200 € annuel

Dit qu’une convention de location sera établie avec les gérants.

Dit que le recouvrement sera effectué par émission d’un titre de recettes,

article 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal »

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente des présentes

décisions et notamment les conventions à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_22 DU 20 MARS 2014

FRANCE TELECOM - REDEVANCE 2014

POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (3-6-1)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le décret du 27 décembre 2005 fixe les

modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications

électroniques et en particulier encadre le montant de certaines redevances.

Il précise que conformément à ce décret, les montants maximaux des redevances dues par les

opérateurs sont revalorisés chaque 1er janvier et qu’il y a donc lieu d’arrêter ces montants pour

l’année 2014.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Fixe pour l’année 2014, conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants des

redevances dues par FRANCE TELECOM pour l’occupation du domaine public sur la commune de

Molières comme ci-après :

- Artère aérienne (installations aériennes) = 53.87 € le Km

- Artère en sous-sol (installations souterraines) = 40 .40 € le Km

- Emprise au sol (autres installations) = 26.94 € par M²

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_23 DU 20 MARS 2014

CHEMINEMENT PIETONNIER DE LA NAUZE - PLANTATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la construction du giratoire et des

cheminements piétonniers au niveau de l’entrée nord du village, la plantation d’une haie

d’essences diverses serait opportune le long de la RD 959, au lieu dit « La Nauze »

A cet effet, il présente à l’Assemblée :

- un devis de l’entreprise « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac, d’un

montant de 310.80 € TTC pour les travaux de mise en œuvre,

- un devis de l’EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac, d’un montant de

72.43 € TTC pour la fourniture de plantes adaptées au terrain et à la situation de ce massif.

Soit un coût global de 383.23 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve les devis des entreprises :

- « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac, d’un montant de 310.80 € TTC

pour les travaux de mise en œuvre,

- EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac, d’un montant de 72.43 € TTC

pour la fourniture de plantes adaptées au terrain et à la situation du massif.

Dit que la dépense sera inscrite au budget général 2014 – Article 61521 –

« Entretien de terrains »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes

décisionsCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_24 DU 20 MARS 2014

LOTISSEMENT LABOURDETTE –

ENTREE NORD GIRATOIRE- PLANTATIONS - DEVIS (8-8)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lotissement Labourdette situé à l’entrée

nord du village, à bénéficié d’un nouvel aménagement avec la construction du giratoire et qu’il est

nécessaire d’agrémenter l’ensemble par la plantation d’essences diverses.

A cet effet il présente à l’Assemblée :

- un devis de l’entreprise « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac d’un montant de 576

€ HT soit 691.20 € TTC pour les travaux de mise en œuvre,

- un devis de l’EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac d’un montant de 599.95 €

HT soit 659.95 € TTC pour la fourniture de plantes adaptées aux terrains et à la situation des massifs.

Représentant un coût global HT de 1 175.95 € soit 1 351.15 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve les devis des entreprises

- « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac pour un montant de 576 € HT soit

691.20 € TTC pour les travaux de mise en œuvre,

- EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac pour un montant de 599.95 € HT soit

659.95 € TTC pour la fourniture des plantes.

Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2014 du LOTISSEMENT

Article 605 – Achats de matériels équipement et travaux pour un montant de 1 175.95 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes

décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_25 DU 20 MARS 2014

MASSIF FLEURI PRÈS DE LA POSTE - DEVIS (8-8)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le massif fleuri situé près de la poste

nécessiterait un réaménagement complet.

A cet effet, il présente à l’Assemblée :

- un devis de l’entreprise « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac d’un

montant de 1296.00 € TTC pour les travaux de réaménagement du massif,

- un devis de l’EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac d’un montant de

287.01 € TTC pour la fourniture de plantes adaptées au terrain et à la situation de ce massif.

Soit un coût global de 1 583.01 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve les devis des entreprises :

- « Miquel Espaces Verts » de Saint Paul de Loubressac, d’un montant de 1296.00 € TTC

pour les travaux de réaménagement du massif,

- EARL « Pépinière Miquel » de Saint Paul de Loubressac d’un montant de 287.01 € TTC

pour la fourniture des plantes.

Dit que la dépense sera inscrite au budget général 2014 – Article 61521

« Entretien de terrains »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes

décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_26 DU 20 MARS 2014

VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS LE MALIVERT –

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MANDAT (1-3-2)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, sort de la salle.

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal le projet de valorisation de la base de loisirs

du « Malivert » à Molières ;

Il indique que la SEMATEG, en sa qualité de mandataire, peut assurer le préfinancement d’une partie

des dépenses, dans la limite des subventions restant à percevoir.

Il propose qu’un avenant au contrat de mandat soit réalisé afin d’intégrer ce nouvel élément

financier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint et

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve l’avenant N° 1 au contrat de mandat avec la SEMATEG portant sur le préfinancement

partiel des dépenses.

- Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer tout document conséquence des présentes.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 140320_27 DU 20 MARS 2014

CONSTRUCTION DU LOGEMENT POUR LE GARDIEN

ET D’UN SANITAIRE A LA BASE DE LOISIRS - CHOIX DES ENTREPRISES (1-1-2)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, est absent de la salle.

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’assemblée le projet de construction

d’un logement pour le gardien et d’un sanitaire à la base de loisirs de Molières.

Suite à la consultation sommaire organisée selon les dispositions du Code des Marchés Publics par voie de procédure adaptée et après analyse des offres,

il a été décidé d’attribuer les travaux aux entreprises comme suit :

Montant TVA 20% 11 624.26 Montant TTC 69 745.58

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'attribuer les travaux aux montants ci-dessus énoncés,

 d'autoriser Monsieur HEBRAL, Président de la SEMATEG et mandataire de la commune,

à signer les marchés correspondants

 d'imputer ces travaux sur le budget général 2014, Article 21318 « Autres bâtiments Publics »

Numéro d’inventaire 64

 d'autoriser Monsieur le Maire-Adjoint, à signer tout document conséquence des présentes

décisions.

Lot

Intitulés Entreprises Montants HT Option

HT Totaux HT

1 Charpente Couverture Zinguerie CANIVENQ Michel 82000 25 145.42 25 145.42

2 Plâtrerie PRIEUR Eric 82240 6 634.20 6 634.20

3 Menuiseries Intérieures et extérieures Menuiserie BRUNET 82220 11 940.70 11 940.70

4 Electricité Chauffage BLASCO Henri 82100 6 131.00 770.00 6 901.00

5 Plomberie Sanitaire JPF Génie Climatique 82100 7 500.00 7 500.00

Total Travaux HT 57 351.32 770.00 58 121.32 €CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Notification Ordonnance

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par courrier du 17 janvier 2014,

la Chambre Régionale des comptes de Midi-Pyrénées a notifié l’ordonnance

N° 2014-0004 rendue le 14 janvier 2014, sur les comptes produits par Mme Catherine

DELSART, Mme Marie-José LEZIN et M. Adrien SANGLA, comptables de la commune de

Molières au titre des exercices 2005 à 2011.

Il précise qu’aucune charge n’est retenue ou ne subsiste à leur encontre et

par conséquent sont déchargés de leur gestion pour les périodes respectives de leur qualité

de comptables de la commune de Molières.

ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Dimanche 23 Mars 2014

aura lieu le premier tour des Elections Municipales.

A cet effet, il distribue la composition du bureau de vote ainsi que l’emploi

du temps à chacun des assesseurs concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes