Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021

Compte-Rendu - CR de CM 24 novembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 14 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 juillet 2019

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12

Compte-Rendu - CR CM 16 juin 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 février 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 février 2020

Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juillet 2021

Convocation faite le : 06 juillet 2021

Président : Pascal ROUTHIER, Maire

Secrétaires : Anne BIHR, 1ère adjointe, assistée de Patricia VALLY

Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Sophie CHARRIERE, Laurence CORNIER, Thierry

COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-Pierre

LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD,

Dominique NICOLIN, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc

REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET, Jeannine

VIENNET.

Absents excusés : Réjane SIZINE

Procurations : Alain OLIEL à Laurence CORNIER

Nathalie MULENET à Anne BIHR

Martine COMPANT à Viviane GAUDEL

Carlos FONTINHA à Jean-Luc REMOND

Pascal HERRMANN à Pascal ROUTHIER

Arnaud BOVIGNY à Dominique NICOLIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l’assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 juin. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

 Ordre du jour :

1) Délibération :

 Convention domaniale d’occupation du domaine public communal

« Marché de Saint-Vit »

 Jury de concours pour le projet du nouveau pôle scolaire : désignation du

candidat retenu et attribution des primes.

 Finances – décision modificative budget communal.

 Finances – décision modificative budget communal.

 Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

2) Questions diverses

3) Informations

Délibérations :

1) Convention domaniale d’occupation du domaine public communal « Marché de Saint-Vit »

Madame Laurence CORNIER, adjointe au Maire, expose le projet de développer sur la commune de Saint-Vit un marché hebdomadaire chaque vendredi de 16 heures à 21 heures sur la place de la mairie du 03 septembre 2021 au 30 septembre 2022.

A cet effet une convention fixant les modalités d’occupation de l’emplacement et l’organisation de la manifestation est proposée entre la ville de Saint-Vit et la société « Simpli-Cité ».

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement

d'une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De fixer le montant de la redevance pour l’année 2021-2022 à régler par le titulaire de la convention à 30 €uros par an,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la société « Simpli-Cité ».

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

2) Jury de concours pour le projet nouveau pôle scolaire : désignation du candidat retenu et attribution des primes.

Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu les articles L.24172-1, R2161-7, R2162-15 à R2162-24 du code de la commande publique,

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Vu la délibération n° 1 du 16 décembre 2020 relative au lancement d’une procédure d’un jury

de concours pour le projet nouveau pôle scolaire,

Vu la décision du 25 février 2021 du jury de concours pour le projet nouveau pôle scolaire,

portant sur les candidats admis à concourir,

Vu la décision des membres du jury de concours réunis le 30 juin 2021,

Vu le règlement du concours,

Vu les prestations reçues,

Vu le procès-verbal d’examen des prestations par le jury,

Monsieur le Maire expose que les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis

le mercredi 30 juin 2021, qu’au vu du règlement du concours après analyses des dossiers des

trois candidatures reçues, la commission d’appel d’offres propose le candidat suivant :

 Groupement ARCHI+TECH/CEI GILLOT-

JEANBOURBOURQUIN/FDI/TECKICEA/BELLUCCI/AMSTEIN/WALTHER/BET R/ATELIER ERIC FRANÇOIS.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal attribue le marché à :

 Groupement ARCHI+TECH/CEI GILLOT-

JEANBOURBOURQUIN/FDI/TECKICEA/BELLUCCI/AMSTEIN/WALTHER/BET R/ATELIER ERIC FRANÇOIS pour un montant indiqué dans l’offre de 875 430 €uros HT.

Que les autres concurrents ayant concourus bénéficieront de l’allocation de la prime de

19 000 €uros (hors taxes)

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre avec le candidat retenu soit :

Groupement ARCHI+TECH/CEI GILLOT-

JEANBOURBOURQUIN/FDI/TECKICEA/BELLUCCI/AMSTEIN/WALTHER /BETR/ ATELIER ERIC FRANÇOIS.

 Autorise le versement de la prime de 19 000 €uros (hors taxes) aux concurrents ayant suivants :

- Groupement MICHEL KRUZIC ARCHITECTE/SARL

STEBA/INGETEC’S SARL/LC2N/SARL DOMINIQUE COULINGE/EAI SARL/CLIC SAS

- Groupement SARL JONATHAL SANCHEZ

ARCHITECTE/LHOMMEE/BAT-ECO/PERRIN et ASSOCIES/BET DROZ-BARTHOLET/FREDERIC POIRRIER/CLIC SAS

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

1) Finances : décision modificative – Budget Communal

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique qu’afin d’effectuer certaines

écritures d’ordre budgétaire et certains transferts de crédits, il est proposé de procéder aux

inscriptions suivantes :

BUDGET COMMUNAL année 2021

SECTION "FONCTIONNEMENT"

chapitre Libellé Article code signe Dépenses Recettes

CH011 charges à caractère général X + 42 969,55 €

CH67 charges exceptionnelles X + 4 723,21 €

CH042 6811 dotation aux amortissements X + 6 487,35 €

CH042 722 productions immobilisées X + 75 600,00 €

CH042 777 amortissements subventions invests X + 25 908,30 €

CH73 impôts et taxes X - - 236 031,00 €

CH74 dotations et participations X - 196 251,00 €

CH023 virement à la section d'investissement X + 7 548,19 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 61 728,30 € 61 728,30 €

SECTION "INVESTISSEMENT"

chapitre Libellé Article code signe Dépenses Recettes

CH20 immobilisations incorporelles X - - 3 000,00 €

CH21 immobilisations corporelles X + 53 852,95 €

CH27 immobilisations financières X + 20 000,00 €

CH21 "Opération 20587" travaux immobiliers X - - 8 216,68 €

CH21 "Opération 28100" équipements sportifs X + 5 197,80 €

CH204 "Opération 28200" travaux de voirie X - - 85 508,59 €

CH21 "Opération 28200" travaux de voirie X + 20 000,00 €

CH040 13912 amortissements subv investissements X + 1 026,00 €

CH040 13913 amortissements subv investissements X + 24 882,30 €

CH040 2128 aménagement de terrains X + 13 000,00 €

CH040 2138 constructions X + 62 600,00 €

CH040 28182 amortissement véhicules X + 6 487,35 €

CH10 10222 FCTVA X + 27 935,88 €

CH13 1313 subventions d'investissements X + 2 020,10 €

CH13 1328 "Opération 20587 "travaux sur bâtiments" X + 25 842,26 €

CH13 1328 "Opération 28100 "équipements sportifs X + 34 000,00 €

CH021 virement de la section de fonctionnement X + 7 548,19 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 103 833,78 € 103 833,78 €

articles et codes de fonctionnement suivant état annexé

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

1) Finances : décision modificative – Budget Communal

BUDGET COMMUNAL année 2021

Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration en 1997 de l'instruction comptable M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l'exercice,

Considérant que, dans l'optique du passage à la nomenclature M57, il est indispensable d'apurer ce compte 1069 ;

Mr Thierry COURTOIS, adjoint aux finances, propose la régularisation du compte 1069 afin de

préparer la collectivité au passage à la nomenclature M57 qui devra s'effectuer au plus tard le 01/01/2024.

SECTION "FONCTIONNEMENT"

chapitre Libellé Article code signe Dépenses Recettes

CH67 charges exceptionnelles X + 155,91 €

CH73 impôts et taxes X + 30 520,93 €

CH023 virement à la section d'investissement X + 30 365,02 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 30 520,93 € 30 520,93 €

SECTION "INVESTISSEMENT"

chapitre Libellé Article code signe Dépenses Recettes

CH10

1068 pour régularisation article 1069 passage

M57 X + 30 365,02 €

CH021 virement de la section de fonctionnement X + 30 365,02 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 30 365,02 € 30 365,02 €

articles et codes de fonctionnement suivant état annexé

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

1) Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait

faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en

valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en

date du 07 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises

communales reste équivalent et est fixé en 2019 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la

commune où se trouve l'édifice du culte et à 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la

commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Fixe à 479,86 € le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2021 en faveur de Monsieur Jean-Luc Balanche.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Informations diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 48 mn.