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Procès Verbal - 20 juin
Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 12
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2012
L’an deux mil douze, le vingt juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.
Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 13 juin 2012
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – DUFOUR – LALOS – MMES GALLET – YVARD - CHEUTIN
Excusée : Mademoiselle POUTEAU donnant procuration à Madame Michèle SADELER Monsieur Bernard SURMONT donnant procuration à Madame Véronique YVARD
Absent : Monsieur LEPINAY
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Nelly LEFEVRE.
Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2012 a été adopté à l’unanimité.
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle recette en faveur des collectivités. La répartition de cette dernière est définie selon des critères très précis et décidée dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes des Portes du Maine.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable de répartition de ce fonds de péréquation entre les communes adhérentes à la Communauté de Communes des Portes du Maine et l’EPCI en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).
POINT SUR LES TRAVAUX ENCOURS ET À VENIR
► Rue d’Orne : réalisation d’un cheminement piétons-vélos et l’aménagement d’une placette : - Une réunion a eu lieu avec les riverains le 9 juin 2012. Le projet relatif à l’aménagement de la placette et du cheminement mixte piétons/vélos entre le hameau de la rue d’Orne et le centre bourg de BALLON a reçu un avis favorable dans son principe général.
Seule la question relative à la présence ou non sur la placette d’une aire de points d’apports volontaires n’a pas fait consensus d’où la proposition faite d’effectuer une enquête auprès de l’ensemble des riverains.
Cette question n’est plus d’actualité. En effet, il a été porté très récemment à la connaissance de la commune que les contraintes imposées par le règlement départemental de voirie (visibilité minimale au débouché de la placette) ajoutées à l’impossibilité réglementaire pour le véhicule de collecte des déchets d’effectuer des manœuvres (demi-tour, marche arrière…) ne permettaient pas d’envisager une telle implantation.
- Demande d’un chiffrage supplémentaire concernant le remplacement de bordures de trottoirs usagées situées sur la Route départementale n°300 au niveau de la Rue d’Orne.
► Logements locatifs – rue de Moulins :
Nécessité de reprendre le branchement d’eaux usées du supermarché « Écomarché » et le réseau du secteur.
► Entretien des chemins communaux : vu les conditions météorologiques, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle campagne d’empierrement sur l’ensemble des chemins communaux. ► Entretien des espaces verts communs – lotissement Haut Éclair :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé au lotisseur de Haut Éclair l’obligeant conformément à la loi du 11 décembre 2000 à nettoyer les espaces verts communs du lotissement. N°4020062012CM : CONSULTATION – TRAVAUX DE RÉALISATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS-VÉLOS ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACETTE (RUE D’ORNE)
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :
⇒ de lancer une consultation (procédure adaptée) pour les travaux de réalisation d’un cheminement piétons-vélos et l’aménagement d’une placette (Rue d’Orne).
⇒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
N°4120062012CM : INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 23 mai 2012 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 mars 2008.
RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
► le 04 juin 2012, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 1, rue CARNOT, cadastré section AB n°197 et garage situé rue de Lansac Est cadastré section AB n°199 et 200. ► le 20 juin 2012, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°219 (lotissement « Haut Éclair » numéro 43)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
N°4220062012CM : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Vu les heures effectuées depuis le 1er avril 2012 par Monsieur DUFEU Jean-Pierre, Agent de maîtrise Principal (remplacement de Madame GALAIS-MAHÉ et cérémonie officielle du 8 mai), et par Madame GALAIS-MAHÉ Valérie, Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe (élections présidentielles, les 28 avril et 6 mai 2012 et élections législatives les 10 et 17 juin 2012) le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder : ⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 12 heures et de 2 heures de dimanche à Monsieur DUFEU Jean-Pierre;
⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de dimanche de 14 heures à Madame GALAIS-MAHÉ Valérie.
Le versement de ces indemnités sera effectué sur le salaire du mois de juillet 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
N°4320062012CM : LOCATION DE SALLES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les différentes salles de la mairie (salles des commissions et des permanences) peuvent être parfois utilisées par des organismes privés ou associatifs dont la vocation est exclusivement professionnelle.
Il est proposé d’instituer un tarif de location de 15,00 € par utilisation et par salle. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
► de fixer le montant de la location de chaque salle de la mairie à 15,00 € par utilisation ; ► d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour chaque location.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
►Bulletin communal n°65 : Livraison prévue le 21 juin pour une distribution le week-end suivant.
► Dates à retenir :
- Du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2012 : 130 ème anniversaire de l’Union Musicale; - Cérémonies officielles : 14 juillet et 9 août 2012 ;
- Fête de fin d’été les 1 er et 2 2012 : balade contée et « bric à brac »
- 15 septembre 2012 : journée du Patrimoine.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 19 h 45.
Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voix délibératives Emargement
VAVASSEUR Maurice
LEFEVRE Nelly
FROGER Jean-Marc
SADELER Michèle
RAVENEL Laurent
DUFOUR Jean-Marie
LALOS Michel
GALLET Lucette
YVARD Véronique
CHEUTIN Marie