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Procès Verbal - 29 mars
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 09
Votants : 11
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2012
L’an deux mil douze, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.
Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 19 mars 2012
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – SURMONT – DUFOUR – LALOS – MME GALLET
Excusées : Madame Véronique YVARD donnant procuration à Maurice VAVASSEUR Madame CHEUTIN donnant procuration à Nelly LEFEVRE
Mademoiselle POUTEAU
Absent : Monsieur LEPINAY
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Michèle SADELER. Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2012 a été adopté à l’unanimité.
N°2029032012CM : COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Madame LEFEVRE, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur VAVASSEUR, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:
2) Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, un résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) Arrête les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus et adopte le compte administratif 2011.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT BENEFICES DEFICIT BENEFICES DEFICIT BENEFICES
Résultats reportés - € - € 131 939,23 € - € 131 939,23 € - €
Opérations de l'exercice 870 672,58 € 1 017 599,53 € 365 802,73 € 347 548,18 € 1 236 475,31 € 1 365 147,71 €
TOTAUX 870 672,58 € 1 017 599,53 € 497 741,96 € 347 548,18 € 1 368 414,54 € 1 365 147,71 €
Résultats de clôture - 146 926,95 € 150 193,78 € - € 150 193,78 - € 146 926,95 €
Restes à réaliser - € - € 62 336,00 € 28 010,00 € 62 336,00 € 28 010,00 €
TOTAUX CUMULES 870 672,58 € 1 017 599,53 € 560 077,96 € 375 558,18 € 1 430 750,54 € 1 393 157,71 €
RESULTATS DEFINITIFS 146 926,95 € 184 519,78 € 37 592,83 - € N°2129032012CM : COMPTE DE GESTION 2011
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°2229032012CM : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, constatant les résultats suivants :
Résultat de Fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : 000 000,00 €
Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2011 : 146 926,95 €
Suite à la dissolution de l’Association Foncière de BALLON par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010,
une affectation sur le budget communal de 700,93 €
SOIT, un résultat à affecter de : 147 627,88 €
SOLDE D'EXÉCUTION INVESTISSEMENT CUMULÉ, hors reste à réaliser : - 150 193,78 €
RESTES À RÉALISER EN DÉPENSES : - 062 336,00 €
RESTES À RÉALISER EN RECETTES : + 028 010,00 €
SOLDE D'EXÉCUTION INVESTISSEMENT CUMULÉ, avec restes à réaliser : - 184 519,78 € (besoin de financement)
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire, C/1068 : + 147 627,88 €
Affectation en report à nouveau, ligne 002 : + 000 000,00 €
Affectation à reporter, ligne 001 : - 150 193,78 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État N°2329032012CM : BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2012 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 002 603,00 € et en section d'investissement à 853 026,00 €. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°2429032012CM : TAUX D'IMPOSITION 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de maintenir le taux des trois taxes directes locales pour 2012. Le montant du "produit fiscal attendu" pour 2012 est de 368 893,00 €.
⇒ Taxe d'Habitation 15,58 %;
⇒ Taxe Propriétés Foncières Bâties 21,29 %;
⇒ Taxe Propriétés Foncières non Bâties 49,65 %.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°2529032012CM : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :
⇒ d’attribuer les subventions aux associations suivantes au titre de l’année 2012 :
ASSOCIATIONS
2500 Maison des Jeunes et de la Culture Joël Sadeler
2500 Union Musicale
2500 Sporting Club Ballonnais
610 Comité de jumelage BALLON – BILLINGHAY
610 Amicale des Sapeurs Pompiers
400 Foyer Socio-Educatif du Collège
400 Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois
340 Club des Aînés Ruraux
340 Comité des Fêtes
305 Office du tourisme - animations sur Ballon
215 Office du tourisme
185 A.C.P.G. - C.A.T.M.
185 U.N.C. - A.F.N.
185 Familles Rurales
185 Jardinier Sarthois
185 Association Sportive du Collège – UNSS
185 Secours Populaire
160 Donner à Voir (Prix Joël Sadeler)
150 Club Basket Maison des Jeunes et de la Culture
de JOUE L'ABBE
85 Société de Pêche
25 Fédération Départementale des Handicapés
25 Ligue contre le cancer
25 A.D.A.P.E.I.
25 Association Départementale I.M.C.
25 Association des Aide-ménagères (A.D.M.R.)
25 Association des Aides Familiales (F.R.)
TOTAL 12 375,00 € ⇒ d’exiger un budget prévisionnel pour toutes manifestations communales et inter- associatives qui pourraient faire l’objet d’une subvention exceptionnelle de la collectivité lorsque celles-ci sont gratuites et ouvertes à toute la population.
⇒ de ne plus répondre favorablement aux demandes croissantes de subventions émanant d’établissements scolaires relatives aux séjours pédagogiques (classe de neige, classe verte…), la commune accordant déjà son aide à l’école primaire intercommunale publique lors d’organisations de séjours de ce type ainsi qu’au Collège René CASSIN par une subvention annuelle au foyer socio-éducatif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR
► Logements sociaux – Sarthe Habitat : les travaux de terrassement devraient débuter au début du mois d’avril. La priorité d’exécution sera donnée au réseau d’eaux pluviales (chemin des ruelles en cours de débroussaillage par le chantier d’insertion ESTIM).
Nécessité d’un bornage complémentaire sur le terrain communal quant à l’emprise exacte de l’opération Sarthe-Habitat.
► Création d’un cheminement doux et d’une placette – Rue d’Orne : Présentation de l’avant- projet par le Maître d’œuvre le 4 avril 2012.
N°2629032012CM : DÉNOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LES FUTURS LOGEMENTS SOCIAUX – SARTHE HABITAT
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
► décide de dénommer la voie desservant les 13 futurs logements sociaux (SARTHE HABITAT) prochainement construits sur la parcelle cadastrée ZN n°132, rue Simone VEIL. ► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
N°2729032012CM : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Vu les heures effectuées depuis le début de l’année 2012 par Madame ÉVRAD Chantal, Adjoint Technique de 1 ère classe, par Monsieur PHILIBERT Carl, Adjoint Technique Principal de 2ème classe ainsi que Messieurs DUFEU Jean-Pierre et MÉSANGE Jean-Charles, tous deux Agents de maîtrise Principaux,
le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder : ⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 10 heures dont 3 heures de dimanche à Madame ÉVRARD Chantal ;
⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de dimanche de 4 heures à Monsieur PHILIBERT Carl;
⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaire de 8 heures à Monsieur DUFEU Jean- Pierre ;
⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 10 heures dont 5 heures de dimanche à Monsieur MÉSANGE Jean-Charles ;
Le versement de ces indemnités sera effectué sur le salaire du mois d’avril 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
N°2829032012 : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par circulaire préfectorale du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales le Ministère de l'Intérieur a décidé de maintenir le montant de cette indemnité. Ainsi, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises demeure en 2012 celui fixé pour 2011 soit, 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'attribuer 119,55 € à la personne assurant le gardiennage de l'église de Ballon pour l'année 2012.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
► Permanences du bureau de vote (élections présidentielles et législatives) ; ► Informations – Communauté de Communes des Portes du Maine (vote des taux, programme d’investissement 2012 , fonds de concours…) ;
► Information – SIAEP de la région des Fontenelles (vote du budget 2012, prolongation de Délégation de Service Public, travaux de bouclage du réseau d’eau potable – secteur rue de Moulins à BALLON dans le cadre des travaux de construction des logements Sarthe Habitat…) ;
► Présentation du bilan d’activités 2011 et des projets 2012 de la bibliothèque municipale : remerciement aux bénévoles très actifs ;
► Point sur le dossier Pôle Santé : lecture de la délibération du Conseil Municipal de la commune de JOUÉ L’ABBÉ réuni en séance extraordinaire le 14 mars 2012 ;
► Point sur le projet Gendarmerie ;
► Point sur la reprise de terrains communs au cimetière ;
► Dates à retenir :
- samedi 31 mars 2012 : remise des cartes de vote aux jeunes électeurs ;
- samedi 7 avril 2012 : étape d’un rallye routier motos à Ballon (championnat de France) - dimanche 29 avril 2012 : Bric à Brac.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22 h 35.
Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voix délibératives Emargement
VAVASSEUR Maurice
LEFEVRE Nelly
FROGER Jean-Marc
SADELER Michèle
RAVENEL Laurent
SURMONT Bernard
DUFOUR Jean-Marie
LALOS Michel
GALLET Lucette