Convocation - 7 fevrier

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Convocation - 7 fevrier Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Convocation - 7 fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Égalité et non-discrimination, Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 08

Votants : 10

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2012

L’an deux mil douze, le sept février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 17 janvier 2012

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – SURMONT – DUFOUR – MMES YVARD – CHEUTIN

Excusés : Melle POUTEAU, Mme GALLET

Monsieur LALOS donnant procuration à Monsieur Maurice VAVASSEUR Madame LEFEVRE donnant procuration à Madame Michèle SADELER

Madame AUBER, receveur Municipal

Madame FRAT – correspondante du Maine Libre

Absents : Monsieur LEPINAY

Assistait à la réunion : Monsieur Bernard CHEUTIN – Correspondant du Ouest-France

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Marc FROGER. Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011 a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance de Loan, fils d’Élodie POUTEAU, Conseillère Municipale et des décès de Monsieur Maurice BLANCHE, ancien Adjoint au Maire et de Madame Yvonne PAVÉ, ancienne employée communale.

BILANS DE L’EXERCICE 2011

⇒ Portage de repas à domicile :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de portage de repas à domicile. En 2011, 3 411 repas ont été servis contre 3 294 en 2010.

⇒ Dépenses d'énergie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des consommations d'énergie pour l'année 2011

• Consommation électrique : le montant des dépenses s'élève pour 2011 à 22 035,23 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 133 753 kw contre 22 517,59 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 149 377 kw en 2010.

• Consommation fuel : le montant des dépenses de fuel pour la salle des Fêtes s'élève pour 2011 à 6 168,21 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 7 452 litres contre 5 963,48 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 9 222 litres en 2010.

• Consommation gaz : le montant des dépenses de gaz pour la mairie, bibliothèque et la M.J.C. Joël SADELER s'élève pour 2011 à 6 792,83 €uros (T.T.C.) contre une consommation de 7 104,93 € (T.T.C.) en 2010.

⇒ Utilisation salle des Fêtes :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan d'utilisation de la salle des Fêtes au titre de l'année 2011.

Le produit des locations s'élève à 1 902,52 €uros (T.T.C.) contre 3 683,19 €uros (T.T.C.) en 2010.N°0107022012CM : APPLICATION « ACTES BUDGÉTAIRES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 novembre 2008, la commune avait décidé de souscrire au programme ACTES (dématérialisation des procédures entre les collectivités territoriales et les services de l’État, notamment celles du contrôle de légalité).

A compter du 1er janvier 2012, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration met en place le service de dématérialisation des actes budgétaires dénommé Actes Budgétaires.

Considérant que ce service, tout comme le programme ACTES, a pour objectifs : - l’allègement des tâches matérielles liées à la conception, la rédaction, la transmission, le contrôle et l’archivage des actes,

- la rationalisation du contrôle par l’automatisation des tâches répétitives

d’enregistrement, de délivrance d’accusés de réception et de gestion des délais

contentieux,

- une meilleure qualité de l’expertise des actes en permettant de concentrer le contrôle sur les actes qui présentent un enjeu majeur,

- une plus grande sécurité juridique des actes soumis au contrôle en fournissant aux collectivités locales l’expertise, le conseil qu’elles attendent du représentant de l’État, Considérant que l’application permet :

- la transmission électronique des actes budgétaires soumis au contrôle de la légalité, - le suivi dématérialisé de l’exercice du contrôle ;

Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité, décide :

⇒ de souscrire au programme Actes Budgétaires ;

⇒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet un avenant à la convention ACTES;

⇒ que Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0207022012CM : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Monsieur le Maire informe que conformément aux termes de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, la Communauté de Communes des Portes du Maine qui a en charge la gestion des déchets doit transmettre aux communes adhérentes un rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Après présentation du rapport de l’année 2010 par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve ce dernier.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0307022012CM : RAPPORT ANNUEL – SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement non collectif.

Après lecture du rapport de l’année 2010 par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve ce dernier.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N° 0407022012CM : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 19 janvier 2011 avait contracté une ligne de trésorerie de 350 000,00 € destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie. Le contrat de convention de découvert arrive à échéance. Monsieur le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de renouveler une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000,00 € destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine - 72 000 LE MANS.

- de fixer la ligne de trésorerie à une durée d'un an ;

- que les intérêts sont calculés sur la base Euribor 3 mois moyenné + 1,00 % ; - que la nature des taux sera variable;

- que la facturation des intérêts sera trimestrielle et à terme échu;

- que la commission d’engagement sera de 0,50% l’an (prélevé trimestriellement par quart); - de prendre l’engagement, au nom du Conseil Municipal, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances; - de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0507022012CM : INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 24 novembre 2011 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 mars 2008.

RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 19 décembre 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°205 (lotissement « Haut Éclair » numéro 29)

► le 02 février 2012, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 30, rue Paul ILIAS, cadastré section AB n°329 et garage avec terrain situés rue de Lansac Est cadastrés section AB n°112 et 113.

► le 06 février 2012, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 9, rue du Général Leclerc cadastré section AC n°5 et garage situé rue de Lansac Ouest cadastré section AB n°247.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Identification des zones humides sur 15 communes membres du syndicat mixte de gestion du bassin de l’Orne Saosnoise : Consultation en cours pour le bureau d’études (groupement de commande dont la commune de BALLON est coordonnatrice).

► Appel à projets sur bassin versant de la Sarthe Amont (aide financière par le Conseil Régional des Pays de la Loire) : 2 projets ont été déposés :

1) lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides sur la commune de BALLON (élaboration du plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces naturels de la commune, formation des agents du service technique, sensibilisation et information auprès de la population) ;

2) création d’une aire de lavage pour le service technique à partir des récupérations des eaux pluviales.► Réunion de la commission des travaux et environnement le mercredi 22 février 2012 : étude du programme voirie 2012 et réhabilitation de l’aire de jeux – rue du Général de Gaulle. ► Pelouse sèche – terrain des « buttes » : gestion de l’ensemble des terrains assuré par Monsieur Christian CORDIER.

► Débroussaillage du chemin – ruelle de la Fuie : devis estimatif demandé auprès de l’association ESTIM.

► Gestion de l’épisode neigeux depuis la semaine dernière : utilisation satisfaisante de la lame niveleuse polyvalente acquise dernièrement pour le servie technique et intervention sur le territoire communal de deux agents du service technique dès dimanche après-midi.

N°0607022012CM : APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Il rappelle que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la démarche du PAVE par délibération en date du 08 juillet 2010.

Son élaboration a été effectuée en concertation avec les acteurs locaux, notamment les représentants du Centre d’Aide par le Travail de Guette-midi, de la résidence Bel’Air, les associations des aînés ruraux, de parents d’élèves, le service gestionnaire de voirie (D.D.T.).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

► APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté ;

► CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°0707022012CM : ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE : DÉPOSE D’UNE LIGNE HAUTE TENSION AVEC REPRISE DU RÉSEAU HAUTE TENSION EN SOUTERRAIN ET CRÉATION D’UN POSTE – ALIMENTATION BASSE TENSION POUR 13 LOTS (SARTHE HABITAT) – RUE DE MOULINS

Monsieur le Maire rappelle l’accord du Conseil Municipal par délibération en date du 07 septembre 2011 quant à la réalisation des travaux d’électricité qui doivent être exécutés par Électricité Réseau Distribution France (ERDF) dans le cadre de la réalisation de 13 logements sociaux via Sarthe Habitat – rue de Moulins (dépose d’une ligne haute tension avec reprise de ce réseau en souterrain et la création d’un poste d’alimentation Basse Tension). Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité donne son accord pour l’exécution de ces travaux cités ci-dessus sur la parcelle cadastrée n°132 section ZB dont elle est propriétaire et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes pour ces deux opérations (dépose ligne Haute Tension avec reprise du réseau Haute Tension en souterrain et création d’un poste d’alimentation Basse Tension).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0807022012CM : RÉALISATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS VÉLOS ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACETTE – RUE D’ORNE – COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :

⇒ de lancer une consultation (procédure adaptée) pour la mission de coordination de sécurité relative aux travaux de réalisation d’un cheminement piétons vélos et l’aménagement d’une placette – Rue d’Orne : coût estimatif des travaux à 75 500,00 € H.T.

⇒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0907022012CM : PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS EN MATIÈRE

D’AVANCEMENT DE GRADE

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa réunion du 21 décembre 2011 sur la proposition de ratios en matière d’avancement de grade pour le personnel communal,

le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide la répartition suivante :

Grades

d’origine

Grades

d’avancement

Nombre

d’agents

promouvables

Structure du cadre

d’emplois au 01/01/2012

Nombre d’agents au

grade

d’avancement/effectif du

cadre d’emplois

Structure future

avec un taux de

promotion de

100% au

01/10/2012

Adjoint

technique

territorial de

1ère classe

Adjoint technique

territorial

principal de 2ème

classe

1 1/4 2/2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°1007022012CM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de transformer un poste d’Adjoint technique territorial de 1 ère classe en poste d’Adjoint technique Territorial principal de 2ème classe à compter du 1 er mars 2012.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°1107022012CM : CABARET DES PASSIONS : SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES PORTES DU MAINE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la région des Pays de la Loire, dans le cadre de sa politique culturelle, a souhaité porter une attention particulière aux pratiques amateurs. Elle a confié pour la troisième année au Théâtre Régional des Pays de la Loire (TRPL) une mission de centre de ressource pour les pratiques amateurs. Le TRPL pilote un projet intitulé le Cabaret des Passions, qui se déroulera du 28 février à 7 avril 2012. L’objectif de ce projet est de contribuer à la circulation des artistes amateurs sur le territoire régional, à travers la création d’un spectacle inédit, mettant en scène des passionnés, reflétant la culture dans toute sa diversité. Le Cabaret des Passions doit se produire hors des théâtres, dans des salles non équipées de gradins fixes. Une liste de villes, privilégiant un équilibre géographique a été établie par la Région. La salle des fêtes de BALLON répondant à ces critères ; l’association des Maisons des Jeunes et de la Culture des Portes du Maine a proposé d’accompagner cette manifestation en partenariat avec la commune de BALLON dans les mêmes conditions que les années passées.

L’association des Maisons des Jeunes et de la Culture des Portes du Maine a présenté un budget prévisionnel de la manifestation qui aura lieu le samedi 17 mars 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité décide :

⇒ de mettre à disposition gratuite la salle des fêtes ;

⇒ d’accorder une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l’association des Maisons des Jeunes et de la Culture des Portes du Maine pour l’organisation de cette manifestation.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► Dénomination de rue – projets logements sociaux – secteur rue de Moulins : proposition de dénommer la nouvelle rue : rue Simone VEIL. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur cette proposition. La dénomination sera confirmée lors du prochain Conseil Municipal.

► Schéma de Cohérence Territoriale : prochaine réunion le mercredi 22 février 2012 à 18 heures 30 à SOULIGNÉ-SOUS- BALLON : orientations en matière de développement économique et commercial. ► Manifestations à venir :

- samedi 11 février 2012 : festival « A suivre de près » organisé par les MJC des Portes du Maine avec « Momo, le grand voyageur » ;

- samedi 17 mars 2012 : Cabaret des Passions ;

- samedi 7 avril 2012 : rallye motocycliste (ville étape) organisé par l’ASCOP Moto LE MANS ; - samedi 5 mai 2012 : sortie orchidées ;

- mardi 8 mai 2012 : course cycliste.

► Modification des horaires d’ouverture de la Gendarmerie : permanences toute la journée les lundi, mercredi et samedi.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 h 10.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.